Commission des affaires économiques : Diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l’économie, de la santé, du travail, des transports et de l’agriculture

À propos

- Examen du projet de loi de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l’économie, de la santé, du travail, des transports et de l’agriculture (n° 619)(M. Stéphane Travert, rapporteur).La commission des affaires sociales a, en application de l’article 87, alinéa 2, du Règlement sollicité l’avis de la commission des affaires économiques sur les articles 30 et 31 de ce projet de loi. Seuls les amendements portant sur ces deux articles ou créant un article additionnel se rattachant à l’un de ces deux articles sont recevables

Intervenants

Stéphane Travert Député

Mathilde Hignet Député

Paul Molac Député

Anne-Laurence Petel Député

Nicolas Meizonnet Député

Éric Girardin Député

Julien Dive Député

Jean-Pierre Vigier Député

Anne-Laure Babault Député

Aurélie Trouvé Député

Dino Cinieri Député