Commission des affaires européennes : Conséquences du blocage de la signature du nouvel accord de partenariat UE-ACP : communication et examen d’un projet d’avis politique ; Régime juridique des actions de groupe : examen du rapport d'information

À propos

- Conséquences du blocage de la signature du nouvel accord de partenariat UE-ACP : communication et examen d’un projet d’avis politique (Mmes Sandra REGOL et Liliana TANGUY, référentes politique commerciale et aide au développement) ; - Nomination de rapporteurs d’information ; - Régime juridique des actions de groupe : examen du rapport d’information portant observations sur la proposition de loi n° 639.

Intervenants

Alexandre Sabatou Député

Liliana Tanguy Député

Estelle Youssouffa Député

Pierre-Henri Dumont Député

Danièle Obono Député

Benjamin Haddad Membre du gouvernement