Transition écologique : audition de Monique Barbut
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Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable Sénat
Sur. L'électrification, en matière d'accompagnement parce que tout ça va pas se faire tout seul, En gros, les moyens financiers qui vont être mis en oeuvre pour l'électrification de ces usages, c'est un doublement de ce qui existe aujourd'hui d'ici deux mille trente. Ce sont des moyens considérables de l'ordre de dix milliards. Et donc nous le faisons bien évidemment pour des questions environnementales, mais comme vous le savez, c'est parce que nous n'avons de toutes les façons plus d'autres choix que de sortir des énergies fossiles. Crise après crise, nous le disons, il faut commencer le mettre en oeuvre.
Que ce soit pour protéger le pouvoir d'achat, ou notre souveraineté. Et donc en réalité aujourd'hui, les gens se, pendant vingt ans, trente ans, ont dit il faut décarboner et on dit ah c'est des petits écolos c'est pas grave Aujourd'hui on voit que les solutions proposées là-dessus c'est pas une option on a plus d'autre choix. Il n'y a pas d'autres choix en France. L'adaptation. Là aussi, c'était pour demain.
L'adaptation. Et qu'est-ce qu'on a vu C'est que demain, ça a été hier. Regardez les que nous avons nous avons eu cet hiver. Il faut aussi sur ce sujet accélérer. On le sait, c'est cru, comme on les a vus il y a trois mois, on va les revoir.
On va les revoir, on reverra pire. Et donc une fois qu'on a dit ça, enfin je veux dire si on est en charge du politique public je peux pas juste dire ça et dire il faut bien faire des choses. Alors moi je viens d'écrire à tous les maires de France. Pour le leur dire, pour dire que j'étais à leur côté pour travailler sur ces questions, et comme vous le savez on commence à renforcer nos outils financiers aussi, là-dessus. Le fonds Barnier comme vous le savez, et je vous en remercie parce que vous avez été dans le Sénat ceux qui nous ont aidés à maintenir le budget de ce fonds barni à trois-cent-millions merci encore, et aussi le fonds vert.
Avec ma collègue Françoise Gatel, nous avons décidé de consacrer cinquante pour cent de l'enveloppe à des mesures d'adaptation. En faisant cela, voulons montrer que c'est une priorité. Alors je dois dire que si on veut parler d'adaptation, le premier rempart face événements climatiques c'est une nature en bonne santé. Et que cette réalité doit être prise en compte dans nos décisions d'aménagement du territoire. C'est pourquoi, à titre personnel, je regrette la décision qui a été prise hier, sur la loi simplification qui vise à encore bétoniser vingt-cinq mille hectares supplémentaires.
La question de l'adaptation elle est aussi étroitement liée à celle de la préservation qui est l'objet du troisième chantier de ce ministère, c'est-à-dire préserver nos écosystèmes, et nous allons le faire en labellisant encore plus de zones en protection forte Chez par exemple dans mon programme, l'idée de mettre en protection forte à peu près trois quarts des berges de France, et des berges de France huit mille kilomètres de long. Et pourquoi Alors protection forte qu'on qu'on soit clair. Tous les usages qui s'y font aujourd'hui, seront autorisés. Clairement, ça veut dire on ne change plus les cours d'eau on ne fait pas en sorte que parce qu'on veut mettre un entrepôt quelque part, c'est pas grave la rivière on va lui faire changer, son chemin parce que c'est ça qui nous amène à des catastrophes. Environnementales, humaines sociales et économiques, lorsque les crues se succèdent.
Dans le même ordre d'idée, nous venons de labelliser le premier espace terrestre au coeur du domaine de Chambord. Qui a été entièrement labellisé en zone forte, pourtant, on continuera y autoriser la chasse. Il ne faut pas imaginer protection forte et imaginer qu'on met tout sous sous bulle Ça demande un certain nombre de choses qu'on veut protéger ce n'est pas une bulle que nous créons. Alors la préservation, elle passe aussi par la lutte contre les pollutions. Je veux notamment souligner ici, les différentes mesures qui ont été récemment annoncées pour mieux lutter contre l'EPIFAS.
Depuis le premier janvier deux-mille-vingt-six, comme vous le savez, ces substances sont dans nos cosmétiques, dans nos vêtements, dans nos chaussures. D'ici cet été, nous prendrons des mesures également pour obliger les grandes stations d'épuration à mesurer la quantité de PFAS présents dans leur boue. Il y aura des seuils, Dès lors que cette quantité sera trop élevée, les bouts ne pourront plus être épandus, dans des parcelles agricoles, mais devront être incinérées ou mises en décharge après bien entendu une phase de concertation. Ce sujet des pollutions nous amène assez naturellement au sujet que vous souhaitiez évoquer aujourd'hui monsieur le président, celui des politiques de l'eau. Le savez, cette ressource est aujourd'hui l'origine de nombreuses tensions que le changement climatique et les pollutions viennent encore accroître.
Et il nous faut donc agir avant qu'il ne soit trop tard. Et cela implique de regarder deux réalités en face. La première, c'est qu'avec le réchauffement climatique, les quantités d'eau vont se réduire. D'ici deux mille cinquante, la quantité d'eau dans nos rivières pourrait diminuer de quarante pour cent l'été. Et des régions comme la Garonne l'Adour, ou le Rhône, pourraient manquer d'eau plus de dix mois par an.
C'est pourquoi il nous faut donc apprendre à faire avec moi. Il faut donc pour cela, aussi des politiques de sobriété ambitieuses dans celles qui ont été prévues par le plan haut, dont nous venons de fêter les trois années d'existence. Ce plan prévoit de réduire nos prélèvements de dix pour cent d'ici à deux mille trente, par rapport à une moyenne qui avait été calculée entre deux mille dix huit et deux mille vingt. Dans les faits, cette dynamique de sobriété on la voit. Nous prélevons moins d'eau aujourd'hui, que nous n'en prélevions hier.
C'est par par exemple dans le dans l'industrie, un an après la mise en oeuvre du plan eau, les les prélèvements avaient déjà diminué de presque de vingt pour cent par rapport aux années deux mille dix huit deux mille vingt. Au-delà des politiques de sobriété, nous devons aussi avancer sur la question de la réutilisation de nos eaux. Aujourd'hui en France, lorsque nous tirons notre chasse d'eau, nous utilisons de l'eau potable. C'est une dilution de nos efforts de nos moyens budgétaires sur laquelle je souhaite que nous travaillons. Ailleurs, une ressource rare, plus bien entendu elle suscite des tensions.
Donc, la diminution des quantités disponibles pose aussi la question sa répartition. S'agit bien évidemment en particulier de prendre en compte les besoins spécifiques de notre filière agricole, lesquels dépend notre capacité à produire, une alimentation souveraine et de qualité. C'est pourquoi je le dis sans détour, le ministère de la transition écologique n'est pas opposé à l'irrigation et au stockage de l'eau. À condition néanmoins de tenir compte des réalités hydrologiques géologiques propres à chaque territoire et au partage de l'eau. C'est dans cette philosophie que qui a été rédigée le projet de loi d'urgence pour la protection, et la souveraineté agricole.
Au-delà et effectivement si on regarde ce texte plusieurs mesures sont là pour faciliter l'accès des agriculteurs à l'eau. Notamment en simplifiant la mise en oeuvre de certains projets de stockage lorsque ces derniers ont fait l'objet d'une concertation au niveau local et qu'ils tiennent en compte les réalités territoriales. Au-delà des questions de quantité et de nous devons aussi regarder une seconde réalité en face, celle de la dégradation de la qualité de nos eaux. Car chaque année, près de neuf, quatre tâches d'eau potable sur dix, connaissent au moins un dépassement des seuils. Et l'accumulation des pollutions dans nos eaux qu'elles soient issues de l'industrie ou de l'agriculture, est critique à plusieurs égards.
Premièrement, parce qu'une eau polluée, d'abord une eau, qui met en danger la santé de ceux qui la consomment. Deuxièmement, parce qu'une eau polluée est aussi une eau qui n'est plus disponible pour certains usages. Lorsqu'un captage d'eau potable est pollué, la première solution est de le fermer. Sur les quatorze mille trois cents captages fermés, entre mille neuf cent quatre vingt et deux mille vingt quatre, un tiers l'ont été à cause de la pollution. Concrètement, cela revient à priver certaines populations d'eau potable comme ce fut le cas récemment dans les ou dans les Vosges.
Enfin, cette situation est critique parce qu'une eau polluée est aussi une eau beaucoup plus chère. Car si l'on souhaite maintenir ouvert un captage pollué, la seule alternative est de traiter l'eau qui est qui en est issue avant de la distribuer. Or c'est très coûteux. Ce coût, se répercute directement sur les consommateurs. En seulement deux ans et demi, le prix de l'eau a ainsi augmenté de seize pour cent et il sera certainement amené à doubler dans les prochaines années.
Ce constat est d'autant plus préoccupant que cette hausse ne sera pas répartie de manière équitable entre les territoires. Ce sont les habitants des communes rurales qui risquent de payer le plus lourd tribu. Car ils devront assumer pour une plus petite population des coûts d'investissement bien plus élevés que dans les zones urbaines. Donc nous devons trouver une voie pour sortir de ces deux impasses. Fermer nos captages, ou augmenter les coûts de traitement donc nous devons renforcer nos actions préventives.
D'abord en luttant davantage contre les pollutions à la source, je pense bien évidemment à celles liées au Pifas que j'ai déjà eu l'occasion d'évoquer mais aussi en protégeant les trente trois mille points où notre eau est prélevé. Cela en clarifiant les responsabilités et les moyens qui doivent être mis en oeuvre pour mieux les préserver. Ce soit par les collectivités, par les et par les agriculteurs. Pour cela, et bien que cette question dépasse les enjeux uniquement liés aux pollutions agricoles, nous avons fait le choix d'où nous appuyer sur le projet de loi d'urgence agricole. Celui-ci réaffirme un principe clair.
La mise en place d'actions de protection incombe premier lieu, aux collectivités. Mais il introduit aussi deux exceptions. Premièrement, lorsque la qualité de l'eau est déjà satisfaisante, c'est-à-dire dans quatre-vingt-cinq pour cent des cas, les actions à mettre en oeuvre ne sont alors pas obligatoires, mais simplement volontaires. Lorsque la qualité de l'eau est trop exposée aux pollutions, Alors le préfet prend la main. Et peut obliger des collectivités à prendre des mesures.
Cette approche ciblée et progressive, doit nous permettre de donner à nos politiques de protection de l'eau des moyens concrets, et crédibles. Un s'inscrit aussi dans la boussole qui a été fixée par le premier ministre, à savoir proposer des ouvertures sur les enjeux quantitatifs sans renoncer aux enjeux qualitatifs. Nous n'irons pas réouvrir la directive nitrate et nous ne mettrons pas du plomb dans le projet de loi agricole. Avant de conclure, je voulais vous dire aussi quelques mots, sur les moyens consacrés aux politiques de l'eau. Ces moyens reposent sur plusieurs principes structurants que nous voulons conforter.
En premier lieu, le principe selon lequel l'eau p l'eau. Concrètement, cela signifie que les redevances que les Français paient sur l'eau doivent aller à ceux qui la gèrent, à savoir les agences de l'eau. Nous l'avons fait en deux mille vingt six, nous voulons donc continuer à augmenter le plafond des redevances qui leur sont affectées. Cela afin qu'elles disposent de l'intégralité de ses recettes comme cela est d'ailleurs prévu, dans le plan on. Le deuxième principe que nous voulons conforter, est celui du pollueur payeur.
Car ceux qui polluent l'eau doivent assumer une partie des coûts de dépollution. À cet égard, l'entrée en vigueur prochaine de la redevance PFAS permettra de limiter les rejets mais aussi d'accompagner les collectivités qui font face à des contaminations. Pourrions aussi ajouter à ces deux principes celui du préleveur payeur. Lorsque l'on regarde la situation actuelle, on constate que les particuliers supportent une part importante les financements de l'eau. Plus de la moitié, En moyenne, un ménage débours cinq-cent-soixante.
Euros par an, pour payer ses factures d'eau. Pourtant, il ne représente que vingt-cinq pour cent des usages. Cela pose donc la question, d'un éventuel rééquilibrage avec d'autres types d'acteurs. Dans la lignée de ce qui a déjà été engagé en deux mille vingt-cinq, allocation de la la réforme des redevances des agences de loups, pour augmenter la contribution des entreprises. Mesdames et messieurs les sénateurs, je ne serai pas plus longue, Je vous ai présenté les grandes lignes de la politique que nous menons pour préserver notre source en eau, c'est une politique qui se veut adaptée aux enjeux de chaque territoire, a fait d'être.
Sur la qualité et la quantité d'eau que nous sommes prêts à préserver pour tous nos concitoyens. Je vous remercie.
Merci madame la ministre. Donc il nous reste quarante cinq minutes. J'ai douze questions. Donc si vous pouviez les faire en deux minutes, pour que madame la ministre puisse vous répondre. Je donner la parole aux douze personnes qui ont demandé y a d'autres après, moi je redonne la parole.
La parole est à Hervé Gillet.
Merci monsieur le président, madame la ministre, je me réjouis. De tenir cet échange. J'en ai fait part effectivement en termes de demande au président Logeon et je tiens véritablement à le remercier. Mais je dois vous exprimer un regret effectivement nous souhaité avoir un peu plus de temps pour pouvoir échanger avec vous parce que nombreux sont les sujets aujourd'hui et puis au regard de plusieurs projets de loi et de propositions de loi, qui nous impactent aujourd'hui, mais je tenais quand même à vous adresser ce message et j'espère qu'on aura l'occasion de de vous retrouver. Je viens sur le fond de l'intervention, donc mes questions porteront, vous avez abordé certains sujets sur le, le bilan du plan eau qui vient de franchir le cap des des trois ans dans le projet du comité national de l'eau qui a été réuni en février dernier et début avril.
Notamment s'agissant de la gouvernance de l'eau et des présidents de comité de base vous ont alerté sur plusieurs points, notamment sur un risque de détricotage au niveau Pouvez-vous vous engager à ce qu'aucune des décisions nationales ne remettent en les équilibres construits dans les territoires sans concertation approfondie Quel mécanisme entendez-vous mettre en place pour garantir dans la durée la sécurité juridique des décisions prises localement Sur le lien entre gouvernance et financement, les présidents de de bassin rappellent que ce, ces deux dimensions sont indissociables, Comment garantir que les collectivités disposent réellement des moyens nécessaires pour exercer les responsabilités qui leur sont confiées Concernant les agences de l'eau, la question du plafond de leurs recettes centrale. Envisagez-vous de revoir durablement ces plafonds afin de sécuriser les capacités d'investissement à long terme. Sur la décentralisation, les comités de bassin appellent à une décentralisation à la fois assumée, et responsabilisante Quelle est votre vision du partage des responsabilités entre l'Etat les territoires dans la politique de l'eau Est-il prévu d'aller plus loin dans la délégation de compétences notamment en matière d'arbitrage financier au niveau des bassins. Et surtout comment éviter que cette décentralisation ne se traduise par un simple transfert de charges sans les moyens correspondants Je souhaite également vous interroger sur le projet d'urgence agricole, vous avez fait un peu état, dont plusieurs dispositions présentées en Conseil des ministres la semaine dernière concernent directement la qualité et la quantité de l'eau et ça suscite des inquiétudes. Je pense notamment à la possibilité de déroger un schéma d'aménagement et de gestion des jeux des eaux.
Les sages qui sont toujours très longs à élaborer et à mettre en place pour accélérer la construction des retenues dans le cadre des projets de territoire pour la gestion de l'eau, notamment les PTGE, mais dans la concertation, je pense que vous faisait état justement à ces derniers. Quelle garantie entendez-vous donc apporter pour encadrer ces dérogations S'agissant de l'article sept, qui vise à proportionner les exigences applicables aux projets affectant les zones humides, notamment les pluies dégradées, ne craignez-vous pas un affaiblissement des obligations de compensation, voire leur disparition Sur la protection des captages prévus à l'article huit, nous avons sentiment d'un être à l'anti Le renvoi à un décret pour définir les captages prioritaires apparaît comme un recul, et et donc à ce niveau-là on a une interrogation sur la des décrets. J'ai bientôt fini président. Pourriez-vous nous indiquer vos intentions pour relancer une politique ambitieuse de protection des captages à l'auteur des enjeux Enfin, nous regrettons profondément le report de la mise en application de la taxe PFAS. De six mois.
Donc si vous pouvez nous éclairer également sur le sujet et dernier point, la Gironde est un, un département gravement impacté par une crise viticole, madame la ministre, sur la Gironde. Qui va amener à un arrachage de trente mille hectares sur cent dix mille hectares. Donc sur la Gironde, l'impact de la crise viticole va donc avoir un impact considérable sur l'évolution des sols et la nécessité de mettre en place un plan d'adaptation et de réorientation des assolements. La gironde constitue à ce titre peut-être une expérimentation intéressante à mener dans les politiques d'adaptation pour pouvoir effectivement mener ces reconversions. Je vous remercie.
Merci chers collègues. Toutes les questions ont été posées par notre collègue Hervé Gillet. Donc il n'y plus de questions, c'est fini Alors je vais donner la parole à Tidy Mandelie. Merci monsieur le président. Ma question sera très courte, madame la ministre.
Quelle suite entendez-vous donner aux travaux du comité national très qui a été mise en place il y a peu près trois ans, qui est présidé par Sophie Penonacle. Et qui rassemble de façon transpartisane à la fois le groupe d'études mairies littorales du Sénat que je préside, celui de l'assemblée et l'association nationale des élus du littoral et beaucoup d'autres acteurs.
Merci chers collègues. La parole est à Jocelyn Antoine.
Effectivement toutes les questions étaient posées. Puis évoquées. Donc je vais faire très court également. Je voudrais juste revenir sur la en particulier sur un problème qui me touche vous avez évoqué les Ardennes, mais il y a également quatre communes en Meuse, puisque la pollution elle est à cheval sur les deux départements avec les épandages debout. Mais quatre communes qui sont des tout petits villages et comme tout les autres questions ont été posées, je vais juste vous poser cette question Pourriez-vous nous indiquer quelles mesures pourraient être mises en oeuvre afin de garantir aux collectivités un accompagnement adapté et d'assurer un modèle de financement réellement soutenable face à la pollution au piface.
J'ai quatre villages j'ai des villages de moins de cent habitants, je suis dans un de moins de huit mille habitants. Ça fait un an qu'ils sont en bouteille d'eau potable. Et la solution qui nous est proposée n'est pas une dépollution puisque c'est quatre petites sources et c'est un bouclage avec un syndicat des eaux environnant. Mais c'est des travaux qui s'élèvent en millions d'euros, ils seront jamais capables de financer l'approvisionnement en eau potable de leur village Donc je voudrais savoir sur des cas particuliers, comment vous envisagez d'étudier la question pour effectivement dans l'ultra ruralité, je parle de seulement de ruralité, mais là c'est carrément l'ultra ruralité pour ne dire au chose, je vois ton sourire, il était question de trous c'est ça. Donc voilà, je voulais avoir un peu de réponse.
Je sais que votre, que le ministre le est venu à Charleville-Mézire la semaine dernière. Il y a eu une première circulaire mais il y a beaucoup beaucoup d'inquiétudes vis-à-vis des populations en partie des inquiétudes sur les, la santé et également on va se passer le suivi sanitaire C'est une vraie question sur le terrain. Le suivi sanitaire des populations qui effectivement dans leurs analyses de sang ont des taux très élevés de PFAS. Et ça, c'est vraiment une inquiétude pour les populations, c'est c'est-à-dire ce suivi sanitaire qui pour l'instant n'est pas cadré.
Merci, la parole est à Guillaume Chevrelier.
Merci monsieur le président, madame la ministre.
Vous avez présenté le plan haut, des questions ont été posées. Vous avez rappelé les les slogans Low payload ce sont parfois des politiques de slogans, mais avec une mise en oeuvre effective sur le terrain par complexe. Moi je voudrais profiter de ces votre présence en tant que ministre de la transition écologique et dans le contexte de la des récentes annonces gouvernementales pour relayer l'incompréhension. Alors on sort un peu du sujet de l'eau, mais des acteurs du du du bâtiment qui qui sont déjà largement fragilisés par une conjoncture compliquée et puis avec des des inflations normatives assez conséquentes. Et les annonces concernant la la fin des des chaudières gaz ont dans les logements neufs posent vraiment des problèmes pour pour la filière, pour les et pour les promoteurs.
Alors ma question c'est un peu comment on peut simplifier des normes environnementales sans compromettre des objectifs climatiques Ça, c'est vrai pour le secteur du bâtiment. Vous avez évoqué le secteur agricole qui est essentiel pour notre pays. Pour avoir été aussi au contact semaine dernière avec des jeunes agriculteurs qui qui se plaignent aussi des excès de normes environnementales et qui fragilisent leur compétitivité. Là aussi, c'est le sujet. Le coeur du sujet c'est la conciliation, exigence environnementale et et la la viabilité économique des exploitations.
Ça c'est un petit peu des réflexions générales et puis ensuite en tant que deux questions plus ciblées, j'ai été rapporteur de du projet de loi habilitant L'assemblée de Martinique a a fixé des règles applicables dans le dans l'eau et l'assainissement avec notamment la création d'une autorité unique en matière d'eau et d'assainissement sur sur cette île. Je voulais savoir quand est-ce que le le gouvernement souhaitait présenter ce projet de loi à l'assemblée nationale afin qu'il puisse être adopté. Et dernier point, j'ai été saisi par un gestionnaire de réseau de distribution bien connu Enedis sur la des obligations légales de débroussaillement sous les lignes aériennes à proximité des postes électriques au sol et je souhaitais savoir si vous travaillez sur sur ces questions afin de de pouvoir apporter la sécurité juridique et notamment la sécurisation des coûts de ces obligations légales de débroussaillement pour ce gestionnaire de réseau si important pour l'électrification de notre économie. Je vous remercie.
Merci et la parole est à Audrey Belim.
Igual,.
Merci monsieur le président, madame la ministre. La stratégie nationale pour la biodiversité fixe des objectifs ambitieux. Dix pour cent du territoire en protection forte d'ici deux mille trente, et cent pour cent des récifs coralliens ultramarins protégés dès deux mille vingt cinq. En tant que membre de l'initiative française pour les coralliens et alors que nos coraux font face à un épisode de blanchiment massif, blanchissement massif. Je vous pose la question où en est-on Par ailleurs, les outre-mer concentrent quatre-vingt pour cent de la biodiversité française sans pour autant en concentrer les financements.
À la Réunion, je le rappelle lorsqu'une espèce d'oiseau disparaît, finalement cette espèce disparaît de la planète tout entière. Et aujourd'hui, un tiers de nos oiseaux sur, sur notre territoire est Et pensez-vous d'une réallocation des dépenses partant du nombre gigantesque gigantesque d'essence d'arbres, d'espèces animales ou végétales que nous avons dans nos territoires. Troisième point, la transition vers le véhicule électrique pose chez nous un défi immédiat, celui des batteries usagées. Leur stockage local parfois à proximité d'habitation, est extrêmement préoccupant. Et leur export est extrêmement coûteux également.
Sommes-nous prêts finalement à construire une véritable filière de traitement à la Réunion Enfin, dans le cadre de la refondation de la filière Rep p m c b, des voix s'élèvent pour que les outre-mer soient traités de manière spécifique avec la fixation d'objectifs de collecte ou de réemploi pour chaque territoire, êtes-vous prête à cette évolution Je vous remercie.
La parole est à Damien Michellet. Non Damien tu n'as pas de main à parole. C'est bien, ça en fait de moi. Saïd Demaa, Wali à la parole.
Merci beaucoup monsieur le président. Madame la ministre, vous avez dit en préambule que la préservation passe par la lutte contre les pollutions.
À Mayotte, ça fait déjà ne sais même pas les années.
On n'a pas d'eau. Vous le savez très bien, on ne boit que des bouteilles d'eau depuis plusieurs années et que parfois on passe cinq six jours sans eau dans le robinet avec les conséquences sanitaires que pouvez imaginer. Mais aujourd'hui je vais parler plutôt de déchets. Plus d'un an après le passage du cyclone shido à Mayotte, les plusieurs tonnes de déchets générés par la catastrophe demeurent encore entassées à l'air libre dans les zones de dépôt de Msapere De Badami. Elle constitue le vivier naturel des moustiques et rats, Vecteur D'épidémie Potentiel Et Menace La Biodiversité De L'île.
Je rentre de cette semaine d'une mission de déplacement d'une délégation sénatoriale à qui ont pu constater par eux-mêmes l'ampleur des enjeux sanitaires et environnementaux et que vous pouvez vous-même mesurer par quelques photos que je vais vous transmettre sur le site des Badamier et de petit air. Les engagements de la ministre des Outre-mer lors de sa visite en décembre dernier, pour la prise en charge du traitement des déchets n'ont pas été suivies d'effet et notre rendez-vous initialement prévu, programmé le trois mars dernier, n'a pas été a été annulé en raison de vos contraintes d'agenda. Cela nous aurait permis d'évoquer les problèmes suivants. L'absence de détails de crédit prévus pour la programmation pluriannuelle des investissements mentionnés dans l'article deux de la loi du onze août deux mille vingt cinq, l'absence de transmission du rapport relatif au calendrier des investissements traduisant le rattrapage structurel. Ainsi que le rattrapage des traitements des déchets générés par Chirou.
Qui devait avoir été transmis au comité de suivi depuis le trente-et-un décembre deux-mille-vingt-cinq que j'ai réclamé votre ministère à trois reprises par par courrier du vingt vingt huit janvier du vingt trois février et du treize avril dernier. La transmission d'une note juridique alertant sur les risques majeurs techniques juridiques et liés au projet du site multi-filières de Carcasse environnement. À quelle date, madame la ministre le rapport d'investissement des déchets serait-il transmis aux élus Et comment le gouvernement entend-t-il procéder à l'évacuation des déchets et ainsi mettre un terme à cette situation. Je vous remercie.
Si la parole est à Jean Ygrou.
Merci monsieur le président, madame la ministre. Je souhaite vous interroger sur sur les dispositions du projet de loi d'urgence et de protection que vous avez abordées concernant la souveraineté agricole et des mesures exceptionnelles de stockage de l'eau. Dans le dossier de presse, vous indiquez, madame ministre, je vous cite, la question de la répartition de l'eau, nous facilitons les projets de stockage lorsque s'inscrivent dans une démarche locale concertée. Nous levons le déblocage administratif qui ralentissent les initiatives attendues par les agriculteurs. Pourriez-vous développer cette proposition en particulier Que sont des démarches locales concertées Y aurait-il des limites de volume ou de destinations de stockage Et est-ce que, qu'est-ce que sont les nouveaux usages de récupération Je suis pour ma part attentif aux devenir des eaux post-inondations.
Et à leur possibilité de stockage de surplus. Où en sommes-nous dans cette que ce soit en zone humide ou en cas de très forte inondation quels mécanismes de récupération d'eau torrentielle peuvent être prévus Par ailleurs, le projet de loi envisage la protection de l'État pour des petits ouvrages de stockage.
Mesures sont proposées Merci.
Merci, la parole est à Nadejavet. Ça marche bien.
Et. De garantir la pérennité des écosystèmes aquatiques Ma réponse portera sur les mesures concrètes pour encadrer ces projets. Dans le respect des spécificités locales et des usages existants modèles innovants le gouvernement compte promouvoir pour garantir un accès équitable notamment via des mécanismes solidarité financière impliquant état agence de l'eau et collectivités alors que la réussite dépend aussi de la confiance des citoyens dans la qualité sanitaire de l'eau quelles actions sont prévues pour renforcer cette adhésion de même que l'association des acteurs locaux scientifiques et associatifs à la définition de normes et enfin quel levier stratégique et de communication entendez-vous mobiliser pour soutenir la des eaux traitées je vous remercie Parole est à Nicole Bonnefoy. Oui bonjour madame la ministre. Moi je voudrais vous interroger sur la question de la suppression de l'ADEME.
La diffusion d'un bon projet de loi de décentralisation indique que la DREM devrait être fusionnée avec les les DREAL La disparition de cette agence d'État constitue de mon point de vue un très mauvais signe. Signal pour la transition écologique territoriale. Comme nous le savons tous, l'ADEME était tout à fait identifiée par les élus locaux. C'est une agence qui réalise un travail remarquable Et donc c'est un outil essentiel que vous vous apprêtez à casser et ce qui fonctionne quoi. Alors que le secrétariat général à la planification écologique est inerte, que nous devons accélérer dans ce domaine, c'est peu de dire que cette réforme risque de marquer un coup d'arrêt à la transition pourtant nécessaire.
Donc madame la ministre, confirmez-vous cette volonté gouvernementale de détruire cette agence Et pouvez-vous nous expliquer ici les raisons profondes qui sous-entendent ces idée dans mon point de vue incongrue, ce n'est dangereuse Merci.
Merci. La parole est à Ronald Inventec.
Oui, merci monsieur le président.
J'écrasé une larme en pensant aux espèces endémites de La Réunion que nous avions prévues avec Didier Mandelit, financé grâce la loi sur les énergies renouvelables qui fait partie de cette grande liste maintenant de lois que nous travaillons sérieusement et qui disparaissent dans dans les limbes puisqu'on est quand même dans un moment de détricotage assez fort. Alors quand vous êtes, donc je vous, d'abord vous souhaitez bon courage parce que quand vous en êtes, à devoir affronter à l'Assemblée nationale des LR et LFI. Là, la vie devient quand même compliquée. Sur les politiques environnementales. C'est la réalité du moment.
Donc on est quand même bien dans un moment de détricotage de lois qui ont été patiemment travaillées ces dix dernières années, qui ont été intégrées par les Élus Locaux Et Les Collectivités Territoriales Sur L'Usanne, le dernier rapport du commissariat au plan prouve que sur le terrain, ça marche, que ça a été intégré. Ça n'empêche pas les surenchères politiciennes à l'assemblée nationale. Mais c'est le moment politique que nous vivons. Donc donc bon courage. Puisqu'on parlait d'espèces quand même notées, que le lagopède alpin va mieux se porter maintenant qu'il est classé en espèce menacée, mais même ça qui était quand même la logique absolue des grands tétras, en reste trois cents, donc ça devrait faire consensus qu'on les mette en espèces protégées, même ça, ça génère les prises de position classiques et capzyipes, pavloviennes des des uns et des autres.
Moi ma question, je ne suis pas sûr qu'on ait le temps de président de la traiter, mais elle est extrêmement importante, peut-être faut-il en faire une session particulière. Il y a les détricotages actuels en France dans une période de surenchère avant une présidentielle, c'est le contexte politique. Mais on a la même chose au niveau européen. Avec des paquets omnibus, avec la remise en cause du d'une partie du du pacte vert. Donc on aurait peut-être besoin de vous en entendre là-dessus, de voir quelle est la stratégie de la France pour limiter les les dégâts et de vous entendre peut-être par du coup ce matin sur un point extrêmement important.
Est la réforme de de tout le le mécanisme financier de l'Union européenne avec la renationalisation des fonds, y compris donc des fonds environnementaux qui étaient gérés notamment par les régions, on dit plus directement par les collectivités territoriales. Donc quelle est la vision qu'a la France de ce qui se passe au niveau européen Qu'est-ce que vous défendez et comment vous voyez la gestion plus nationale demain d'un certain nombre de fonds destinés à l'environnement et notamment destinés aux, aux territoires. Vu la question et vu l'heure, sais pas si on a totalement le temps de la traiter.
Et donner la parole à Jacques Fernick.
Oui merci monsieur le président, madame la ministre. Donc très précisément pour moi je voudrais avoir votre position sur le dossier pure salement ce projet de Méga Usine Thérèse De Saumont serait Gironde Le Plus Grand Élevage Intensif Terrestre De Saumont au monde. Hervé Gillet à l'instant envisageait l'avenir de la Gironde comme d'expérimentation, de l'adaptation, c'était sa formule. Je crois que ce projet, il ferait une sacrée tâche avec des pressions à sur les écosystèmes, la concurrence déloyale avec les filières locales. Et une dépendance massive au soja sud-américain.
La commission locale de l'eau, le conseil scientifique de l'Estuaire ont donné des avis négatifs, Il y a eu une conférence de presse je crois fin février avec trentaine d'ONG beaucoup de parlementaires qu'on demandait un moratoire et une prise de position de votre ministère cette position est-elle Si, la parole est à Christina Merci monsieur le président, madame la ministre.
Je voulais évoquer avec vous donc les les problèmes de financement aujourd'hui des syndicats pour la mise en conformité des stations de traitement en raison de nouvelles exigences sanitaires. C'est vrai qu'aujourd'hui, faute de moyens suffisants attribués notamment par les agences de l'eau, Les syndicats sont dans l'obligation de répercuter le coût de cette mise en conformité. Se chiffre à plusieurs millions d'euros sur la facture des ménages. Faut le rappeler, ménages qui ont déjà vu depuis quelques années années le doublement de leur facture d'électricité, qui aujourd'hui ont un carburant qui est devenu inaccessible hors de prix et qui, à qui demain vous demandez d'électrifier leurs usages, donc à qui vous demandez de changer leur chaudière leur voiture. Donc je pense qu'effectivement tout ça va devenir un petit peu compliqué financièrement.
Donc je voulais vous poser trois petites questions. La première serait comment le gouvernement garantit-il que chaque nouvelle exigence sanitaire normative s'accompagne réellement de financements correspondants, notamment là pour l'eau, pour les collectivités, Je voulais aussi évoquer la redevance, vous parliez de pollueurs payeurs tout à l'heure, la redevance pour pollution diffuse qui augmente, qui est déjà payée depuis très longtemps par les agriculteurs. C'est ce qu'on appelle une redevance phyto aujourd'hui, qui qui a qui a flambé ces dernières années. Elle a vocation donc à protéger l'eau potable. Vous voyez déjà un moyen de paiement aujourd'hui, en tout cas une contribution en place depuis de nombreuses années, mais elle n'est pas fléchée réellement là où elle devrait aller.
Elle n'est pas fléchée n'est pas orientée prioritairement pardon sur les notamment sur la mise en conformité des stations de traitement d'eau. Alors je voulais savoir effectivement si vous comptiez effectivement faire en sorte, vouliez faire en sorte aujourd'hui que ça soit le cas, Et puis je voulais vous demander aussi, c'est une dernière petite question, comment justifier que les agences de l'eau voient leurs moyens amputés notamment au profit de l'OFB, alors que les besoins des explosent. Merci.
La parole est à Denise Simpée. Et il y a d'autres intervenants après la prise de parole Denis Simpée, faites-moi le savoir. Sinon après je donnerai la parole à madame la ministre qui va répondre aux toutes petites questions qui ont été posées.
Merci président, ce sera très rapide. Merci madame la ministre pour votre présence ce matin parmi nous.
Une, seule petite question reconduirez-vous ou pas une initiative qui a été prise par la ministre qui vous a précédé, madame Panier Runache. Avait initié les conférences territoriales de l'eau. Alors souhaitez-vous reconduire cette politique Si oui, comment Ou bien est-ce que vous l'abandonnez Merci.
La ministre, Bon, il est clair que je ne vais pas pouvoir répondre à tout, je m'en excuse. Pour certaines questions très précises, on vous répondra par écrit si vous le souhaitez. Pour d'autres, je pense à vous monsieur le sénateur de Mayotte, je suis désolé d'avoir pas pu honorer le rendez-vous que nous avions eu, je pense que ça nécessite un rendez-vous parce qu'il y a beaucoup de choses sur la situation de Mayotte. Se trouve que de façon générale les départements et territoires d'outre-mer sont extrêmement chers à mon coeur j'y ai consacré vingt cinq ans de ma vie quand même. Le premier poste que j'ai eu c'était un poste à L'île De La Réunion, je me suis Marié Là-bas, J'ai Eu Un Bébé Là-bas, Donc Je Veux Dire Non Je Les Connais Tous Par Coeur.
Donc C'est Quelque Chose Qui M'est Extrêmement Important Et Sur Chacune Des Mesures Que Je Prends, Je Me Pour Les Outre-mer. À Parler De La Guyane, et j'ai par exemple triplé le nombre d'agents de l'ONF en Guyane cette année. Pardon Je sais pas, y a quelqu'un qui a dit quelque chose. Passons. Donc donc monsieur le sénateur si je n'ai pas pu honorer ce rendez-vous j'en suis en désolé.
Mais je pense qu'il faudrait se voit. Pense de toutes les façons qu'il faudrait qu'on refasse une réunion parce qu'il y a une multitude de questions, et encore une fois, moi par vos questions, je me nourris aussi pouvoir ensuite mettre des politiques qui sont au plus près de gens qui comme vous, connaissent véritablement le terrain et les collectivités. Donc toutes ces discussions m'enrichissent aussi à moi. Alors on va quand même essayer. Alors je vais peut-être commencer par des des des petites choses, parce que ça m'intéresse en même temps.
Pure Salomon je sais pas qui a posé la question moi à titre personnel, je ne suis pas favorable. Pourquoi On me parle, et et et ça, c'est toujours le dilemme qu'on a. C'est un cas type de de de des questions qu'il faut qu'on se pose. Les Français, c'est le premier consommateur européen de saumon. Donc, c'est vrai, que si vous le mettez en pure théorie, puisqu'on est le premier consommateur de saumon en Europe, autant produire du saumon chez nous.
C'est mieux pour notre balance des paiements. Ok, Moi la question c'est pas comme ça que je la pose. La question que je me pose, c'est quels sont les poissons que nous produisons en France qui ne sont pas consommés, Et comment fait-on pour faire en sorte que la consommation de ce qui est produit de façon saine, en France, puisse être consommée. Un autre ce projet dont on parle, qu'est-ce que ça veut dire Alors je ne sais pas, n'est pas un projet un projet d'aquaculture. Je ne sais pas si certains d'entre vous ont vu à quoi ça ressemble.
Ce sont des posées sur terre, des cuves. Ces cuves en gironde. Et qu'est-ce qu'on y met On y met des alvins de sommo. Dans des cuves. Fermées, Et comme c'est des saumons, leur faut une eau à quinze degrés.
Et donc Gironde, l'eau à quinze degrés, ce n'est pas complètement naturel. On va faire en sorte de dépenser l'énergie qu'il faut pour avoir de l'eau à quinze degrés. Par ailleurs, chacun de ces sommeaux pour arriver à la taille adulte on parle de cinq mille tonnes par an, il a besoin de manger deux virgule sept kilos de poisson. Chaque kilo de saumon, c'est deux kilos sept de poisson. Et vous savez où on va le trouver le poisson On va le pêcher sur toutes les côtes ouest D'Afrique.
J'ai ça me pose un certain nombre de sujets. On me dit, y aura très peu de rejets. Si vous voyez où le projet se situe, le très peu de rejets vous n'aurez plus une huître Si elle touche à la fin le, et donc si vous voulez moi je me bats pour trouver des vrais projets d'aquaculture dans des rivières bord de de de nos côtes, mais veut dire que ça c'est un projet de poisson non. C'est un projet industriel qui n'est pas construit pour moi sur des fondements qui tiennent la route. C'est une position personnelle, J'ai j'ai donné ma position personnelle, mais je ne je ne il y a il y a tout un système de règles qui fait que un projet est approuvé ou n'est pas approuvé ça suivra ces règles là.
Mais c'est mon opinion. C'est tout. Voilà, elle vaut ce qu'elle vaut, mais encore une fois, à l'encontre, parce que dès que je dis des choses comme ça, je suis une obscurantiste, je comprends pas l'avenir et compagnie. Non je suis désolée je suis capable d'argumenter aussi mes raisonnements Maintenant ça marche, ça marche pas, c'est autre chose. Mais c'était simplement pour Deuxième sujet aussi important que quelqu'un a appris qui est de l'adème, il est hors de question, de supprimer l'adème n'a jamais dit ça.
On n'a jamais écrit ça, La seule chose qui est écrite dans le projet de loi auquel vous faites référence, c'est de dire, on veut faire de la mer, de l'Ademe pardon, ce qu'on a fait avec C'est-à-dire, que l'ADEME gardera son statut plein et entier, gardera sa gouvernance plaide et entière, la seule chose qu'on veut, qu'on demande, c'est que les agents de l'Adeb localement localement ceux qui sont en région, soient mieux intégrés au Dréal. C'est tout ce qu'on nous disons dans ce projet de loi. Il y a rien de plus que ça.
C'est tout.
Aucun changement statutaire, rien. Pardon Oui je sais, je sais, je sais, il y a certains qui nourrissent aussi beaucoup les inquiétudes Mais je comprends que tout changement ne soit pas quelque chose qui soit pris facilement. Mais ce qu'on ce qu'on dit simplement, c'est que, l'Ademe, c'est un opérateur de l'État. C'est pas quelque chose qui est évadécent qui existe par lui-même. Il n'y a pas ses ressources propres.
L'argent qu'a l'Ademe, c'est l'argent que le ministère de la transition écologique veut bien lui donner. Ok donc qu'ils travaillent mieux avec les représentants de l'état et en particulier avec les Dréal, qui sont nos représentants, c'est à peu près la seule chose qu'on lui demande. Dans ce truc, on dit ok, les équipes de l'Ademe seront intégrées dans les équipes de l'Ademe, mais, avec. Leur gouvernance à elle. C'est-à-dire, c'est le patron de l'Adep qui sera le patron de ces agents là.
Au final, on veut que le travail, et on a beaucoup d'exemples, ça n'a pas fonctionné. Soit mieux concerté. Il peut pas y avoir deux politiques de l'Etat. Il n'y a pas une politique des Dréal, une politique de l'Adept, c'est pas possible. Donc donc voilà où nous en sommes pour le moment.
Maintenant ce projet de loi il va être discuté chez vous. Il va être discuté au parlement, Pardon On verra. Mais enfin voilà, c'est c'est un peu là-dessus. Maintenant peut-être venons-en aux questions sur l'eau. Vous avez tous bien compris que le projet de loi agricole qu'on vous présente est un projet de loi de compromis, entre un ministère de la transition écologique aussi un ministère de l'agriculture et qu'à la base forcément on partait pas des mêmes problématiques.
Je vous ferai remarquer que dans ce projet de loi, n'est pas touché à la gouvernance de l'eau. On n'a rien touché, les sages, tout ça, ça reste. N'a pas touché la représentativité des uns et des autres, dans cette gouvernance. Rien de tout ça dans le texte.
Donc, s'il vous plaît, quand vous regardez le texte, il faut regarder quand même aussi la façon dont on a essayé de construire le compromis. Donc effectivement sur la grande gouvernance de l'eau, n'a pas bougé. En revanche, on a dit, ok, comprenez le acte du fait que certaines décisions pouvaient être longues pouvaient être compliquées. Pouvaient être mal comprises, et qu'il fallait peut-être trouver un échelon supplémentaire, alors que moi honnêtement je trouve que le toute la j'ai encore du mal à comprendre que fait quoi et quoi, c'est pas pour vous. C'est très très très compliqué la façon dont on s'est organisé en France.
Donc on va complexifier un peu. D'accord. On rajoute PTGE au milieu de tout ça. Et donc fait, ce ce qu'on dit, c'est que, vous avez une politique de l'eau, des répartitions, de d'eau prélevables qui sont données par l'ESDAG. On ne touche strictement rien à cela.
C'est-à-dire que l'eau qui doit arriver dans chacun des territoires, reste exactement la même. On définit aussi dans l'eau qui reste dans les territoires, le fait que usages domestiques c'est trente pour cent, les usages agricoles c'est trente pour cent, les usages industriels c'est trente pour cent. Maintenant, ce que nous ont dit les agriculteurs avec force, c'est que entre ça qui est donc le stage, ce qui se passait, c'est que le sage l'échelou en dessous, réagissait souvent avec lenteur, avec incompréhension, par rapport à un certain nombre de Et donc on a dit, si un projet de de d'eau et en particulier de stockage, puisqu'il s'agit de ça. Était accepté par un PTG. Sont des mêmes acteurs en même temps.
Mais à un échelon encore plus local. Que si approchait était accepté par dans un PTGE, le, le l'échelon intermédiaire c'est-à-dire le sage ne pourrait pas s'y opposer pour des raisons administratives pourrait continuer à s'y opposer les quantités d'eau que ce projet mettait en oeuvre aller au-delà de ce qui a été donné à tel population. Mais en revanche, si c'est des questions de durée, si c'est des questions de temps, de de de de questions administratives pures le préfet pouvait décider passer outre la vie conforme du stage. Donc voilà ce qui a été dit. Sur les zones humides.
Alors sur les os humides, vous avez effectivement nous n'avons pas voulu dans le texte, définir ce qui était une zone lui il y des textes qui existent mais nous n'avons pas voulu le mettre dans le texte. Parce que nous n'avons pas voulu lui donner voulu lui donner une accroche à des définitions peut-être farfelues qui pourraient arriver. Et donc sur les zones humides, la seule chose que nous changeons rapport à ce qui existe aujourd'hui, c'est qu'aujourd'hui, lorsque vous faisiez un projet dans une zone huit même fortement vous étiez obligé de compenser à cent pour cent comme si c'était une zone humide, dégradée du tout. Et donc on met, une hiérarchie dans la zone humide qui permet simplement à l'agriculteur dans les zones humides dégradées dans lesquelles il a le droit de s'installer s'il a eu d'autorisation, d'avoir un niveau de compensation qui soit pas celui qu'il payait jusqu'à présent, qui était basé sur le fait qu'il est sur une zone humide et quelle que soit sa qualité. Je sais que tous ces sujets là sont compliqués.
Et donc ce que j'ai demandé à mes équipes, je vous transmettrai cela monsieur le président. De faire un tableau qui dit voilà la situation aujourd'hui, voilà ce que le projet de loi change. Souvent en fait, ce projet de loi ne change pas grand chose. Mais marque dans la loi un certain nombre de choses. De temps en temps, il y a quelques changements à la marge qui ont été qui sont issus si vous voulez des remontées de terrain que nous avons eu particulier du monde agricole.
Afin de clarifier l'esprit de tous, on on va faire ce grand tableau avec voilà aujourd'hui la politique de l'eau, sur chacun des trucs, voilà ce que le projet de loi s'il était approuvé, changerait. En mesure. Afin que est tous à peu près le même niveau de compréhension de de ce ce texte. Alors, gouvernance de l'eau comme je l'ai dit on n'a absolument pas touché dans le projet de loi. Espère que ça restera en l'état.
Mais ça, c'est à votre sagacité que nous laissons le soin de discuter de cette question là.
Qu'est-ce.
Que j'avais d'autres questions Alors Les. Moyens de la, des des agences de l'eau. Alors moi je me bats, effectivement. Et d'ailleurs de façon générale. C'est un peu le sujet que nous avons au ministère de la transition écologique Nous sommes détestés par tout le monde, parce qu'on met des taxes.
Et donc on nous déteste. Encore une taxe de ces gens-là Sauf qu'à la fin, les taxes le profit, on le voit pas nous. Voilà. Disparaît. Dans les budgets.
Et c'est aussi votre travail mesdames et messieurs. De contrôler, Oui, mais par exemple, enfin c'est, enfin vous voyez très bien ce à quoi je fais allusion. D'accord, le t s maritime, le fonds barbier, toutes ces choses-là. Et donc faut que collectivement aussi, les parlementaires regardent ce que fait l'état des ressources, soit que l'argent qui a été fléché pour des activités soit bien là. Et donc pardon C'est ce que je viens de vous dire.
Oui. Bon enfin après vous la preuve vous vous mauditionnez bien pour que mon bilan. Pourriez poser quelques questions à d'autres. Mais voilà et ça c'est un peu le sujet. C'est qu'on est vu comme le ministère qui met des taxes des taxes des taxes mais en Réalité si on pouvait les utiliser véritablement peut-être qu'il y aurait certaines situations qui qui seraient différentes.
Mais quand même sur les agences de l'eau, clairement on va se battre, on va continuer à se battre pour que les plafonds soient augmentés pour arriver ce qui avait été décidé quand même. Qui était que la totalité de leurs ressources ils puissent la garder. Ailleurs, il y a eu réflexion sur l'OFB et le fait que les agences de l'eau distribuent beaucoup d'argent à l'OFB En fait, il y a une seule augmentation récente de la contribution des agences de l'eau à l'OFB qui s'est qui s'est expliqué par l'augmentation si vous voulez de la solidarité des bassins métropolitains au profit des investissements dans l'eau potable et l'assainissement en outre-mer. C'est pour ça que on a demandé aux agences de bassin métropolitaine de payer trente cinq millions supplémentaires, qui ont été versés sur les questions d'eau en Outre-Merre. Voilà donc ça ça c'est à peu près la seule chose.
Qu'est-ce que j'avais d'autres Les conférences territoriales, Alors, on va continuer à les faire.
Nous, a trouvé que franchement ça, ça avait été extrêmement utile, ce qui s'est fait en deux-mille-vingt-cinq. En réalité là on est en train de finir la synthèse de l'ensemble des contributions. Diffusera lorsqu'on sera capable de diffuser cette synthèse, peut-être qu'on pourra rediscuter de savoir si vous l'avez fait sous quel type de de schéma avec qui peut-être différemment j'en sais rien.
La réutilisation, des eaux usées En. France, un pour cent. Des eaux en sortie de station d'épuration sont réutilisées. Un chiffre en Italie qui s'élève à huit pour cent, quinze pour cent d'Espagne, Et si vous allez sur des pays comme Israël, quatre-vingt-dix pour cent. Donc clairement, on a des marges de progrès qui sont quand même extrêmement importantes.
Et depuis le plan au deux-mille-vingt-trois, qui visait mille projets d'ici deux mille trente, a fait sur ces mille projets février deux-mille-vingt-six déjà cinq-cent-huit. Donc c'est pas mal. Mais c'est pas c'est pas encore suffisant. Effectivement un des sujets que nous avons c'est toute la levée des frais réglementaires matière d'utilisation d'eau non conventionnelle et et et donc il faut clairement que nous fassions sauter l'ensemble de ces freins, à cette réutilisation. Donc voilà, qu'est-ce que j'avais d'autres Alors il y a eu une question de savoir est-ce qu'on peut stocker l'eau qui est issu des inondations Et, en réalité, tout ce que nos techniciens nous disent, c'est que dans l'essentiel des cas, c'est impossible.
En. Fait, n'a pas eu de solution généralisable qu'on est capable d'envoyer de dire messieurs mesdames messieurs vous avez qu'à faire comme ça. Le problème c'est que faire des stockages de prévention d'inondation, en termes de génie civil, c'est extrêmement coûteux. Très très très coûteux. Le problème c'est que c'est coûteux à la construction.
Mais c'est extrêmement coûteux à l'entretien. Et donc personne, si vous voulez, on peut toujours trouver le quelqu'un pour payer le coût de de départ. Mais après ça va être encore l'éternel débat c'est à qui d'entretenir, qui paye et c'est très cher. Donc on n'a pas trouvé aujourd'hui le modèle économique qui nous permettent de faire cela. Et donc pour nous, on maintient c'est agir à la source.
Je suis allé voir monsieur Béchu il n'y a pas longtemps à Angers. Au moment des inondations. Et je dois dire que j'ai été estobaquée par la façon dont ils ont pu, gérer l'ensemble du système. Bon, alors, tous si vous pouvez y aller, allez voir ce qu'il appelle son jumeau d'ubérique habillé en place, vous dit à la minute près est-ce que l'eau va tomber Comment Qu'est-ce qu'il faut fermer c'est extraordinaire. Et par exemple, à la dernière grande inondation, il a eu ses entrepôts, d'inonder.
Énormément de dégâts. Qu'est-ce qu'a décidé monsieur Il a décidé de déménager ses entrepôts et de construire une prairie. Enfin de mettre une prairie à la place Aujourd'hui, malgré les inondations colossales qu'il y a eu la prairie était certes complètement inondée, il n'y avait pas un centimètre d'eau. Après. Et donc ça, c'est les systèmes qu'il faut regarder.
Voilà, sur l'Epiface, donc comme vous le savez, on a un plan d'action interministériel qui existe On a une loi pionnière essaye de pousser le sujet au niveau européen pour pouvoir travailler plus vite sur un certain nombre de lois L'Europe a finalement décidé de se saisir du sujet ça va peut-être avancer Comme vous le savez en France nous avions demandé une redevance PIFAS que nous avions espéré mettre en oeuvre au premier mars, Comme vous le savez, elle n'a pas été mise en oeuvre premier mars. Mais elle va on va y arriver. On on estime qu'on a des plaids cette redevance devrait nous rapporter quinze millions d'euros. Que nous mettrons en totalité au service de de d'actions préventives en particulier sur l'EPIFAS dans les petites. Communes.
Qui en ont besoin.
Alors,. Monsieur Longjean, vous bavez parlé de mise sous tutelle de l'autorité environnementale. Et nous, sommes clairement attachés à son indépendance. C'est une condition indispensable à la qualité de son travail et à la bonne instruction des dossiers. Je ne pense pas que la volonté, sinon je pense qu'il m'en aurait quand même parlé, Matthieu Lefebvre, soit de remettre en cause cette indépendance.
Mais il dit, il faut faire trois choses. Faire plus simple, c'est-à-dire que C'est il y a rien. L'évaluation c'est une aide à la décision. C'est, ça doit pas être vu autrement. Il faut, des avis qui soient plus clairs.
Parce que moi j'en ai lu quelques-uns, j'ai rien compris. Je sais pas pour vous Bon voilà. Et plus rapide.
Me rassure, je ne suis pas tout seul.
Voilà, voilà. Plus rapide. On veut des pratiquis clarifier les rôles, faire de la meilleure coordination. C'est à peu près tout. Ça me fait penser à un sujet Quand je suis arrivée, parce que moi il y a beaucoup de choses que je ne comprenais pas, Et quand a a quelque chose qui m'intéressait beaucoup, c'était les que j'avais beaucoup travaillé sur les Et donc j'ai dit montrez-moi ce que vous avez fait sur les haies.
Et on me sort, treize décrets. J'ai dit, mais c'est pas possible ça. Comment vous voulez qu'on puisse bosser comme ça Je leur ai dit, vous me mettez toutes les mêmes contrats, je veux un, décret. C'est ce qu'on a fait. Alors j'ai reçu des lettres, des écologistes me disant, ah c'est un scandale, Il y avait treize décreïrs d'Apluquin, donc vous avez tué notre la politique des je vous assure, je mets au défi quiconque de de montrer qu'il y a une réglementation de moi alors que vous n'avez qu'un seul papier.
C'est au contraire pour nous moyen meilleur de renforcer les Parce que vous-même quand vous devez suivre un seul texte, c'est beaucoup plus facile, de savoir ce que vous avez à contrôler que lorsque vous devez ouvrir treize textes. Voilà c'est un peu dans cette logique que j'inscris mes affaires.
Ah le Trait-de-Côte et puis je pense qu'on s'arrêtera là.
Donc c'est vrai que c'est un, un vrai sujet J'ai reçu il n'y a pas très longtemps votre collègue vous le savez peut-être, l'assemblée nationale, comme vous le savez, on a discuté de certain nombre de choses parce qu'une des questions fondamentales c'est qui finance quoi et et quand et où Alors la demande qui a été faite par les communes touchées par le trait de côte c'était de dire ça doit être la solidarité nationale qui paye. Ça on est passion d'être complètement d'accord là-dessus.
Agit au travers de la solidarité nationale, au travers des actions confidences via le fond vert, et sa mesure trait de côte En revanche, dire on va faire payer une GBAPI spéciale sur toute la France pour les communes du Trait-de-Côte, n'est pas forcément d'accord.
Ceci étant, y a des tas de façons de voir le le financement. On a commencé à en discuter avec vos collègues de l'assemblée nationale et je suis prête à revenir sur cette discussion.
Est de dire la GMAPI locale n'est pas suffisante.
Il faut l'avoir au niveau d'une région parce qu'en Réalité, les sont impactées par le trait de côte, ce ne sont pas uniquement les communes du trait de côte, parce que si on déménage des des des écoles des routes, à l'intérieur des terres on va impacter d'autres communes. Et que donc en réalité c'est cette échelle globale qu'il faut qu'on regarde et sur laquelle faut qu'on trouve un financement globalisé. Donc l'idée c'est de plutôt travailler là-dessus, et encore une fois pour nous, il s'agit surtout de prévenir, c'est-à-dire qu'est-ce qu'il faut qu'on fasse pour que il y ait pas La question qui va aussi se poser c'est celle de l'indebnisation Il a bien évidemment enfin d'où ce qu'on remarque, c'est que sur beaucoup de communes impactées par le trait de côte, le prix des maisons de bord de mer continue à augmenter.
C'est quand même pas l'état qui va payer des maisons sur lesquels aujourd'hui, certains continuent à acheter alors qu'ils savent très bien parce que quand vous achetez maison qui vaut un million, deux millions, trois millions d'euros, vous savez ce que vous achetez.
Et dire, oui, si elle tombe c'est l'état qui paiera ça c'est pas possible Donc oui donc on est bien d'accord mais donc c'est pour ça que quand on parle indemnisation de quoi parlons-nous Et moi je voudrais qu'il y ait une discussion honnête là-dessus. Voilà, les chaudières à gaz et puis on arrête. Alors je sais qu'il y a eu des annonces du premier ministre comme je vous l'ai dit il y en aura d'autres des annonces Le gaz c'est clair Edette, qu'un jour ou l'autre il faudra qu'il n'y plus de gaz. Mais, dans la stratégie nationale bas carbone la sortie du gaz et les deux-mille-quarante et pas pour deux-mille-vingt-six Donc on est bien sur des processus un peu longs. Il y a des endroits, où on ne pourra pas faire autrement, que de continuer à chauffer au gaz qui en France pour le moment.
Je connais des endroits où c'est pas possible. De faire autrement aujourd'hui. Mais quand même l'idée, c'est de montrer le chemin. Le premier miliste a parlé de pompe à chaleur bon c'était une communication de presse puisque nous avons aussi discuté et qui m'intéresse beaucoup plus c'est tous les réseaux de chaleur Et donc c'est toutes ces priorités qu'il faudra voir ensemble et clairement ce qui a été dit sur les chaudières à gaz je vous rappelle que quand même il y a une réglementation qui s'appelle r e vingt vingt qui dit déjà que de toutes les façons dans les logements les maisons individuelles, vous n'avez plus le droit que vous construisez une maison individuelle, de bâtir une chaudière à gaz, ça ça existait avant les annonces. Ce qu'on dit aussi là maintenant c'est que en deux-mille-vingt-huit, dans les logements sociaux à partir de deux-mille-vingt-huit il y aura plus non plus de possibilités de de chaudière à gaz on a pris la date de deux-mille-vingt-huit exprès parce que voulait être sûr que tous les permis de construire, déposer puissent être honorés de la façon dont ils ont été rédigés à date Et donc B, encore une fois, nous avons aujourd'hui un groupe de travail sur le le chauffage enfin le l'urbain qui doit rendre des conclusions cette semaine, qui est présidé par madame Emmanuel Cos et c'est ce sont ses conclusions que nous allons ensuite déployer sur la façon dont on met en oeuvre les politiques d'électrification dans le logement sur la France et encore une fois on fera pas tout.
Ni en deux mille vingt six, ni en deux mille vingt sept.
Faut qu'on arrive à lisser ça dans le temps Voilà, je crois que je vais m'en arrêter là. Je suis désolée pour les questions. Auxquelles je n'ai pas pu répondre mais là je suis dans une urgence absolue.
Bien, madame la ministre merci. Merci pour ces, cet échange et comme vous l'avez dit vous à certaines questions par écrit. À nos collègues. Je vous remercie.
Merci encore.
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