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1ère séance : Convention France-Sénégal d'entraide en matière pénale et d'extradition ; Accord échange et partage de l'information maritime dans l'océan indien occidental

Assemblée nationale 1 février 2023

À propos

- Discussion du projet de loi autorisant l’approbation de la convention d’entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Sénégal, et de la convention d’extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Sénégal - Discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l’approbation de l’accord pour la mise en place d’un mécanisme d’échange et de partage de l’information maritime dans l’océan Indien occidental et de l’accord régional sur la coordination des opérations en mer dans l’océan Indien occidental

Intervenants

Hélène Laporte Député
Aurélien Taché Député
Nathalie Bassire Député
Sylvain Maillard Député
LB Laurence Boone Membre du gouvernement
Hadrien Ghomi Député