Commission des lois : Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine des transports, de l’environnement, de l’économie et des finances

À propos

- Examen, par délégation de la commission des affaires sociales, des articles 9 à 11, 17, 18 et 25 du projet de loi, adopté par le Sénat, portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine des transports, de l’environnement, de l’économie et des finances, (n° 619) (Mme Emilie Chandler, rapporteure pour avis) ; - Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi visant à ouvrir le tiers financement à l’État, à ses établissements publics et aux collectivités territoriales pour favoriser les travaux de rénovation énergétique (n° 682) (M. Thomas Cazenave, rapporteur).

Intervenants

Émilie Chandler Député

Jean-François Coulomme Député

Jordan Guitton Député

Hervé Saulignac Député

Caroline Abadie Député

Philippe Pradal Député

Mathilde Desjonquères Député

Guillaume Gouffier Valente Député

Jérémie Iordanoff Député

Elsa Faucillon Député

Philippe Latombe Député

Andy Kerbrat Député

Julie Lechanteux Député