Commission des lois : Mme Élisabeth Guigou, proposée en qualité de membre du Conseil supérieur de la magistrature ; M. Patrick Titiun, proposé en qualité de membre du Conseil supérieur de la magistrature

À propos

- Audition de Mme Élisabeth Guigou, dont la nomination est proposée par le Président de la République en qualité de membre du Conseil supérieur de la magistrature ; - Audition de M. Patrick Titiun, dont la nomination est proposée par le Président de la République en qualité de membre du Conseil supérieur de la magistrature ; - Vote sur ces propositions de nominations dans les conditions prévues par l’article 29-1 du Règlement.

Intervenants

Cécile Untermaier Député

Pascale Bordes Député

Sacha Houlié Député

Didier Paris Député

Blandine Brocard Député

Ian Boucard Député

Yoann Gillet Député