Transition écologique : audition de Monique Barbut
No chapters available yet
Legend
Transcript markers
- text Sentence being played
- text Search result
- text Intervention cited by the link you opened
Click a sentence to play the video from that moment. Select text to quote it with the speaker, timestamp and link.
More options
Offset
Transcript offset
Export
Replay
Versions of this video
- Archive 15 April 2026
- Live capture Streamed live on 15 April 2026
- Replay Final version · 15 April 2026Current
Transcripts may differ slightly from one version to another.
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable Sénat
Speaker 2
En gros, les moyens financiers qui vont être mis en oeuvre pour l'électrification de ces usages, c'est un doublement de ce qui existe aujourd'hui d'ici deux-mille-trente. Donc ce sont des moyens considérables de l'ordre de dix milliards. Et donc nous le faisons bien évidemment pour des questions environnementales, mais comme vous le savez, c'est parce que nous n'avons de toutes les façons plus d'autres choix que de sortir des énergies fossiles. Crise après crise, nous le disons, il faut commencer à le mettre en oeuvre, que ce soit pour protéger le pouvoir d'achat ou notre souveraineté. Et donc en réalité aujourd'hui, les gens qui se, pendant vingt ans, trente ans, ont dit il faut décarboner et on disait ah c'est des petits écolos, ce n'est pas grave.
Aujourd'hui, on voit que les solutions proposées là-dessus, ce n'est pas une option, on n'a plus d'autres choix. Il n'y a pas d'autres choix en France. L'adaptation, là aussi c'était pour demain l'adaptation. Et qu'est-ce qu'on a vu C'est que demain ça a été hier. Regardez les crues que nous avons, nous avons eu cet hiver.
Et il faut aussi sur ce sujet accélérer. On le sait, c'est cru comme on les a vus il y a trois mois, on va les revoir. On va les revoir, on reverra pire. Et donc une fois qu'on a dit ça, enfin je veux dire si on est en charge du politique public, je peux pas juste dire ça et dire, verra, il faut bien faire des choses. Alors moi je viens d'écrire à tous les maires de France pour le leur dire, pour dire que j'étais à leur côté, pour travailler sur ces questions.
Et comme vous le savez, on commence à renforcer nos outils financiers aussi là-dessus. Le fonds barnier, comme vous le savez, et je vous en remercie parce que vous avez été dans le Sénat ceux qui nous ont aidés à maintenir le budget de ce fonds barnier à trois cents millions. Donc merci encore et aussi le fonds vert. Avec ma collègue Françoise Gatel, nous avons décidé de consacrer cinquante pour cent de l'enveloppe à des mesures d'adaptation. Et en faisant cela, voulons montrer que c'est une priorité.
Alors je dois dire que si on veut parler d'adaptation, le premier rempart face aux événements climatiques, c'est une nature en bonne santé et que cette réalité doit être prise en compte dans nos décisions d'aménagement du territoire. C'est pourquoi, à titre personnel, je regrette la décision qui a été prise hier sur la loi simplification, qui vise à encore bétoniser vingt-cinq-mille hectares supplémentaires. La question de l'adaptation, elle est aussi étroitement liée à celle de la préservation qui est l'objet du troisième chantier de ce ministère, c'est-à-dire préserver nos écosystèmes. Nous allons le faire en labellisant encore plus de zones en protection forte. J'ai par exemple dans mon programme l'idée de mettre en protection forte à peu près trois quarts des berges de France, et des berges de France huit mille kilomètres de long.
Et pourquoi Alors protection forte qu'on soit clair. Tous les usages qui s'y font aujourd'hui seront autorisés. Mais clairement, ça veut dire on ne change plus les cours d'eau, on ne fait pas en sorte que parce qu'on veut mettre un entrepôt quelque part. Ce n'est pas grave la rivière, on va lui faire changer son chemin, parce que c'est ça qui nous amène à des catastrophes environnementales, humaines, sociales et économiques lorsque les crues se succèdent. Dans le même ordre d'idée, nous venons de labelliser le premier espace terrestre au coeur du domaine de Chambord, qui a été entièrement labellisé en zone forte.
Et pourtant, on continuera à y autoriser la chasse. Donc il ne faut pas imaginer protection forte et imaginer qu'on met tout sous sous bulle. Ça demande un certain nombre de choses qu'on veut protéger, mais ce n'est pas une bulle que nous créons. Alors la préservation, elle passe aussi par la lutte contre les pollutions. Et je veux notamment souligner ici les différentes mesures qui ont été récemment annoncées pour mieux lutter contre l'épiface.
Depuis le premier janvier deux mille vingt 6, comme vous le savez, ces substances sont interdites dans nos cosmétiques, dans nos vêtements, dans nos chaussures. D'ici cet été, nous prendrons des mesures également pour obliger les grandes stations d'épuration à mesurer la quantité de pifas présents dans leur boue. Il y aura des seuils. Dès lors que cette quantité sera trop élevée, les boues ne pourront plus être épandus dans des parcelles agricoles, mais devront être incinérées ou mises en décharge après bien entendu une phase de concertation. Ce sujet des pollutions nous amène assez naturellement au sujet que vous souhaitiez évoquer aujourd'hui monsieur le président, celui des politiques de l'eau.
Vous le savez, cette ressource est aujourd'hui à l'origine de nombreuses tensions que le changement climatique et les pollutions viennent encore accroître. Et il nous faut donc agir avant qu'il ne soit trop tard. Et cela implique de regarder deux réalités en face. La première, c'est qu'avec le réchauffement climatique, les quantités d'eau vont se réduire. D'ici deux-mille-cinquante, la quantité d'eau dans nos rivières pourrait diminuer de quarante pour cent l'été, et des régions comme la Garonne, l'Adour ou le Rhône pourraient manquer d'eau plus de dix mois par an.
C'est pourquoi il nous faut donc apprendre à faire avec moi. Et il faut donc pour cela aussi des politiques de sobriété ambitieuses dans celles qui ont été prévues par le plan eau dont nous venons de fêter les trois années d'existence. Ce plan, il prévoit de réduire nos prélèvements de dix pour cent d'ici à deux mille trente par rapport à une moyenne qui avait été calculée entre deux mille dix huit et deux mille vingt. Dans les faits, cette dynamique de sobriété, on la voit. Nous prélevons moins d'eau aujourd'hui que nous n'en prélevions hier.
C'est par par exemple dans le, dans dans l'industrie, un an après la mise en oeuvre du plan eau, les prélèvements avaient déjà diminué de presque de vingt pour cent par rapport aux années deux mille dix huit, deux mille vingt. Au-delà des politiques de sobriété, nous devons aussi avancer sur la question de la réutilisation de nos eaux. Aujourd'hui en France, lorsque nous tirons notre chasse d'eau, nous utilisons de l'eau potable. C'est une dilution de nos efforts, de nos moyens budgétaires sur laquelle je souhaite que nous travaillons. Par ailleurs, plus une ressource est rare, plus bien entendu, elle suscite des tensions.
Et donc la diminution des quantités disponibles pose aussi la question de sa répartition. Il s'agit bien évidemment en particulier de prendre en compte les besoins spécifiques de notre filière agricole, lesquels dépend notre capacité à produire une alimentation souveraine et de qualité. C'est pourquoi, je le dis sans détour, le ministère de la transition écologique n'est pas opposé à l'irrigation et au stockage de l'eau, à condition néanmoins de tenir compte des réalités hydrologiques et géologiques propres à chaque territoire et au partage de l'eau. C'est dans cette philosophie que, qu'a été rédigé le projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricole. Au-delà, et effectivement si on regarde ce texte, plusieurs mesures sont là pour faciliter l'accès des agriculteurs à l'eau, notamment en simplifiant la mise en oeuvre de certains projets de stockage lorsque ces derniers ont fait l'objet d'une concertation au niveau local et qu'ils tiennent en compte des réalités territoriales.
Au-delà des questions de quantité et de répartition, nous devons aussi regarder une seconde réalité en face, celle de la dégradation de la qualité de nos eaux. Car chaque année, près de neuf, quatre tâches d'eau potable sur dix connaissent au moins un dépassement des seuils. Et l'accumulation des pollutions dans nos eaux, qu'elles soient issues de l'industrie ou de l'agriculture, est critique à plusieurs égards. Premièrement, parce qu'une eau polluée est d'abord une eau qui met en danger la santé de ceux qui la consomment. Deuxièmement, parce qu'une eau polluée est aussi une eau qui n'est plus disponible pour certains usages.
Lorsqu'un captage d'eau potable est pollué, la première solution est de l'eau fermé. Sur les quatorze mille trois cents captages fermés entre mille neuf cent quatre vingt et deux mille vingt quatre, un tiers l'ont été à cause de la pollution. Concrètement, cela revient à priver certaines populations d'eau potable, comme ce fut le cas récemment dans les Ardennes ou dans les Vosges. Enfin, cette situation est critique parce qu'une eau polluée est aussi une eau beaucoup plus chère. Car si l'on souhaite maintenir ouvert un captage pollué, seule alternative est de traiter l'eau qui est, qui en est issue avant de la distribuer.
Or c'est très coûteux et ce coût se répercute directement sur les consommateurs. En seulement deux ans et demi, le prix de l'eau a ainsi augmenté de seize pour cent et il sera certainement amené à doubler dans les prochaines années. Ce constat est d'autant plus préoccupant que cette hausse ne sera pas répartie de manière équitable entre les territoires. Ce sont les habitants des communes rurales qui risquent de payer le plus lourd tribut, car ils devront assumer pour une plus petite population des coûts d'investissement bien plus élevés que dans les zones urbaines. Et donc nous devons trouver une voie pour sortir de ces deux impasses, fermer nos captages ou augmenter les coûts de traitement.
Et donc nous devons renforcer nos actions préventives. D'abord en luttant davantage contre les pollutions à la source, je pense bien évidemment à celles liées au pifas que j'ai déjà eu l'occasion d'évoquer, mais aussi en protégeant les trente-trois-mille points où notre eau est prélevé. Cela en clarifiant les responsabilités et les moyens qui doivent être mis en oeuvre pour mieux les préserver, que ce soit par les collectivités, par les industriels et par les agriculteurs. Pour cela, et bien que cette question dépasse les enjeux uniquement liés aux pollutions agricoles, nous avons fait le choix de nous appuyer sur le projet de loi d'urgence agricole. Celui-ci réaffirme un principe clair.
La mise en place d'actions de protection incombe en premier lieu aux collectivités. Mais il introduit aussi deux exceptions. Premièrement, lorsque la qualité de l'eau est déjà satisfaisante, c'est-à-dire dans quatre-vingt-cinq pour cent des cas, les actions à mettre en oeuvre ne sont alors pas obligatoires, mais simplement volontaires. Lorsque la qualité de l'eau est trop exposée aux pollutions, alors le préfet prend la main et peut obliger des collectivités à prendre des mesures. Cette approche ciblée et progressive doit nous permettre de donner à nos politiques de protection de l'eau des moyens concrets et crédibles.
Un s'inscrit aussi dans la boussole qui a été fixée par le Premier ministre, à savoir proposer des ouvertures sur les enjeux quantitatifs sans renoncer aux enjeux qualitatifs. Nous n'irons pas réouvrir la directive nitrate et nous ne mettrons pas du plomb d'oeufs dans le projet de loi agricole. Avant de conclure, je voulais vous dire aussi quelques mots sur les moyens consacrés aux politiques de l'eau. Ces moyens reposent sur plusieurs principes structurants que nous voulons conforter. En premier lieu, le principe selon lequel l'eau paie l'eau.
Concrètement, cela signifie que les redevances que les Français paient sur l'eau doivent aller à ceux qui la gèrent, à savoir les agences de l'eau. Comme nous l'avons fait en deux mille vingt 6, nous voulons donc continuer à augmenter le plafond des redevances qui leur sont affectées. Cela afin qu'elles disposent de l'intégralité de ces recettes comme cela est d'ailleurs prévu dans le plan on. Le deuxième principe que nous voulons conforter est celui du pollueur payeur, car ceux qui polluent l'eau doivent assumer une partie des coûts de dépollution. À cet égard, l'entrée en vigueur prochaine de la redevance PIFAS permettra de limiter les rejets, mais aussi d'accompagner les collectivités qui font face à des contaminations.
Nous pourrions aussi ajouter à ces deux principes celui du préleveur payeur. Lorsque l'on regarde la situation actuelle, on constate que les particuliers supportent une part importante des financements de l'eau, plus de la moitié. En moyenne, un ménage débourse cinq-cent-soixante euros par an pour payer ses factures d'eau. Pourtant, il ne représente que vingt-cinq pour cent des usages. Cela pose donc la question d'un éventuel rééquilibrage avec d'autres types d'acteurs.
Dans la lignée de ce qui a déjà été engagé en deux-mille-vingt-cinq, allocation de la la réforme des redevances des agences de l'eau pour augmenter la contribution des entreprises. Mesdames et messieurs les sénateurs, je ne serai pas plus longue. Je vous ai présenté les grandes lignes de la politique que nous menons pour préserver notre source en eau. C'est une politique qui se veut adaptée aux enjeux de chaque territoire, afin d'être intransigeante sur la qualité et la quantité d'eau que nous sommes prêts à préserver pour tous nos concitoyens. Je vous remercie.
Jean-François Longeot
Merci madame la ministre. Donc il nous reste quarante-cinq minutes. J'ai douze questions. Donc si vous pouviez les faire en deux minutes pour que madame la ministre puisse vous répondre. Je vais donner la parole aux douze personnes qui ont demandé.
S'il y en a d'autres après, mais moi je redends la parole. La parole est à Hervé Gillet.
Hervé Gillé
Merci monsieur le président, madame la ministre, je me réjouis donc de tenir cet échange. J'en ai fait part effectivement en termes de demande au président Lojong et je tiens véritablement à le remercier. Mais je dois vous exprimer un regret, effectivement nous aurions souhaité avoir un peu plus de temps pour pouvoir échanger avec vous parce que nombreux sont les sujets aujourd'hui et puis au regard de plusieurs projets de loi et propositions de loi qui nous impactent aujourd'hui. Mais je tenais quand même à vous adresser ce message et j'espère qu'on aura l'occasion de de vous retrouver. Je viens sur le fond de l'intervention, donc mes questions porteront, vous avez abordé certains sujets sur le, le bilan du plan eau qui vient de franchir le cap des, des trois ans dans le prolongement du comité national de l'eau qui a été réuni en février dernier et début avril.
Notamment s'agissant de la gouvernance de l'eau. Les présidents de comité de bassin vous ont alerté sur plusieurs points, notamment sur un risque de détricotage au niveau national. Pouvez-vous vous engager à ce qu'aucune décision nationale ne remette en cause les équilibres construits dans les territoires sans concertation approfondie Quel mécanisme entendez-vous mettre en place pour garantir dans la durée la sécurité juridique des décisions prises localement Sur le lien entre gouvernance et financement, les présidents de de Bassin rappellent que ce, ces deux dimensions sont indissociables. Comment garantir que les collectivités disposent réellement des moyens nécessaires pour exercer les responsabilités qui leur sont confiées Concernant les agences de l'eau, la question du plafond de leurs recettes reste centrale. Envisagez-vous de revoir durablement ces plafonds afin de sécuriser les capacités d'investissement à long terme.
Sur la décentralisation, les comités de bassin appellent à une décentralisation à la fois assumée et responsabilisante. Quelle est votre vision du partage des responsabilités entre l'État, les territoires dans la politique de l'eau Est-il prévu d'aller plus loin dans la délégation de compétences, notamment en matière d'arbitrage financier au niveau des bassins Et surtout, comment éviter que cette décentralisation ne se traduise par un simple transfert de charges sans les moyens correspondants Je souhaite également vous interroger sur le projet d'urgence agricole, vous en avez fait un peu état, dont plusieurs dispositions présentées en Conseil des ministres la semaine dernière concernent directement la qualité et la quantité de l'eau et ça suscite des inquiétudes. Je pense notamment à la possibilité de déroger un schéma d'aménagement et de gestion des des eaux, les sages qui sont toujours très longs à élaborer et à mettre en place pour accélérer la construction des retenues dans le cadre des projets de territoire pour la gestion de l'eau, notamment les PTGE. Mais dans la concertation, je pense que vous faisait état justement à ces derniers. Quelles garanties entendez-vous donc apporter pour encadrer ces dérogations S'agissant de l'article sept qui vise à proportionner les exigences applicables aux projets affectant les zones humides, notamment les plus dégradées, ne craignez-vous pas un affaiblissement des obligations de compensation, voire leur disparition.
Sur la protection des captages prévus à l'article huit, nous avons le sentiment d'un ralentissement. Le renvoi à un décret pour définir les captages prioritaires apparaît comme un recul et et donc à ce niveau-là, on a une interrogation sur la des décrets. J'ai bientôt fini président. Pourriez-vous nous indiquer vos intentions pour relancer une politique ambitieuse de protection des captages à l'auteur des enjeux Enfin, nous regrettons profondément le report de la mise en application de la taxe PFAS de 6 mois. Donc si vous pouvez nous éclairer également sur le sujet.
Et dernier point, la Gironde est un un département gravement impacté par une crise viticole, madame la ministre, sur la Gironde, qui va amener à un arrachage de trente mille hectares sur cent dix mille hectares. Donc sur la Gironde, l'impact de la crise viticole va donc avoir un impact considérable sur l'évolution des sols et la nécessité de mettre en place un plan d'adaptation et de réorientation des assolements. La Gironde constitue à ce titre peut-être une expérimentation intéressante à mener dans les politiques d'adaptation pour pouvoir effectivement mener ces reconversions. Je vous remercie.
Jean-François Longeot
Merci chers collègues. Toutes les questions ont été posées par notre collègue Hervé Gillet. Donc il n'y a plus de questions, c'est fini Alors je vais donner la parole à Didier Moselli.
Didier Mandelli
Merci monsieur le président. Ma question sera très courte. Madame la ministre, quelle suite entendez-vous donner aux travaux du comité national trait de côte qui a été mis en place il y à peu près trois ans, est présidé par Sophie Panonak et qui rassemble de façon transpartisane à la fois le groupe d'études maire et littoral du Sénat que je préside, celui de l'assemblée et l'association nationale des élus du littoral et beaucoup d'autres acteurs.
Jocelyne Antoine
Effectivement, toutes les questions ont été posées et puis évoquées. Donc je vais faire très court également. Je voudrais juste revenir sur la pollution au pifas, en particulier sur un problème qui me touche. Vous avez évoqué les Ardennes, mais il y a également quatre communes en Meuse puisque la pollution, elle est à cheval sur les deux départements avec les épandages debout. Mais quatre communes sont des tout petits villages et comme toutes les autres questions ont été posées, je vais juste vous poser cette question.
Pourriez-vous nous indiquer quelles mesures pourraient être mises en oeuvre afin de garantir aux collectivités un accompagnement adapté et d'assurer un modèle de financement réellement soutenable face à la pollution au pifas. J'ai quatre villages, j'ai des villages de moins de cent habitants. Je suis dans une intercommunalité de moins de huit-mille habitants. Ça fait un an qu'ils sont en bouteille d'eau potable. Et la solution qui nous est proposée n'est pas une dépollution puisque c'est quatre petites sources et c'est un bouclage avec un syndicat des eaux environnant.
Mais c'est des travaux qui s'élèvent en millions d'euros. Ils ne seront jamais capables de financer l'approvisionnement en eau potable de leur village. Donc je voudrais savoir sur des cas particuliers, comment vous envisagez d'étudier la question pour effectivement dans l'ultra ruralité. Je parle de, pas seulement de ruralité, mais là c'est carrément l'ultra ruralité pour ne dire autre chose, je vois ton sourire. Il était question de trous, c'est ça.
Oui voilà. Donc voilà, je voulais avoir un peu de réponse. Je sais que votre, que le ministre Lefebvre est venu à Charleville-Mézire la semaine dernière. Il y eu une première circulaire, mais il y a beaucoup beaucoup d'inquiétudes vis-à-vis des populations, en partie des inquiétudes sur les, la santé. Et également comment on va se passer le suivi sanitaire C'est une vraie question sur le terrain.
Le suivi sanitaire des populations qui effectivement dans leurs analyses de sang ont des taux très élevés de PFAS. Et ça, c'est vraiment une inquiétude pour les populations, c'est-à-dire ce suivi sanitaire qui pour l'instant n'est pas cadré.
Guillaume Chevrollier
Merci monsieur le président, madame la ministre. Effectivement, avez présenté le plan haut, des questions ont été posées. Vous avez rappelé les les slogans low pay low, pollueur-payeur, ce sont parfois des politiques de slogans, mais avec une mise en oeuvre effective sur le terrain parfois complexe. Moi je voudrais profiter de ces de votre présence en tant que ministre de la transition écologique et dans le contexte de la des récentes annonces gouvernementales pour relayer l'incompréhension. On sort un peu du sujet de l'eau, mais des acteurs du du du bâtiment qui qui sont déjà largement fragilisés par une conjoncture compliquée, puis avec des inflations normatives assez conséquentes.
Et les annonces concernant la fin des chaudières gaz dans les logements neufs posent vraiment des problèmes pour la filière, pour les artisans et pour les promoteurs. Alors ma question, c'est un peu comment on peut simplifier des normes environnementales sans compromettre des objectifs climatiques Ça, c'est vrai pour le secteur du bâtiment. Vous avez évoqué le secteur agricole qui est essentiel pour notre pays, pour avoir été aussi au contact la semaine dernière avec des jeunes agriculteurs qui qui se plaignent aussi des des excès de normes environnementales et qui fragilisent leur leur compétitivité. Là aussi, c'est le sujet. Le coeur du sujet, c'est la conciliation, exigence environnementale et et la la viabilité économique des exploitations.
Ça, c'est un petit peu des des réflexions générales. Puis et puis ensuite en tant que deux questions plus ciblées, j'ai été rapporteur du projet de loi habilitant. L'assemblée de Martinique a a fixé des règles applicables dans le dans l'eau et l'assainissement, avec notamment la création d'une autorité unique en matière d'eau et d'assainissement sur sur cette île. Je voulais savoir quand est-ce que le le gouvernement souhaitait présenter ce projet de loi à l'assemblée nationale afin qu'il puisse être adopté. Et dernier point, j'ai été saisi par un gestionnaire de réseau de distribution bien connu, Enedis, sur la question des obligations légales de débroussaillement sous les lignes aériennes à proximité des postes électriques au sol.
Et je souhaitais savoir si vous travaillez sur sur ces questions afin de de pouvoir apporter la sécurité juridique et notamment la sécurisation des coûts de ces obligations légales de débroussaillement pour ce gestionnaire de réseau si important pour l'électrification de notre économie. Je vous remercie.
Merci
Audrey Bélim
monsieur le président, madame la ministre. La stratégie nationale pour la biodiversité fixe des objectifs ambitieux. Dix pour cent du territoire en protection forte d'ici deux-mille-trente et cent pour cent des récifs coralliens ultramarins protégés dès deux-mille-vingt-cinq. En tant que membre de l'initiative française pour les récifs coralliens et alors que nos coraux font face à un épisode de blanchiment massif, blanchissement massif, je vous pose la question, où en est-on Par ailleurs, les outre-mer concentrent quatre-vingts pour cent de la biodiversité française sans pour autant en concentrer les financements. À la Réunion, je le rappelle, lorsqu'une espèce d'oiseau disparaît, finalement cette espèce disparaît de la planète tout entière.
Et aujourd'hui, un tiers de nos oiseaux sur sur notre territoire est menacé. Que pensez-vous d'une réallocation des dépenses partant du nombre gigantesque gigantesque d'essence d'arbres, d'espèces animales ou végétales que nous avons dans nos territoires Troisième point, la transition vers le véhicule électrique pose chez nous un défi immédiat, celui des batteries usagées. Leur stockage local parfois à proximité d'habitation est extrêmement préoccupant et leur export est extrêmement coûteux également. Sommes-nous prêts finalement à construire une véritable filière de traitement à La Réunion Enfin, dans le cadre de la refondation de la filière Rep PMCB, des voix s'élèvent pour que les outre-mer soient traités de manière spécifique avec la fixation d'objectifs de collecte ou de réemploi pour chaque territoire. Êtes-vous prête à cette évolution Je vous remercie.
Jean-François Longeot
La parole est à Damien Michellet. Non, Damien, pas de main à la parole. C'est bien, sans fin de mois. Saïd Omar-Wali à la parole.
Saïd Omar Oili
Merci beaucoup monsieur président. Madame la ministre, vous avez dit en préambule que la préservation passe par la lutte contre les pollutions. À Mayotte, ça fait déjà, je ne sais même pas les années. On n'a pas d'eau. Et vous le savez très bien, on ne boit que des bouteilles d'eau depuis plusieurs années et que parfois on passe cinq, 6 jours sans eau dans le robinet avec les conséquences sanitaires que vous pouvez imaginer.
Mais aujourd'hui, je vais parler plutôt de déchets. Plus d'un an après le passage du cyclone shido à Mayotte, les plusieurs tonnes de déchets générés par la catastrophe demeurent encore entassés à l'air libre dans les zones de dépôt de Mtsapere de Badamié. Elle constitue le vivier naturel des moustiques et rats, vecteur d'épidémie potentiel et menace la biodiversité de l'île. Je rentre de cette semaine d'une mission de déplacement d'une délégation sénatoriale à Mayotte, qui ont pu constater par eux-mêmes l'ampleur des enjeux sanitaires et environnementaux et que vous pouvez vous-mêmes mesurer par quelques photos que je vais vous transmettre sur les sites des Badamier et de Les engagements de la ministre des Outre-mer lors de sa visite en décembre dernier pour la prise en charge du traitement des déchets n'ont pas été suivis d'effet et notre rendez-vous initialement prévu, programmé le trois mars dernier, n'a pas a été annulé en raison de vos contraintes d'agenda. Cela nous aurait permis d'évoquer les problèmes suivants.
L'absence de détails de crédit prévus pour la programmation pluriannuelle des investissements mentionnés dans l'article deux de la loi du onze août deux mille vingt-cinq, l'absence de transmission du rapport relatif au calendrier des investissements traduisant le rattrapage structurel ainsi que le rattrapage des traitements des déchets générés par Chilou, qui devaient avoir été transmis au comité de suivi depuis le trente et un décembre deux mille vingt cinq et que j'ai réclamé à votre ministère à trois reprises par par courrier du vingt vingt huit janvier, du vingt trois février et du treize avril dernier. La transmission d'une note juridique alertant sur les risques majeurs techniques, juridiques et concurrentiels liés aux projets du site multi-filières de Carcasses Environnement. À quelle date, madame la ministre, le rapport d'investissement des déchets serait-il transmis aux élus Et comment le gouvernement entend-t-il procéder à l'évacuation des déchets Et ainsi mettre un terme à cette situation. Je vous remercie.
Jean-Yves Roux
Merci monsieur le président, madame la ministre. Je souhaite vous interroger sur les dispositions du projet de loi d'urgence de protection que vous avez abordées concernant la souveraineté agricole et des mesures exceptionnelles de stockage de l'eau. Dans le dossier de presse, vous indiquez, madame la ministre, je vous cite, c'est la question de la répartition de l'eau. Nous facilitons les projets de stockage lorsqu'ils s'inscrivent dans une démarche locale concertée. Nous devons le déblocage administratif qui ralentisse les initiatives attendues par les agriculteurs.
Pourriez-vous développer cette proposition en particulier Que sont des démarches locales concertées Y aurait-il des limites de volume ou de destination de stockage Et est-ce que, quels sont les nouveaux usages de récupération Je suis pour ma part attentif aux devenir des eaux post-inondations et à leurs possibilités de stockage de surplus. Où en sommes-nous dans cette perspective, que ce soit en zone humide ou en cas de très forte inondation quels mécanismes de récupération d'eau torrentielle peuvent être prévus Par ailleurs, le projet de loi envisage la protection de l'État pour des petits ouvrages de stockage. Quelles mesures sont proposées Merci.
Nadège Havet
a récemment fait l'objet d'une étude avec l'objectif d'éviter toute dégradation des milieux naturels. Merci et de garantir la pérennité des écosystèmes aquatiques. Ma réponse portera sur les mesures concrètes pour encadrer ces projets. Dans le respect des spécificités locales et des usages existants, quels modèles innovants le gouvernement compte promouvoir pour garantir un accès équitable, notamment via des mécanismes de solidarité financière impliquant État, agence de l'eau et collectivité. Alors que la réussite dépend aussi de la confiance des citoyens dans la qualité sanitaire de l'eau, quelles actions sont prévues pour renforcer cette adhésion de même que l'association des acteurs locaux, scientifiques et associatifs à la définition de normes Et enfin, quels leviers stratégiques et de communication entendez-vous mobiliser pour soutenir la réutilisation des eaux usées traitées Je vous remercie.
Nicole Bonnefoy
Oui, bonjour madame la ministre. Moi, je voudrais vous interroger sur la question de la suppression de l'ADEME. La diffusion d'un bon projet de loi de décentralisation indique que l'ADEME devrait être fusionnée avec les les Dréal. La disparition de cette agence d'État constitue de mon point de vue un très mauvais signal pour la transition écologique territoriale. Comme nous le savons tous, la DREM est tout à fait identifiée par les élus locaux.
C'est une agence qui réalise un travail remarquable Et donc c'est un outil essentiel que vous vous apprêtez à casser et et ce qui fonctionne quoi. Alors que le secrétariat général à la planification écologique est inerte, que nous devons accélérer dans ce domaine, c'est peu de dire que cette réforme risque de marquer un coup d'arrêt à la transition pourtant nécessaire. Donc madame la ministre, confirmez-vous cette volonté gouvernementale de détruire cette agence Et pouvez-vous nous expliquer ici les raisons profondes qui sous-entendent cette idée dans mon point de vue incongrue, si ce n'est dangereuse Merci.
Ronan Dantec
Oui, merci monsieur le président. J'ai écrasé une larme en pensant aux espèces endémiques de la Réunion que nous avions prévues avec Didier Mandelit, financée grâce à la loi sur les énergies renouvelables qui fait partie de cette grande liste maintenant de lois que nous travaillons sérieusement et qui disparaissent dans dans les limbes puisqu'on est quand même dans un moment de détricotage assez fort. Alors quand vous êtes, donc je vous, d'abord vous souhaitez bon courage parce que quand vous en êtes à devoir affronter à l'Assemblée nationale des coalitions LR, LFI, là la vie devient quand même compliquée sur les politiques environnementales. C'est la réalité du moment. Donc on est quand même bien dans un moment de détricotage de lois qui ont été patiemment travaillées ces dix dernières années, qui ont été intégrées par les élus locaux et les collectivités territoriales sur le Zan.
Le dernier rapport du commissariat au plan prouve que sur le terrain, ça marche, que ça a été intégré et ça n'empêche pas les surenchères politiciennes à l'Assemblée nationale. C'est le moment politique que nous vivons. Donc donc bon courage puisqu'on peut avoir une espèce quand même notée que le lagopède alpin va mieux se porter maintenant qu'il est classé en espèce menacée, mais même ça était quand même la logique absolue des grands tétras, il en reste trois-cents. Donc ça devrait faire consensus qu'on les mette en espèce protégée, même ça, ça génère les prises de position classiques et capzyipes, pavloviennes des des uns et des autres. Moi ma question, je ne suis pas sûr qu'on ait le temps président de la traiter, mais elle est extrêmement importante.
Peut-être faut-il en faire une session particulière. Il y a les détricotages actuels en France dans une période de surenchère avant une présidentielle, c'est le contexte politique. Mais on a la même chose au niveau européen avec des paquets omnibus, avec la remise en cause du d'une partie du du pacte vert. Donc on aurait peut-être besoin de vous entendre là-dessus, de voir quelle est la stratégie de la France pour limiter les les dégâts et de vous entendre, peut-être pas du coup ce matin sur un point extrêmement important qui est la réforme de de tout le le mécanisme financier de l'Union européenne avec la renationalisation des fonds, y compris donc des fonds environnementaux qui étaient gérés notamment par les régions, dit plus directement par par par les collectivités territoriales. Donc quelle est la vision qu'a la France de ce qui se passe au niveau européen Qu'est-ce que vous défendez et comment vous voyez la gestion plus nationale demain d'un certain nombre de fonds destinés à l'environnement et notamment destinés au au territoire Vu la question et vu l'heure, je ne sais pas s'il y a totalement le temps de la traiter.
Jean-François Longeot
Je vais donner la parole à Jacques Fernick. Oui, merci monsieur le
Jacques Fernique
président, madame la ministre. Donc très précisément pour moi je voudrais avoir votre position sur le dossier pure salmon, donc ce projet de méga usine terrestre de Saumont qui serait en Gironde le plus grand élevage intensif terrestre de Saumont au monde. Hervé Gillet à l'instant envisageait l'avenir de la Gironde comme terre d'expérimentation, d'adaptation, c'était sa formule. Je crois que ce projet y ferait une sacrée tâche avec des pressions accrues sur les écosystèmes, la concurrence déloyale avec les filières locales et une dépendance massive au soja sud-américain. La commission locale de l'eau, le conseil scientifique de l'estuaire ont donné des avis négatifs.
Il y a eu une conférence de presse, je crois fin février avec trentaine d'ONG et beaucoup de parlementaires qui ont demandé un moratoire et une prise de position de votre ministère. Cette position, quelle est-elle
Kristina Pluchet
Merci monsieur le président, madame ministre. Je voulais évoquer avec vous donc les les problèmes de financement aujourd'hui des syndicats pour la mise en conformité des stations de traitement en raison de nouvelles exigences sanitaires. C'est vrai qu'aujourd'hui, faute de moyens suffisants attribués notamment par les agences de l'eau. Les syndicats sont dans l'obligation de répercuter le coût de cette mise en conformité, qui se chiffre à plusieurs millions d'euros sur la facture des ménages. Il faut le rappeler, ménages qui ont déjà vu depuis quelques années le doublement de leur facture d'électricité, qui aujourd'hui ont un carburant qui est devenu inaccessible hors de prix et qui, à qui demain vous demandez d'électrifier leurs usages, donc à qui vous demandez de changer leurs chaudières et leurs voitures.
Donc je pense qu'effectivement tout ça va devenir un petit peu compliqué financièrement. Donc je voulais vous poser trois petites questions. La première serait comment le gouvernement garantit-il que chaque nouvelle exigence sanitaire normative s'accompagne réellement de financements correspondants, notamment là pour l'eau, pour les collectivités Je voulais aussi évoquer la redevance, vous parliez de pollueurs payeurs à l'heure, la redevance pour pollution diffuse qui augmente, qui est déjà payée depuis très longtemps par les agriculteurs. C'est ce qu'on appelle une redevance phyto aujourd'hui qui qui a qui a flambé ces dernières années. Elle a vocation donc à protéger l'eau potable.
Vous voyez, déjà un moyen de paiement aujourd'hui, en tout cas une une contribution en place payée depuis de nombreuses années, mais elle n'est pas fléchée réellement là où elle devrait aller. Elle n'est pas fléchée, elle n'est pas orientée prioritairement, pardon, sur les notamment sur la mise en conformité des stations de traitement d'eau. Alors je voulais savoir effectivement si vous comptiez effectivement faire en sorte, vouliez faire en sorte aujourd'hui que ça soit le cas. Et puis je voulais vous demander aussi, c'est une dernière petite question, comment justifier que les agences de l'eau voient leurs moyens amputés, notamment au profit de l'OFB, alors que les besoins des collectivités explosent Merci.
Jean-François Longeot
La parole est à Denis Simpée. Et s'il y a d'autres intervenants après la prise de parole Denis Simpée, faites-moi le savoir. Sinon, après, je donnerai la parole à madame la ministre qui va répondre aux toutes petites questions qui ont été posées.
Denise Saint-Pé
Merci, président. Ce sera très rapide. Merci, madame la ministre, pour votre présence ce matin parmi nous. Une seule petite question, reconduirez-vous ou pas une initiative qui a été prise par la ministre qui vous a précédé, madame Panier-Runacher, qui avait initié les conférences territoriales de l'eau. Alors souhaitez-vous reconduire cette politique Si oui, comment Ou bien est-ce que vous l'abandonnez Merci.
Speaker 2
Bon, il est clair que je ne vais pas pouvoir répondre à tout, je m'en excuse. Pour certaines questions très précises, on vous répondra par écrit si vous le souhaitez. Pour d'autres, je pense à vous monsieur le sénateur de Mayotte, je suis désolé d'avoir pas pu honorer le rendez-vous que nous avions eu, mais je pense que ça nécessite un rendez-vous parce qu'il y a beaucoup de choses sur la situation de Mayotte. Il se trouve que de façon générale, les départements et territoires d'outre-mer sont extrêmement chers à mon coeur. J'y ai consacré vingt-cinq ans de ma vie quand même.
Le premier poste que j'ai eu, c'était un poste à l'île de la Réunion. Je me suis marié là-bas, j'ai eu un bébé là-bas. Donc je veux dire non, je les connais tous par coeur. Donc c'est quelque chose qui m'est extrêmement important et sur chacune des mesures que je prends, je me bats pour les outre-mer. Ne pas parler de la Guyane et j'ai par exemple triplé le nombre d'agents de l'ONF en Guyane cette année.
Pardon Je ne pas, il y quelqu'un qui a dit quelque chose. Bon passons. Donc donc monsieur le sénateur, si je n'ai pas pu honorer ce rendez-vous, j'en suis encore désolé, mais je pense qu'il faudrait qu'on se voit. Alors je pense de toutes les façons qu'il faudrait qu'on refasse une réunion parce qu'il y a une multitude de questions. Et et encore une fois, moi, par vos questions, je me nourris aussi pour pouvoir ensuite mettre des politiques qui sont au plus près de gens qui, comme vous, connaissent véritablement le terrain et les collectivités.
Donc toutes ces discussions m'enrichissent aussi à moi. Alors on va, on va quand même essayer. Alors je vais peut-être commencer par des des des petites choses, parce que ça m'intéresse en même temps. Pure Salomon, je ne sais pas qui a posé la question, mais moi à titre personnel, je ne suis pas favorable. Pourquoi On me parle, et et et ça, c'est toujours le dilemme qu'on a.
Et ça, c'est un cas type de de de des questions qu'il faut qu'on se pose. Les Français, c'est le premier consommateur européen de saumon. Donc c'est vrai que si vous le mettez en pure théorie, puisqu'on est le premier consommateur de saumon en Europe, autant produire du saumon chez nous. C'est mieux pour notre balance des paiements. Ok.
Moi la question ce n'est pas comme ça que je la pose. La question que je me pose, c'est quels sont les poissons que nous produisons en France qui ne sont pas consommés Et comment fait-on pour faire en sorte que la consommation de ce qui est produit de façon saine en France puisse être consommé En outre, ce projet dont on parle, qu'est-ce que ça veut dire Alors je ne sais pas, ce n'est pas un projet d'aquaculture. Je ne sais pas si certains d'entre vous ont vu à quoi ça ressemble. Ce sont des cuves posées sur terre, des cuves. Ces cuves en gironde.
Et qu'est-ce qu'on y met On y met des albums de saumon dans des cuves fermées. Et comme c'est des saumons, il leur faut une eau à quinze degrés. Et donc en Gironde, l'eau à quinze degrés, ce n'est pas complètement naturel. Donc on va faire en sorte de dépenser l'énergie qu'il faut pour avoir de l'eau à quinze degrés. Par ailleurs, chacun de ces saumons, pour arriver à la taille adulte et on parle de cinq mille tonnes par an, il a besoin de manger deux virgule sept kilos de poisson.
Chaque kilo de saumon, c'est deux kilos sept de poisson. Et vous savez où on va le trouver le poisson On va le pêcher sur toutes les côtes ouest d'Afrique. J'ai, ça me pose un certain nombre de sujets. On me dit, il y aura très peu de projets. Si vous voyez où le projet se situe, le très peu de rejets, vous n'aurez plus une huître.
Si elle touche à la fin le, et donc si vous voulez, moi je me bats pour trouver des vrais projets d'aquaculture dans des rivières, au bord de de de nos côtes. Mais me dire que ça c'est un projet de poisson, non, c'est un projet industriel qui n'est pas construit pour moi sur des fondements qui tiennent la route. Mais c'est une position personnelle. J'ai j'ai donné ma position personnelle, mais je je je ne, il y a il y a tout un système de règles qui fait qu'un projet est approuvé ou n'est pas approuvé, ça suivra ces règles-là. Mais c'est mon opinion, c'est tout.
Voilà, elle vaut ce qu'elle vaut, mais encore une fois à l'encontre parce que dès que je dis des choses comme ça, suis une obscurantiste, je comprends pas l'avenir et compagnie. Non je suis désolée, je suis capable d'argumenter aussi mes raisonnements. Maintenant ça marche, ça marche pas, c'est autre chose. Mais c'était simplement pour eux. Deuxième sujet aussi important que quelqu'un a appris qu'il ait de l'adhème, il est hors de question de supprimer l'adhème.
On n'a jamais dit ça, on n'a jamais écrit ça. La seule chose qui est écrite dans le projet de loi auquel vous faites référence, c'est de dire, on veut faire de la mer, de l'adème pardon, ce qu'on a fait avec agrimère. C'est-à-dire que l'adème gardera son statut plein et entier, gardera sa gouvernance plaide et entière. La seule chose qu'on veut, qu'on demande, c'est que les agents de l'Ademe localement, localement, c'est-à-dire ceux qui sont en région soient mieux intégrés au Dréal. C'est tout ce que nous disons dans ce projet de loi.
Il n'y a rien de plus que ça. C'est tout. Aucun changement statutaire, rien. Pardon Oui je sais, je sais, je sais, mais il y a certains qui nourrissent aussi beaucoup les inquiétudes. Mais je comprends que tout changement ne soit pas quelque chose qui soit pris facilement.
Mais ce qu'on, ce qu'on dit simplement, c'est que l'Ademe, c'est un opérateur de l'état. Ce n'est pas quelque chose qui est évanescent et qui existe par lui-même. Il n'y a pas ses ressources propres. L'argent qu'a l'ADEME, c'est l'argent que le ministère de la transition écologique veut bien lui donner. Ok, donc qu'il travaille mieux avec les représentants de l'État et en particulier avec les Dréal qui sont nos représentants, c'est à peu près la seule chose qu'on lui demande.
Dans ce truc, on dit ok, les équipes de l'ADEME seront intégrées dans les équipes de la Dréal, mais avec leur gouvernance à elle. C'est-à-dire, c'est patron de l'Ademe qui sera le patron de ces agents-là au final. Mais on veut que le travail, et on a beaucoup d'exemples où ça n'a pas fonctionné, soient mieux concertés. Il ne peut pas y avoir deux politiques de l'État. Il n'y a pas une politique des Dréal et une politique de l'Ademe, ce n'est pas possible.
Donc donc voilà où nous en sommes pour le moment. Maintenant ce projet de loi, il va être discuté chez vous, il va être discuté au parlement. Pardon On verra. Mais enfin voilà, c'est un peu là-dessus. Alors maintenant, peut-être venons-en aux questions sur l'eau.
Vous avez tous bien compris que le projet de loi agricole qu'on vous présente est un projet de loi de compromis entre un ministère de la transition écologique aussi et un ministère de l'agriculture, et qu'à la base forcément on ne partait pas des mêmes problématiques. Je vous ferai remarquer que dans ce projet de loi, il n'est pas touché à la gouvernance de l'eau. On n'a rien touché, les sages, les dages, tout ça, ça reste. On n'a pas touché la représentativité des uns et des autres dans cette gouvernance. Rien de tout ça dans le texte.
Donc s'il vous plaît, quand vous regardez le texte, il faut regarder quand même aussi la façon dont on a essayé de construire le compromis. Donc effectivement sur la grande gouvernance de l'eau, on n'a pas bougé. En revanche, on a dit, ok, comprenez le acte du fait que certaines décisions pouvaient être longues, pouvaient être compliquées, pouvaient être mal comprises, et qu'il fallait peut-être trouver un échelon supplémentaire. Alors que moi honnêtement je trouve que le toute la, enfin j'ai encore du mal à comprendre ce que fait quoi et quoi, je ne pas pour vous. Mais c'est très très très compliqué la façon dont on s'est organisé en France.
Donc on va complexifier un peu, d'accord On rajoute les PTGE au milieu de tout ça. Et donc en fait, ce qu'on dit, c'est que vous avez une politique de l'eau, des répartitions de d'eau prélevables qui sont données par les Daj. On ne touche strictement rien à ça. C'est-à-dire que l'eau qui doit arriver dans chacun des territoires reste exactement la même. Et on définit aussi dans l'eau qui reste dans les territoires le fait que les usages domestiques, c'est trente pour cent, les usages agricoles, c'est trente pour cent, les usages industriels, c'est trente pour cent.
Maintenant, ce que nous ont dit les agriculteurs avec force, c'est que entre ça qui est donc le stage, ce qui se passait, c'est que le sage qui l'échelou en dessous réagissait souvent avec lenteur, avec incompréhension par rapport à un certain nombre de choses. Et donc on a dit, que si un projet de, de d'eau, et en particulier de stockage, puisqu' puisqu'il s'agit de ça, était accepté par un PTG, qui sont des mêmes acteurs en même temps, mais à un échelon encore plus local. Que si un projet était accepté par, dans un PTG, le l'échelon intermédiaire, c'est-à-dire le sage, ne pourrait pas s'y opposer pour des raisons administratives. Il pourrait continuer à s'y opposer si les quantités d'eau que ce projet mettait en oeuvre allaient au-delà de ce qui a été donné à telle population. Mais en revanche, si si c'est des questions de durée, si c'est des questions de temps, de de de de de questions administratives pures, bien le préfet pouvait décider passer outre la vie conforme du stage.
Donc voilà ce qui a été dit sur les zones humides. Alors sur les zones humides, vous avez effectivement, alors nous n'avons pas voulu dans le texte définir ce qu'était une zone humide. Il y a des textes qui existent, mais nous n'avons pas voulu le mettre dans le texte parce que nous n'avons pas voulu donner, voulu donner une accroche à des définitions peut-être farfelues qui pourraient arriver. Et donc sur les zones humides, la seule chose que nous changeons par rapport à ce qui existe aujourd'hui, C'est qu'aujourd'hui, lorsque vous faisiez un projet dans une zone humide, même fortement dégradée, vous étiez obligé de compenser à cent pour cent comme si c'était une zone humide pas dégradée du tout. Et donc on met une hiérarchie dans la zone humide qui permet simplement à l'agriculteur, dans les zones humides dégradées dans lesquelles il a le droit de s'installer s'il a une autorisation, d'avoir un niveau de compensation qui soit pas celui qu'il payait jusqu'à présent, qui était basé sur le fait qu'il est sur une zone humide et quelle que soit sa qualité.
Je sais que tous ces sujets-là sont compliqués. Et donc ce que j'ai demandé à mes équipes, je vous transmettrai cela monsieur le président, c'est de faire un tableau qui dit voilà la situation aujourd'hui, voilà ce que le projet de loi change. Souvent en fait, ce projet de loi ne change pas grand-chose, mais marque dans la loi un certain nombre de choses. Et de temps en temps, il y a quelques changements à la marge qui ont été, qui sont issus si vous voulez, des remontées de terrain que nous avons eu, en particulier du monde agricole. Mais afin de clarifier l'esprit de tous, on on va faire ce grand tableau avec, voilà aujourd'hui la politique de l'eau sur chacun des trucs, et voilà ce que le projet de loi s'il était approuvé, changerait en mesure, afin qu'on ait tous à peu près le même niveau de compréhension de de ce de de ce texte.
Alors donc la gouvernance de l'eau comme je je l'ai dit, on n'a absolument pas touché dans le projet de loi. On espère que ça restera en l'état. Mais ça, c'est à votre sagacité que nous laissons le soin de discuter de cette question-là. Qu'est-ce que j'avais d'autres questions Alors, les moyens de la, des des agences de l'eau. Alors moi je me bats effectivement, et d'ailleurs de façon générale, c'est un peu le sujet que nous avons au ministère de la transition écologique.
Nous sommes détestés par tout le monde parce qu'on met des taxes. Et donc on nous déteste, encore une taxe ces gens-là. Sauf qu'à la fin, les taxes, le profit, on ne le voit pas nous. Voilà, il disparaît dans les budgets. Et ça, c'est aussi votre travail mesdames et messieurs, de contrôler.
Oui, mais par exemple, enfin c'est, enfin vous voyez très bien ce à quoi je fais allusion, d'accord Le t s maritime, le fonds barbier, enfin toutes ces choses-là. Et donc il faut que collectivement aussi, les parlementaires regardent ce que fait l'état des ressources et soient, enfin que l'argent qui a été fléché pour des activités soit bien là. Et donc, pardon C'est ce que je viens de vous dire. Non enfin, oui, mais enfin après vous, la preuve vous vous mauditionnez bien pour connaître mon bilan. Vous pourriez poser quelques questions à d'autres, mais voilà, et ça c'est un peu le sujet.
C'est qu'on est vu comme le ministère qui met des taxes, des taxes, des taxes, Mais en réalité, si on pouvait les utiliser véritablement, peut-être qu'il y aurait certaines situations qui seraient différentes. Mais quand même, sur les agences de l'eau, clairement on va se battre, on va continuer à se battre pour que les plafonds soient augmentés, pour arriver à ce qui avait été décidé quand même, qui était que la totalité de leurs ressources, ils puissent la garder. Par ailleurs,
il
y a eu réflexion sur l'OFB, le fait que les agences de l'eau distribuent beaucoup d'argent à l'OFB. En fait, il y eu une seule augmentation récente de la contribution des agences de l'eau à l'OFB et qui s'est qui s'est expliquée par l'augmentation si vous voulez de la solidarité des bassins métropolitains au profit des investissements dans l'eau potable et l'assainissement en outre-mer. C'est pour ça qu'on a demandé aux agences de bassin métropolitaine de payer trente-cinq millions supplémentaires qui ont été versées sur les questions d'eau en outre-mer. Voilà, donc ça ça, c'est à peu près la seule chose. Qu'est-ce que j'avais d'autres Les conférences territoriales Alors oui, on va continuer à les faire.
Nous, on a trouvé que franchement ça avait été extrêmement utile, ce qui s'est fait en deux mille vingt cinq. Et en réalité, là, on est en train de finir la synthèse de l'ensemble des contributions qu'on diffusera. Et lorsqu'on sera capable de diffuser cette synthèse, peut-être qu'on pourra rediscuter, de savoir si vous l'avez fait sous quel type de de schéma avec qui peut-être différemment, je n'en sais rien. La réutilisation des eaux usées. En France, un un pour cent des eaux récupérées en sortie de station d'épuration sont réutilisées.
Un chiffre en Italie qui s'élève à huit pour cent, quinze pour cent en Espagne. Et si vous allez sur des pays comme Israël, quatre-vingt-dix pour cent. Et donc clairement, on a des marges de progrès qui sont quand même extrêmement importantes. Et depuis le plan O deux-mille-vingt-trois, qui visait mille projets d'ici deux-mille-trente, on a fait sur ces mille projets à février deux-mille-vingt-six déjà cinq-cent-huit. Donc ce n'est pas mal.
Mais ce n'est pas ce n'est pas encore suffisant. Et effectivement, un des sujets que nous avons, c'est toute la levée des freins réglementaires en matière d'utilisation d'eau non conventionnelle et et et et donc il faut clairement que nous fassions sauter l'ensemble de ces freins à cette réutilisation. Donc voilà, qu'est-ce que j'avais d'autre Alors il y a eu une question de savoir est-ce qu'on peut stocker l'eau qui est ici des inondations Et en réalité, tout ce que nos techniciens nous disent, c'est que dans l'essentiel des cas, c'est impossible. Et en fait, on n'a pas une solution généralisable qu'on est capable d'envoyer et de dire messieurs, mesdames, messieurs, vous n'avez qu'à faire comme ça. Le problème c'est que pour faire des stockages de prévention, d'inondation en termes de génie civil, c'est extrêmement coûteux.
Très très très coûteux. Et le problème, c'est que c'est coûteux à la construction, mais c'est extrêmement coûteux à l'entretien. Et donc personne, si vous voulez, on peut toujours trouver le quelqu'un pour payer le coût de départ. Mais après, ça va être encore l'éternel débat, c'est à qui d'entretenir, qui paye et c'est très cher. Et donc on n'a pas trouvé aujourd'hui le modèle économique pérenne qui nous permette de faire cela.
Et donc pour nous, mon maintien, c'est agir à la source. Je suis allée voir monsieur Béchu, il n'y a pas longtemps à Angers, au moment des inondations. Et je dois dire que j'ai été estomaquée par la façon dont ils ont pu gérer l'ensemble du système. Bon alors, tous, si vous pouvez y aller, allez voir ce qu'il appelle son jumeau numérique qui a mis en place, qui vous dit à la minute près où est-ce que l'eau va tomber, comment, qu'est-ce qu'il faut fermer, c'est extraordinaire. Et par exemple, à la dernière grande inondation, il a eu ses entrepôts d'inondés, énormément de dégâts.
Qu'est-ce qu'a décidé monsieur Béchus Il a décidé de déménager ses entrepôts et de construire une prairie, enfin de mettre une prairie à la place. Aujourd'hui, malgré les inondations colossales qu'il y a eues, la prairie était certes complètement inondée, il n'y avait pas un centimètre d'eau après. Et donc, ça c'est les systèmes qu'il faut regarder. Voilà, sur l'EpiFAS, donc comme vous le savez, on a un plan d'action interministériel qui existe. On a une loi pionnière et on essaye de pousser le sujet au niveau européen pour pouvoir travailler plus vite sur un certain nombre de lois.
L'Europe a finalement décidé de se saisir du sujet, donc ça va peut-être avancer. Comme vous le savez, en France nous avions demandé une redevance PIFAS que nous avions espéré mettre en oeuvre au premier mars. Comme vous le savez, elle n'a pas été mise en oeuvre au premier mars, mais elle va, on va y arriver. Et on estime qu'en un des plaids, cette redevance devrait nous rapporter quinze millions d'euros que nous mettrons en totalité au service de de d'actions préventives, en particulier sur l'ÉpiFAS, dans les petites communes qui en ont besoin. Alors, monsieur Longjean, vous m'avez parlé de mise sous tutelle de l'autorité environnementale.
Et nous sommes clairement attachés à son indépendance. C'est une condition indispensable à la qualité de son travail et à la bonne instruction des dossiers. Je ne pense pas que la volonté, sinon je pense qu'il m'en aurait quand même parlé, de Matthieu Lefebvre soit de remettre en cause cette indépendance. Mais il dit, il faut faire trois choses. Faire plus simple, c'est-à-dire que l'évaluation, c'est une aide à la décision.
C'est, ça ne doit pas être vu autrement. Il faut des avis qui soient plus clairs, parce que moi, j'en ai lu quelques-uns, n'ai rien compris. Je ne sais pas pour vous. Bon, voilà. Et plus rapide.
Speaker 2
Voilà, voilà. Et plus rapide. On veut harmoniser des pratiques, clarifier les rôles, faire de la meilleure coordination. C'est à peu près tout. Ça me fait penser à un sujet quand je suis arrivée, parce que moi, il a beaucoup de choses que je ne comprenais pas.
Et quand il y a, il y a quelque chose qui m'intéressait beaucoup, c'était les haies, parce que j'avais beaucoup travaillé sur les haies. Et donc j'ai dit montrez-moi ce que vous avez fait sur les haies. Et on me sort treize décrets. J'ai dit, mais ce n'est pas possible ça. Comment vous voulez qu'on puisse bosser comme ça Je leur ai dit, vous me mettez toutes les mêmes contraintes, je veux un décret.
Et c'est ce qu'on a fait. Et alors j'ai reçu des lettres, des écologistes me disant, ah c'est un scandale. Il y avait treize décreys, il a plus qu'un, donc vous avez tué notre, notre, la politique des, je vous assure, je mets au défi quiconque de montrer qu'il y a une réglementation de moi alors que vous n'avez qu'un seul papier. C'est au contraire pour nous, un moyen meilleur de renforcer les contrôles. Parce que vous-même, quand vous devez suivre un seul texte, c'est beaucoup plus facile de savoir ce que vous avez à contrôler que lorsque vous devez ouvrir treize textes.
Voilà, c'est un peu dans cette logique que j'inscris mes affaires. Ah, le trait de côte et puis je pense qu'on s'arrêtera là. Donc, c'est vrai que c'est un un vrai sujet. J'ai reçu il n'y a pas très longtemps votre collègue, vous le savez peut-être, l'assemblée nationale. Et comme vous le savez, on a discuté d'un certain nombre de choses parce qu'une des questions fondamentales, c'est qui finance quoi et quand et où.
Alors, la demande qui a été faite par les communes touchées par le trait de côte, c'était de dire ça doit être la solidarité nationale qui paye. Ça, on est passion d'être complètement d'accord là-dessus. On on on agit au travers de la solidarité nationale, au travers des actions confidences via le Font Vert et et sa mesure trait de côte. En revanche, dire on va faire payer une GMAPI spéciale sur toute la France pour les communes du trait de côte, on n'est pas forcément d'accord. Ceci étant, il y a des tas de façons de voir le le financement.
On a commencé à en discuter donc avec vos collègues de l'Assemblée nationale et je suis prête à revenir sur cette discussion, qui est de dire la GMAPI locale, elle n'est pas suffisante. Il faut la voir au niveau d'une région, parce qu'en réalité, les communes qui sont impactées par le trait de côte, ce ne sont pas uniquement les communes du trait de côte. Parce que si on déménage des des des écoles, des routes à l'intérieur des terres, on va impacter d'autres communes. Et que donc, en réalité, c'est cette échelle globale qu'il faut qu'on regarde et sur laquelle il faut qu'on trouve un financement globalisé. Et donc, l'idée c'est de plutôt travailler là-dessus.
Et encore une fois, pour nous, il s'agit surtout de prévenir, c'est-à-dire qu'est-ce qu'il faut qu'on fasse pour qu'il n'y ait pas d'accident. La question qui va aussi se poser, c'est celle de l'indemnisation. Il a bien évidemment, enfin d'où ce qu'on remarque, c'est que sur beaucoup de communes impactées par le trait de côte, le prix des maisons de bord de mer, elles continuent à augmenter. Ce n'est quand même pas l'État qui va payer des maisons sur lesquels aujourd'hui certains continuent à acheter alors qu'ils savent très bien parce que quand vous achetez une maison qui vaut un million, deux millions, trois millions d'euros, vous savez ce que vous achetez. Et dire oui, si elle tombe, c'est l'état qui paiera.
Ça, ce n'est pas possible. Donc, oui,
ce n'est pas logique.
Oui, donc on est bien d'accord. Mais donc, c'est pour ça que quand on parle indemnisation, de quoi parlons-nous Et moi je voudrais qu'il y ait une discussion honnête là-dessus. Voilà, les chaudières à gaz et puis on arrête. Bon alors, je sais qu'il y a eu des annonces du premier ministre, comme je vous l'ai dit, y en aura d'autres des annonces. Le gaz, c'est clair et net qu'un jour ou l'autre il faudra qu'il y plus de gaz.
Mais dans la stratégie nationale bas carbone, la sortie du gaz, elle est pour deux mille quarante, et pas pour deux mille vingt 6. Donc on est bien sur des processus un peu longs. Il y a des endroits où on ne pourra pas faire autrement que de continuer à chauffer au gaz en France pour le moment. Je connais endroits où ce n'est pas possible de faire autrement aujourd'hui. Mais quand même l'idée, c'est de montrer le chemin.
Le premier ministre a parlé de pompes à chaleur. Bon, c'était une communication de presse, puisque nous avons aussi discuté et qui m'intéresse beaucoup plus, c'est tous les réseaux de chaleur. Et donc, c'est toutes ces priorités qu'il faudra voir ensemble. Et clairement, ce qui a été dit sur les chaudières à gaz, je vous rappelle que quand même il y a une réglementation qui s'appelle r e vingt vingt, qui dit déjà que de toutes les façons, dans les logements, les maisons individuelles, vous n'avez plus le droit, parce que vous construisez une maison individuelle, de mettre une chaudière à gaz. Ça, ça existait avant les annonces.
Et ce qu'on dit aussi là maintenant, c'est qu'en deux mille vingt huit, dans les logements sociaux, à partir de deux mille vingt huit, il n'y aura plus non plus de possibilité de chaudière à gaz. Et on a pris la date de deux mille vingt huit exprès parce que on voulait être sûr que tous les permis de construire déposés puissent être honorés de la façon dont ils ont été rédigés à date. Et donc, mais, mais encore une fois, nous avons aujourd'hui un groupe de travail sur le chauffage, enfin le le le l'urbain qui doit rendre des conclusions cette semaine, qui est présidée par madame Emmanuel Cos. Et c'est, ce sont ces conclusions que nous allons ensuite déployer sur la façon dont on met en oeuvre les politiques d'électrification dans le logement sur la France. Et encore une fois, on ne fera pas tout ni en deux mille vingt 6, ni en deux mille vingt sept.
Il faut qu'on arrive à lisser ça dans le temps. Voilà, je crois que je vais m'en arrêter là. Je suis désolée pour les questions auxquelles je n'ai pas pu répondre, mais là je suis dans une urgence absolue.
Jean-François Longeot
Bien, madame la ministre, merci. Merci pour ces, cet échange. Et comme vous l'avez dit, vous répondrez à certaines questions par, par écrit à nos collègues. Je vous remercie. Merci encore.
Ask anything about this video — I analyse its transcript to answer.