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Commission du développement durable : Diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture

Assemblée nationale 17 janvier 2023

À propos

– Examen, pour avis, du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture (n° 619) (1) (Mme Danielle Brulebois, rapporteure pour avis).

Intervenants

Danielle Brulebois Député
Lisa Belluco Député
Antoine Villedieu Député
Vincent Thiébaut Député
Gérard Leseul Député
Sylvain Carrière Député
Florence Lasserre Député
David Valence Député
Jean-Marc Zulesi Député
Nathalie Da Conceicao Carvalho Député
Annick Cousin Député