Commission des affaires étrangères : Examen de divers projets de loi
29 April 2026
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Affaires étrangères (commission) Assemblée nationale
10:07 - 16:16
Speaker 1
La séance est ouverte, chers collègues, avant de voir, discuter, débattre et adopter le premier texte qu'on nous propose, petit point sur quelques éléments d'actualité. D'abord, on a une mission qui revient de Kinshasa dans laquelle 2 de nos parlementaires, notamment monsieur Ledoux, est allé à Kinshasa pour commencer l'écriture d'un traité de coopération économique entre la RDC et la France. Traité qui, une fois qu'il sera écrit, sera bien sûr proposé à nos 2 exécutifs pour être enrichi et signé. Voilà comme élément de diplomatie parlementaire. Hier s'est tenu ici un colloque fermé avec une quarantaine d'experts, journalistes, analystes, hommes politiques du monde entier sur les questions du Moyen-Orient, qui avaient des Saoudiens, des Khoumetis, des Yéménites, bien sûr beaucoup d'européens également. On a vu que ce colloque soit fermé dans la logique de réfléchir, bien sûr, un certain nombre de processus ou d'options pour amener une situation plus stable et plus pacifiée.
Je vois cet après-midi la candidate costaricienne au poste de secrétaire général de l'ONU, et puis nous ferons une deuxième réunion de la conférence des présidents des commissions des affaires étrangères de l'Union européenne à laquelle on a associé le Royaume-Uni à la fin du mois de mai. Ça, c'est pour couvrir tous les grands champs européens. On a vu ce matin avec la présidente de l'Assemblée nationale, le président de la Roumanie. On évoquait un certain nombre de sujets sur l'Europe, bien évidemment, la relation bilatérale et la question de la francophonie. Et puis moi-même, avant le sommet de Nairobi, j'ai été à Brazzaville, j'ai été au Sénégal où j'ai vu le président de la République et le Premier ministre, j'ai été au Ghana également où j'ai vu un nombre d'acteurs dont le président.
Voilà un peu l'actualité politique ou diplomatique de la commission, mais revenons à notre ordre du jour qui appelle ce matin l'examen de 2 projets de loi relatifs d'une part à l'approbation d'un accord bilatéral et d'autre part à celle d'une convention fiscale et un avenant à une convention fiscale qui seront prochainement tous 2 inscrits en séance publique. Premier de ces 2 textes, et je remercie Mme le rapporteur d'avoir travaillé sur ce sujet dans des temps assez rapides, et le projet de loi adopté par le Sénat qui autorise l'approbation de l'accord entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République du Kazakhstan sur la réadmission des personnes. Et donc notre rapporteur va nous en parler. Un mot, peut-être, sur la relation bilatérale. Quand le président de la République a choisi le Kazakhstan comme le point vraiment central de notre relation stratégique vers l'Asie centrale, visite officielle ou visite d'État chaque année entre la France et le Kazakhstan.
Les présidents se déplacent chaque année, et donc on a un accord de coopération stratégique avec le Kazakhstan. Nombreux contrats ont été signés ou accords majeurs dans les secteurs de l'énergie, des minerais, du nucléaire civil, des infrastructures ou de l'innovation. En tout cas, dans nos stratégies de déploiement partenarial vers l'Asie centrale, le Kazakhstan est le point focal, le point le plus dynamique et le plus développé dans la relation bilatérale. Sur cet accord qui est l'accord du 5 novembre 2024 sur la réadmission des personnes dont tu as demandé d'autoriser l'approbation, il s'intègre dans un ensemble de négociations beaucoup plus larges sur les mobilités légales et l'exception de visa pour les titulaires de passeports de service. Alors dans une perspective de maîtrise des flux migratoires, cet accord comporte 3 clauses intéressantes susceptibles de donner une grande efficacité aux procédures engagées, mais je ne vais pas déflorer le travail de madame la rapporteure.
Peut-être juste dire que la pression migratoire kazakhe en France est quand même très modérée. Et même si elle augmente un petit peu depuis 2018, les retours forcés demeurent rares, et les demandes de laisser-passer consulaires sont faibles. Environ 200 mesures de réadmission de ressortissants kazakhs ont ainsi été prononcées en 2024. Peut-être un point pour dire qu'au-delà des ressortissants kazakhs, c'est quand même un pays de transit pour les candidats à l'immigration irrégulière qui viennent d'Asie centrale, de Russie, ou même d'Afghanistan. Et je voudrais avant de passer la parole à madame la rapporteure, dire encore un mot pour exprimer ma profonde inquiétude quant au sort des anciens parlementaires afghans, des anciens membres de gouvernement et forces de sécurité, et bien sûr des filles et des femmes qui sont spécifiquement confrontés à la violence des talibans.
Ceux qui sont réfugiés dans des pays voisins et qui doivent retourner de force en Afghanistan sont particulièrement menacés. Et si le présent accord ne concerne pas les demandeurs d'asile, et que l'article 11 prévoit des dispositions visant à protéger les ressortissants qui pourraient courir des risques de sanctions pénales ou pour leur intégrité, notamment dans l'état de destination. Il nous faut être vigilant et mobilisés pour qu'aucune personne ne soit mise en danger. Je rappelle encore que le Sénat a adopté ce projet de loi le 17 décembre 2023. Il revient à présent à notre assemblée de faire de même, car cet accord présente, de mon point de vue, mais je vais laisser madame la rapporteure donner le sien, un intérêt véritable.
Mme Christine Engrand, rapporteuse, je vous laisse la parole.
16:17 - 18:24
Speaker 2
Merci, monsieur le président. Mesdames et messieurs les députés, chers collègues, le texte qui nous réunit aujourd'hui a pour objet donc d'approuver l'accord signé le 5 novembre 2024 entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République du Kazakhstan, qui porte donc sur la réadmission des personnes, c'est-à-dire sur la possibilité de demander aux autorités kazakhstanaises d'accueillir sur leur sol des personnes se trouvant en situation irrégulière sur le sol français. Avant de nous pencher sur cet accord, je souhaite néanmoins prendre le temps de dire quelques mots du Kazakhstan, pays auquel nous nous intéressons sans doute trop peu. Géant d'Asie centrale, le Kazakhstan dont la capitale est Astana s'étend sur 2.7 1 000 000 de kilomètres carrés, soit environ 4 fois la France. En matière de politique extérieure, cet État se distingue par le soin qu'il prend à maintenir un équilibre dans sa diplomatie entre ses différents partenaires.
C'est notamment le cas en matière économique. Par exemple, dans les exportations d'hydrocarbures qui sont sa principale source de revenus et qui représentent 57% de ses exportations. Schématiquement, les exportations du Kazakhstan se répartissent entre un cinquième vers l'Italie, un autre vers la Chine, un dixième vers la Russie, et le reste vers une grande diversité de pays, notamment européens, parmi lesquels la France à hauteur de 4,5 pour 100. Cet équilibre diplomatique qualifié de politique étrangère multivectorielle s'exprime notamment à l'égard du principal voisin du Kazakhstan, la Russie. Les liens entre les 2 pays sont en effet étroits du fait de l'histoire, mais également de la présence dans le nord du Kazakhstan d'une minorité russophone.
Le pays a toutefois su, notamment après l'agression de l'Ukraine, s'en distancier. Par exemple, en refusant de reconnaître les républiques populaires du Donets et de Lougansk. Ou encore, de rejoindre le groupe des BRICS. Sans rompre néanmoins une relation qui trouve sa source dans de nombreuses réalités. Ainsi, 82 pour 100 des hydrocarbures kazakhstanais transitent par le territoire russe via le Caspian pipeline consortium.
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