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Assemblée nationale 3 juin 2026
Commission des affaires européennes : Mise en œuvre du Pacte asile et migration respectueuse de la dignité humaine
À propos
- S’opposer à la révision de la directive retour et assurer une mise en œuvre du Pacte asile et migration respectueuse de la dignité humaine et conforme aux obligations françaises et européennes relatives aux droits humains : examen de la proposition de résolution européenne de M. Paul Christophle et plusieurs de ses collègues (n° 2508) (Paul Christophle, rapporteur); - Nomination de rapporteurs d'information.