Commission du développement durable : Fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d’emballages ménagers et des producteurs de papier

À propos

– Examen de la proposition de loi portant fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d’emballages ménagers et des producteurs de papier (n° 676) (M. Denis Masséglia, rapporteur).En application de l’article 86 alinéa 5 du Règlement de l’Assemblée nationale, la date limite de dépôt des amendements a été fixée au samedi 21 janvier, à 17 heures. Les amendements doivent être déposés à l’adresse http://eloi depuis le réseau de l’Assemblée nationale ou https://portail.assemblee-nationale.fr depuis Internet.

Intervenants

Denis Masséglia Député

Géraldine Bannier Député

Guy Bricout Député

Stéphane Delautrette Député

Véronique Riotton Député

Vincent Thiébaut Député

Nicolas Thierry Député

Danielle Brulebois Député

Nicolas Ray Député

Jorys Bovet Député

Hendrik Davi Député

Vincent Descoeur Député

Annick Cousin Député

Hubert Ott Député

Jean-Louis Bricout Député

Jean-Marc Zulesi Député

David Valence Député

Hubert Wulfranc Député

Anthony Brosse Député

Jean-Yves Bony Député

Laurence Maillart-Méhaignerie Député