1ère séance : Question orales sans débat

28 April 2026

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Séance publique Tue, 28 Apr 2026 Assemblée nationale

14:36 - 15:33

Speaker 1

Bonjour à toutes et tous, la séance est ouverte. La présidente a reçu de monsieur Antoine Armand, député de la deuxième circonscription de la Haute-Sahwa, une lettre l'informant qu'il se démettait de son mandat de député à compter du 27 avril 2026. Acte est donnée de cette démission qui sera notifiée au premier ministre. Par une communication du 24 avril 2026, le ministre de l'intérieur a informé la présidente de l'assemblée que monsieur Antoine Armand est remplacé jusqu'au renouvellement de l'assemblée nationale par madame Danièle Carteron, élue en même temps que lui à cet effet. L'ordre du jour appelle les questions orales sans débat.

La première question de madame la vice-présidente Clémence Guetté à madame la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature. La parole est à vous, ma chère collègue.

15:34 - 18:22

Speaker 2

Merci monsieur le président. Monsieur le ministre, l'eau est un bien commun indispensable à la vie humaine, mais aujourd'hui, elle est en danger parce que certains la privatisent pour gaver des actionnaires. Voilà ce qui se cache réellement derrière les projets actuels qui sont développés par le syndicat des eaux d'Île-de-France, le CEDIF et son délégataire le groupe Veolia. Ils veulent mettre en oeuvre de nouvelles technologies controversées d'ultrafiltration pour faire main basse sur sur l'or bleu. Je sonne donc l'alerte parce que les gens sont énormes, à la fois écologiques, démocratiques et sociaux.

Et on compte parmi ces nouvelles technologies controversées, l'osmose inverse basse pression OIPP et la nano filtration. Pour les 3 usines principales de Choisis Leroy, donc dans ma circonscription, Neuilly-sur-Manne, Mairie-sur-Oise, le coût du projet va être de plus d'un 1000000000 d'euros. Depuis des années, il y des citoyens qui s'opposent à ces grands projets dont ils payent la facture à la fin. Et en 2022, une mobilisation avait fait annuler un projet similaire en Seine et Marne. En 2023, la discussion organisée par la CNDP, Commission nationale du débat public, a mis en lumière le fait qu'il existe de nombreuses interrogations et critiques.

Par ailleurs, des alternatives existent pour améliorer la qualité de l'eau, même si elle est d'un point de vue sanitaire déjà autorisé à la consommation. Je la bois quotidiennement chez moi, comme tous mes voisins. Alors oui, nous devons agir face aux nouvelles pollutions qu'on découvre. Mais la solution n'est pas une fuite en avant technologique aux conséquences mal maîtrisées. Cette technologie, justement, elle pourrait accroître de 50 à 200 pour 100 l'énergie nécessaire à la production d'eau, de 10 à 15 pour 100 le volume d'eau brute prélevée dans la nature.

Par ailleurs, les micropolluants filtrés par ces opérations vont être rejetés directement dans les cours d'eau de manière 10 fois plus concentrée qu'auparavant, selon l'OFB, l'Office français de la biodiversité. Donc, les effets sur le milieu naturel vont finalement être aggravés et ça passe à côté de la question fondamentale de l'interdiction des pollutions à la source. Pour les habitants, l'eau va coûter beaucoup plus cher, jusqu'à 40 centimes par mètre cube supplémentaire selon le CEDIF lui-même, beaucoup plus selon d'autres observateurs. Et puis enfin, ces projets soulèvent d'importantes questions démocratiques puisqu'ils vont dans le sens d'une prédation sur le secteur de la production d'eau par de grands acteurs comme Veolia. La multinationale exerce en ce moment un puissant lobbying pour aligner toutes les normes sanitaires et écologiques sur ces nouvelles performances de l'OIBP et de la nano filtration et en réalité imposer son monopole partout dans le pays, en commençant par l'Île-de-France dont tout le réseau d'eau potable est interconnecté.

Monsieur le Ministre, 2 questions donc, l'une de portée générale. D'abord, est-ce que vous entendez qu'il y a un mouvement démocratique en cours pour la remunicipalisation de l'eau et sa gestion comme un bien commun Et l'autre, beaucoup plus concrète, est-ce que vous allez suivre les préconisations du rapport de la commission nationale du débat public, c'est-à-dire organiser un grenelle de l'eau en Île-de-France et suspendre sans attendre la mise en place de ces technologies. Merci.

18:24 - 18:31

Speaker 1

Merci à vous madame la vice-présidente. La parole à présent à monsieur le ministre délégué chargé de la transition écologique monsieur Mathieu Lefèvre.

18:31 - 20:20

Speaker 3

Merci Merci monsieur le président, mesdames et messieurs les députés, madame la présidente Guetté. Les micropolluants et les organismes pathogènes sont présents dans les eaux de surface et cette problématique concerne tous les producteurs d'eau potable qui utilisent ces ressources et particulièrement le CDIF que vous avez évoqué et qui prélève dans les eaux de surface. Les filières actuelles de traitement des usines de Choisy-le-Roi, de Neuilly-sur-Marne et de Mairie-sur-Oise pour répondre aux obligations réglementaires, ne peuvent retenir certains pesticides que les progrès des connaissances scientifiques évidemment mettent à jour. Les récents débats autour des polluants éternels que sont les PFAS en sont une illustration supplémentaire. Alors compte tenu des incertitudes persistantes sur les effets de la combinaison simultanée de certains micropolluants, CEDIF considère qu'il doit agir en vertu du principe de précaution ou du principe de prévention quand les effets sont connus.

Et donc le projet que vous avez évoqué permettra au CEDIF de répondre à 3 objectifs qui nous semblent parfaitement indiscutables. Premier objectif, un objectif sanitaire en appliquant des principes de précaution et de prévention, en anticipant la réglementation, en retirant un maximum de micropolluants, les PFAS, les résidus médicamenteux, les perturbateurs endocriniens et en diminuant le chlore utilisé. En second lieu, un objectif écologique en améliorant la qualité et le goût de l'eau afin de réduire la consommation d'eau en bouteille, de produits d'entretien, de savons, de shampoings et leurs contenants. Et un objectif économique et énergétique en distribuant une eau moins calcaire pour réduire la consommation d'énergie chez les particuliers, en allongeant la durée de vie des appareils électroménagers et en gagnant en pouvoir d'achat en réduisant la consommation d'eau en bouteille. Je rappelle madame la présidente qu'une autorisation pour la mise en place d'un pilote de traitement de l'eau potable à l'usine de Choisis-le-Roi a été délivrée par arrêté préfectoral en février 2024.