Enjeux de l'actualisation de la LPM : Catherine Vautrin
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Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées Sénat
Cédric Perrin
Mais plus préoccupant encore, la France va décrocher face à son partenaire allemand prévoit 160000000000 d'euros en 2030, soit plus du double de l'effort français. Même du Royaume-Uni qui vise 3 pour 100 du PIB en 2030. Ne pouvons donc pas, mesdames les ministres, cacher notre déception si notre inquiétude notre inquiétude face à un projet de loi qui n'apporte pas les réponses permettant d'être au rendez-vous d'un choc en 2030. C'est pourquoi nous avons évidemment de nombreuses questions à poser De nombreux programmes sont jugés indispensables, ne sont évoqués qu'au mieux au niveau des études, les développements étant renvoyés à la prochaine décennie sans beaucoup de précision, cas de l'incapacité de chars intermédiaires, du missile balistique terrestre, du NGF ou du SCAF. Nous sommes par ailleurs préoccupés par le format de la trame chasse le nombre de frégates qui ne permettent plus de faire face au fort niveau d'engagement.
Le premier ministre avait reconnu lui-même lorsqu'il était à votre place manquait 3 frégates et 30 et 30 avions de chasse, effort sur ces 2 segments aurait pu justifier être justifié même une réflexion plus globale sur le format des armées que nous appelons également de nos voeux depuis très longtemps. Je vais évidemment laisser la parole à mesdames les ministres pour un propos liminaire puis nos collègues en charge des crédits budgétaires de chaque programme de la mission défense qui travaille sur le texte vous interrogeront sur les dispositions qui leur Nous donnerons également la parole à notre collègue Dominique Delège, rapporteur spécial de la commission des finances et je rappelle que cette audition est captée et diffusée sur le site du Sénat. Le veut la tradition, je vous laisse la parole et puis ensuite nous aurons l'occasion donner la parole à nos collègues. Merci beaucoup.
Catherine Vautrin
Merci monsieur le président. Et permettez-moi au moment où nous commençons cette audition mesdames et messieurs les sénateurs et sénatrices et sénateurs, évidemment, alors même que j'arrive de suivre, de m'associer à l'hommage que vous venez de rendre pour le sergent à lycée Gérard Bain et pour l'adjudant Florian Montorio. Ils sont, vous l'avez rappelé, morts pour la France alors qu'ils accomplissaient leur mission lors d'une attaque contre la fille nulle et je rappelle également le souvenir, un mois auparavant, le 12 mars dernier, que le major Frion tombait en Irak et que certains de leurs camarades blessés, dans ce ont été blessés en Irak que ceux qui ont été blessés au Liban, sont encore hospitalisés. Et finalement ces sacrifices se disent la grandeur, la rudesse de la condition militaire, servir jusqu'au bout, défendre la France, protéger la paix. Vous l'avez dit, il mérite notre reconnaissance et leur sacrifice nous oblige.
Et ce sacrifice qui nous oblige me conduit à entrer sans aucune, directement j'oserais dire, dont effectivement le rappel des objectifs de l'actualisation de la LPM parce que quelque part quand nous parlons LPM, nous parlons bien évidemment des équipements de nos armées et de la stratégie que nous souhaitons mettre en place et nous aurons l'occasion à 2 voix avec la ministre déléguée d'évoquer l'ensemble des sujets. Vous l'avez rappelé, le Président, cette actualisation, c'est effectivement l'objet de l'article 8 de la loi qui a été votée en 2023, vraiment, je veux insister sur le sujet. Il ne s'agit pas d'une nouvelle LPM, il s'agit d'une actualisation parce que monsieur le président, vous avez fait dans votre dans votre propos allusion aux nouvelles menaces et effectivement nous voyons bien que les nouvelles menaces nécessitent des réponses. Ces réponses, les objectifs sont clairs, ils traduisent la volonté d'ailleurs de tirer les conclusions de l'actualisation de la RNS qui avait été travaillée l'année dernière, c'est accélérer le rehaussement des stocks de munitions, c'est accélérer les acquisitions d'équipements sur les segments prioritaires et c'est évidemment adapter nos capacités aux évolutions des conflits. Et bien évidemment nous devons faire ça et j'insiste sur ce point, en tenant compte des retours d'expérience.
On a beaucoup parlé du retour d'expérience de l'Ukraine, Nous devons maintenant également ajouter les retours d'expérience des 60 jours du proche et Moyen-Orient parce que nous voyons bien que les jours l'actualité démontre les ruptures profondes. Des équilibres géopolitiques marqués par un réarmement mondial qui a commencé et monsieur le président peut-être que là il est important quand même de se rappeler de la situation qui avait été celle de l'Europe et notamment y compris de la France qui pendant 20 ans a fait l'objet d'un choix qui a été un choix de non investissement et donc évidemment le retard ne se rattrapant jamais Je crois qu'il est important de se dire qu'effectivement cet effort aussi important soit-il, mérite d'être porté dans le temps parce que nous le voyons bien, ces évolutions d'équipements sont des évolutions qui prennent du temps. Mais je veux quand même rappeler ici qu'entre 2017 et 2027, en 10 ans, nous aurons assisté à un doublement du budget de la défense 32000000 en 2017, plus de 60000000 en 2027. C'est donc un effort qui est un effort important. Et alors que l'Europe se contentait finalement encore des dividendes de la paix, bien nous voyons bien qu'ailleurs d'autres commençaient déjà à se réarmer et que donc, il faut le reconnaître, le réveil est d'autant plus brutal.
D'autant plus brutal que les forces armées doivent être être en mesure de faire face à un engagement majeur, là encore, je veux insister pour rappeler que cet engagement majeur nous n'en maîtrisons pas la notion du temps. Et devant vous, je veux redire que personnellement, jamais je ne cite de date, que je pense que la responsabilité qui est la nôtre, c'est d'être prêt quel que soit le moment et non pas de se dire que nous avons du temps. Et c'est quelque part tout le sens de cette actualisation, densifier notre modèle sans remettre en cause le format prioriser les capacités opérationnelles et bien évidemment également l'activité des forces particulièrement l'entraînement. En audition devant votre commission, je vous ai beaucoup entendu parler de la nécessité de capacité d'entraînement et je crois que c'est vraiment un point absolument majeur. Alors évidemment au moment où je viens vous présenter ce texte, vous y avez fait allusion, Monsieur le Président, Ce texte a été adopté en commission à l'Assemblée la semaine dernière.
Il a fait l'objet de de discussions, les débats ont été construits constructifs. Le gouvernement a s'est montré ouvert à l'adoption de nombreux amants amendements et c'est évidemment dans ce même esprit que nous abordons auprès de vous la d'ici discussion au Sénat. Et je pense qu'il est effectivement extrêmement important que nous puissions avancer sur cette dynamique de réarmement parce que le retour assumé des logiques de puissance, y compris dans leur dimension révisionniste et agressif, montre que les alliances même les plus historiques apparaissent aujourd'hui fragiles, incertaines, où on assiste à des rééquilibres réguliers et quelques part, comme l'ensemble de nos partenaires européens, nous voyons la nécessité qui a été, et je me permets d'insister sur ce point, la boussole de de la France qui est cette notion d'indépendance stratégique. Elle reste la condition de notre liberté d'appréciation de notre choix et de notre capacité d'action. Et cette doctrine s'est d'ailleurs particulièrement illustrée dans la position singulière que la France a occupé dans le conflit en cours au proche et au Moyen-Orient où depuis le premier jour nos forces contribuent évidemment à la l'accompagnement de nos partenaires ciblés par l'Iran dès lors que nous avons des accords de défense.
Nous montrons la crédibilité de la signature de la France et je me permets sur ce point, Monsieur le Président, vous faisiez allusion au choix du Royaume-Uni en matière de budget. Je me permets quand même de prendre l'exemple de ce qui vient de se passer dans les 2 mois auxquels nous avons assisté et heureusement pour la France, la capacité de la marine française permettez-moi de le rappeler ici, n'a strictement rien à voir avec ce que le Royaume-Uni a pu aligner dans le contexte que nous connaissons. Et je crois que c'est l'un des éléments importants parce que quelque part nous voyons que si nous prenons le sujet précisément du Proche et Moyen-Orient, la crédibilité de la France repose à la fois sur la pertinence de notre modèle de force prépositionnée, notamment nos forces prépositionnées aux Émirats arabes unis, notre robustesse opérationnelle, notre capacité également à déployer sur très court préavis des moyens adaptés ou l'a souhaité le président de la République, de pouvoir faire évoluer les moyens adaptés. Chacun a pu assister voir combien le groupe aéronaval qui était dans le Grand Nord a été capable en quelques heures de faire route vers le proche et le Moyen-Orient. Alors, évidemment, je voudrais également rappeler devant votre commission le proche et Moyen-Orient ne doit pas nous faire oublier l'Ukraine.
Dont la résistance est est évidemment héroïque qui a démenti bien des pronostics. Nous avons été à ses côtés depuis le début, nous continuons à la soutenir tant au plan capacitaire qu'humanitaire diplomatique et opérationnel, et que la France prend toute sa part dans la sécurité européenne. Nous le faisons évidemment avec la coalition des volontaires dont le rôle est de fournir des garanties de sécurité concrètes et la France agit également dans le cadre de l'OTAN puisque, comme vous le savez, nous avons 2 missions, l'une qui est en Roumanie où nous sommes cadres et l'autre qui est en Estonie où c'est le Royaume-Uni qui est en en nation cadre et nous sommes aux côtés du Royaume-Uni. Alors, vous avez monsieur le président, évoqué le financement. Alors nous le savons tous, le financement des armées c'est un financement qui s'inscrit dans le temps long.
Parce qu'il engage notre crédibilité stratégique, mais également la préparation de l'avenir. Et quelque part, le sens de la programmation militaire c'est donner aux armées à la fois les capacités dont elles ont besoin quand elles en ont besoin, c'est garantir la soutenabilité budgétaire de nos investissements, je me permets d'insister là-dessus, Vous avez monsieur le le président, parlé de l'augmentation de 13 pour 100 en 26, de 10 pour 100 en 27 et je me permettrai de vous dire que quelque part, cela démontre aussi la volonté de ce gouvernement de faire des efforts le début de de période. Si nous avions été à 4 pour 100 en 27 et à 13 pour 100 en 30, on nous aurait dit vous repoussez l'effort à long terme. Là, la volonté, ça a été précisément d'avoir les plus gros efforts au début de période de façon à ce que rapidement dans nos armées, nous puissions avoir des réponses qui sont des réponses concrètes. De la même manière, nous avons également voulu montrer à nos industriels comme à nos partenaires financiers une visibilité indispensable pour orienter leurs choix et engager leurs efforts.
Vous avez tous entendu industriels de la défense demander des commandes, demander de la visibilité en disant nous ne pouvons pas mettre des chaînes supplémentaires si nous n'avons pas de visibilité. D'où cette nécessité d'avoir des efforts qui soient des efforts qui se fassent en début de période. Alors évidemment, toute cette logique n'est nouvelle, elle s'inscrit dans un héritage que je n'hésite pas à qualifier de gaullien. Il y a plus de 60 ans, la première elle de la cinquième République était promulguée. C'était en en avril 71.
Elle posait les principes de ce qu'était la programmation militaire. Force est de constater qu'il y a 20 ans, la RGPP a plutôt largement bouleversé les équilibres de nos armées, les inscrivant dans une logique globale de contraction et vous l'avez dit évidemment depuis le monde a changé et c'est cela qui nous a conduits à à mettre en place un effort inédit. Alors cette actualisation s'inscrit dans la continuité des choix qui ont été faits. D'abord, la première, elle LPM dite de réparation avec 300000000000 entre 19 et 25, donc puis celle de mon prédécesseur, notre premier ministre la LPM 24 30, dotée de 400000000000. Qui permet la modernisation de notre modèle d'armée avec incontestablement une accélération une densification du modèle et c'est le sens des 36000000000 nous vous proposons dans l'augmentation est là.
Alors d'abord en matière de capacitaire parce qu'il faut plus de cohérence de robustesse et de profondeur, mais également en matière normative pour lever les freins et pour simplifier. Alors je voudrais revenir sur les 2 piliers de notre défense, mesdames et messieurs les sénateurs, dans un premier temps, dissuasion, dans un deuxième temps, le conventionnel. Sur la dissuasion dans le dans la continuité du discours du président de la République à Lean Long le 2 mars dernier, le financement des capacités des composantes océaniques et aéroportées est conforté, comme d'ailleurs les capacités conventionnelles d'épaulement notamment sur l'alerte avancée et la défense surfacère en particulier dans le volet européen dans le cadre des projets GIEWELL et ELSA. Et je sais combien votre commission je pense au sénateur François-Noël Buffet, à Pascal Alizar à Patrick Joly, qui ont travaillé dans ce sujet, sur ce sujet dans le cadre d'une mission d'information. Sur le volet conventionnel, des volets fondamentaux concerne les frappes dans la profondeur.
J'ai bien entendu votre commentaire, Monsieur le Président, pour dire que ça ne serait pas dans cette actualisation Je rappelle quand même qu'il n'y avait rien dans la LPM, initiale et que là nous mettons 1000000000 d'euros. L'objectif de ce 1000000000 d'euros, c'est de commencer à travailler sur une capacité balistique conventionnelle permettant de frapper un adversaire dans la grande profondeur, c'est-à-dire au-delà de 2500 kilomètres et que bien évidemment cette armement décisif, nous allons chercher le développer en européen et il viendra compléter un autre sujet dont je sais combien il vous tient à coeur, monsieur le président, Je veux évidemment parler de nos lance-roquettes unitaires, pour vous dire qu'engagement tenu sur le sujet puisqu'au moment où nous sommes en commis commission, les essais ont lieu puisque comme vous le savez, vous avez 2 équipes qui travaillent sur le sujet, qui sont souveraines puisqu'il s'agit d'entreprises françaises. Qui sont en train de finaliser les essais et qui nous permettront avant la fin de ce premier semestre de pouvoir prendre des décisions éclairées sur à la fois la capacité le délai de livraison, le coût. De la même manière, effectuer Monsieur le Président, vous l'avez évoqué, nous prévoyons une trame aviation de combat retravaillée. Et je voudrais insister sur le sujet parce que vous faites allusion aux moteurs T-Rex.
Dans la LPM 24 30 qu'elle elle était prévue, il n'y avait pas de rénovation à mi-vie du tel qu'il est prévu là puisque quand on parle de passer au standard du rafale f 5, il faut que chacun mesure ici qu'il s'agit réellement d'une révision complète à mi-vie de l'appareil. Il y a effectivement un travail sur le moteur, mais il y a également toute la également le travail qui se fait sur les capacités capacités d'emport avec notamment un sujet majeur est la capacité de l'emport de la s n 4 g puisque par définition, si nous ne passons pas le f 4 au standard f 5, nous avons un petit sujet loin d'être négligeable d'emport. Donc c'est dire si effectivement c'est un enjeu majeur sur la trame chasse et j'ajoute que c'est effectivement la raison pour laquelle il y a eu débat entre format et évolution du modèle. Parce que soit vous aviez format c'est-à-dire plus de rafales mais f 4, ce qui signifiait donc vous deviez les rétrofiter. Les rétrofiter, ça voulait dire à la fois payer pour le rétrofit, mais ça voulait aussi dire des avions indisponibles parce que par définition, ce type de rétrofit ne se fait pas en 8 jours.
Et donc finalement l'arbitrage que nous avons souhaité rendre a été de dire plutôt que de de rétrofiter, il vaut mieux passer au f 5 Effectivement, avoir un peu plus de temps parce que nous allons acquérir directement du F 5, mais cela nous permet un, d'avoir la réponse en matière évidemment de dissuasion, 2, de maintenir la compétitivité de nos avions et donc 3, de renforcer notre potentiel export. Un autre élément qui est, qui à fait important, c'est évidemment le standard f 5 doté d'armements renouvelés, dans le cadre bien sûr des programmes Commet et Stratus qui est également un sujet important. L'ensemble représente 3400000000 d'euros sur la période. Un autre volet dont beaucoup d'entre vous ont eu l'occasion de parler, c'est ce qui concerne les munitions. Avec un effort très important, plus 8000000005 sur la période 26 30, c'est 53 pour 100 d'augmentation par rapport à la LPM, et c'est un total pour les munitions mesdames et messieurs les sénatrices et sénateurs, de 26300000000 d'euros sur la période 24 30.
Il concerne absolument toutes les gammes de munitions, obus, missiles de croisière, missiles Aster, missile Mermer, missile MICA, mistral, missile antichar, torpille et là, très concrètement, il s'agit effectivement remonter nos stocks, de consolider l'outil de production sur les segments les plus déficitaires. J'insiste sur un point nous ne sommes pas là exclusivement, pour augmenter les flux. Nous sommes là, vous l'avez beaucoup dit, nous l'avons beaucoup entendu avec la ministre déléguée, nous sommes là pour permettre à nos soldats de s'entraîner. Un sujet sur lequel vous avez beaucoup insisté et c'est la raison pour laquelle nous avons travaillé avec les industriels sur l'augmentation des cadences, la réduction des délais Nous notons déjà des améliorations, autant, je ne vous cache pas que nous continuons à être exigeants sur ce sujet, que nous devons aller encore plus loin en matière de capacité délivrer dans des temps qui soient des temps raccourcis. Nous avons également travaillé pour augmenter notre palette de réponses dans le domaine de la lutte antidrones avec une capacité d'intercepter davantage et je dois dire que nous l'avions déjà vu avec l'Ukraine, nous l'avons considérablement vu également avec le proche et le Moyen-Orient, où nous avons effectivement besoin d'une vraie capacité et finalement, en étant capable de se poser une question qui revient régulièrement, qui est finalement le coût par destruction.
En d'autres termes, utiliser prioritairement une une munition peu onéreuse pour une cible peu onéreuse, qui est un des sujets qui est devant nous au moment où je vous parle, ce qui veut donc dire être à la fois capable de brouiller, d'employer des armes à effet dirigé, de tirer au canon, de lancer un drone intercepteur, avant de tirer un missile complexe, parce que là encore et je ne doute pas que vous reviendrez sur le sujet, c'est du bon usage des ressources que la nation consacre à son armée dont il s'agit. Et on est bien dans cette logique dite multicouches que nous renforçons et c'est très important pour nos capacités de défense surfacère et de lutte antidrone Là encore, nous augmentons l'effort d'un 1600000000 d'euros sur la période 26 30. C'est 32 pour 100 de plus par rapport à la LPM pour des efforts cumulés de 6000000009 sur la période 24 30. 30. Si je m'arrête une seconde sur les drones, j'oserais dire que nous allons du drone FPV qui devrait pratiquement équiper chaque soldat jusqu'aux munitions télé opérées.
La DGA, les armées travaillent avec de nombreuses entreprises entreprises, de nombreuses start-up également pour tester qualifier de nouveaux produits. Et nous voyons bien qu'un des sujets compliqués est d'être en capacité d'acquérir des stocks dont nous avons besoin, en se gardant une capacité de suivre l'évolution. C'est un domaine qui progresse tellement vite que ce qui répond aux besoins d'aujourd'hui peut être dépassé quelques mois ou dans quelques années, comme cette nécessité d'essayer d'être extrêmement vigilant, sur la capacité à mettre en place les stocks qui doivent être les nôtres. Au total, 8400000000 d'euros sur 24 30 seront consacrés à l'accélération de cette dynamique de dronisation. C'est 2000000000 de plus grâce à cette actualisation, c'est 31 pour 100 de plus que la LPM.
J'en profite au moment où je parle d'évolution des capacités de combat pour évidemment dire un mot de l'innovation L'actualisation permet d'accélérer sur les volets d'IA, de quantique et de cyber qui sont déterminants pour permettre à nos armées prendre le virage du combat centré sur la donnée et pour nous protéger des menaces de plus en plus fortes. Visent l'ensemble de nos systèmes numériques. Le réarmement consacre 1000000004 de plus à l'innovation opérationnelle qui s'ajoute aux 10000000004 qui étaient prévus. Sur la préparation opérationnelle de haute intensité, c'est 1000000006 sur plus de plus 300000000 de plus par an, parce qu'évidemment s'entraîner à la guerre, c'est s'entraîner à la gagner. Moyens supplémentaires pour gagner en réalisme lors des exercices, se rapprocher au plus près de l'engagement, c'est permettre la conduite d'exercices majeurs comme l'exercice Orion qui qui va se terminer en fin de semaine avec des, ce sont des exercices comme vous le savez aussi bien interarmés qu'avec nos alliés.
C'est aussi un autre élément important sur lequel je veux vous dire un mot c'est la souveraineté, la réduction de nos dépendances. Dans un monde de plus en plus compliqué C'est un axe majeur de cette actualisation, c'est le remplacement progressif des C-cent-trente américains par des A-quatre-cent-m européens, c'est le remplacement des dont je précise qu'en plus le coût de l'heure de vol et le coût de MCO était très élevé par des globales high et c'est l'acquisition de bouées acoustiques françaises là où hier nous achetions États-Unis. Cet effort de réarmement, c'est aussi un choix économique, que notre ministère, évidemment, est engagé dans toutes ses composantes. On a hors dissuasion des commandes lancées par la DGA qui bénéficie à la BITD de l'ensemble du territoire. On dissuasion, les chiffres de commande qui 14000000000 en 24, 20000000000 en 25, 31000000000 en 26 et 80 pour 100 des commandes irriguent notre BITD qui représente 240 000 emplois directs et indirects dans les PME et ETI notaires territoires.
Et chaque euro investi engendre un euro de un euro 27 à un euro 68 de richesse. Je voudrais en une phrase rappeler qu'il n'y a pas non plus que la base industrielle et technologique de défense En 2026, 2000000007 de commandes sont programmées pour les infrastructures de la défense défense et nous travaillons avec un tissu d'entreprise du secteur du bâtiment des travaux publics, mais aussi 1000 PME et TI qui contribuent à plus de 10000 emplois, notamment autour de nos bases et de nos régiments. En Enfin, le commissariat aux armées exécute 2001000000 d'euros de paiement chaque année, dont 84 pour 100 de pour des entreprises françaises, ce va de l'alimentation aux fournitures de bureaux, aux entretiens d'espaces verts. Donc vous le voyez, budget de la défense n'est pas qu'un sujet militaire, c'est aussi un sujet de souveraineté économique. La dimension exportatrice est évidemment un enjeu absolument majeur.
Les commandes françaises associées à l'exigence de nos armées garantissent la crédibilité de notre BITD et partout aux sujets qui sont ceux de recherche et de développement. En 2025 comme en 24, plus de 20000000000 d'euros de commandes prises à l'export. Et j'ajoute je me permets d'insister cette LPM introduit une disposition permettant de donner une base légale aux au partage de la valeur des succès français à l'export entre les industriels et l'État. Et je voudrais remercier la sénatrice Hélène Kohémoré et Pascal Alizard pour leur travaux sur le sujet. Ça faisait partie des sujets qui avaient été mis en avant et qui sont repris.
Les nouveaux investissements sont effectivement soutenables. Parce qu'ils vont bien sûr entraîner une hausse des restes à payer. Je ne doute pas que nous allons évoquer le sujet, mais ils vont se stabiliser ils vont monter jusqu'à 140000000000 d'euros, ils se stabiliseront en fin de période, Je sais que c'est un point d'attention de votre commission, mais c'est aussi la conséquence mécanique des commandes. On fait un effort inédit a de nombreux investissements supplémentaires et comme vous le savez, ces investissements investissements s'étalent pour le temps. Je ne vais prendre qu'un seul exemple, la France libre, nouveau porte-avions, par définition, sera livré en, livré en 38, les paiements s'étalent sur sur un temps important.
En revanche, y a une attention toute particulière équipes pour que les PME et les ETI soient épargnés du sujet des reports de charges. Et que ce soient les factures des grands des grands industriels qui bénéficient de davantage de trésorerie qui sont par ailleurs des signataires de davantage de paiement direct du ministère qui soient touchés. Je crois qu'il faut également se dire que nous héritons évidemment ce que nos prédécesseurs ont commandé, nos prédécesseurs eux aussi auront des, nos successeurs pardon auront eux aussi des choses qui auront été commandées. On connaît très bien ça dans nos collectivités locales. Alors vous avez, Monsieur le Président, évoqué le pourcentage du PIB.
Nos calculs démontrent qu'en 2030, nous serons à 2 et demi pour 100 du PIB. Je connais comme vous le chemin à parcourir. Je partage la vie mon prédécesseur, notre Premier ministre sur le poids de forme à 100000000000. Et je ne doute pas que les mois de débat que notre pays va connaître, permettront que la défense fasse partie de ces enjeux et que nos concitoyens mesurent effectivement le prix de la souveraineté et j'oserais le dire, le prix de la paix. Réarmement ne serait rien sans les femmes et les hommes qui composent nos armées, et nous n'augmentons pas les cibles d'effectifs pour 2030 nous augmentons nos schémas d'emploi pour rattraper le retard qui avait été pris sur les années notamment 23, 24, dans une proportion certes ambitieuse, mais réaliste Nous poursuivons également l'effort de fidélisation avec la dynamique fidélisation 360 et je voudrais remercier Vivette Lepez et Marie-Arlette Carlotti pour leur rapport sur l'attractivité des armées qui inspirent cette nouvelle ambition pour les militaires qui leurs familles.
Un effort évidemment important, 36000000000, c'est une très grande somme, autant, notre objectif, c'est aussi la bonne gestion de la dépense publique. En d'autres termes, ce n'est pas parce que le ministère de la défense voit une augmentation de ses crédits que nous ne nous sentons pas concernés par les efforts d'économie qui sont demandés et c'est la raison pour laquelle nous avons travaillé sur l'adaptation. C'est tout le sens du travail qui est fait par la DGA avec cette organisation de DGA de combat où l'efficience de nos investissements est au coeur du projet. Avec une DGA plus réactive capable de simplifier ses processus, de raccourcir ses cycles de décision et c'est un dialogue plus nourri, entre la DGA, les forces et les industriels, tourné vers l'analyse de la valeur pour là aussi maîtriser l'efficacité de la dépense. L'objectif est clair, nous avons 3 exigences, le coût le délai, la performance.
C'est vraiment un élément absolument majeur. Parallèlement à ça, nous avons également une logique d'économie de fonctionnement. C'est le pour être tout à fait concrète, des mesures qui ont été portées par le secrétariat général, le déploiement de l'IA géniale, mais également la création de l'agence de conseil ministériel, réduction constante des dépenses de conseil passées de 12000003 à 3000000. La rationalisation de l'administration centrale qui nous a permis par exemple de fusionner la direction des territoires de l'immobilier avec le service d'infrastructures de la défense pour supprimer une direction d'administration centrale. Enfin, je l'ai expliqué tout à l'heure en matière d'achat les choix qui ont été faits pour remplacer plus rapidement les OWACS par exemple.
Enfin un mot rapide sur le volet normatif parce que pour réarmer la France, il il faut faire évoluer nos règles, nos procédures et nos outils juridiques. Et C'est d'abord l'accompagnement de l'accélération du réarmement Les mesures capacitaires que nous proposons doivent aller de pair avec des leviers juridiques adaptés aux nécessités de l'économie de guerre, étendre la possibilité possibilité d'imposer aux opérateurs économiques la constitution de stocks stratégiques et prioriser les commandes passées par les armées. Et c'est un des points vraiment indispensables. C'est également renforcer le contrôle des coûts facturés à l'État dans le marché de défense et de sécurité. Simplifier les procédures.
C'est également renforcer la résistance intérieure du pays avec le droit de nous donner de nouveaux moyens d'accès et de protection notamment en face de mesures biotechnologiques. C'est également un point important sur le secret qui ne saurait être fragilisé par ceux qui servent ou ont servi ces institutions. Et c'est également la capacité à prévoir les souples juridiques qui seraient indispensables si nous devions faire face à un engagement renforcé de nos forces sur des théâtres extérieurs et des nécessités urgentes et impérieuses sur le territoire. C'est cette notion de la notion de d'état d'alerte de sécurité nationale. Troisième et dernier levier, c'est mobiliser les forces vives de la nation Le texte accompagne à ce titre 2 éléments.
D'une part, le renouvellement de la journée de mobilisation et l'instauration d'un nouveau service national, militaire, utile et volontaire. Qui est pour le pays la capacité de faire face efficacement un scénario d'engagement majeur renforçant le lien entre l'armée et la nation. En conclusion, je le disais, la paix a un coût, la souveraineté aussi, Nous pourrions effectivement faire le choix de dépendre des autres, d'agir ailleurs, Notre responsabilité de protection des Français de nos intérêts n'a ni le luxe de la dépendance ni le luxe de l'inaction. Notre devoir préserver notre liberté, conforter notre autonomie stratégique et garantir à la France la capacité de défendre ses intérêts par elle-même, c'est le sens profond de cette actualisation un choix de lucidité, de responsabilité et de souveraineté.
Cédric Perrin
Merci beaucoup madame la ministre. Un mot avant de donner la parole à mes collègues, je voudrais parler pardon excusez-moi.
Alice Rufo
Non non mais je pardon la ministre a tout dit, je j'ajoute juste que dans le le le ce qui est dû au fond à à nos militaires et anciens militaires il y a beaucoup d'éléments qui qui sont inclus. Alors vous le verrez les emplois à reconnaissance nationale, le titre de reconnaissance nationale pour les sous-mariniers donc il y quand même des éléments vraiment tiennent compte de la condition militaire et des et de ceux qui ont donné puis de l'élément de reconnaissance qui peut-être si vous me permettez monsieur le président très rapidement sur votre introduction pour resituer un peu la cohérence avec les différents exercices stratégiques au fond qu'il y a eu et que la ministre a rappelé. En fait 17, y a eu une forme d'anticipation du fait qu'on avait besoin de moyens plus souverains, on un peu seul en Europe à dire ça à l'époque collectivement mais quand même cette remontée en puissance en 17 elle a été anticipée. Et en 23 il y eu une accélération au fond vous avez dit les leçons de la guerre en Ukraine et vous avez raison, qu'est-ce qu'on a vu le retour d'un fait nucléaire avec une sanctuarisation agressive et c'est à ce moment-là au fond qu'on lance la très fort la modernisation de la dissuasion avec des résultats précis quand même au cours des dernières années avec aussi une 2 mois d'accélération au moment de discours de ligne longue, on lance les chantiers sur l'innovation qui nous permettent aujourd'hui de ne pas être en retard, sur des domaines comme l'intelligence artificielle, le quantique c'est comme quand même juste pour resituer ce que vous avez voté et qui est nous permet aujourd'hui quand même de peser dans le dans en Europe et et à l'échelle internationale puis bien sûr la modernisation de l'armée de terre, les SNA enfin donc a beaucoup de choses on part pas de rien voilà c'est ça mon point et le deuxième point c'est vous avez contribué à la revue nationale stratégique qui au fond se traduit dans ce projet de loi de d'assjustement de la loi de programmation militaire porte vraiment sur la vérité je crois qui est due à au parlement, au concitoyens, à nos armées sur ce qui manque à nos armées et clairement les les segments sont accélérés sont bien ceux des leçons de la guerre Ukraine et au Moyen-Orient et donc effectivement l'usage des frappes dans la profondeur, les drones, l'hybridité la masse, probablement ce qu'il y encore devant nous puisqu'il faut toujours anticiper l'étape d'après, c'est c'est la question de moyens plus souverains à l'échelle européenne d'où l'effort et le fait qu'on tienne bon sur les coopérations européennes parce que c'est absolument essentiel. Dernier mot parce que vous savez que c'est un peu mon dada sur le l'OTAN et les 3 5 pour 100 pour l'avoir négocié bon c'est 3 5 et un 5 qui contribue à la défense comme vous le savez Effectivement c'est exigeant mais ça a été aussi une démarche très polie politique dans laquelle nous quand on l'a accepté on a plaidé pour que ce soit des moyens réels, vous le savez d'ailleurs c'était une exigence qui a été largement relayée par les parlementaires à juste titre et que ce soit pas simplement des pourcentages parce que toujours un rapport au PIB et je rappelle toujours que pendant la pandémie était à plus 2 pour 100.
Cédric Perrin
Merci beaucoup. Je je je fais une réponse mais je voudrais quand même dire quelques mots sur les les points qui ont été évoqués. Le premier, c'est que je ne voudrais pas que vous vous méprenez parce que je suis le premier à rappeler qu'évidemment en l'espace de quasiment 9 ans budget redoublé et que surtout la trajectoire budgétaire qui a été prévue depuis de par été respectée ce qui n'a pas été le cas, ce qui n'avait pas été le cas depuis depuis très longtemps. Mais madame la ministre, vous vous héritez d'une situation, nous nous sommes ici dans une chambre stable et nous avons donc la mémoire de l'histoire des lois de programmation militaire qui sont déroulées puisque une grande partie des gens qui sont présents dans cette assemblée connu la loi de programmation militaire de 2018, celle de 2023, et que l'actualisation de la loi de cette loi de programmation militaire, nous allons évidemment nous nous y plonger profondément. Mais je voudrais rappeler quand même qu'en 2023, il y eu ici une bataille homérique.
Nous a amené et je parle sous contrôle du président Cambon qui à l'époque était à ma place, qui nous a amenés à négocier âprement avec votre prédécesseur la trajectoire budgétaire de la loi de programmation militaire dont nous considérions à l'époque qu'elle devait être parce que l'effort principal était fait en fin de période et pas en début de période. Et je mets ça en rapport avec vos propos liminaires. Sur l'intérêt qu'on porte à la chose, même si je n'ai aucun doute sur le sujet. Et à l'époque, nous voulions ajouter quelques 1000000, quelques dizaines ou centaines de 1000000 d'euros. Et on voit aujourd'hui 3 ans plus tard, ce ne sont pas quelques centaines de 1000000 qui manquent.
Mais plusieurs dizaines de 1000000000 d'euros. Qui manquent à la loi de programmation militaire pour la sincérité si je puis Et donc la morale de tout cela, c'est que je pense qu'il faudrait peut-être un peu plus écouter ce que dit le Parlement et ce que dit notamment le Sénat, puisque cette discussion nous l'avons eue avec votre prédécesseur, on nous a à l'époque dit que nous n'y comprenions rien nous avions la dissuasion nucléaire, que la masse n'était pas importante. Je reprends tout ça parce que tout ça est complètement public puisque ça dans les comptes rendus des différentes auditions et différentes rencontres que nous avons eu. Sur ce sujet et ça me semblait important de le rappeler. Il y a eu évidemment aussi ici une discussion très âpre entre les différents sénateurs de tous groupes confondus.
Le ministre sur la question des 400 plus 13. Et je rappelle aujourd'hui que dans le budget que vous nous annoncez, on arrive à 436 et de mémoire, n'ai pas fait beaucoup de mathématiques, mais 413 plus 36 ça ne fait pas 436 mais ça fait 449. Et donc où sont passés les 13000000000 d'euros dont nous avons dit ici dans cette assemblée et dans cette commission qu'ils n'étaient absolument pas certains et donc que nous ne pouvions pas compter dessus, et bien la question peut-être pourrez-vous y répondre. Je tenais à rappeler ces éléments parce que l'histoire finalement le dit le castor cigolotti nous donne raison malheureusement. Je pense qu'il faudrait peut-être un peu plus avoir la mémoire et et et nous écouter et je ne parle pas pour vous parce que je pense que vous vous héritez d'une situation et et vous l'amenez évidemment comme vous devez le faire.
Et puis j'ai remarqué dans propos que vous avez tenus, vous avez dit que vous reconnaissiez qu'effectivement il manquait un certain nombre crédits pour passer de 2 et demi pour 100 en 2030 à 3 et demi en 2035 et qu'il va falloir faire un effort significatif et vous vous disiez que vous ne doutiez pas que les semaines de débat permettre à nos concitoyens de mesurer l'effort à faire sais pas si c'est un appel aux parlementaires à faire un effort supplémentaire pour être plus près des 90000000000 d'euros, mais en tout cas j'ai bien compris que ce message n'était pas dans l'oreille de des sourds de cette commission voilà. Je laisse la parole à maintenant aux différents rapporteurs de la mission défense je programme à moins que vous vouliez répondre mais sinon je laisse la parole et ensuite ce sera donc au rapporteur du p 144 environnement et prospective de la politique de défense et je laisse la parole à Pascal Aliza.
Pascal Allizard
Merci le Président, Madame la Ministre, les conflits en cours, témoignent en permanence du rôle déterminant de l'innovation La dialectique entre l'épée et la cuirasse s'accélère considérablement. Dans le domaine des drones particulièrement, vous l'avez abordé, les contre-mesures émergent en moyenne 6 semaines seulement après les premières mises en oeuvre de l'objet si je puis dire. Contexte nous oblige non seulement à innover davantage et surtout plus rapidement, mais aussi à repenser nos modes d'acquisition afin de gagner en réactivité et en agilité. Or le rapport annexe n'aborde parmi les surmarches que l'innovation opérationnelle sans plus la détailler et laissant de côté l'innovation de défense au sens large. Et au-delà du produit et des process, l'innovation administrative nécessaire pour réduire le cycle est-elle aussi abordée Le chef d'état-major des armées a indiqué devant nos collègues députés, nous le recevrons très rapidement maintenant, que un 0.4 d'euros supplémentaires seraient consacrés l'innovation, On salue cet effort, mais pourriez-vous nous préciser comment sera répartie cette enveloppe et quelles priorités seront financées Je vous remercie.
Je propose de faire les 2 rapporteurs par par et donc donc la parole est à Gizeh Jordan.
Merci monsieur le président.
Gisèle Jourda
Madame la ministre, ma question porte sur le volet renseignement de la LEPM qui prévoyait 5400000000 d'euros de besoins programmés sur la période 2024, 2030, dans le texte voté en 2023. Or le rapport annexé de l'actualisation qui nous est proposé ne mentionne pas le renseignement parmi les 14 domaines concernés par des surmarches. Lecture détaillée des tableaux capacitaires montre que les satellites de renseignement électromagnétique, le satellite céleste de renseignement image, le satellite Iris qui était programmé dans le parc à la fin 2030, semble repousser à l'horizon 2025. 2035 pardon. Alors que la situation géopolitique nous impose plus que jamais de conserver une capacité de décision souveraine, pourriez-vous nous confirmer que les moyens consacrés aux renseignements sont maintenus que nous ne risquons pas de trous capacitaires d'ici 2035.
Je vous remercie.
Catherine Vautrin
Pardon. Mais non, c'est rouge, madame. Je crois que c'est bon. Donc, monsieur le président, je reprends sur les questions que vous avez bien voulu me poser et la fameuse histoire des 413000000000 de besoins programmés dans le texte de la LPM. Je n'étais pas là, vous l'avez rappelé à l'époque, mais à l'époque, il avait été mis en avant 400000000 de ressources budgétaires 24, 30, plus 6000000000 de ressources extra budgétaires.
Ensuite, ce qui avait été évoqué, c'était 7000000000 qui glissaient en fonction de programmes qui sont réalisés, pas réalisés, et caetera. Donc ces sommes-là, les ressources extra budgétaires existent toujours. C'est tellement vrai d'ailleurs que si vous regardez ce qui s'est passé sur l'exercice 24 et 25, vous retrouvez ces ressources extra budgétaires. Et sur les programmes qui ne sont pas exécutés, on a là aussi des évolutions. Et donc, on est bien sur 436 1000000000 et on n'a pas touché à ces 13000000000 tels qu'ils étaient.
Sur votre commentaire sur le fait qu'on puisse discuter pour être tout à fait honnête avec vous, l'idée qu'on puisse discuter, je voyais plus large que votre commission, bien sûr votre commission, mais je pense qu'il serait intéressant également que les mois de débat que notre pays va connaître être des mois de débats dans lesquels on parle souvent de coups de modèles, je ne veux en citer aucun, mais je pense que le coût de la paix et de la souveraineté va peut mériter un débat, y compris avec nos concitoyens, Et c'est plutôt, pour être tout à fait clair et précise ce à quoi je faisais allusion. En ce qui concerne maintenant le sujet de l'innovation, l'idée, c'est évidemment de tenir compte du retour des conflits conflits que nous connaissons et d'accélérer l'appropriation par les armées de l'intelligence artificielle et du développement de technologies quantiques notamment. Avec par exemple 500000000 pour la construction d'un réseau secret unique en technologie cloud apte à faire fonctionner les briques les plus modernes d'intelligence artificielle avec des premières briques accélérées dès 27. Le développement d'une première unité robotique terrestre autonome dans le cadre du programme Pendragon porté par l'armée de terre et l'amiade avec une première série là aussi des 27, des investissements dans la recherche et développement de capacités quantiques, mais également des démarches pour accélérer l'intégration de l'innovation dans le système de défense, expérimentation de solutions innovantes. On a fait des exemples avec Orion 26 par exemple, où on a testé des lablas, des luttes antidrones, des forces d'appel à, et les appels à projets éperviers avec l'amiade qui permettent de faire émerger des briques technologiques et en fait, on a, c'est dans l'ensemble de ces domaines qu'on a 1000000100 de CP consacrés aux PLF 26.
Donc c'est dire, c'est, il y là des éléments importants. En ce qui concerne le renseignement, c'est une priorité madame la sénatrice depuis plusieurs LPM, 5, 5000000004 sont prévus dans la LPM 24 30 avec une action de du renseignement spatial achat de données commerciales, démonstration d'imagerie radar en 29, amélioration du traitement des données de masse tirées de nos moyens de renseignement, programme d'exploitation de données d'intérêt militaire, c'est 200000000 d'ici 2030. On a également des budgets des services qui augmentent tant pour la DRM, pour la DRSD. Également pour la DGSE, on a mis 200000000 en plus au titre de l'actu. Si je vais aller plus loin, je vous dirais également que dans ce TLPM, on parle beaucoup espace et dans l'espace, on parle satellite, mais dans satellite, c'est intelligence et très concrètement, le, un de nos grands sujets d'indépendance c'est précisément d'augmenter nos capacités de façon à réduire notre dépendance.
C'est incontestablement un des grands enjeux, non pas des années, des mois qui viennent et plusieurs pays européens sont intéressés pour travailler sur le sujet, notamment autour de Telsat, mais ce n'est pas le seul élément.
Merci beaucoup.
Hugues Saury
Monsieur le Président, Madame la Ministre, j'ai une question générale et 2 questions plus précises.
La revue nationale stratégique identifie un risque de guerre majeur dès 2030.
Pourtant l'horizon capacitaire de la LPM ne donne sa pleine mesure qu'à partir de 2035.
Hugues Saury
Il y donc 5 ans de vulnérabilité assumée pendant lesquelles la France devra faire face une menace croissante avec des moyens incomplets et un effort budgétaire qui est à 2.5 du PIB ne fera que nous maintenir dans la moyenne européenne pendant Allemagne cela a été dit tout à l'heure en pleine remontée en puissance, nous distance progressivement. Sans nier l'effort effectué depuis 2017, comment peut-on justifier qu'il n'existe à ce jour ni livre blanc actualisé pour fixer une vision stratégique d'ensemble, ni LPM touche au format de nos armées laissant la France sans doctrine révisée ni capacité suffisante pour faire évoluer le format des armées à hauteur de la menace. Et puis 2 questions plus plus précises, si les autorités françaises et allemandes cherchent à préserver le programme scaph concernant en particulier les éléments relatifs à la connectivité et aux drones, le chasseur de sixième génération ngf paraît difficile à concrétiser. Or le tableau capacitaire du rapport annexé se contente de mentionner la réalisation du NGF l'horizon 2035 au lieu de 2030 initialement dans la loi de 2023. Compte tenu des incertitudes qui entourent ce programme existe-t-il une possible alternative et si oui qu'elle pourrait être la traduction budgétaire de celle-ci.
Que pouvez-vous nous dire en résumé sur le plan b que la DGAA préparé en cas d'échec du NGF. Et ma troisième question, le projet de loi mentionne pour la première fois le lancement d'une capacité de char intermédiaire afin de répondre à l'obsolescence du char Leclerc prévu au cours de la prochaine décennie et à la priorité donnée par l'Allemagne à l'évolution de son léopard. Je rappelle que dans notre avis budgétaire sur le PLF 2024, nous indiquions que le Leclerc ne pourrait pas être prolongé jusqu'à 2045, date alors envisagée pour la l'arrivée du MGCS et qu'il fallait se poser la question de son successeur. Or un an plus tard, lors du débat sur le PLF 2025, la DGA excluait en le remplacement du Charles Leclerc dans l'attente du DMGCS alors même que nous concations que la coopération n'avançait pas avec les allemands. Aujourd'hui, nous souscrivons à votre souhait cette capacité intermédiaire se projette vers l'avenir, mais le calendrier privé nous semble trop lointain Pensez-vous possible souhaitable de d'avancer le développement cette capacité à 2030 au moins au niveau d'un modèle de pré-série pour éviter une rupture capacitaire et reconstituer une proposition française sur le le segment du char.
Je vous remercie.
Merci beaucoup et Hélène Conewemo.
Hélène Conway-Mouret
Oui merci monsieur le président, mesdames les ministres. J'ai une question générale et puis 2 précisions sur les équipes à vous poser. Avez très justement parlé d'un travail de restauration Moi, je vais faire comme le président Perrin, a rectifié certains points, je crois que cette restauration a commencé en 2015. Après les attentats. Voilà, donc voilà comme la date de 2017 a été mentionnée plusieurs fois, je je qu'il qu'il est bon de d'avoir une histoire qui soit qui soit correcte, voilà.
Et en effet avec une accélération qui a été due à au marché budgétaires qui ont été respectées et en effet c'est au Sénat que cela a pu se faire dans le temps. Alors dans le texte que vous nous présentez, en fait tout est prioritaire. Et on a l'impression qu'il faut tout faire en même temps, et le résultat c'est que nos armées ont des équipements supplémentaires certes, pas en nombre suffisant et il y a une annonce qui a été faite plusieurs fois sur l'objectif en 2030 de posséder 300 avions par exemple, alors qu'aujourd'hui si l'on fait les le compte nous en aurons 137.
C'est le président de la République qui l'a qui l'a mentionné dans son son annonce quand il a parlé du tout rafale de la politique tout rafale. Et je crois que ça avait été précisé ensuite par le par le ministre. Les industriels eux, attendent le feu vert pour produire et atteindre les objectifs de 2030 aussi. Avec des commandes concrètes passées par par l'État. Donc la question est un peu générale, puissance militaire souhaitons-nous être au vu on va dire des limites que nos finances publiques nous imposent si l'on veut être réalistes dans notre capacité à en effet assumer 3 armées parfaitement équipées, une dissuasion nucléaire et des investissements importants dans l'IA, le cyber, l'espace et tous les domaines aujourd'hui du futur.
Ça c'est la question générale. 2 précisions afin de remplacer les derniers LRU pouvez-vous nous assurer que le choix final va privilégier une solution souveraine comme le Sénat l'avait demandé en 2023 Je reviens au Sénat à nouveau, à l'achat de matériel étranger sur étagère moins performant, mais selon la politique un peu du moins de 10 ans. Et le deuxième point, pour que nous apportions une précision sur le missile sol sol balistique de 2500 kilomètres. Qu'elles avaient fait référence et donc qui va nous permettre en effet d'avoir une dissuasion globale conventionnelle et nucléaire Est-ce que vous pouvez nous en dire un peu plus sur les partenaires européens seraient intéressés de développer vecteur et là aussi je vais revenir sur le calendrier évoqué par Sorry. Que 2035 est réaliste au vu de des discours qui sont portés aujourd'hui par nos militaires avec une menace imminente et donc de renvoyer à 2035 finalement des équipements et plutôt être ambitieux et avoir 2030 comme objectif même si on doit avoir un petit peu plus de temps ensuite pour le le réaliser.
Merci.
Cédric Perrin
Merci et juste pour compléter juste une demande sur les sur le FLPT, pardon on aurait entendu dire que Bercy avait le budget de 900000000, est-ce que c'est, est-ce que vous confirmez ou pas Non.
Merci.
Catherine Vautrin
Merci. Monsieur le Président, Monsieur le Sénateur, au moment avez prononcé votre phrase, j'écrivais sur ma feuille livre blanc. C'est vous dire si effectivement, on peut tout à fait se dire, Monsieur le Sénateur, à l'Elysée qu'à partir du moment où, en fait, non pardon, excusez-moi, on peut parfaitement se dire qu'au moment où en fait on a avancé d'une année ce qui concernait l'actualisation puisque c'était 27 dans la loi, l'a mis en 26. En On peut se dire de la même manière qu'on peut réfléchir à avancer. Et donc, en ce qui me concerne, je n'engage moment où je vous parle que moi en disant ça, mais je pense que la discussion du livre blanc et ça revient à ce que je disais tout à l'heure sur un débat qu'on doit avoir, je pense que globalement, on le voit il y une nécessité.
Je pense qu'aujourd'hui, nos concitoyens comprennent que la situation a considérablement évolué, que donc le sujet de défense est un sujet que je qualifierais d'une actualité absolue. C'est important qu'on arrive à avoir un consensus national sur le sujet et que le livre blanc permet précisément de montrer vers quel modèle d'armée nous voulons aller et comment on peut le faire. Donc je partage complètement votre analyse sur le sujet. Ensuite, vous avez évoqué la ventilation finalement des des 36000000000 en disant on ne voit pas forcément partout où sont complètement les priorités. Je crois qu'on peut vraiment se dire qu'on a voulu faire et aussi vrai pour madame la sénatrice, on a vraiment voulu faire une actualisation avec une cohérence, c'est à format constant pour se préparer à tous les types d'engagement parce je pense que ce qui est important aussi, c'est de se dire que ce n'est pas nous qui déterminons quel va être l'engagement.
Et on a donc besoin d'être en capacité de répondre aux différents types d'engagement. Et donc il y a un quart de l'effort sur les munitions dont les feux dans la profondeur, il y a, ça fait 9000000007 en tout, YA6 1000000000 pour moderniser notre aviation chasse lancement f 5 plus transport plus 4 à 400 m et je reviens sur sur la, ce qui a été cité sur les 300 avions puisque je me permets de faire une réponse au fur et à mesure. Très concrètement, je crois que cette phrase est sortie d'un discours de la du président de la République à propos de 2038 et du porte-avions France libre. Donc on est dans un espace-temps qui est beaucoup beaucoup plus loin. Là, effectivement, au moment où nous nous parlons, nous allons, je crois l'avoir évoqué dans mon propos initial, nous allons avoir un format qui va être un format en dessous des 220 avions, tout simplement parce que nous avons décalé le l'acquisition des 22 f 4 préférant passer au standard f 5 et donc reculer l'arrivée des nouveaux avions.
Donc les 300 avions ne sont pas pour tout à fait tout de suite. Ensuite si je continue, on a près de 4000000000 pour l'espace dans toutes ces composantes, renseignements, communication, surveillance, près de 4000000000 pour drones lutte anti-drone et DSA avec une drônisation des forces et un homme de renforcement contre la menace aérienne, 3000000000 pour consolider notre modèle RH, entre le pyramidage, le service national, on a 2000000000 pour l'entraînement et la dissuasion avec un rehaussement de notre arsenal et on reste à une dissuasion qui représente à peu près 13 pour 100 de notre budget. La question sur le char intermédiaire. Je voudrais vous rappeler, monsieur le sénateur, que c'est un décalage subi et est lié au décalage en fait des Allemands de d'abord lancer pour être tout à fait concrète leur Charles Léopard et si je vais jusqu'au bout l'installer en Europe, avant de parler du MGCS. Et c'est la raison pour laquelle il nous apparaît absolument évident rejoignant en ça ce que les uns et les autres vous aviez pu dire avant, de lancer un programme de capacités intermédiaires, parce que je partage ce que vous allez, ce que vous avez dit sur le Leclerc, le Leclerc ne dépasse pas les années 38 aujourd'hui.
Et il n'est pas question de prolonger le Leclerc, d'où la nécessité de pouvoir travailler sur ce char intermédiaire avec une plateforme dont on peut imaginer qu'elle peut être potentiellement européenne, une tourelle française est d'ores et déjà un travail autour du système de système qui permettra ensuite de, c'est d'une première brique finalement qu'on pourrait imaginer sur le MGCS, de là à dire que c'est une préfixe c'est en tout cas et je pense que c'est important et c'est là-dessus que je veux insister, c'est en tout cas le premier char d'une nouvelle génération et en aucun cas la poursuite du char du passé avec pour autant tout ce que je peux avoir comme reconnaissance à l'égard du travail qui a été fait pour le locataire, mais qui ne correspond plus aux besoins d'aujourd'hui. On a une importance de connectivité qu'il faut absolument avoir donc en tout cas, il y a l'engagement que je prends devant vous et qui est important, pas de rupture de capacité matière de chars intermédiaires. Sur le sujet du pour être tout à fait concrète, aujourd'hui vous le savez, on a encore des discussions qui sont portées avec des médiateurs qui ont été nommés par le chancelier, le chancelier Mertz d'un côté et le président de la République de l'autre côté. Pour tout vous dire, je rencontre Boris Pistorius demain vient à Paris demain après-midi, mais pour autant, non mais, on va être très clair, aujourd'hui, ça n'est ni Boris Pistorius ni Catherine Vautrin, ce sont les 2 médiateurs qui travaillent sur le sujet. L'évolution du rapport annexé concerne le premier vol du démonstrateur NGF initialement prévu en 2030.
Il est décalé en fait du fait des divergences industrielles enregistrant, engendrant des retards. Sans remettre en cause la cohérence globale de notre feuille de route pour l'aviation. De chasse parce que et c'est bien pour ça qu'on a avancé et qu'on a pris la décision sur le standard F 5 qui nous paraît un élément absolument important. Ensuite, j'ai bien noté la question de madame la sénatrice relayée par monsieur le sénateur sur le successeur les rues. On a bien vu que les conflits récents pour combattre de la en haute intensité montre bien qu'il faut être capable de bien tirer dans la profondeur.
Et donc on a successeur du LRU, c'est une capacité prioritaire, faut se le dire, indispensable pour l'armée de terre. Et donc on a effectivement et ça a été, je ne pas prête de l'oublier, c'était mon premier comité ministériel d'investissement. Et la décision qui a été prise, c'est effectivement de faire l'ensemble des essais souverains qui doivent se terminer là et l'idée pour moi évidemment de tout faire pour pour avoir une solution souveraine. Maintenant, je dois à la vérité de vous dire que cette solution souveraine, c'est évidemment l'efficacité qui nous sera démontrée et c'est le prix, et c'est troisième élément, la capacité à les livrer. Ce sont ces 3 éléments.
Et pour que les choses soient bien claires, j'ai demandé aux équipes de la DGA d'aller évaluer ce qui était sur Étagère, de façon à ce qu'on puisse avoir une comparaison bien claire, des avantages et des inconvénients de chacun des éléments, puisqu'on sait tous que en Asie, a 2 pays très engagés sur le sujet. Mais les essais qui se passent actuellement sont très intéressants ce que je suis en capacité de vous dire au moment où je m'exprime sur ce sujet. Le deuxième point sur le lequel je veux aller, c'est que nous sommes tellement convaincus de l'intérêt du sujet dans l'actu de la LPM nous avons augmenté le nombre de systèmes puisqu'il y en avait 13 prévus dans la LPM initiale, nous en proposons 26. Donc on a doublé et c'est dire si notre objectif c'est un, de respecter le calendrier, si et c'est 2 de d'élargir parce que ce n'est pas le tout de parler de retour d'expérience, c'est d'en tirer les conséquences et de faire évoluer notre équipement sur le sujet. Sur les feux dans la profondeur, veut évidemment lutter contre le déni d'accès, gérer l'escalade et pénétrer les défenses ennemies.
L'actu donc prévoit 600000000 dans la programmation 2030, et en partenariat avec l'Allemagne, l'Angleterre, et la stratégie d'Elsa, ce qui nous permet un programme lancé dès 26 pour se donner d'une capacité soit une capacité avant 2035 de façon à essayer d'avancer au plus vite sur le sujet.
Alice Rufo
Voilà les réponses que je pouvais apporter à vos Sur ce sujet, en fait on a une dissuasion nucléaire, il n'y pas de dissuasion conventionnelle, un terme qu'on conteste à l'échelle européenne qui parfois a été employé par nos partenaires pour fond dire que ça pouvait se substituer le le conventionnel au nucléaire, ce n'est pas du tout la position de la France. Sur les feux dans la profondeur, les frappes dans la capacité de frappe profondeur, c'est un sujet de gestion de l'escalade qui va de 0 à 2500 plus. Et pour vous répondre, le programme Elsa qu'a évoqué la ministre il emporte beaucoup plus de pays européens qui identifient ensemble leurs besoins, leurs capacités industrielles ce qui est donc une espèce de cartographie en fait des capacités et des besoins souverains en Europe en fait et des capacités souveraines et sur le MBT c'est un choix que la France met dans la balance parce qu'elle dispose de de capacités techniques en matière balistique dont les autres ne disposent pas forcément et qu'on cherche à converger en dans une logique où on rentre dans la grammaire nucléaire sur ces questions-là. C'est tout. Pour ce qui concerne le segment de très longue portée, pour l'instant.
Cédric Perrin
Moi je me permets de dire que je ne suis pas d'accord avec ça. Position purement dogmatique, et idéologique. Condification conventionnelle, elle existe. C'est juste que c'est une impasse qui a été faite en 2023, dont on subit aujourd'hui les conséquences. Alors dire aujourd'hui que ça n'existe pas très bien, mais c'est quelque chose qui est parfaitement évident en tout cas dans ce qu'on a Non c'est c'est parce que j'ai c'est parce que j'ai dit.
Alice Rufo
J'ai dit que la la dissuasion l'élément conventionnel d'épaulement qui est très important, vous avez parfaitement raison sur les capacités de gestion d'escalade avec les capacités de frappe dans la profondeur. Ne venait qu'en complément de la dissuasion nucléaire, c'est ça mon point.
Cédric Perrin
Très bien, allez je propose de continuer. Le p 178 préparation et emploi des forces, parole est à Olivier Stigolocky.
Oratore 9
Merci Monsieur le Président, Madame la Ministre, l'avez compris, le projet de loi initiale de cette LPM a laissé subsister quelques incompréhensions d'un point de vue budgétaire. Et à ce titre, je je souhaitais vous interroger plus précisément sur l'article 3 de l'actualisation de de la programmation qui concerne la provision annuelle au titre des opérations extérieures et des missions intérieures. Notre rapport sur la LPM 2024, 2030, nous avions pointé le fait qu'une forte baisse était actée et nous avions exprimé notre inquiétude largement partagée par nos collègues de la commission des finances, mais le rapporteur s'exprimera brillamment tout à l'heure, je n'en doute pas. L'actualisation donc nous semble aller dans le bon sens puisque avons constaté avec beaucoup d'intérêt que les crédits passeraient de 750 1000000 à 12 1000000000 d'ici 2030. Même un 0.45 en 2026.
Cependant face à la hausse de de la conflictualité, nous nous interrogeons malgré tout sur l'ampleur de cette enveloppe. Ma question est simple madame la ministre, d'où viendront les crédits si demain nous sommes contraints de mener des opérations très lourdes notamment dans le golfe Persique ou au Liban, Nous avions actuellement en vol pour protéger nos alliés du golfe l'avez évoqué dans votre propos liminaire, consomment à un rythme effréné des munitions extrêmement coûteuses. Nous avons du mal à reconstituer nos nos stocks Alors ma question est la suivante, nous confirmez-vous bien les éventuels surcoûts par rapport à la provision sont bien pris en charge par la solidarité interministérielle prévue à l'article 5 de la LPM pour dans un contexte budgétaire rendu encore plus complexe par le contexte énergétique. Souhaitons avoir l'assurance que cette évolution des crédits, si évolution il y a nécessaire, sera bien sur les coûts interministériels.
Merci beaucoup et Michel Gréaume.
Michelle Gréaume
Merci Monsieur le Président. Madame la Ministre, en complément de mon collègue Olivier Siegelotti, je voudrais vous interroger sur le service santé des armées. De SSA notamment et plus particulier particulièrement sur l'article 13 de la loi de programmation qui prévoit des dispositions juridiques permettant au SSA de faire face plus efficacement aux nouvelles menaces notamment bactériologiques en assouplissant les conditions de fabrication et la délivrance des médicaments en cas de crise. Je m'interroge tout d'abord sur les motivations de cet article dont j'approuve bien entendu la finalité. Avez-vous déjà constaté des difficultés dans l'approvisionnement des troupes en produits pharmaceutiques ou anticipé vous des pénuries que l'on constate hélas de plus en plus régulièrement la médecine civile.
Au-delà, je souhaiterais savoir comment progresse la mise à niveau du SSA pour le combat haute intensité et comment le service s'adapte à l'utilisation massive de drones sur le champ de bataille qui rend très complexe un traitement des blessés durant leur la Golden Hour. Je rappelle une nouvelle fois que les effectifs du SSA sont en déficit de 14 pour 100 avec des manques criantes dans certaines spécialités chirurgicales. Merci.
Catherine Vautrin
Merci. Monsieur le président. Donc euh monsieur le sénateur pour vous répondre effectivement, vous l'avez vu, nous avons vous l'avez dit vous-même, on est passé de 750 à 12 1000000000. Et une explication sur le 1000000004 de cette année, c'est tout ça parce que au moment du bouclage de la loi de finances, il y a eu euh un petit euh ah bon on va appeler ça comme ça d'équilibrage des comptes de 200000000 et nous avons une lettre écrite du Premier ministre comme quoi nous récupérerons ces crédits en fait dans le cadre de la fin de gestion. Pour autant, je vous confirme bien que l'article 5 reste plein et entier et que donc bien évidemment en cas de dépassement de ces crédits qui seraient liés à l'évolution, l'article 5 s'applique et que la clause s'applique.
Vous dire que nos collègues en interministériel apprécieront est un autre débat sur lequel vous nous permettrez de ne pas m'exprimer. Mais dans tous les cas, et aujourd'hui, il est trop tôt évaluer l'impact de la crise PM0 sur les surco-OPEC à la fin de l'année Mais à l'évidence, si elle devait se prolonger, il est évident que même à 1000000004, on aurait un sujet close de l'article 5 à mettre en avant. Donc ça, c'est absolument clair. Sur et vous le savez, en fait ces clauses sont appliquées quand on les invoque. On pourrait être tout à fait précis sur le mécanisme de mise en place.
Sur l'article 13, madame la sénatrice, la menace NRBC, c'est un enjeu de sécurité nationale, vous l'avez dit, avait été souligné d'ailleurs dans la RNS de 2025, Et c'est évidemment une menace qui est favorisée la fois par le développement de l'IA et par les biotechnologies. Et les, et en fait, les moyens d'action du SSA ont doivent être renforcés. L'idée, c'est de pouvoir permettre la distribution de contre mesures en amont d'une contamination et faciliter et accélérer la fabrication de ces contre-mesures lorsqu'on n'a pas d'équivalent médical avec un point très important qu'on n'a pas besoin d'autorisation de mise sur le marché. Ça, c'est pour nous un élément majeur et la sous-traitance de cette fabrication à des établissements non pharmaceutiques est totalement encadrée. Il y a à moment-là une autorisation temporaire de l'Agence nationale de sécurité du médicament C'est sans effet sur les modalités de prescription dispensiation et administration de ces produits.
Ça reste de la responsabilité des professionnels de santé. Cette mesure, c'est un retour d'expérience des JO de Paris et c'est comme c'est pour cela qu'on l'a mise en place. Voult, maintenant un mot sur le service de santé des armées. La LPM prévoyait la remontée en puissance. Avec l'hôpital de nouvelle génération à Marseille, c'est 450000000 d'euros entre 25 et 31.
C'est d'autre part dans la dans l'actualisation, on a, on met en place un rôle 3 de campagne qui donc capacité chirurgicale permettant de stabiliser les blessés les plus graves et ça, ça sera livré avant 2030 C'est un investissement de 37000000 d'euros. On a fait également sur le personnel un effort de fidélisation du personnel avec des mesures catégorielles et notamment des primes de performance depuis le mois de janvier 26. Et nous avons également travaillé sur la transformation numérique du SSA avec des hébergements de données en cloud avant 2030, ça ça représente encore 24000000 d'euros. Mais je voudrais profiter de ce moment pour dire un mot sur le système de santé de nos armées, pour souligner non seulement sa grande performance, surtout l'implication de chacun des personnels. Et je vais l'illustrer par un exemple qui a été le drame de Grand Montana.
Vous le savez, le système des santé des armées représente 2 pour 100 de la donne hospitalière française. Nous avons accueilli 18 pour 100 des blessés qui ont été confiés à la France. C'est parce qu'il y a un savoir-faire évidemment dans nos armées sur ce type de pathologies absolument exceptionnelles. Et avec d'ailleurs résultats tout à fait remarquables pour les blessés qui aujourd'hui sont quasi tous maintenant. Je voudrais aussi rendre un hommage parce que c'est l'occasion de le faire sur les théâtres d'opération interarmées quelquefois dans des pays y compris dans des pays qui ne sont pas forcément des des pays dont on peut imaginer système de santé, qui être très précise, nous avons vécu à Herbil, nos blessés ont été accompagnés à l'hôpital civil d'Herbille parce qu'en termes de sécurité, c'était la solution la plus appropriée.
Quand ils sont arrivés à Percy, les professionnels de Percy ont ont souligné la grande qualité avec laquelle ils avaient été soignés. Donc, crois que c'est important se dise aussi qu'il y a de l'interarmée, qu'il y a avec les pays avec lesquels nous avons des accords, des prises en charge, ces important pour les familles. Savoir que dans ces moments-là, il y a effectivement des prises en charge de très très grande qualité.
Merci beaucoup. Jean-Pierre Grand pour le soutien de la politique de défense et puis ensuite Marie-Ralde Carloti.
Oui merci monsieur le président, madame madame les ministres.
Jean-Pierre Grand
Je je souhaiterais avoir des précisions concernant le nouveau service militaire volontaire créé par l'article 24 du projet de loi d'actualisation. Après avoir fermé une base et un régiment sur 2 alors que les conditions d'hébergement des militaires d'actifs sont parfois spartiates, l'accueil et la formation des volontaires qui doivent être 10000 à la fin de la loi programmation est forcément un défi pour le ministère. Sans compter le recrutement des volontaires étant mixte, il faudra non seulement rénover ce qui existe, mais construire des aménagements nouveaux adaptés nous détailler un peu plus que ne le fait l'étude d'impact du texte la planification et le financement de ces travaux afin que nous puissions évaluer la crédibilité des objectifs poursuivis. Merci.
Marie-Arlette Carlotti
Merci président. Mesdames les ministres, ma première question est d'ordre général. Quels moyens l'objectif de recrutement à l'horizon 2030 sera-t-il atteint L'effectif cible reste inchangé, 275000 équivalent temps plein, mais c'est la pente de progression qui simplement rendue plus forte.
Mais alors comment ferez-vous pour y parvenir Certes, le trou d'air de 2023 dans la semble avoir été résorbé, mais l'effort à fournir reste encore très important. Comptez-vous seulement sur le caractère anxiogène de l'actualité internationale pour recruter plus et fidéliser mieux Ou bien avez-vous des projets concrets pour attirer des candidates candidatures et si la cible de recrutement n'était pas atteinte, à quelle mesure de fidélisation les crédits ainsi dégagés seront-ils employés comme le prévoit l'article 7 de la loi de programmation militaire Ma deuxième question est plus précise et porte sur l'un des nouveaux objectifs, dispositifs clés de renforcement de la cohésion nationale, c'est-à-dire la journée de défense et citoyenneté. Qui sera renommée semble-t-il journée de mobilisation. Alors le nouveau dispositif renforcé depuis septembre semble donner satisfaction Le projet de loi l'enrichit encore et le rend encore plus utile pour le pays. En prévoyant des obligations déclaratives destinées à fiabiliser les données des profils qui pourraient être utiles en cas de crise à notre pays.
Obligations devront être actualisées tous les ans. Mais cette obligation d'actualisation n'est toutefois applicable qu'aux jeunes de moins de 25 ans. Alors pour un dispositif qui se veut universel, est-ce que concernant la résilience nationale, que ce n'est pas un peu timide comme objectif Voilà ma deuxième question.
Catherine Vautrin
Merci. Monsieur le président. Monsieur le le sénateur, le service national, donc effectivement, notre cible RH pour 2030 constitue un défi. Je rappelle donc que le financement du service national c'est 2000000003 qui se décompose en 270000000 de masses salariales, 500000000 pour les équipements, l'activité, la communication de recrutement, et 1460000000 d'euros d'infrastructures. Donc d'abord des rénovations, puis l'arrivée progressive de nouveaux bâtiments d'hébergement pour les cohortes 28 suivantes.
Et s'agissant plus particulièrement de l'infrastructure, cela nous permet de financer la rénovation de plus de 2700 places d'hébergement ainsi que des infrastructures connexes, salles d'instruction, D 26 et la construction d'ici à 2030 de 91 bâtiments neufs. Être très précise, j'étais il y a quelques jours à Poitiers où un bâtiment un bâtiment venait d'être refait et un autre était en construction Donc on a vraiment là une capacité à la fois de rénovation et d'ailleurs je veux insister sur un point puisque nous sommes nombreux à être originaires de territoires qui ont vu qui des fermetures de base qui des fermetures de régiment et à une époque où les armées assez rapidement de de vendre de se séparer de ses actifs. Je dois vous dire que l'armée ne se sépare plus. De ses actifs tant nous mesurons la nécessité et tant également et ça me permet d'aller sur une des questions qui a été posée par la sénatrice Carloti dans les éléments de fidélisation, il y un élément majeur qui est celui du logement. Et vous savez mes prédécesseurs et ça me permet, parce que tout à l'heure, j'ai oublié de répondre à la sénatrice que Noé pour lui donner acte du fait qu'effectivement le début de les premières, premiers changements, c'était 2016 et la première LPM, c'est 2017.
Donc, effectivement, je donne parfaitement acte du fait que le début des premiers investissements c'est bien l'exercice 2016, pardon, et je le redis très très clairement. Et donc je reviens, pardon pour cette incise, je reviens sur le sujet, il y a eu un premier travail et Florence Parly avait beaucoup travaillé sur les notions de fidélisation, a commencé à travailler avec Novés sur le sujet du logement, mais tel que cela se passe aujourd'hui, ça ne concerne que 20 pour de du bâtiment de terre et donc c'est la raison pour laquelle j'ai réuni déjà un premier comité logement et nous aurons d'ici juillet des propositions nouvelles en travaillant d'ailleurs avec d'autres bailleurs, je pense par particulièrement à Action Logement, tout simplement parce que le paritarisme d'action Logement, sa présence sur tous les territoires peut nous permettre d'apporter des réponses concrètes et c'est un des éléments majeurs parce qu'un point commun qui me frappe beaucoup, c'est que vous êtes aussi bien à SWIP, j'en parlais pas plus tard que ce matin que à Toulon ou si je prends un troisième exemple, qu'à Belfort, où on vous parle partout de sujets de logement. Et des je ne parle pas évidemment de ballas, il peut y avoir quasi une stratégie d'évitement qui tant est le sujet de de logement est important et c'est clairement un des éléments RH sur lequel je veux absolument travailler. Alors pourquoi est-ce qu'on n'a pas changé la trajectoire RH parce que en fait les conséquences sur le le format des armées aujourd'hui nous permettent de le rattraper. Si je regarde cette année, nous sommes en avril et la courbe de recrutement est en avance par rapport à l'objectif de cette année.
Donc on doit être en capacité de faire face à l'accélération du réarmement et aux besoins d'hypothèses d'engagement majeur. Donc les choses et cette nouvelle trajectoire d'effectifs permet rattrapage et je pense que le catégoriel, je rappelle quand même que les 3 grilles ont été revues, ai parlé de la fidélisation 360, je vous ai parlé de l'habitat, même si tout n'est pas encore parfaitement réglé, on voit bien qu'il y a des éléments qui apportent des réponses assez concrètes et je pense que c'est vraiment indispensable. Sur la journée de mobilisation, merci d'avoir souligné qu'effectivement, la nouvelle organisation 7 heures 7 jours 7 heures 7 activités pardon, apporte effectivement des réponses intéressantes On accueille près de 800000 jeunes et vraiment l'idée c'est de faire prendre conscience à ces jeunes entre 16 et 18 ans ce que c'est finalement qu'appartenir à la nation, quelles sont les valeurs de notre République, mais c'est aussi aussi connaître nos armées, connaître ce qu'est la défense nationale, parce que finalement, l'idée c'est déjà d'avoir un premier discours et à la fin de la journée, dans le questionnaire de satisfaction, on leur demande s'ils souhaiteraient être contactés pour un service national volontaire. Et donc à ce moment-là, ça permet dans l'année d'ailleurs 18 ans de les recontacter. Vous aviez dit potentiellement vous acceptiez d'être contacté, est-ce que vous êtes toujours intéressé Donc c'est le le sens de de ce questionnaire.
Sur le recensement d'article 23 auquel vous faites allusion, étant les informations collectées dans le cadre du recensement aux compétences à tester c'est-à-dire maîtrise de langues étrangères, détention d'une licence sportive par exemple et les données issues du recensement devront être actualisées jusqu'à l'âge de 50 ans. L'idée, c'est qu'en fait, il ne concerne au départ les françaises et les français de ayant moins de 25 ans à l'entrée la date d'entrée en vigueur de la loi. Mais l'objectif, c'est que c'est une montée en puissance progressive. C'est pour ça que ça a été fait comme ça.
Après moi, je laisse le parlement libre de réfléchir à ce qu'il souhaite voir améliorer.
Catherine Vautrin
Et nous aurons probablement à réfléchir avec d'autres administrations pour consolider les données recueillies. Je pense notamment à la DGFIP qui a tout affiché, qui peut être un fichier sur lequel potentiellement il nous permettrait d'avoir là aussi des informations qu'en fait de plus en plus on est tous d'accord pour dire que l'intérêt que les Français donnent une seule fois identité. Donc ça, ça fait partie des choses sur lesquelles nous pouvons encore travailler.
Cédric Perrin
Merci beaucoup. Je laisse ensuite la parole à Olivier Kadick pour la direction de l'action du gouvernement de la coordination du travail gouvernemental.
Olivier Cadic
Merci madame la ministre. Programme 129 relatif à la coordination du travail gouvernemental dont je suis corapporteur avec mon collègue Michael Vallet n'entre pas budgétairement dans le champ de l'actualisation de la LPM, Néanmoins, ce sont les crédits du Premier ministre qui financent les fonds spéciaux nécessaires à l'action services de renseignement, notamment la DGSE.
Or la cour des comptes vient de signaler une hausse importante des dépenses en fonds spéciaux. Avec 160000000 d'euros exécutés en 2025 contre 67000000 d'euros de crédits votés. Cela fait plusieurs années depuis le déclenchement de la guerre en Ukraine que je signale cette sous-budgétisation rapport aux 101.2 1000000 qu'on consommés en 2023, puis 114.1 en 2024, constat est d'ailleurs confirmé par le rapport annuel de la délégation parlementaire aux renseignements. Tout le monde s'accorde sur le fait que les services de renseignements vont continuer à être fortement sollicités, il conviendrait que le programme 129 soit mis à niveau selon la même logique que les surmarches prévues par l'actualisation de la LPM. Pourriez-vous, madame la ministre, peser sur ces arbitrages Enfin j'ai un message de 2 représentants de la aéronautique française rencontré récemment à partager avec vous une époque rare où le civil et le militaire sont en forte croissance en même temps, sans engagement fort de l'État, on n'aura pas la taille critique pour faire les investissements nécessaires.
L'État doit retrouver la sensation du risque à 5 ans. Message est passé. Je vous remercie.
Catherine Vautrin
Merci alors effectivement vous avez raison monsieur le sénateur, les dépenses de enfants spéciaux ont été supérieures au crédit voté en EFI depuis la guerre en Ukraine. Et il faut se dire que d'une part la l'actualité internationale ne nous épargne pas mais il aussi dire qu'il y des infrastructures qui ont été financées qui ont généré des dépenses. Je voudrais évidemment saluer nos services de renseignement qui sont mobilisés au quotidien et vous dire que bien entendu votre appel et que nous serons très attentifs dans le PLF 27 à ce que les services, à ce que les services puissent être dotés évidemment via les fonds spéciaux sous la qui sont placés sur la du premier ministre et je voudrais remercier le coordinateur national du renseignement de la lutte contre terroriste pour l'attention qu'il porte à ce que tout les services, quelles que soient finalement leurs tutelles, se soient correctement dotés. Au message, alors je ne pas s'il est personnel ou spécial de l'aviation pour tout vous dire, moi j'ai vu encore pas plus tard que vendredi matin, l'un des grands de l'aéronautique français, je les ai tous vus la semaine d'avant puisqu'ils m'avaient réuni, qui J'entends leurs messages et je crois qu'ils peuvent se rendre compte de la volonté du pays d'investir puisque vous avez vu les crédits qui sont mis sur la trame chasse le moins qu'on en puisse dire, c'est que nous sommes à la fois extrêmement attentifs mais plus que ça. Vous n'avez pas 50 pays Europe capables d'avoir des aviateurs Vous avez 2 pays, alors vous avez Airbus, et après regardez vous avez globalement la France, la Suède, c'est un tout petit club.
Et je pense que nous n'avons pas à rougir la qualité du membre de ce club qui est la France.
Cédric Perrin
Merci beaucoup. Il me reste 5 questions et je vais passer la parole au rapporteur spécial de la commission des finances. Ensuite 5 questions sur rappelle qu'on a un vote solennel à 18 heures 30, donc il faut qu'on fasse en sorte d'être de libérer les nos collègues. Dominique à toi.
Dominique de Legge
Merci Monsieur le Président, Madame la Ministre, vous avez rappelé que les financements de nos armées doivent s'apprécier dans le temps long et vous évoquez la première loi de programmation militaire de dix-neuf-cent-soixante-et-un. Permettez-moi de vous dire que à l'époque le contexte était légèrement différent. Nous consacrions 5.5 pour 100 du PIB à notre effort de défense, c'est-à-dire 2 fois plus qu'aujourd'hui et nous n'avions pas à financer une charge de la dette de plus de 60000000000 ces 60000000000 étant supérieurs à l'effort que nous consacrons aujourd'hui à nos armées. J'ajoute que cette charge de la dette va augmenter 10000000000 tous les ans jusqu'en 2030, J'ose pas dire si tout va bien. Ça veut dire que cette charge de la dette va augmenter beaucoup plus vite que l'effort que vous nous présentez dans la loi de programmation militaire.
C'est dire madame la ministre que le prix de la souveraineté, c'est d'abord un budget tenu et donc les 20000000000 qu'il va falloir trouver tous les ans jusqu'en 2030, Je ne sais pas si vous avez la réponse, mais il va quand même falloir les trouver. Part et ça serait intéressant que vous puissiez nous en dire plus. Aussi permettez-moi de douter de la financière de nos ambitions et j'en veux pour preuve que les fins de gestion annuelles, vous avez répondu tout à l'heure notre collègue que la LPM était totalement appliquée et que les surcoûts étaient totalement financés en fin de gestion. Permettez-moi de vous dire que je ne partage pas tout à fait ce analyse puisque entre 2022 et 2025, il a manqué chaque année en gros 210000000 sur les OPEX, 475000000 pour les MISOP le flanc est et on pourrait ajouter 410000000 en Ukraine. Alors la réponse on sait pourquoi c'est comme ça.
C'est tout simplement parce que le budget désormais participe à la réserve de précaution et c'est donc le premier pourvoyeur de la réserve de précaution. Il faudra donc monsieur le président Peret que dans la future LPM on clarifie ce point parce qu'à chaque fois en fin d'année, il y a un tour de passe-passe qui fait qu'on n'y voit pas très clair et je ne pas sûr d'ailleurs que nos militaires y voient très clair. Chute en avant également, financer cette insoutenabilité si je peux ainsi m'exprimer, avec les crédits reportés avec les restes à payer, reste à payer qui vont augmenter vous l'avez dit tout à l'heure pour atteindre 150000000000, c'est-à-dire qu'ils vont augmenter plus vite et que l'effort qui nous est présenté dans la LPM. Aussi j'en viens à ma question, monsieur le Premier ministre nous a annoncé il y a quelques jours quelque chose qui s'appelle France munition. Est-ce que vous pourriez nous en dire un tout petit peu plus et est-ce qu'il ne s'agit pas d'un nouveau dispositif qui consiste à financer une fuite en avant qui permettrait d'externe du ministère et de la dette quelque chose qui serait à payer, ne pas bien quand, donc si vous pouvez nous en dire plus, je vous en serai gré.
Catherine Vautrin
Merci Monsieur le Président. Monsieur le rapporteur, alors plusieurs éléments. D'abord, 2024, la LFI 24 a été surexécutée de 1000002025, idem pour la LFI donc sur les les REB, ils ont été sous exécutés en 25 de 300000000. Il y a eu une compensation de 200000000. Si je regarde ce que vous disiez, monsieur le sénateur, sur les OPEX, Vous demandiez depuis longtemps qu'effectivement, la somme OPEX soit reprise.
Là je pense que pouvons dire que 4 cette année. À défaut. Vous savez, si on était à l'école, on dirait en progrès. -à-dire qu'on voit, on va quand même dans le bon sens et je pense que vous avez été entendu sur cette notion qui est la notion OPEX-Missop, ce qui était un élément tout à fait important. Si je prends les les restes à payer, la soutenabilité.
En fait l'augmentation des restes à payer, je peux, mais je me souviens que Sébastien vous faisait vous le disait chaque année, c'est la conséquence quand même mécanique de la montée en puissance des investissements du dans le contexte d'accélération puisque, on l'a dit, on acquiert beaucoup de choses qui sont temps long, qu'il s'agisse d'avions, de bateaux et a fortiori de porte-avions et que le montant des restes à payer fin 25 est effectivement à 117000000000 est estimé 140 pour 26. Ce que j'ai dit tout à l'heure et que je maintiens maintiens, c'est qu'il doit se stabiliser jusqu'à la fin de la LPM l'augmentation des restes à payer rigidifie la dépense, je ne pas dire le contraire, puisque une, et c'est pour ça qu'on a besoin d'une trajectoire de ressources lisible et prévisible, que moi, je vois bien que chaque année, quand je démarre par définition les CP disponibles sont totalement rigidifiées par les engagements qui ont été faits. Je ne vais pas vous dire le contraire, mais d'un autre côté, si je veux acquérir du matériel de long terme, c'est la, on a la même logique dans nos collectivités. Le jour où vous construisez une école, l'école, vous l'apportez sur plusieurs années pour les mêmes raisons. En ce qui concerne maintenant France Munitions, en fait sur le sujet de France Munitions, l'objectif c'est d'améliorer la réponse industrielle à nos besoins et de pousser en fait surdimensionner.
Pourquoi Parce que l'idée, c'est que les industriels acceptent l'idée d'acheter du stock. Ce qu'ils nous disent, c'est que s'ils n'ont pas de lisibilité en matière de commande, ils ne veulent pas anticiper. Et donc l'idée, c'est d'agréger des stocks pourront en fait être potentiellement au-delà du, du seul besoin français. En fait, c'est un outil de politique industrielle industrielle qui va permettre de déclencher des montées en cadence entendez les industriels dire, je ne crée pas de nouvelles chaînes de production si je ne vois pas clair dans les commandes. Et donc l'idée, c'est que France Munitions couvre l'ensemble finalement des besoins de de munitions donc qui est un un levier face aux industriels qui auront donc une lisibilité, on s'engagera sur un montant de commande et et en prenant l'engagement qu'à terme, si les munitions en fait n'étaient pas achetées, si c'est la France qui à ce moment-là pourrait les acquérir.
Et donc on est sur une hypothèse de SPV et les possibilités en fait qui sont les possibilités de capitalisation sont au moment où je vous parle étudiées avec Bercy pour regarder quels moyens de financement parce que je crois qu'il y a aussi un point qui est important, et qui est assez nouveau sur le financement de l'industrie de défense, c'est que jusqu'à maintenant, beaucoup de d'entreprises financières françaises et de grandes banques étaient assez rétives pour ne pas prendre un autre terme à s'engager vers les budgets de défense, les choses changent avec qui un intérêt. Et si je regarde par exemple, y compris ce qui a été été fait par BPI, ce qui a été lancé l'année dernière, une souscription qui commence à apporter des réponses et qui apporte des des réponses nouvelles en matière de financement de la défense et le dialogue de place par Sébastien Lecornu l'année dernière, on a fait un retour le 9 avril avec des réponses intéressantes en matière financière.
Merci beaucoup madame la ministre. Il nous reste quart d'heure, j'ai 4 questions, je propose de les prendre 2 par 2 et commencer par Akli Melouli.
Merci Monsieur le Président.
Akli Mellouli
Ecoutez j'ai écouté j'essaie d'écouter attentivement alors effectivement ça me rassure pas parce que ma question c'est est-ce que on peut considérer après ce que j'ai entendu que la France dispose aujourd'hui d'un modèle d'armée clairement défini ou sommes-nous dans une logique d'empilement des capacités sans arbitrage stratégique explicite Je m'explique sur le flanc est on sait pas ce qu'on va faire, on sait pas si on choisit les opérations extérieures notamment à la question de l'Afrique et d'ailleurs d'ailleurs et la question de l'indopacifique qui les priorités en fait parce que c'est pas les mêmes corps de métier et donc les enjeux vu que toute façon vu l'enveloppe qu'on a et déjà les Américains avec une enveloppe assez conséquente, y arrivent pas à être partout Donc nous c'est est-ce que effectivement aujourd'hui il y une stratégie où est-ce qu'on empile quoi. Parce que quand j'écoute on a l'impression d'un empilement vision et donc c'est je voudrais vous entendre là-dessus madame la ministre s'il vous plaît.
Et ensuite Evelyne Perrot.
Évelyne Perrot
Alors c'est pas une question madame la ministre, simplement pour vous dire que j'étais sur le terrain des grandes manoeuvres Orion et que ces grandes manoeuvres vraiment surdimensionnées, pas vues depuis 20 ans, écoutez les hommes sont là, les capacités aussi. J'étais inquiète sur le le stock de munitions, donc voilà j'en sais un peu plus. Et j'avoue que j'étais très fière et vous pouvez être fière, vous avez une très très belle armée. Voilà.
Catherine Vautrin
Merci madame la sénatrice pour ces mots qui vont droit au coeur de l'ensemble de nos armées. Monsieur le sénateur, 3 choses. Premièrement, le modèle est clairement défini, la spécificité française n'a jamais changé, c'est 2 piliers majeurs, la dissuasion d'un côté, conventionnel de l'autre. Premier point. Deuxième point, la cohérence.
C'est aujourd'hui que la France est une armée qui est une armée défensive. Aujourd'hui, la France a des accords de défense avec certains pays. S'est engagée depuis le premier jour avec l'Ukraine, elle reste fidèle son engagement en Ukraine. Elle a des accords de défense au Proche et Moyen-Orient. Elle Ces pays ont été attaqués, La France est un est un partenaire qui est un partenaire de confiance quand il s'est engagé, il arrive quand ceux qui sont attaqués lui demandent d'être là.
Troisième point, ce projet doit, c'est une actualisation ne modifie pas notre modèle d'armée, on le densifie, on accélère sa modernisation, on renforce sa cohérence et post 27, le temps viendra, en fonction président de la République élu d'aller au-delà de réfléchir à de nouveaux contrats et peut-être à un nouveau format et en tout cas à une nouvelle LPM. Merci beaucoup.
Robert Et puis j'en remercie monsieur le Président.
Robert Wienie Xowie
Madame la ministre, vous avez vous-même reconnu que l'effet des dépenses militaires se situe autour de Autrement dit, un euro dépensé génère à peine un euro d'activité supplémentaire. C'est peu, c'est même très peu au regard des investissements civils, la santé, l'éducation des infrastructures, le multiplicateur se situe entre un 5 2 5 parfois davantage. Dès lors une question simple se pose au regard de la situation financière de notre pays, Pourquoi faire le choix d'investir massivement dans l'opinion la moins efficace économiquement Pourquoi orienter des ressources considérables vers du capital mort plutôt que vers les secteurs qui renforcent réellement notre économie et notre cohésion sociale. Je pense ici au propos de Bruno Le Maire, justifiait les politiques d'austérité en cours ces dernières années pour la mise sous procédure de déficit excessive de la France. Et aujourd'hui, vous présentez devant la représentation nationale avec 36000000000 d'euros en poche.
Alors d'où vient cet argent de la dette d'un emprunt européen car si tel est le cas, il faut être lucide une fois ces équipements acquis, les coûts ne disparaissent pas. S'inscrivent dans la durée. Maintenance, fonctionnement personnel, et dans 4 ans lorsque la clause dérogatoire au pacte de stabilité prendra fin, il faudra bien payer. La récente note du haut conseil des finances publiques est sans ambiguïté, cette trajectoire impliquera un ajustement significatif du reste des finances publiques. Disons-le clairement, cela signifie des coupes ailleurs.
Sur quoi nos retraites, nos hôpitaux, nos écoles, nos services publics, Madame la ministre, cette actualisation de la ne sécurise pas notre nation, elle va le elle va la paupériser et détruire le patrimoine commun de celles et ceux qui n'en ont pas. Pas. Nous sommes en désaccord total avec cette logique de surarmement. C'est la deuxième actualisation que vous persistez dans une stratégie préoccupante. Car en fait, dès que souveraineté parlons-nous, nous restons membres d'une alliance dominée par Washington dont le président Donald Trump considère l'Union européenne comme un adversaire économique.
Il n'hésite pas à menacer l'intégrité territoriale d'un État membre, le Danemark, revendiquant le Groenland tout en menaçant des campagnes d'influence auprès des peuples. Populations. Dans le même temps, l'OTAN privilégie structurellement les équipements américains. Je pense notamment au F 35, au détriment des capacités industrielles européennes. Dans ces conditions, prétendre bâtir une souveraineté européenne dans un camp cadre conçu pour maintenir la domination industrielle des États-Unis relève d'un contresens politique et industriel lourd.
Notre stratégie sur les objectifs de l'Otan, c'est organiser à la base notre dépendance technologique, stratégique et énergétique. Vous trouverez résolument notre groupe opposé à ce projet que nous jugeons grand pour le pays. Merci.
On. Avait ensuite Jean-Luc Ruel, oui, pardon. Excusez-moi. Merci de.
Jean-Luc Ruelle
Merci Président, merci Madame le Ministre. Alors je voulais parler de l'intégration du volet paix et sécurité Donc on sait que la France consacre environ 500000000 d'euros par an sur un total d'aides publiques au développement d'environ 14000000000 à des actions relevant du champ et sécurité donc des formations de forces de sécurité étrangères, fourniture d'équipement léger et caetera. Or ces crédits sont dispersés entre plusieurs programmes budgétaires et plusieurs ministères sans vision consolidée ni pilotage stratégique unifié. L'actualisation de la loi de programmation militaire intègre telle explicitement ce volet paix et sécurité de l'aide publique au développement ou celui-ci va-t-il rester piloté exclusivement par le ministère de l'Europe et des affaires étrangères Un pilotage interministériel renforcé ne serait-il pas opportun pour coordonner les efforts de défense et de développement dans une approche globale Par ailleurs, sur les opérations extérieures, l'article 3 du projet d'actualisation augmente la provision pour opérations extérieures et missions intérieure à un virgule 1000000000 d'euros en 2026, puis un 0.2 1000000000 par an la période 27 30. Prendre désormais en compte les nouvelles missions opérationnelles des armées à l'étranger.
Cette formulation reste naturellement volontairement floue. Néanmoins quelles sont concrètement les orientations Est-ce qu'il s'agit d'un renforcement en Afrique de l'Ouest malgré nos revers sahéliens d'un redéploiement vers l'Indo-Pacifique, d'un engagement à créer au Moyen-Orient. Une peut-être qu'une amélioration de la transparence sur ces orientations stratégiques permettrait au parlement d'exercer pleinement son compte au rôle démocratique sur l'engagement de nos forces. Je vous remercie.
Je vous en prie, j'ai 2 questions de plus. Alors, je vous répondre et en plus après je passerai aux 2 suivantes.
Catherine Vautrin
Bien merci monsieur le président, nous allons faire ça à 2 voix. Sur la le premier commentaire monsieur le sénateur d'abord je ne partage pas vos chiffres parce que la les chiffres qui sont les miens sont que l'investissement dans la recherche et développement de défense crée un effet d'entraînement sur la recherche et le développement privé, on parlait tout à l'heure au service santé des armées, c'est typiquement l'exemple et c'est 0 85 euros de recherche et développement additionnel financé par le secteur privé. Ces je prends l'investissement national de défense, chaque euro investi génère de un 27 à un euro 68 de richesse supplémentaire. Si je vous donne la base industrielle technologique de défense, elle représente 204 emplois directs et indirects et l'entreprise moyenne c'est une PME de 50 salariés sur nos territoires. Vous avez évoqué les projets européens, je vous donnerai un seul exemple, vous avez raison, c'est de l'emprunt, mais si je prends le cas de Sève par exemple, c'est 15000000000, mais ces 15000000000, c'est 36 projets.
Et je précise que les 15000000000 de CEF sont bien dans les 36000000000, ce n'est pas 36 plus 15 dans les 36000000000 de recettes. Vous me demandez d'où venaient les 36000000000, a 15000000000 qui effectivement viennent de. Vous me demandiez vous faisiez une comparaison avec les différents budgets. Je me permets de rappeler eu égard au passé qui est le mien pour le modèle social c'est 650000000000 d'euros, budget de la défense c'est 59000000000 d'euros. Juste pour avoir cet élément et enfin vous parliez évidemment de l'OTAN.
Je voudrais rappeler que justement, tout notre travail, c'est de créer un pilier européen de l'OTAN de façon à ce qu'avec les pays européens, il y ait bien stratégie européenne. C'est un des enjeux majeurs et je laisse la ministre répondre à la deuxième question. Merci, je vais aller très très très vite.
Alice Rufo
Vous avez totalement raison sur l'agenda de paix et de sécurité qui est un agenda global de la France. Qui est évidemment partagé entre le Quai d'Orsay et le ministère des armées. On le ministère des armées contribue sur toute la tout le spectre si je puis permettre de m'exprimer ainsi des opérations de maintien de la paix à la stabilisation en passant par moment par l'humanitaire. Ce n'est pas chez nous que vous allez trouver des avocats de la baisse des dépenses pour la diplomatie parce que nous y contribuons et la de défense c'est au service de la politique étrangère de la France. Que vous mentionnez relève peut-être davantage de la DCSD, la direction de la coopération sécurité du Quai d'Orsay qui est largement armée par le ministère des armées et ce que vous signalez au fond c'est la le besoin de coordination entre l'AFD et des CSD qui fait partie de la direction politique du Quai d'Orsay et le ministère des armées et vous avez raison c'est pas dans la LPM, mais c'est sans doute une très bonne idée en matière de pilotage de l'action qui juste pour revenir pour la lisibilité nous maintenons nos priorités sur l'Indo-Pacifique où nous avons des territoires d'outre-mer, ce qui est quand même très important.
Et tout cela était dans la LPM 23. Nous maintenons notre notre ambition évidemment à l'échelle internationale. Simplement cet ajustement répond à un scénario central de scénario de d'engagement majeur en Europe avec des déstabilisations globales. C'est pour ça que vous avez cet angle au fond dans la présentation qui est faite. Faite.
Merci beaucoup. J'avais 2 demandes complémentaires, une je n'apporte à Michael Vallet et ensuite à François Noël Buffet.
Merci Monsieur le Président, Mesdames les Ministres.
Poser une question complémentaire parce que je savais que vous ne répondriez pas complètement à la question de mon collègue communiste.
Mickaël Vallet
Et je pense qu'il est important au début du processus parlementaire de cette actualisation de la LPM, que puisse se dire les choses sur le fait que nous n'échapperons pas dans les débats de manière plus avec plus d'acuité que les fois précédentes sur la question des recettes. Bien même ce n'est pas le moment où nous votons des recettes qui viennent financer de manière j'allais dire comptable ces nouvelles dépenses On ne peut pas ne pas avoir ce débat on ne peut pas l'esquiver à 6 mois du dépôt du projet de loi de finances par le gouvernement égard au contexte de contexte politique et de fragilité des majorités que nous avons. Je reprends un ou 2 les 2 points. Sur la question de savoir moment où nous avons notre partenaire principal, je veux pas dire, je veux plus dire allié. Enfin moi, ne l'ai jamais dit, je pense qu'il ne faut plus le dire.
Qui explique qu'on va payer le fait de ne pas s'être engagé dans une guerre d'agression avec lui. On doit se poser la question de savoir quels sont les nouveaux modes d'interopérabilité à venir. On doit se poser la question de savoir si on peut simplement répondre, je pense que vous ne pouvez pas madame la simplement répondre par l'idée d'un pilier européen, quand nous ne trouvons pas de gros partenaires, qui veulent bien s'engager avec nous vers cette réelle reprise de souveraineté. Quand le chancelier allemand dit pendant campagne électorale qu'il va quand il sera élu promouvoir une Europe souveraine, nous savons très bien que dans les actes, ce n'est pas le cas. Donc je pense que ce débat qu'on ne pas avoir ce soir profondément, on n'y coupera pas pendant la LPM et il faut que vous le sachiez parce que c'est important pour les Français.
Et sur le deuxième point, vous évoquez les 15000000000 qui font partie de la somme globale ne répondez pas sur le reste. Ou est-ce qu'on va chercher le reste Est-ce que c'est de l'emprunt Il y la question de la dette et l'obsession de certains la question de la dette. Est-ce que c'est pris sur d'autres dépenses Vous ne pouvez pas faire la comparaison avec les dépenses sociales. Elles sont financées différemment et vous le savez, ce ne sont pas des comparaisons qu'on peut faire avec de manière aussi sèche. Pour terminer, vous êtes des avocats de la question la diplomatie, j'entends bien, mais enfin jusqu'à preuve du contraire, ce sont ces gouvernements qui ont choisi que le rééquilibrage budgétaire se fasse à ce point sur l'aide au développement.
Et l'aide au développement, il est question de stabilité permise par l'aide au développement ont ensuite des conséquences sur les zones qui ensuite entraînent des dépenses militaires. Donc ces sujets-là, moi simplement c'est pour vous dire que je vous invite qu'on puisse aller au bout du débat parlementaire là-dessus et surtout à ne pas se cacher derrière le fait ça sera renvoyé pour les recettes à la loi de finances. Car si vous avez des groupes politiques qui ont pris leurs responsabilités sur l'adoption des LPM passés, je peux vous dire que désormais, c'est beaucoup moins automatique regard du fait de savoir sur qui ça va peser. Que dans l'histoire en général, qui contribuent et les patriotes sont rarement ceux qui ont le plus peut remonter comme ça jusqu'à la commune de Paris. Je vous remercie.
François-Noël Buffet
Et François Noël Buffet. Merci monsieur le président. Moi je veux sortir un peu du texte LPM, je profite de la situation et de votre présence madame la ministre puisque viendra la commission de la défense des affaires étrangères le 20 mai en même temps que LPM, le texte qui a été voté à l'assemblée nationale dont l'objet est de reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et améliorer leur indemnisation. Sur ce texte, je vais rentrer dans le détail vous en connaissez le contenu, mais on aimerait tout de même avoir la position votre position sur 2 points. La première, c'est sur le principe vous que ce texte soit améliorable et êtes-vous d'accord sur le principe Et et la car malgré tout il va instaurer une présomption quasi irréfragable qui d'indemnisation pour malheureusement ceux qui l'ont été.
Enfin malheureusement pour les personnes qui ont été placées dans une situation d'être présents au moment de ces essais, et qu'il y a des conséquences aussi à tout cela qui sont des conséquences financières 2 et 3000000000 d'euros et on voudrait savoir évidemment si ministère des armées sera mis à contribution ou plutôt on espère qu'il ne sera pas mis à contribution Mais là-dessus, je ne sais pas si vous avez des des éléments d'information au moment le débat va s'ouvrir au Sénat.
Catherine Vautrin
Merci plusieurs éléments sur la première question, Monsieur le Sénateur, le premier qui dépasse largement le champ du ministre ministère des armées, qui est effectivement la question de d'un nouvel ordre mondial. Je devais le le faire dans ses mots. Avec aujourd'hui des alliances différentes, des pays qui sont des pays qu'on peut considérer comme plus indépendants pour choisir des mots, je pense à des des pays comme le Canada, pense à des pays comme le Japon, je pense à la Corée du Sud, je vais vous faire un inventaire. D'ailleurs vous les retrouvez quand vous regardez le travail qui est porté aujourd'hui. Le président de la République sur le sujet du détroit d'Ormuz.
Regardez qui sont les gens qui sont capables aujourd'hui de choisir une voie diplomatique et de chercher à essayer de monter une alliance ensemble qui est bien une alliance qui dit un diplomatie, 2 travail d'assurance armateur et 3 ouverture du détroit, on a là typiquement une réflexion au d'un nouvel ordre. Donc ça, c'est une première question qui dépasse largement le ministère des armées, qui a demain des conséquences sur effectivement l'évolution qui sera celle incontestablement de l'auteur. L'OTAN et je j'entends votre point. Maintenant vous comprendrez bien que la réponse elle n'est pas oui non ou noir ou blanc, c'est comme vous le savez un peu plus lourd que cela. Sur le deuxième élément, je n'ai pas opposé dépenses sociales aux dépenses des armées.
Simplement monsieur le sénateur, faisant lui-même référence aux dépenses sociales et aux dépenses des armées, j'ai donné les 2 chiffres, je n'ai pas porté que ce soit sur le sujet. Ensuite, vous le savez, vous êtes sénateur et vous votez tous les ans le budget. Nous n'avons pas aujourd'hui de principe d'affectation entre les ressources et les dépenses, je ne me permettrais pas d'aller vous donner une leçon sur le sujet. On a par définition, dans la discussion qui sera la discussion du p un sur les recettes, une démocratie parlementaire qui qui va s'exprimer et de la même manière, on aura en fonction des recettes une discussion qui va s'exprimer puisque chaque année par définition, on a un principe d'annuité budgétaire qui quelque part l'emporte on le sait bien sur l'exercice de la loi de programmation. D'un autre côté, les dépenses de la défense étant des dépenses de temps long, on a bien besoin de se projeter sur les équipements qui sont dont ont besoin de nos armées pour mesurer quelle est besoin d'investissement qui est le nôtre.
Donc effectivement, y aura un débat sur le sujet dans une logique qui sera celle ou pas et que je pense plutôt aujourd'hui en tant que membre du gouvernement, qui sera celle du respect par définition du des règles budgétaires qui nous sont imposées aujourd'hui. Donc oui, c'est un exercice difficile, je ne dirais pas le contraire.
Alice Rufo
Je crois que vous avez un vote dont je vais être très rapide en réponse à vos questions sur la la loi concernant la les essais nucléaires en Poly française vous avez posé 2 questions la première c'est est-ce que la loi enfin le projet est améliorable oui il y eu un avis du conseil d'état que je vous invite à lire, il y des éléments qui peuvent être discutés à la fois sur la zone d'exposition, sur la durée également. Que ça pèsera sur le budget des armées Oui et non. Vous avez raison sur le fait que c'est plusieurs sens à c'est difficile d'évaluer parce que vous savez que le premier ministre avait fait tout un une action aussi pour permettre à certains bénéficiaires de bénéficier tout simplement des droits qu'ils avaient déjà dans le cadre de la loi Morin. Donc tout ça est pas si facile à évaluer. Donc ça peut aller jusqu'à jusqu'à plusieurs centaines de 1000000 à 1000000000 en fin c'est très difficile mais simplement ça porte sur le 129 donc coordination du travail gouvernemental à ce titre comme le budget des armées participe au budget de l'état ça pèsera mais peux pas vous dire que non.
Cédric Perrin
Merci beaucoup mesdames les ministres merci pour votre présence et ces réponses claires et puis nous allons bien évidemment dès demain aborder les auditions avec le chef d'état-major des armées et ensuite nous allons dérouler auditions pour pouvoir de participer activement à ce texte. En tout cas merci infiniment et je mes collègues pour leur dire que j'ai une annonce paroissiale rapide à faire, c'est la désignation d'un rapporteur pardon. Ah oui, donc nous devons procéder à la désignation d'un rapporteur la proposition de loi visant à reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires justement et améliorer leur indemnisation adoptée par l'assemblée nationale en première lecture le 29 janvier dernier. Son examen par notre commission est prévu mercredi 20 mai en séance publique. En est prévue pardon mercredi 20 mai et en séance publique le 28 mai, Et donc j'ai reçu la candidature de nos collègues François Noël pour le groupe LR n'y a pas d'opposition à sa désignation, il en est ainsi décidé de problème.
Merci beaucoup, je vous laisse aller en séance.
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