Commission des lois : Déroulement des élections sénatoriales ; L’ubérisation, son lobbying et ses conséquences

Assemblée nationale 18 janvier 2023

À propos

- Examen, selon la procédure de législation en commission, de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, sur le déroulement des élections sénatoriales (n°597) (M. Guillaume Vuilletet, rapporteur) ;- Examen de la recevabilité de la proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête relative aux révélations des Uber Files : l’ubérisation, son lobbying et ses conséquences (n° 594) (M. Benjamin Haddad, rapporteur) ;- Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à permettre aux assemblées d’élus et aux différentes associations d’élus de se constituer partie civile pour soutenir pleinement, au pénal, une personne investie d’un mandat électif public victime d’agression (n° 683) (Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback, rapporteure) ; - Nomination de rapporteurs sur les propositions de nomination : - de deux membres du Conseil supérieur de la magistrature par le Président de la République ; - de deux membres du Conseil supérieur de la magistrature par la Présidente de l’Assemblée nationale ; - d’un membre de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique par la Présidente de l’Assemblée nationale.- Nomination de rapporteurs sur : - la proposition de loi de Mme Isabelle Santiago et plusieurs de ses collègues visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co‑victimes de violences intrafamiliales (n° 658 rectifié) ; - la proposition de loi de Mme Cécile Untermaier et plusieurs de ses collègues visant à renforcer l’ordonnance de protection (n° 661 rectifié) ; - la proposition de loi constitutionnelle de M. Gérard Leseul et plusieurs de ses collègues visant à créer un Défenseur de l’environnement (n° 608).