Commission du développement durable : Compte rendu du déplacement d’une délégation de la commission à la COP 15 sur la biodiversité ; Limiter l’engrillagement des espaces naturels et à protéger la propriété privée

Assemblée nationale 18 janvier 2023

À propos

– Compte rendu du déplacement d’une délégation de la commission à la COP 15 sur la biodiversité ;– Examen de la proposition de loi, adoptée après modifications par le Sénat en deuxième lecture, visant à limiter l’engrillagement des espaces naturels et à protéger la propriété privée (n° 596) (M. Richard Ramos, rapporteur) (procédure de législation en commission).En application de l’article 86 alinéa 5 du Règlement de l’Assemblée nationale, la date limite de dépôt des amendements pour le PJL n° 619 et pour la PPL n° 596, a été fixée au samedi 14 janvier, à 17 heures. Les amendements doivent être déposés à l’adresse http://eloi depuis le réseau de l’Assemblée nationale ou https://portail.assemblee-nationale.fr depuis Internet. L’avis de la commission pour le PJL n° 619 est sollicité sur les articles 26, 26 bis, 27, 28 et 29 ainsi que sur les articles additionnels leur étant directement rattachés.