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Commission des finances : Adaptation au droit de l’Union européenne dans les domaines de l’économie, de la santé, du travail, des transports et de l’agriculture

Assemblée nationale 17 janvier 2023

À propos

- Examen pour avis, par délégation de la commission des affaires sociales, des articles 1er à 8 et 13 du projet de loi, adopté par le Sénat portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans les domaines de l’économie, de la santé, du travail, des transports et de l’agriculture (n° 619) (M. Daniel LABARONNE, rapporteur)

Intervenants

Daniel Labaronne Député
Philippe Brun Député
Charlotte Leduc Député
Mathieu Lefèvre Membre du gouvernement
Karim Ben Cheikh Député
Fabien Di Filippo Député
Éric Coquerel Député
Pascal Lecamp Député
Marie-Christine Dalloz Député
Véronique Louwagie Membre du gouvernement
Christophe Plassard Député
Jean-Marc Tellier Député
Philippe Lottiaux Député
Mickaël Bouloux Député
David Guiraud Député
Marianne Maximi Député