1ère séance : Accords France-Pays-Bas et France-Kosovo ; Déroulement des élections sénatoriales (PLEC) ; Limiter l'engrillagement des espaces naturels et protéger la propriété privée (PLEC)

À propos

- Discussion du projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume des Pays-Bas relatif à la coopération en matière de défense et au statut de leurs forces sur les territoires caribéens et sud-américain de la République française et du Royaume des Pays-Bas - Discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l’approbation de l’accord entre la France et le Kosovo relatif à l’emploi des membres des familles des agents des missions officielles de chaque État dans l’autre - Discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, sur le déroulement des élections sénatoriales - Discussion, en deuxième lecture, de la proposition de loi, adoptée avec modifications par le Sénat, visant à limiter l’engrillagement des espaces naturels et à protéger la propriété privée

Intervenants

Hélène Laporte Député

LB Laurence Boone Membre du gouvernement

Mathilde Paris Député

Frantz Gumbs Député

Gisèle Lelouis Député

François Cormier-Bouligeon Député

Richard Ramos Député

Maxime Minot Député

Hubert Ott Député