Enjeux de l'actualisation de la LPM : Catherine Vautrin
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Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées Sénat
Cédric Perrin
Nous sommes par ailleurs préoccupés par le format de la trame chasse et le nombre de frégates qui ne permettent plus de faire face au fort niveau d'engagement. Le premier ministre avait reconnu lui-même lorsqu'il était à votre place qu'il manquait 3 frégates et 30 et 30 avions de chasse. Un effort sur ces 2 segments aurait pu justifier être justifié avant même une réflexion plus globale sur le format des armées que nous appelons également de nos voeux depuis très longtemps. Je vais évidemment laisser la parole mesdames les ministres pour un propos liminaire puis nos collègues en charge des crédits budgétaires de chaque programme de la mission défense qui travaille sur le texte vous interrogeront sur les dispositions qui leur incombent. Nous donnerons également la parole à notre collègue Dominique Delège rapporteur spécial de la commission des finances et je rappelle que cette audition est captée et diffusée sur le site du Sénat.
Donc comme le veut la tradition je vous laisse la parole et puis ensuite nous aurons l'occasion de donner la parole à nos collègues. Merci beaucoup.
Catherine Vautrin
Merci monsieur le président et permettez-moi au moment où nous commençons cette audition mesdames et messieurs les sénateurs les sénatrices et sénateurs évidemment alors même que j'arrive de suivre, de m'associer à l'hommage que vous venez de rendre pour le sergent à lycée Gérard Bain et pour l'adjudant Florian Montoriaux, ils sont, vous l'avez rappelé, morts pour la France alors qu'ils accomplissaient leur mission lors d'une attaque contre la vie nulle et je rappelle également le souvenir un mois auparavant, le 12 mars dernier, que le major Friot tombait en Irak et que certains de leurs camarades blessés, tant ceux qui ont été blessés en Irak que ceux qui ont été blessés au Liban, sont encore hospitalisés. Et finalement ces sacrifices se disent la grandeur, la rudesse de la condition militaire, servir jusqu'au bout pour défendre la France, protéger la paix, Vous l'avez dit, ils méritent notre reconnaissance et leur sacrifice nous oblige et ce sacrifice qui nous oblige me conduit à entrer sans aucune directement j'oserais dire, dont effectivement le rappel des objectifs de l'actualisation de la LPM parce que quelque part quand nous parlons LPM, nous parlons bien évidemment des équipements de nos armées et de la stratégie que nous souhaitons mettre en place et nous aurons l'occasion à 2 voix avec la ministre déléguée d'évoquer l'ensemble des sujets.
Vous l'avez rappelé Monsieur le Président, cette actualisation c'est effectivement l'objet de l'article 8 de la loi qui a été votée en 2023 et vraiment je veux insister sur le sujet, il ne s'agit pas d'une nouvelle LPM, il s'agit d'une actualisation parce que Monsieur le Président, vous avez fait dans votre dans votre propos allusion aux nouvelles menaces et effectivement nous voyons bien que les nouvelles menaces nécessitent des réponses. Ces réponses, les objectifs sont clairs, ils traduisent la volonté d'ailleurs de tirer les de l'actualisation de la RNS qui avait été travaillée l'année dernière, c'est accéléré le rehaussement des stocks de munitions, c'est accéléré les acquisitions d'équipements sur les segments prioritaires et c'est évidemment adapter nos capacités aux évolutions des conflits. Et bien évidemment nous devons faire ça et j'insiste sur ce point en tenant compte des retours d'expérience, on a beaucoup parlé du retour d'expérience de l'Ukraine, nous devons maintenant également ajouter les retours d'expérience des 60 jours du proche et moyen-orient parce que nous voyons bien que tous les jours l'actualité démontre les ruptures profondes des équilibres géopolitiques marqués par un réarmement mondial qui a commencé et monsieur le président peut-être que là il est important quand même de se rappeler de la situation qui avait été celle de l'Europe et notamment y compris celle de la France qui pendant 20 ans a fait l'objet d'un choix qui a été un choix de non investissement et donc évidemment le retard ne se rattrapant jamais, je crois qu'il est important de se dire que effectivement cet effort aussi important soit-il mérite d'être porté dans le temps parce que nous le voyons bien ces évolutions d'équipement sont des évolutions qui prennent du temps mais je veux quand même rappeler ici qu'entre 2017 et 2027 en 10 ans, nous aurons assisté à un doublement du budget de la défense 32000000 en 2017 plus de 60000000 en 2027.
C'est donc un effort qui est un effort important et alors que l'Europe se contentait finalement encore des dividendes de la paix, bien nous voyons bien que ailleurs d'autres commençaient déjà à se réarmer et que donc il faut le reconnaître le réveil est d'autant plus brutal. D'autant plus brutal que les forces armées doivent être en mesure de faire face à un engagement majeur et là encore je veux insister pour rappeler que cet engagement majeur, nous n'en maîtrisons pas la notion du temps et devant vous je veux redire que personnellement, jamais je ne cite de date parce que je pense que la responsabilité qui est la nôtre c'est d'être prêt quel que soit le moment et non pas de se dire que nous avons du temps. Et c'est quelque part tout le sens de cette actualisation densifier notre modèle sans remettre en cause le format, prioriser les capacités opérationnelles et bien évidemment également l'activité des forces et particulièrement l'entraînement. En audition devant votre commission, je vous ai beaucoup entendu parler de la nécessité de capacité d'entraînement et je crois que c'est vraiment un point absolument majeur. Alors évidemment au moment où je viens vous présenter ce texte, vous y avez fait allusion Monsieur le Président, ce texte a été adopté en commission à l'assemblée la semaine dernière.
Il a fait l'objet de discussions, les débats ont été constructifs. Le gouvernement s'est montré ouvert à l'adoption de nombreux amendements et c'est évidemment dans ce même esprit que nous abordons auprès de vous la discussion au Sénat. Et je pense qu'il est effectivement extrêmement important que nous puissions avancer sur cette dynamique de réarmement parce que le retour assumé des logiques de puissance y compris dans leur dimension révisionniste et agressif montre que les alliances même les plus historiques apparaissent aujourd'hui fragiles, incertaines où on assiste à des rééquilibres réguliers et quelque part comme l'ensemble de nos partenaires européens, nous voyons la nécessité qui a été et je me permets d'insister sur ce point, la boussole de la France qui est cette notion d'indépendance stratégique. Elle reste la condition de notre liberté d'appréciation, de notre choix et de notre capacité d'action. Et cette doctrine s'est d'ailleurs particulièrement illustrée dans la position singulière que la France a occupé dans le conflit en cours au proche et au Moyen-Orient où depuis le premier jour nos forces contribuent évidemment à l'accompagnement de nos partenaires ciblés par l'Iran dès lors que nous avons des accords de défense.
Nous montrons la crédibilité de la signature de la France et je me permets sur ce point Monsieur le Président, vous faisiez allusion au choix du Royaume-Uni en matière de budget. Je me permets quand même de prendre l'exemple de ce qui vient de se passer dans les 2 mois auxquels nous avons assisté et heureusement pour la France, la capacité de la marine française permettez-moi de le rappeler ici n'a strictement rien à voir avec ce que le Royaume-Uni a pu aligner dans le contexte que nous connaissons et je crois que c'est l'un des éléments importants parce que quelque part nous voyons que si nous prenons le sujet précisément du proche et moyen-orient, la crédibilité de la France repose à la fois sur la pertinence de notre modèle de force prépositionnée notamment nos forces prépositionnées aux émirats arabes unis, notre robustesse opérationnelle, notre capacité également à déployer sur très court préavis des moyens adaptés ou comme l'a souhaité le président de la République, de pouvoir faire évoluer les moyens adaptés. Chacun a pu assister et voir combien le groupe aéronaval qui était dans le Grand Nord a été capable en quelques heures de faire route vers le proche et le Moyen-Orient.
Alors évidemment je voudrais également rappeler devant votre commission que le proche et Moyen-Orient ne doit pas nous faire oublier l'Ukraine dont la résistance est évidemment héroïque et qui a démenti bien des pronostics. Nous avons été à ses côtés depuis le début, nous continuons à la soutenir tant au plan capacitaire qu'humanitaire diplomatique et opérationnel et que la France prend toute sa part dans la sécurité européenne. Nous le faisons évidemment avec la coalition des volontaires dont le rôle est de fournir des garanties de sécurité concrètes et la France agit également dans le cadre de l'OTAN puisque comme vous le savez, nous avons 2 missions, l'une qui est en Roumanie où nous sommes nation cadre et l'autre qui est en Estonie où c'est le Royaume-Uni qui est en nation cadre et nous sommes aux côtés du Royaume-Uni. Alors vous avez monsieur le président évoqué le financement. Alors nous le savons tous, le financement des armées c'est un financement qui s'inscrit dans le temps long parce qu'il engage notre crédibilité stratégique mais également la préparation de l'avenir.
Et quelque part, le sens de la programmation militaire, c'est donner aux armées à la fois les capacités dont elles ont besoin quand elles en ont besoin, c'est garantir la soutenabilité budgétaire de nos investissements, je me permets d'insister là-dessus. Vous avez monsieur le président parler de l'augmentation de 13 pour 100 en 26, de 10 pour 100 en 27 et je me permettrais de vous dire que quelque part, cela démontre aussi la volonté de ce gouvernement de faire des efforts dès le début de de période. Si nous avions été à 4 pour 100 en 27 et à 13 pour 100 en 30, nous aurait dit, vous repoussez l'effort à long terme. Là, la volonté, ça a été précisément d'avoir les plus gros efforts au début de période de façon à ce que rapidement dans nos armées, nous puissions avoir des réponses qui sont des réponses concrètes. De la même manière, nous avons également voulu montrer à nos industriels comme à nos partenaires financiers une visibilité indispensable pour orienter leurs choix et engager leurs efforts.
Vous avez tous entendu des industriels de la défense demander des commandes, demander de la visibilité en disant nous ne pouvons pas mettre des chaînes supplémentaires si nous n'avons pas de visibilité d'où cette nécessité d'avoir des efforts qui soient des efforts qui se fassent en début de période. Alors évidemment toute cette logique n'est pas nouvelle, elle s'inscrit dans un héritage que je n'hésite pas à qualifier de gaullien. Il y a plus de 60 ans, la première LPM de la cinquième république était promulguée. C'était en avril 71 et elle posait les principes de ce qu'était la programmation militaire. Force est de constater qu'il y a 20 ans, la RGPP a plutôt largement bouleversé les équilibres de nos armées en les inscrivant dans une logique globale de contraction et vous l'avez dit évidemment depuis le monde a changé et c'est cela qui nous a conduit à mettre en place un effort inédit.
Alors cette actualisation s'inscrit dans la continuité des choix qui ont été faits. D'abord la première LPM dite de réparation avec 300000000000 entre 19 et 25 puis celle de mon prédécesseur notre premier ministre, la LPM 24 30 dotée de 400000000000 qui permet la modernisation de notre modèle d'armée avec incontestablement une accélération, une densification du modèle et c'est le sens des 36000000000 que nous vous proposons dans l'augmentation qui est là. Alors d'abord en matière de capacitaire parce qu'il faut plus de cohérence, de robustesse et de profondeur, mais également en matière normative pour lever les freins et pour simplifier. Alors je voudrais revenir sur les 2 piliers de notre défense mesdames et messieurs les sénateurs, dans un premier temps la dissuasion, dans un deuxième temps le conventionnel. Sur la dissuasion dans le, dans la continuité du discours du président de la République à Lille-Long le 2 mars dernier, le financement des capacités des composantes océaniques et aéroportées est conforté comme d'ailleurs les capacités conventionnelles d'épaulement notamment sur l'alerte avancée et la défense surfacère en particulier dans le volet européen dans le cadre des projets et et je sais combien votre commission, je pense au sénateur François-Noël Buffet, à Pascal Alizard, à Patrick Joly qui ont travaillé dans ce sujet sur ce sujet dans le cadre d'une mission d'information.
Sur le volet conventionnel, l'un des volets fondamentaux concerne les frappes dans la profondeur. Alors j'ai bien entendu votre commentaire monsieur le président pour dire que ça ne serait pas dans cette actualisation. Je rappelle quand même qu'il n'y avait rien dans la LPM initiale et que là nous mettons 1000000000 d'euros. L'objectif de ce 1000000000 d'euros, c'est de commencer à travailler sur une capacité balistique conventionnelle permettant de frapper un adversaire dans la grande profondeur, c'est-à-dire au-delà de 2500 kilomètres et que bien évidemment cet armement décisif, nous allons chercher à le développer en européen et il viendra compléter un autre sujet dont je sais combien il vous tient à coeur monsieur le président. Je veux évidemment parler de nos lance-roquettes unitaires pour vous dire qu'engagement tenu sur le sujet puisqu'au moment où nous sommes en commission, les essais ont lieu puisque comme vous le savez, vous avez 2 équipes qui travaillent sur le sujet qui sont toutes souveraines puisqu'il s'agit d'entreprises françaises qui sont en train de finaliser les essais et qui nous permettront avant la fin de ce premier semestre de pouvoir prendre des décisions éclairées sur à la fois la capacité, le délai de livraison, le coût.
De la même manière effectivement monsieur le président vous l'avez évoqué nous prévoyons une trame aviation de combat retravaillée. Et je voudrais insister sur le sujet parce que vous faites allusion au moteur TIREX. Dans la LPM 24 30 qu'elle était prévue, il n'y avait pas de rénovation à mi-vie du Rafale tel qu'il est prévu là puisque quand on parle de passer au standard du Rafale f 5, il faut que chacun mesure ici qu'il s'agit réellement d'une révision complète à mi-vie de l'appareil. Il y a effectivement un travail sur le moteur, mais il y a également toute la également le travail qui se fait sur les capacités d'emport avec notamment un sujet majeur qui est la capacité de l'emport de la s n 4 g puisque par définition si nous ne passons pas le f 4 au standard f 5, nous avons un petit sujet loin d'être négligeable d'emport. Donc c'est dire si effectivement c'est un enjeu majeur sur la trame chasse et j'ajoute que c'est effectivement la raison pour laquelle il y a eu débat entre format et évolution du modèle parce que soit vous aviez format c'est-à-dire plus de rafales mais f 4, ce qui signifiait donc que vous deviez les rétrofiter, les rétrofiter ça voulait dire à la fois payer pour le rétrofit, mais ça voulait aussi dire des avions indisponibles parce que par définition ce type de rétrofit ne se fait pas en 8 jours.
Et donc finalement l'arbitrage que nous avons souhaité rendre a été de dire plutôt que de de rétrofiter, il vaut mieux passer au f 5 effectivement avoir un peu plus de temps parce que nous allons acquérir directement du f 5, mais cela nous permet un d'avoir la réponse en matière évidemment de dissuasion, 2 de maintenir la compétitivité de nos avions et donc 3 de renforcer notre potentiel export. Un autre élément qui est tout à fait important, c'est évidemment le standard f 5 doté d'armement renouvelé dans le cadre bien sûr des programmes comète et stratus qui est également un sujet important. L'ensemble représente 3400000000 d'euros sur la période. Un autre volet dont beaucoup d'entre vous ont eu l'occasion de parler, c'est ce qui concerne les munitions. Avec un effort très important, plus 8000000005 sur la période 26 30, 53 pour 100 d'augmentation par rapport à la LPM et c'est un total pour les munitions mesdames et messieurs les sénatrices et sénateurs de 26300000000 d'euros sur la période 24 30.
Il concerne absolument toutes les gammes de munitions obus, missiles de croisière, missiles aster, missiles mermers, missiles mica, mistral, missiles antichar, torpilles et là très concrètement, il s'agit effectivement de remonter nos stocks, de consolider l'outil de production sur les segments les plus déficitaires. J'insiste sur un point, nous ne sommes pas là exclusivement pour augmenter les flux. Nous sommes là, vous l'avez beaucoup dit, nous l'avons beaucoup entendu avec la ministre déléguée, nous sommes là pour permettre à nos soldats de s'entraîner. C'est un sujet sur lequel vous avez beaucoup insisté et c'est la raison pour laquelle nous avons travaillé avec les industriels sur l'augmentation des cadences, la réduction des délais. Nous notons déjà des améliorations.
Pour autant, je ne vous cache pas que nous continuons à être exigeants sur ce sujet parce que nous devons aller encore plus loin en matière de capacité à délivrer dans des temps qui soient des temps raccourcis. Nous avons également travaillé pour augmenter notre palette de réponses dans le domaine de la lutte anti drone avec une capacité d'intercepter davantage et je dois dire que nous l'avions déjà vu avec l'Ukraine, nous l'avons considérablement vu également avec le proche et Moyen-Orient où nous avons effectivement besoin d'une vraie capacité et finalement en étant capable de se poser une question qui revient régulièrement qui est finalement le coût par destruction en d'autres termes utiliser prioritairement une munition peu onéreuse pour une cible peu onéreuse qui est un des sujets qui est devant nous au moment où je vous parle, ce qui veut donc dire être à la fois capable de brouiller, d'employer des armes à effet dirigé, de tirer au canon, de lancer un drone intercepteur avant de tirer un missile complexe parce que là encore et je ne doute pas que vous reviendrez sur le sujet, c'est du bon usage des ressources que la nation consacre à son armée dont il s'agit et on est bien dans cette logique dite multicouche que nous renforçons et c'est très important pour nos capacités de défense surfacère et de lutte anti drone.
Là encore, nous augmentons l'effort d'un 1600000000 d'euros sur la période 26 30, c'est 32 pour 100 de plus par rapport à la LPM pour des efforts cumulés de 6000000009 sur la période 24 30. Si je m'arrête une seconde sur les drones, j'oserais dire que nous allons du drone FPV qui devrait pratiquement équiper chaque soldat jusqu'aux munitions télé opérées. La DGA, les armées travaillent avec de nombreuses entreprises, de nombreuses start-up également pour tester, qualifier de nouveaux produits et nous voyons bien qu'un des sujets compliqués est d'être en capacité d'acquérir des stocks dont nous avons besoin tout en se gardant une capacité de suivre l'évolution. C'est un domaine qui progresse tellement vite que ce qui répond aux besoins d'aujourd'hui peut être dépassé dans quelques mois ou dans quelques années. D'où cette nécessité d'essayer d'être extrêmement vigilant sur la capacité à mettre en place les stocks qui doivent être les nôtres.
Au total 8400000000 d'euros sur 24 30 seront consacrés à l'accélération de cette dynamique de dronisation. C'est 2000000000 de plus grâce à cette actualisation et c'est 31 pour 100 de plus que la LPM. J'en profite au moment où je parle d'évolution des capacités de combat pour évidemment dire un mot de l'innovation. L'actualisation permet d'accélérer sur les volets d'IA, de quantique et de cyber qui sont déterminants pour permettre à nos armées de prendre le virage du combat centré sur la donnée et pour nous protéger des menaces de plus en plus fortes qui visent l'ensemble de nos systèmes numériques. Le réarmement consacre 1000000004 de plus à l'innovation opérationnelle qui s'ajoute aux 10000000004 qui étaient prévus.
Sur la préparation opérationnelle de haute intensité, c'est 1000000006 sur plus de soit plus de 300000000 de plus par an parce que évidemment s'entraîner à la guerre c'est s'entraîner à la gagner. Moyens supplémentaires pour gagner en réalisme lors des exercices et se rapprocher au plus près de l'engagement. C'est permettre la conduite d'exercices majeurs comme l'exercice Orion qui va se terminer en fin de semaine avec des, ce sont des exercices comme vous le savez aussi bien interarmées qu'avec nos alliés. C'est aussi un autre élément important sur lequel je veux vous dire un mot, c'est la souveraineté, la réduction de nos dépendances dans un monde de plus en plus compliqué, c'est un axe majeur de cette actualisation, c'est le remplacement progressif des c 130 américains par des a 400 m européens, c'est le remplacement des dont je précise qu'en plus le coût de l'heure de vol et le coût de MC0 était très élevé par des global high et c'est l'acquisition de bouées acoustiques françaises, là où hier nous achetions aux États-Unis. Cet effort de réarmement, c'est aussi un choix économique parce que notre ministère évidemment est engagé dans toutes ses composantes.
On a hors dissuasion des commandes lancées par la DGA qui bénéficie à la BITD de l'ensemble du territoire, hors dissuasion les chiffres de commandes 14000000000 en 24, 20000000000 en 25, 31000000000 en 26 et 80 pour 100 des commandes irriguent notre BITD qui représente 240000 emplois directs et indirects dans les PME et ETI de nos territoires et chaque euro investi engendre un euro de un euro 27 à un euro 68 de richesse. Je voudrais en une phrase rappeler qu'il n'y a pas non plus que la base industrielle et technologique de défense. En 2026, 2000000007 de commandes programmés pour les infrastructures de la défense et nous travaillons avec un tissu d'entreprises du secteur du bâtiment, des travaux publics, mais aussi 1000 PME et TI qui contribuent à plus de 10000 emplois notamment autour de nos bases et de nos régiments. Enfin le commissariat aux armées exécute 2500000000 d'euros de paiement chaque année dont 84 pour 100 de pour des entreprises françaises, ça va de l'alimentation aux fournitures de bureaux, aux entretiens d'espaces verts. Donc vous le voyez, le budget de la défense n'est pas qu'un sujet militaire, c'est aussi un sujet de souveraineté économique.
Alors, la dimension exportatrice est évidemment un enjeu absolument majeur. Les commandes françaises associées à l'exigence de nos armées garantissent la crédibilité de notre BITD et participent aussi aux sujets qui sont ceux de recherche et de développement. En 2025 comme en 24, plus de 20000000000 d'euros de commandes prises à l'export et j'ajoute et je me permets d'insister que cette LPM introduit une disposition permettant de donner une base légale au partage de la valeur des succès français à l'export entre les industriels et l'État. Et je voudrais remercier la sénatrice Hélène Komé-Moré et Pascal Alizard pour leurs travaux sur le sujet, puisque ça faisait partie des sujets qui avaient été mis en avant et qui sont repris. Les nouveaux investissements sont effectivement soutenables parce qu'ils vont bien sûr entraîner une hausse des restes à payer.
Je ne doute pas que nous allons évoquer le sujet, mais ils vont se stabiliser, ils seront, ils vont monter jusqu'à 140000000000 d'euros, ils se stabiliseront en fin de période. Je sais que c'est un point d'attention de votre commission, mais c'est aussi la conséquence mécanique des commandes. On fait un effort inédit, il y de nombreux investissements supplémentaires et comme vous le savez, ces investissements s'étalent pour le temps. Je ne vais prendre qu'un seul exemple, la France libre nouveau porte-avions par définition sera livré en 38, les paiements s'étalent sur un temps important. En revanche, il y a une attention toute particulière des équipes pour que les PME et les ETI soient épargnées du sujet des reports de charges et que ce soit les factures des grands des grands industriels qui bénéficient de davantage de trésorerie, qui sont par ailleurs destinataires de davantage de paiement direct du ministère qui soient touchés.
Alors je crois qu'il faut également se dire que nous héritons évidemment de ce que nos prédécesseurs ont commandé comme nos prédécesseurs eux aussi auront des, nos successeurs pardon auront eux aussi des choses qui auront été commandées. On connaît très bien ça dans nos collectivités locales. Alors vous avez, monsieur le président, évoqué le pourcentage du PIB. Nos calculs démontrent qu'en 2030, nous serons à 2 et demi pour 100 du PIB. Je connais comme vous le chemin à parcourir, je partage l'avis de mon prédécesseur, notre premier ministre sur le poids de forme à 100000000000 et je ne doute pas que les mois de débat que notre pays va connaître permettront que la défense fasse partie de ces enjeux et que nos concitoyens mesurent effectivement le prix de la souveraineté et j'oserais le dire, le prix de la paix.
Ce réarmement ne serait rien sans les femmes et les hommes qui composent nos armées et nous n'augmentons pas les cibles d'effectifs pour 2030, mais nous augmentons nos schémas d'emploi pour rattraper le retard qui avait été pris sur les années notamment 23, 24 dans une proportion certes ambitieuse, mais réaliste. Nous poursuivons également l'effort de fidélisation avec la dynamique fidélisation 360 et je voudrais remercier Vivette Lopez et Marie-Arlette Carlotti pour leur rapport sur l'attractivité des armées qui inspirent cette nouvelle ambition pour les militaires et leurs familles. Un effort évidemment important 36000000000 c'est une très grande somme. Pour autant notre objectif c'est aussi la bonne gestion de la dépense publique. En d'autres termes, ça n'est pas parce que le ministère de la défense voit une augmentation de ses crédits que nous ne nous sentons pas concernés par les efforts d'économie qui sont demandés et c'est la raison pour laquelle nous avons travaillé sur l'adaptation.
C'est tout le sens du travail qui est fait par la DGA avec cette organisation de DGA de combat où l'efficience de nos investissements est au coeur du projet avec une DGA plus réactive capable de simplifier ses processus, de raccourcir ses cycles de décision et c'est un dialogue plus nourri entre la DGA, les forces et les industriels tournés vers l'analyse de la valeur pour là aussi maîtriser l'efficacité de la dépense. L'objectif est clair, nous avons 3 exigences, le coût, le délai, la performance, c'est vraiment un élément absolument majeur. Parallèlement à ça, nous avons également une logique d'économie de fonctionnement, c'est le pour être tout à fait concrète des mesures qui ont été portées par le secrétariat général, le déploiement de l'IA génial, mais également la création de l'agence de conseil ministériel réduction constante des dépenses de conseil passé de 12000003 à 3000000, la rationalisation de l'administration centrale qui nous a permis par exemple de fusionner la direction des territoires de l'immobilier avec le service d'infrastructures de la défense pour supprimer une direction d'administration centrale. Enfin, je vais expliquer tout à l'heure en matière d'achat les choix qui ont été faits pour remplacer plus rapidement les OWAC par exemple.
Enfin un mot rapide sur le volet normatif parce que pour réarmer la France, il faut faire évoluer nos règles, nos procédures et nos outils juridiques. C'est d'abord l'accompagnement de l'accélération du réarmement. Les mesures capacitaires que nous proposons doivent aller de pair avec des leviers juridiques adaptés aux nécessités de l'économie de guerre, étendre la possibilité d'imposer aux opérateurs économiques la constitution de stocks stratégiques et prioriser les commandes passées par les armées et c'est un des points vraiment indispensables. C'est également renforcer le contrôle des coûts facturés à l'état dans le marché de défense et de sécurité, simplifier les procédures. C'est également renforcer la résistance intérieure du pays avec le droit de nous donner de nouveaux moyens d'action et de protection notamment en phase de mesures biotechnologiques.
C'est également un point important sur le secret qui ne saurait être fragilisé par ceux qui servent ou ont servi ces institutions et c'est également la capacité à prévoir les souples juridiques qui seraient indispensables si nous devions faire face à un engagement renforcé de nos forces sur des théâtres extérieurs et des nécessités urgentes et impérieuses sur le territoire. C'est cette notion de la notion de d'état d'alerte de sécurité nationale. Troisième et dernier levier, c'est mobiliser les forces vives de la nation. Le texte accompagne à ce titre 2 éléments, d'une part le renouvellement de la journée de mobilisation et l'instauration d'un nouveau service national militaire utile et volontaire qui est pour le pays la capacité de faire face efficacement à un scénario d'engagement majeur en renforçant le lien entre l'armée et la nation. En conclusion, je le disais, la paix a un coût, la souveraineté aussi et nous pourrions effectivement faire le choix de dépendre des autres d'acheter ailleurs, notre responsabilité de protection des Français, nos intérêts n'a ni le luxe de la dépendance ni le luxe de l'inaction.
Notre devoir préserver notre liberté, conforter notre autonomie stratégique et garantir à la France la capacité de défendre ses intérêts par elle-même, c'est le sens profond de cette actualisation, un choix de lucidité, de responsabilité et de souveraineté.
Cédric Perrin
Merci beaucoup madame la ministre. Un mot avant de donner la parole à mes collègues, voudrais parler pardon excusez-moi. Non non mais je pardon.
Alice Rufo
La ministre a tout dit je j'ajoute juste que dans le le le ce qui est dû au fond à nos militaires et anciens militaires il y a beaucoup d'éléments qui qui sont inclus alors vous le verrez les emplois à reconnaissance nationale, le titre de reconnaissance nationale pour les sous-mariniers donc il y quand même des éléments qui vraiment tiennent compte de la condition militaire et des et de ceux qui ont donné puis de l'élément de reconnaissance qui est dû peut-être si vous me permettez monsieur le président très rapidement sur votre introduction pour resituer un peu la cohérence avec les différents exercices stratégiques au fond qu'il y a eu et que la ministre a rappelé. En fait en 17 il y eu une forme d'anticipation du fait qu'on avait besoin de moyens plus souverains, on était un peu seul en Europe à dire ça à l'époque collectivement mais quand même cette remontée en puissance en 17 elle a été elle a été anticipée. Et en 23 il y eu une accélération au fond vous avez dit les leçons de la guerre en Ukraine et vous avez raison, qu'est-ce qu'on a vu le retour d'un fait nucléaire avec une sanctuarisation agressive et c'est à ce moment-là au fond qu'on lance la très fort la modernisation de la dissuasion avec des résultats précis quand même au cours des dernières années avec aussi une 2 mois d'accélération au moment de discours de l'Yng Long, on lance les chantiers sur l'innovation qui nous permettent aujourd'hui de ne être en retard sur des domaines comme l'intelligence artificielle, le quantique c'est quand même juste pour resituer ce que vous avez voté et qui nous permet aujourd'hui quand même de peser dans le dans en Europe et à l'échelle internationale et puis bien sûr la de l'armée de terre, les SNA enfin donc il y a beaucoup de choses on part pas de rien voilà c'est ça mon point et le deuxième point c'est vous avez contribué à la revue nationale stratégique qui au fond se traduit dans ce projet de loi d'ajustement de la loi de programmation militaire et qui porte vraiment sur la vérité je crois qui est due à au parlement ou à nos concitoyens à nos armées sur ce qui manque à nos armées et clairement les les segments qui sont accélérés sont bien ceux des leçons de la guerre en Ukraine et au Moyen-Orient et donc effectivement l'usage massif des frappes dans la profondeur, les drones, l'hybridité, la masse et probablement ce qui est encore devant nous puisque il faut toujours anticiper l'étape d'après c'est c'est la question de moyens plus souverains à l'échelle européenne d'où l'effort et le fait qu'on tienne bon sur les coopérations européennes parce que c'est absolument essentiel.
Un dernier mot parce que vous savez que c'est un peu mon dada sur l'OTAN et les 3 5 pour 100 pour l'avoir négocié bon c'est 3 5 et un 5 qui contribuent à la défense comme vous le savez. Effectivement c'est exigeant mais ça a été aussi une démarche très politique dans laquelle nous quand on l'a accepté on a plaidé pour que ce soit des moyens réels vous le savez d'ailleurs c'était une exigence qui a été largement relayée par les parlementaires à juste titre et que ce soit pas simplement des pourcentages parce que c'est toujours un rapport au PIB et je rappelle toujours que pendant la pandémie on était à plus de 2 pour 100.
Cédric Perrin
Merci beaucoup. Je je fais une réponse rapide mais je voudrais quand même dire quelques mots sur des des points qui ont été évoqués. Le premier c'est que je je ne voudrais pas que vous vous mépreniez parce que je suis le premier à à rappeler que évidemment en l'espace de quasiment 9 ans le budget aura doublé et que surtout la trajectoire budgétaire qui a été prévue depuis départ était respectée ce qui n'a pas été le cas, ce qui n'avait pas été le cas depuis depuis très longtemps. Mais madame la ministre vous vous héritez d'une situation nous nous sommes ici dans une chambre stable et nous avons donc la mémoire de l'histoire des lois de programmation militaire qui sont déroulées puisque une grande partie des gens qui sont présents dans cette assemblée ont connu la loi de programmation militaire de 2018, celle de 2023 et que d'actualisation de cette loi de programmation militaire nous allons évidemment nous nous y plonger profondément. Mais je voudrais rappeler quand même qu'en 2023, il y a eu ici une bataille homérique qui nous a amené et je parle sous contrôle du président Cambon qui à l'époque était à ma place qui nous a amené à négocier âprement avec votre prédécesseur la trajectoire budgétaire de la loi de programmation militaire dont nous considérions à l'époque qu'elle devait être modifiée parce que l'effort principal était fait en fin de période et pas en début de période.
Et je mets ça en rapport avec vos propos liminaires sur l'intérêt qu'on porte à la chose même si je n'ai aucun doute sur le sujet. Et à l'époque, nous voulions ajouter quelques 1000000, quelques dizaines ou centaines de 1000000 d'euros. Et on voit aujourd'hui 3 ans plus tard que ce ne sont pas quelques centaines de 1000000 qui manquent, mais plusieurs dizaines de 1000000000 d'euros qui manquent à la loi de programmation militaire pour la sincérité si je puis dire. Et donc la morale de tout ça c'est que je pense qu'il faudrait peut-être un peu plus écouter ce que dit le parlement et ce que dit notamment le sénat puisque cette discussion nous l'avons eue avec votre prédécesseur, on nous a à l'époque dit que nous ne comprenions rien que nous avions la décision nucléaire, que la masse n'était pas importante. Je reprends tout cela parce que tout ça est complètement en public puisque ça existe dans les comptes rendus des différentes auditions et différentes rencontres que nous avons eu sur ce sujet et ça me semblait important de le rappeler.
Il y a eu évidemment aussi ici une discussion très âpre entre les différents sénateurs de tous groupes confondus et le ministre sur la question des 400 plus 13. Je rappelle aujourd'hui que dans le budget que vous nous annoncez, on arrive à 436 et de mémoire j'ai pas fait beaucoup de mathématiques, mais 413 plus 36 ça fait pas 436 mais ça fait 449. Et donc où sont passés les 13000000000 d'euros dont nous avons dit ici dans cette assemblée et dans cette commission qu'il n'était absolument pas certain et donc que nous ne pouvions pas compter dessus et bien la question peut-être pourrez-vous y répondre. Je tenais à rappeler ces éléments parce que l'histoire finalement comme le dit le questeur cigolotti nous donne raison malheureusement et je pense qu'il faudrait un peu plus avoir la mémoire et nous écouter et je parle pas pour vous parce que je pense que vous héritez d'une situation et vous l'amenez évidemment comme vous devez le faire. Et puis j'ai remarqué dans les propos que vous avez tenus, vous avez dit que reconnaissiez qu'effectivement il manquait un certain nombre de crédits pour passer de 2 et demi pour 100 en 2030 à 3 et demi en 2035 et qu'il va falloir faire un effort significatif et vous vous disiez que vous ne doutiez pas que les semaines de débat permettront à nos concitoyens de mesurer l'effort à faire.
Alors je ne sais pas si c'est un appel aux parlementaires à faire un effort supplémentaire pour être plus près des 90000000000 d'euros, mais en tout cas j'ai bien compris que ce message n'était pas tombé dans l'oreille de des sourds de cette commission. Voilà je laisse la parole maintenant aux différents rapporteurs de la mission défense et je programme à moins que vous vouliez répondre mais sinon je laisse la parole et ensuite ce sera donc au rapporteur du p 144 donc environnement et prospective de la politique de défense et je laisse la parole à Pascal Alizard.
Pascal Allizard
Merci Monsieur le Président, Madame la Ministre, les conflits en cours témoignent en permanence du rôle déterminant de l'innovation. La dialectique entre l'épée et la cuirasse s'accélère considérablement Dans le domaine des drones particulièrement vous l'avez abordé, les contre-mesures émergent en moyenne 6 semaines seulement après les premières mises en oeuvre de l'objet si je puis dire. Contexte nous oblige non seulement à innover davantage et surtout plus rapidement, mais aussi à repenser nos modes d'acquisition afin de gagner en réactivité et en agilité. Or le rapport annexe n'aborde parmi les surmarches que l'innovation opérationnelle sans plus la détailler et laissant de côté l'innovation de défense au sens large. Et au-delà du produit et des process, l'innovation administrative nécessaire pour réduire le cycle est-elle aussi abordée Le chef d'état-major des armées a indiqué devant nos collègues députés, nous le recevrons très rapidement maintenant que un 0.4 1000000000 d'euros supplémentaires seraient consacrés à l'innovation.
On salue cet effort, mais pourriez-vous nous préciser comment sera répartie cette enveloppe et quelles priorités seront financées Je vous remercie.
Cédric Perrin
Je propose de faire les 2 rapporteurs par par et donc donc la parole est à Giselle Jourdain.
Gisèle Jourda
Merci Monsieur le Président. Madame la Ministre, ma question porte sur le volet renseignement de la LPM qui prévoyait 5400000000 d'euros de besoins programmés sur la période 2024, 2030 dans le texte voté en 2023. Or, le rapport annexé de l'actualisation qui nous est proposée ne mentionne pas le renseignement parmi les 14 domaines concernés par des surmarches. Lecture détaillée des tableaux capacitaires montre que les satellites de renseignement électromagnétique, le satellite céleste et de renseignement image, le satellite Iris qui était programmé dans le parc à la fin 2030, semblent repousser à l'horizon 2025, 2035 pardon. Alors que la situation géopolitique nous impose plus que jamais de conserver une capacité de décision souveraine, pourriez-vous nous confirmer que les moyens consacrés aux renseignements sont maintenus et que nous ne risquons pas de trous capacitaires d'ici 2035.
5. Je vous remercie.
Catherine Vautrin
Voilà pardon. Mais non c'est rouge madame. Non je crois que c'est bon. Donc monsieur le président je reprends euh sur les questions que vous avez bien voulu me poser et la fameuse histoire des 413000000000 de besoins programmés dans le texte de la LPM. Je n'étais pas là, vous l'avez rappelé à l'époque, mais à l'époque, il avait été mis en avant 400000000 de ressources budgétaires sur 24, 30, plus 6000000000 de ressources extra budgétaires et ensuite ce qui avait été évoqué, c'était 7000000000 qui glissaient en fonction de programmes qui sont réalisés, pas réalisés, et caetera.
Donc ces sommes-là, les ressources extra budgétaires existent toujours, c'est tellement vrai d'ailleurs que si vous regardez qui s'est passé sur l'exercice 24 et 25, vous retrouvez ces ressources extra budgétaires et sur les programmes qui ne sont pas exécutés, on a là aussi des évolutions. Et donc on est bien sur 436000000000 et on n'a pas touché à ces 13000000000 tels qu'ils étaient. Sur votre commentaire, sur le fait qu'on puisse discuter pour être tout à fait honnête avec vous, l'idée qu'on puisse discuter, je voyais plus large que votre commission, bien sûr votre commission, mais je pense qu'il serait intéressant également que les mois de débat que notre pays va connaître puissent être des mois de débat dans lesquels on parle souvent de coûts de certains modèles, je ne veux en citer aucun, mais je pense que le coût de la paix et de la souveraineté peut mériter un débat y compris avec nos concitoyens et c'est plutôt pour être tout à fait clair et précise ce à quoi je faisais allusion. En ce qui concerne maintenant le sujet de l'innovation, l'idée c'est évidemment de tenir compte du retour des conflits que nous connaissons et d'accélérer l'appropriation par les armées de l'intelligence artificielle et du développement de technologies quantiques notamment avec par exemple 500000000 pour la construction d'un réseau secret unique en technologie cloud apte à faire fonctionner les briques les plus modernes d'intelligence artificielle avec des premières briques accélérées dès 27, le développement d'une première unité robotique terrestre autonome dans le cadre du programme Pendragon porté par l'armée de terre et l'amiade avec une première série là aussi des 27, des investissements dans la recherche et développement de capacités quantiques, mais également des des démarches pour accélérer l'intégration de l'innovation dans le système de défense, expérimentation de solutions innovantes, On a fait des exemples avec Orion 26 par exemple où on a testé des labla, des luttes anti drones, des forces d'appel à et des appels à projets éperviers avec l'amiade qui permettent de faire émerger des briques technologiques et en fait on sait dans l'ensemble de ces domaines qu'on a 1000000100 de CP consacrés au PLF 26 donc c'est dire c'est il y a là des éléments importants.
En ce qui concerne le renseignement, c'est une priorité madame la depuis plusieurs LPM 5, 5000000004 sont prévus dans la LPM 24 30 avec une une accentuation du renseignement spatial, achat de données commerciales, démonstration d'imagerie radar en 29, amélioration du traitement des données de masse tirées de nos moyens de renseignements, programme d'exploitation de données d'intérêt militaire, c'est 200000000 d'ici 2030. On a également des budgets des services qui augmentent tant pour la DRM que pour la DRSD et également pour la DGSE, on a mis 200000000 en plus au titre de l'actu. Et si je vais aller plus loin, je vous dirais également que dans ce TLPM, on parle beaucoup espace et dans l'espace on parle satellite et dans satellite c'est intelligence et très concrètement le un de nos grands sujets d'indépendance c'est précisément d'augmenter nos capacités de façon à réduire notre dépendance, c'est incontestablement un des grands enjeux non pas des années, des mois qui viennent et plusieurs pays européens sont intéressés pour travailler sur le sujet notamment autour de Telsat mais ce n'est pas le seul élément.
Cédric Perrin
Merci beaucoup. Alors sur le programme 146 équipements des forces, porte à.
Hugues Saury
Monsieur le Président, Madame la la Ministre, j'ai une question générale et 2 questions plus précises. La revue nationale stratégique identifie un risque de guerre majeur dès 2030. Pourtant l'horizon capacitaire de la LPM ne donne sa pleine mesure qu'à partir de 2035. Il y a donc 5 ans de vulnérabilité assumée pendant lesquelles la France devra faire face à une menace croissante avec des moyens incomplets et un effort budgétaire qui à 2.5 pour 100 du PIB ne fera que nous maintenir dans la moyenne européenne pendant qu'une Allemagne cela a été dit tout à l'heure en pleine remontée en puissance nous distance progressivement. Sans nier l'effort effectué depuis 2017, comment peut-on justifier qu'il n'existe à ce jour ni livre blanc actualisé pour fixer une vision stratégique d'ensemble, ni LPM touchant au format de nos armées laissant la France sans doctrine révisée ni capacité suffisante pour faire évoluer le format des armées à hauteur de la menace.
Et puis 2 questions plus plus précises, si les autorités françaises et allemandes cherchent à préserver le programme scaf concernant en particulier les éléments relatifs à la connectivité et aux drones, le chasseur de sixième génération NGF paraît plus difficile à concrétiser. Or le tableau capacitaire du rapport annexé se contente de mentionner la réalisation du NGF l'horizon 2035 au lieu de 2030 initialement dans la loi de 2023. Compte tenu des incertitudes qui entourent ce programme existe-t-il une possible alternative et si oui quelle pourrait être la traduction budgétaire de celle-ci. Que pouvez-vous nous dire en résumé sur le plan b que la DGA a préparé en cas d'échec du NGF Troisième question, le projet de loi mentionne pour la première fois le lancement d'une capacité de char intermédiaire afin de répondre à l'obsolescence du char Leclerc prévu au cours de la prochaine décennie et à la priorité donnée par l'Allemagne à l'évolution de son léopard. Je rappelle que dans notre avis budgétaire sur le PLF 2024, nous indiquions que le Leclerc ne pourrait pas être prolongé jusqu'à 2045, date alors envisagée pour l'arrivée du MGCS et qu'il fallait se poser la question de son successeur.
Or un an plus tard lors du débat sur le PLF 2025, la DGA excluait encore le remplacement du Charles Leclerc dans l'attente du DMGCS alors même que nous concations que la coopération n'avançait pas avec les Allemands. Aujourd'hui nous souscrivons à votre souhait que cette capacité intermédiaire se projette vers l'avenir mais le calendrier privé nous semble trop lointain. Pensez-vous possible souhaitable d'avancer le développement de cette capacité à 2030 au moins au niveau d'un modèle de présérie pour éviter une rupture capacitaire et reconstituer une proposition française sur le segment du char. Je vous remercie.
Hélène Conway-Mouret
Oui merci Monsieur le Président, Mesdames les Ministres. J'ai une question générale et puis 2 précisions sur les équipements à vous poser. Vous avez très justement parlé d'un travail de restauration. Moi je pouvais faire comme le président Perrin qui a rectifié certains points. Je crois que cette restauration a commencé en 2015 après les attentats.
Voilà donc voilà comme la date de 2017 a été mentionnée plusieurs fois, je je crois qu'il qu'il est bon de d'avoir une histoire qui soit qui soit correcte voilà. Et en effet avec une accélération qui a été due à aux marches budgétaires qui ont été respectées et en effet c'est au Sénat que cela a pu se faire dans le temps. Alors dans le texte que vous nous présentez en fait tout est prioritaire. Et on a l'impression qu'il faut tout faire en même temps et le résultat c'est que toutes nos armées ont des équipements supplémentaires certes, mais pas en nombre suffisant et il y a une annonce qui a été faite plusieurs fois sur l'objectif en 2030 de posséder 300 avions par exemple alors qu'aujourd'hui si l'on fait les le compte nous en aurons 137. C'est le président de la République qui l'a mentionné dans son dans son annonce quand il a parlé du tout Rafale, de la politique tout Rafale.
Et je crois que ça avait été précisé ensuite par le par le ministre. Les industriels eux attendent le feu vert pour produire et atteindre les objectifs de 2030 aussi avec des commandes concrètes passées par par l'État. Et donc la question est un peu générale mais quelle puissance militaire souhaitons-nous être au vu des, on va dire des des des limites que nos finances publiques nous imposent si l'on veut être réalistes dans notre capacité à en effet assumer 3, armées parfaitement équipées, une dissuasion nucléaire et des investissements importants dans l'IA, le cyber, l'espace et tous les domaines aujourd'hui du futur. Ça, c'est la question générale. De de précision, afin de remplacer les derniers LRU, pouvez-vous nous assurer que le choix final va privilégier une solution souveraine comme le Sénat l'avait demandé en 2023, je reviens au Sénat à nouveau, à l'achat de matériel étranger sur étagère moins performant, mais souvent dans la politique un peu du de moins de 10 ans.
Et le deuxième point, revenir sur une, pour que nous apportions une une précision sur le missile sol sol balistique de 2500 kilomètres auquel vous avez fait référence et donc qui va nous permettre en effet d'avoir une dissuasion globale, conventionnelle et et nucléaire. Est-ce que vous pouvez nous en dire un peu plus sur les partenaires européens qui seraient intéressés de développer ce vecteur Et là aussi, je vais revenir sur le calendrier évoqué par Uxori. Est-ce que 2035 est réaliste au vu de des discours qui sont portés aujourd'hui par nos militaires avec une menace imminente et donc de renvoyer à 2035 finalement des équipements et plutôt être ambitieux et avoir 2030 comme objectif même si on doit avoir un petit peu plus de temps ensuite pour le réaliser. Merci.
Cédric Perrin
Merci et juste pour compléter juste une demande sur les sur le FLPT, pardon on aurait entendu dire que bercy avait fait passer le budget de 600000000 à 300000000 est-ce que c'est ce que vous confirmez ou pas Non merci.
Catherine Vautrin
Merci monsieur le président. Monsieur le sénateur au moment où vous avez prononcé votre phrase, j'écrivais sur ma feuille livre blanc. C'est vous dire si effectivement on peut tout à fait se dire monsieur le sénateur Alizard qu'à partir du moment où en fait non pardon excusez-moi, on peut parfaitement se dire qu'au moment où en fait on a avancé d'une année ce qui concernait l'actualisation puisque c'était 27 dans la loi, on l'a mis en 26. On peut se dire de la même manière qu'on peut réfléchir à avancer. Et donc en ce qui me concerne, je n'engage au moment où je vous parle que moi en disant ça, mais je pense que la discussion du livre blanc et ça revient à ce que je disais tout à l'heure sur un débat qu'on doit avoir, je pense que globalement, on le voit bien, nécessité.
Et je pense qu'aujourd'hui, nos concitoyens comprennent que la situation a considérablement évolué et que donc le sujet de défense est un sujet que je qualifierais d'une actualité absolue et que c'est important qu'on arrive à avoir un consensus national sur le sujet et que le livre blanc permet précisément de montrer vers quel modèle d'armée nous voulons aller et comment on peut le faire. Donc je partage complètement votre analyse sur le sujet. Ensuite, vous avez évoqué la la ventilation finalement des 36000000000 en disant on ne voit pas forcément partout où sont complètement les priorités. Moi je crois qu'on peut vraiment se dire qu'on a voulu faire et c'est aussi vrai pour Madame la sénatrice, on a vraiment voulu faire une actualisation avec une cohérence et à format constant pour se préparer à tous les types d'engagement parce que je pense que ce qui est important aussi, c'est de se dire que c'est pas nous qui déterminons quel va être l'engagement et on a donc besoin d'être en capacité de répondre aux différents types d'engagement. Et donc il y a un quart de l'effort sur les munitions dont les feux dans la profondeur, il y a ça fait 9000000007 en tout, il YA6 1000000000 pour moderniser notre aviation chasse lancement f 5 plus transport plus 4 à 400 m et je reviens sur la ce qui a été cité sur les 300 avions puisque je me permets de faire une réponse au fur et à mesure.
Très concrètement je que cette phrase est sortie d'un discours de la du président de la République à propos de 2038 et du porte-avions France libre. Donc on est dans un espace-temps qui est beaucoup beaucoup plus loin. Là effectivement, au moment où nous nous parlons, nous allons, je crois l'avoir évoqué dans mon propos initial, nous allons avoir un format qui va être un format en dessous des 220 avions tout simplement parce que nous avons décalé le l'acquisition des 22 f 4 préférant passer au standard f 5 et donc reculer l'arrivée des nouveaux avions. Donc les 300 avions ne sont pas pour tout à fait tout de suite. Ensuite si je continue on a près de 4000000000 pour l'espace dans toutes ses composantes renseignements, communication, surveillance, près de 4000000000 pour drones, lutte anti drones et DSA avec une des forces et renforcement contre la menace aérienne, 3000000000 pour consolider notre modèle r h entre le pyramidage, le service national, On a 2000000000 pour l'entraînement et la dissuasion avec un rehaussement de notre arsenal et on reste à une dissuasion qui représente à peu près 13 pour 100 de notre budget.
La question sur le char intermédiaire, je voudrais vous rappeler monsieur le sénateur que c'est un décalage subi qui est lié au décalage en fait des allemands de d'abord lancer pour être tout à fait concrète leur char léopard 3 et si je vais jusqu'au bout de l'installer en Europe avant de parler du MGCS et c'est la raison pour laquelle il nous apparaît absolument évident rejoignant en ça ce que les uns et les autres vous aviez pu dire avant de lancer un programme de capacités intermédiaires parce que je partage ce que vous allez, ce que vous avez dit sur le Leclerc, le Leclerc ne dépasse pas les années 38 aujourd'hui et il n'est pas question de prolonger le Leclerc d'où la nécessité de pouvoir travailler sur ce char intermédiaire avec une plateforme dont on peut imaginer qu'elle peut être potentiellement européenne, une tourelle française et d'ores et déjà un travail autour du système de système qui permettra ensuite de, c'est d'une première brique finalement qu'on pourrait imaginer sur le MGCS de là à dire que c'est une préfiguration. C'est en tout cas et je pense que c'est important et c'est là-dessus que je veux insister, c'est en tout cas le premier char d'une nouvelle génération et en aucun cas la poursuite du char du passé avec pour autant tout ce que je peux avoir comme reconnaissance à l'égard du travail qui a été fait pour le Leclerc mais qui ne correspond plus aux besoins d'aujourd'hui.
On a une importance de connectivité qu'il faut absolument avoir et donc en tout cas, l'engagement que je prends devant vous et qui est important, pas de rupture de capacité en matière de chars intermédiaires. Sur le sujet du scaph, pour être tout à fait concrète, aujourd'hui vous le savez on a encore des discussions qui sont portées avec des médiateurs qui ont été nommés par le chancelier Mertz d'un côté et le président de la République de l'autre côté. Pour tout vous dire, je rencontre Boris Pistorius demain, il vient à Paris demain après-midi, mais pour autant non mais on va être très clair aujourd'hui, ça n'est ni Boris Pistorius ni Catherine Vautrin, ce sont les 2 médiateurs qui travaillent sur le sujet. L'évolution du rapport annexé concerne le premier vol du démonstrateur NGF initialement prévu en 2030, il est décalé en fait du fait des divergences industrielles enregistrant engendrant des retards sans remettre en cause la cohérence globale de notre feuille de route pour l'aviation de chasse parce que et c'est bien pour ça qu'on a avancé et qu'on a pris la décision sur le standard f 5 qui nous paraît un élément absolument important. Ensuite alors j'ai bien noté la question de madame la sénatrice relayée par monsieur le sénateur sur le successeur LRU.
On a bien vu que les réflexes des conflits récents pour combattre de la en haute intensité montrent bien qu'il faut être capable de bien tirer dans la profondeur. Et donc on a successeur du LRU, c'est une capacité prioritaire, il faut se le dire, indispensable pour l'armée de terre et donc on a effectivement et ça a été, je suis pas près de l'oublier, c'était mon premier comité ministériel d'investissement. Et la décision qui a été prise, c'est effectivement de faire l'ensemble des essais souverains qui doivent se terminer là, et l'idée pour moi, c'est évidemment de tout faire pour avoir une solution souveraine. Maintenant, je dois à la vérité de vous dire que cette solution souveraine, c'est évidemment l'efficacité qui nous sera démontrée, c'est le prix et c'est, troisième élément, la capacité à les livrer. Ce sont ces 3 éléments et pour que les choses soient bien claires, j'ai demandé aux équipes de la DGA d'aller évaluer ce qui était sur étagère de façon à ce qu'on puisse avoir une comparaison bien claire des avantages et des inconvénients de chacun des éléments puisque on sait tous que en Asie, on a 2 pays très engagés sur le sujet, mais les essais qui se passent actuellement sont très intéressants.
Voilà ce que je suis en capacité de vous dire au moment où je m'exprime sur ce sujet. Le deuxième point sur lequel je veux aller, c'est que nous sommes tellement convaincus de l'intérêt du sujet dans l'actu de la LPM, nous avons augmenté le nombre de systèmes puisqu'il y en avait 13 prévus dans la LPM initiale, nous en proposons 26. Donc on a doublé, c'est dire si notre objectif c'est un de respecter le calendrier et c'est 2 de d'élargir parce que c'est pas le tout de parler de retour d'expérience, c'est d'en tirer les conséquences et de faire évoluer notre équipement sur le sujet. Sur les feux dans la profondeur, on veut évidemment lutter contre le déni d'accès, gérer l'escalade et pénétrer les défenses ennemies. L'actu donc prévoit 600000000 dans la programmation 2030 et en partenariat avec l'Allemagne, l'Angleterre et la stratégie d'Elsa, ce qui nous permet un programme lancé dès 26 pour se donner d'une capacité qui soit une capacité avant 2035 de façon à essayer d'avancer au plus vite sur le sujet.
Voilà les réponses que je pouvais apporter à vos, vas-y. Sur
Alice Rufo
ce qu'a dit la ministre sur ce sujet, juste en fait on a une dissuasion nucléaire, il n'y a pas de dissuasion conventionnelle, c'est un terme qu'on conteste à l'échelle européenne qui parfois a été employé par nos partenaires pour au fond dire que ça pouvait se substituer le le conventionnel au nucléaire, c'est pas du tout la position de la France. Sur les feux dans la profondeur, les frappes dans la capacité de frappe dans la profondeur, c'est un sujet de gestion de l'escalade qui va de 0 à 2500 plus et pour vous répondre, le programme Elsaq a évoqué la ministre et qu'il emporte beaucoup plus de pays européens qui identifient ensemble leurs besoins et leurs capacités industrielles, ce qui est donc une espèce de cartographie en fait des capacités industrielles et des besoins souverains en Europe en fait et des capacités souveraines et sur le MBT c'est un choix que la France met dans la balance parce qu'elle dispose de capacités techniques en matière balistique dont les autres ne disposent pas forcément et qu'on cherche à converger aussi dans une logique où on rentre dans la grammaire nucléaire sur ces questions-là.
Alice Rufo
Pour ce qui concerne le segment de très longue portée oui pour l'instant.
Cédric Perrin
Moi je me permets de dire que je suis pas d'accord avec ça. C'est une position purement dogmatique et idéologique. Quand on dit judicieusement conventionnel elle existe. C'est juste que c'est une impasse qui a été faite en 2023 dont on subit aujourd'hui les conséquences. Alors dire aujourd'hui que ça n'existe pas très bien, mais c'est quelque chose qui est parfaitement évident dans tout cas dans ce qu'on a
Alice Rufo
Non c'est c'est pas ce que j'ai dit. J'ai dit que la dissuasion, l'élément conventionnel d'épaulement qui est très important vous avez parfaitement raison sur les capacités de gestion d'escalade avec les capacités de frappe dans la profondeur ne venait qu'en complément de la dissuasion nucléaire, c'est ça mon point.
Cédric Perrin
Très bien, allez je propose de continuer. Le P-178 préparation et emploi des forces et la parole est à Olivier SIGOLOTTI.
Olivier Cigolotti
Merci Monsieur le Président, Madame la Ministre, vous l'avez compris le projet de loi initial de cette LPM a laissé subsister quelques incompréhensions d'un point de vue budgétaire et à ce titre, je je souhaitais vous interroger plus précisément sur l'article 3 de l'actualisation de de la programmation qui concerne la provision annuelle au titre des opérations extérieures et des missions intérieures. Dans notre rapport sur la LPM 2024 2030, nous avions pointé le fait qu'une forte baisse était actée et nous avions exprimé notre inquiétude largement partagée par nos collègues de la commission des finances, mais dont le rapporteur s'exprimera brillamment tout à l'heure, je n'en doute pas. L'actualisation donc nous semble aller dans le bon sens puisque nous avons constaté avec beaucoup d'intérêt que les crédits passeraient de 750000000 à un 0.2 d'ici 2030 et même 145 1000000000 en 2026. Cependant face à la hausse de la conflictualité nous nous interrogeons malgré tout sur l'ampleur de cette enveloppe et ma question est simple Madame la Ministre d'où viendront les crédits si demain nous sommes contraints de mener des opérations très lourdes notamment dans le golfe Persique ou au Liban. Nos avions actuellement en vol pour protéger nos alliés du golfe vous l'avez évoqué dans votre propos liminaire consomme à un rythme effréné des munitions extrêmement coûteuses et nous avons du mal à reconstituer nos nos stocks.
Alors ma question est la suivante, nous confirmez-vous bien que les éventuels surcoûts par rapport à la provision seront bien pris en charge par la solidarité interministérielle prévue à l'article 5 de la LPM dans un contexte budgétaire rendu encore plus complexe par le contexte énergétique. Nous souhaitons avoir l'assurance que cette évolution des crédits si évolution il y a nécessaire sera bien sur les coûts interministériels.
Michelle Gréaume
Merci Monsieur le Président. Madame la Ministre en complément de mon collègue Olivier Sigelotti, je voudrais vous interroger sur le service santé des armées de SSA notamment et plus particulièrement sur l'article 13 de la loi de programmation qui prévoit des dispositions juridiques permettant au SSA de faire face plus efficacement aux nouvelles menaces notamment bactériologiques en assouplissant les conditions de fabrication et la délivrance des médicaments en cas de crise. Je m'interroge tout d'abord sur les motivations de cet article dont j'approuve bien entendu la finalité. Avez-vous déjà constaté des difficultés dans l'approvisionnement des troupes en produits pharmaceutiques ou anticipez-vous des pénuries que l'on constate hélas de plus en plus régulièrement dans la médecine civile. Au-delà, je souhaiterais savoir comment progresse la mise à niveau du SSA pour le combat à haute intensité et comment le service s'adapte à l'utilisation massive de drones sur le champ de bataille qui rend très complexe un traitement des blessés durant la Golden Hour.
Je rappelle une nouvelle fois que les effectifs du SSA sont en déficit de 14 pour 100 avec des manques criants dans certaines spécialités chirurgicales. Merci.
Catherine Vautrin
Merci monsieur le président. Donc monsieur le sénateur pour vous répondre effectivement, vous l'avez vu euh nous avons effectivement vous l'avez dit vous-même, on est passé de 750 à 1000000002 et euh une explication sur euh le 1000000004 de cette année, c'est tout simplement parce que au moment du bouclage de la loi de finances, il y a eu un petit, ah bon on va appeler ça comme ça d'équilibrage des comptes de 200000000 et nous avons une lettre écrite du Premier ministre comme quoi nous récupérerons ces crédits en fait dans le cadre de la fin de gestion. Pour autant, je vous confirme bien que l'article 5 reste plein et entier et que donc bien évidemment en cas de dépassement de ces crédits qui seraient liés à l'évolution, l'article 5 s'applique et que la clause s'applique. Vous dire que nos collègues en interministériel apprécieront est un autre débat sur lequel vous me permettrez de ne pas m'exprimer. Mais dans tous les cas et aujourd'hui, il est trop tôt pour évaluer l'impact de la crise PM0 sur les surcoopex à la fin de l'année.
Mais à l'évidence, si elle devait se prolonger, il est évident que même à 1000000004, on aurait un sujet clause de l'article 5 à mettre en avant. Donc ça c'est absolument clair. Sur en ce et vous le savez, en fait ces clauses sont appliquées quand on les invoque. On pourrait être tout à fait précis sur le le mécanisme de mise en place. Sur l'article 13, madame la sénatrice, la menace NRBC, c'est un enjeu de sécurité nationale, vous l'avez dit, qui avait été souligné d'ailleurs dans la RNS de 2025 et c'est évidemment une menace qui est favorisée à la fois par le développement de l'IA et par les biotechnologies.
Elle est, et en fait les moyens d'action du SSA doivent être renforcés. L'idée c'est de pouvoir permettre la distribution de contre-mesures en amont d'une contamination et faciliter et accélérer la fabrication de ces contre-mesures lorsqu'on n'a pas d'équivalent médical avec un point très important, c'est qu'on n'a pas besoin d'autorisation de mise sur le marché. Ça, c'est pour nous un élément majeur et la sous-traitance de cette fabrication à des établissements non pharmaceutiques est totalement encadrée. Il y a à ce moment-là une autorisation temporaire de l'Agence nationale de sécurité du médicament. C'est sans effet sur les modalités de prescription, dispensiation et administration de ces produits, ça reste de la responsabilité des professionnels de santé.
Cette mesure, c'est un retour d'expérience des j o de Paris et c'est comme pour cela qu'on l'a mise en place. Maintenant un mot sur le service de santé des armées, la LPM prévoyait la remontée en puissance avec l'hôpital de nouvelle génération à Marseille, c'est 450000000 d'euros entre 25 et 31. C'est d'autre part dans l'actualisation, on met en place un rôle 3 de campagne qui capacité donc capacité chirurgicale permettant de stabiliser les blessés les plus graves et ça ça sera livré avant 2030. C'est un investissement de 37000000 d'euros. On a fait également sur le personnel un effort de fidélisation du personnel avec des mesures catégorielles et notamment des primes de performance depuis le mois de janvier 26 et nous avons également travaillé sur la transformation numérique du SSA avec des hébergements de données en cloud avant 2030, ça ça représente encore 24000000 d'euros.
Mais je voudrais profiter de ce moment pour dire un mot sur le système de santé de nos armées pour souligner non seulement sa grande performance, mais surtout l'implication de chacun des personnels. Et je vais l'illustrer par un exemple qui a été le drame de Grand Montana. Vous le savez, le système des santé des armées représente 2 pour 100 de la donne hospitalière française. Nous avons accueilli 18 pour 100 des blessés qui ont été confiés à la France. C'est parce qu'il y a un savoir-faire évidemment dans nos armées sur ce type de pathologie absolument exceptionnel et avec d'ailleurs des résultats tout à fait remarquables pour les blessés qui aujourd'hui sont quasi tous maintenant sortis et je voudrais aussi rendre un hommage parce que c'est l'occasion de le faire sur les théâtres d'opérations en interarmées et quelquefois dans des pays y compris dans des pays qui ne sont pas forcément des des pays dont on peut imaginer le système de santé.
Et pour être très précise que nous avons vécu à Erbil, nos blessés ont été accompagnés à l'hôpital civil d'Herbille parce qu'en termes de sécurité, c'était la solution la plus appropriée. Et quand ils sont arrivés à Percy, les professionnels de Percy ont souligné la grande qualité avec laquelle ils avaient été soignés. Donc je crois que c'est important qu'on se dise aussi qu'il y a de l'interarmée, qu'il y a avec les pays avec lesquels nous avons des accords, des prises en charge, c'est important pour les familles de savoir que dans ces moments-là, il y a effectivement des prises en charge de très très grande qualité.
Cédric Perrin
Merci beaucoup Jean-Pierre Grand pour le soutien de la politique de défense et puis ensuite Marie-Ralde Carloty.
Jean-Pierre Grand
Oui merci monsieur le président madame les ministres. Je souhaiterais avoir des précisions concernant le nouveau service militaire volontaire créé par l'article 24 du projet de loi d'actualisation. Après avoir fermé une base et un régiment sur 2 et alors que les conditions d'hébergement des militaires d'actifs sont parfois spartiates, l'accueil et la formation des volontaires qui doivent être 10000 à la fin de la loi programmation est forcément un défi pour le ministère. Sans compter que le recrutement des volontaires étant mixte, il faudra non seulement rénover ce qui existe, mais construire des aménagements nouveaux adaptés. Pouvez-vous nous détailler un peu plus que ne le fait l'étude d'impact du texte, la planification et le financement de ces travaux afin que nous puissions évaluer la crédibilité des objectifs poursuivis Merci.
Marie-Arlette Carlotti
Merci président. Mesdames les ministres, ma première question est d'ordre général. Par quel moyen l'objectif de recrutement à l'horizon 2030 sera-t-il atteint L'effectif cible reste inchangé, 275000 équivalents temps plein, mais c'est la pente de progression qui est simplement rendue plus forte. Mais alors comment ferez-vous pour y parvenir Certes le trou d'air de 2023 dans l'attractivité semble avoir été résorbé, mais l'effort à fournir reste encore très important. Comptez-vous seulement sur le caractère anxiogène de l'actualité internationale pour recruter plus et fidéliser mieux ou bien avez-vous des projets concrets pour attirer des candidatures et si la cible de recrutement n'était pas atteinte, à quelle mesure de fidélisation les crédits ainsi dégagés seront-ils employés comme le prévoit l'article 7 de la loi de programmation militaire.
Ma deuxième question est plus précise et porte sur l'un des nouveaux objectifs de dispositifs clés de renforcement de la cohésion nationale, c'est-à-dire la journée de défense et citoyenneté qui sera renommée semble-t-il journée de mobilisation. Alors le nouveau dispositif renforcé depuis septembre semble donner satisfaction, le projet de loi l'enrichit encore et le rend encore plus utile pour le pays en prévoyant des obligations déclaratives destinées à fiabiliser les données des profils qui pourraient être utiles en cas de crise à notre pays, obligations devront être actualisées tous les ans. Mais cette obligation d'actualisation n'est toutefois applicable qu'aux jeunes de moins de 25 ans. Alors pour un dispositif qui se veut universel, est-ce que concernant la résilience nationale, est-ce que ce n'est pas un peu timide comme objectif Voilà ma deuxième question.
Catherine Vautrin
Merci monsieur le président. Monsieur le le sénateur, le service national, donc effectivement notre cible RH pour 2030 constitue un défi, je rappelle donc le financement du service national c'est 2000000003 qui se décompose en 270000000 de masse salariale, 530000000 pour les équipements, l'activité, la communication de recrutement et 1460000000 d'euros d'infrastructures. Donc d'abord des rénovations puis l'arrivée progressive de nouveaux bâtiments d'hébergement pour les cohortes 28 et suivantes. Et s'agissant plus particulièrement de l'infrastructure, cela nous permet de financer la rénovation de plus de 2700 places d'hébergement ainsi que des infrastructures connexes, salles d'instruction dès 26 et la construction d'ici à 2030 de 91 bâtiments neufs. Pour être très précise, j'étais il y a quelques jours à Poitiers où un bâtiment venait d'être refait et un autre était en construction.
Donc on a vraiment là une capacité à la fois de rénovation et d'ailleurs je veux insister sur un point puisque nous sommes nombreux à être originaires de territoires qui ont vu qui des fermetures de base, qui des fermetures de régiment et une époque où les armées assez rapidement essayaient de de vendre ou de se séparer de ses actifs. Je dois vous dire que l'armée ne se sépare plus de ses actifs tant nous mesurons la nécessité et tant également et ça me permet d'aller sur une des questions qui a été posée par la sénatrice Carloti dans les éléments de fidélisation, il y un élément majeur qui est celui du logement. Et vous savez que mes prédécesseurs et ça me permet parce que tout à l'heure j'ai oublié de répondre à la sénatrice pour lui donner acte du fait que effectivement le début de les premières premiers changements c'était 2016 et la première LPM c'est 2017, Donc effectivement, je donne parfaitement acte du fait que le début des premiers investissements, c'est bien l'exercice 2016, pardon, et je le redis très très clairement. Et donc je reviens, pardon pour cette incise, je reviens sur le sujet. Il y a eu un premier travail et Florence Parly avait beaucoup travaillé sur les notions de fidélisation, a commencé à travailler avec Nové sur le sujet du logement, mais tel que cela se passe aujourd'hui, ça ne concerne que 20 pour 100 du bâtiment terre et donc c'est la raison pour laquelle j'ai réuni déjà un premier comité logement et nous aurons d'ici juillet des propositions nouvelles en travaillant d'ailleurs avec d'autres bailleurs, je pense particulièrement à Action Logement tout simplement parce que le paritarisme d'Action Logement, sa présence sur tous les territoires peut nous permettre d'apporter des réponses assez concrètes et c'est un des éléments majeurs parce qu'un point commun qui me frappe beaucoup, c'est que vous êtes aussi bien à sup, j'en parlais pas plus tard que ce matin à sup que à toulon ou si je prends un troisième exemple qu'à belfort, on vous parle partout de sujets de logement et des je ne parle pas évidemment de bala, il peut y avoir quasi une stratégie d'évitement tant le sujet de logement est important et c'est clairement un des éléments RH sur lequel je veux absolument travailler.
Alors pourquoi est-ce qu'on n'a pas changé la trajectoire RH parce que en fait les conséquences sur le format des armées aujourd'hui nous permettent de le rattraper. Si je regarde cette année, nous sommes en avril et la courbe de recrutement est en avance par rapport à l'objectif de cette année et donc on doit être en capacité de faire face à l'accélération du réarmement et aux besoins d'hypothèses d'engagement majeur donc les choses et cette nouvelle trajectoire d'effectifs permet le rattrapage et je pense que le catégoriel, je rappelle quand même que les 3 grilles ont été revues, je vous ai parlé de la fidélisation 360, je vous ai parlé de l'habitat, même si tout n'est pas encore parfaitement réglé, on voit bien qu'il y a des éléments qui apportent des réponses assez concrètes et je pense que c'est vraiment indispensable. Sur la journée de mobilisation merci d'avoir souligné que effectivement la nouvelle organisation 7 heures 7 jours 7 heures 7 activités pardon apporte effectivement des réponses intéressantes. On accueille près de 800000 jeunes et vraiment l'idée c'est de faire prendre conscience à ces jeunes entre 16 et 18 ans ce que c'est finalement qu'appartenir à la nation, quelles sont les valeurs de notre république mais c'est aussi connaître nos armées, connaître ce qu'est la défense nationale parce que finalement l'idée c'est déjà d'avoir un premier discours et à la fin de la journée dans le questionnaire de satisfaction, on leur demande s'ils souhaiteraient être contactés pour un service national volontaire et donc à ce moment-là, ça permet dans l'année de leurs 18 ans de les recontacter, vous aviez dit potentiellement vous acceptiez d'être contacté, est-ce que vous êtes toujours intéressé.
Donc c'est le sens de ce questionnaire. Sur le recensement d'article 23 auquel vous faites allusion étant les informations collectées dans le cadre du recensement aux compétences attestées, c'est-à-dire maîtrise de langues étrangères, détention d'une licence sportive par exemple et les données issues du recensement devront être actualisées jusqu'à l'âge de 50 ans. L'idée c'est que en fait il ne concerne au départ que les françaises et les français de ayant moins de 25 ans à la date d'entrée en vigueur de la loi, mais l'objectif c'est que c'est une montée en puissance progressive. C'est pour ça que ça a été fait comme ça après moi je laisse le parlement libre de réfléchir à ce qu'il souhaite voir améliorer et nous aurons probablement à réfléchir avec d'autres administrations pour consolider les données recueillies. Je pense notamment à la DGFIP qui a tout un fichier qui peut être un fichier sur lequel potentiellement il nous permettrait d'avoir là aussi des informations parce qu'en fait de plus en plus on est tous d'accord pour dire que l'intérêt c'est que les français donnent une seule fois leur identité, donc ça ça fait partie des choses sur lesquelles nous pouvons encore travailler.
Cédric Perrin
Merci beaucoup. Je laisse ensuite la parole à Olivier Kadic pour la direction de l'action du gouvernement de la coordination du travail gouvernemental.
Olivier Cadic
Merci Madame la Ministre. Le programme 129 relatif à la coordination du travail gouvernemental dont je suis corapporteur avec mon collègue Michael Valet n'entre pas budgétairement dans le champ de l'actualisation de la LPM. Néanmoins, ce sont les crédits du premier ministre qui financent les fonds spéciaux nécessaires à l'action des services de renseignement, notamment la DGSE. Or la cour des comptes vient de signaler une hausse importante des dépenses en fonds spéciaux avec 160000000 d'euros exécutés en 2025 contre 67000000 d'euros de crédits votés. Cela fait plusieurs années depuis le déclenchement de la guerre en Ukraine que je signale cette sous-budgétisation par rapport aux 101.2 1000000 consommés en 2023, puis 114.1 en 2024.
Ce constat est d'ailleurs confirmé par le rapport annuel de la délégation parlementaire au renseignement. Comme tout le monde s'accorde sur le fait que les services de renseignement vont continuer à être fortement sollicités, il conviendrait que le programme 129 soit mis à niveau selon la même logique que les surmarches prévues par l'actualisation de la LPM. Pourriez-vous madame la ministre peser sur ces arbitrages Enfin j'ai un message de 2 représentants de la nautique française rencontrés récemment à partager avec vous. À une époque rare où le civil et le militaire sont en forte croissance en même temps, sans engagement fort de l'état, on n'aura pas la taille critique pour faire les investissements nécessaires. L'État doit retrouver la sensation du risque à 5 ans.
Le message est passé. Je vous remercie.
Catherine Vautrin
Merci alors effectivement vous avez raison monsieur le sénateur, les dépenses de enfants spéciaux ont été supérieurs aux crédits votés en LFI depuis la guerre en Ukraine. Et il faut se dire que d'une part, la l'actualité internationale ne nous épargne pas, mais il faut aussi dire qu'il y des infrastructures qui ont été financées et qui ont généré des dépenses. Je voudrais évidemment saluer l'action de nos services de renseignement qui sont mobilisés au quotidien et vous dire que j'ai bien entendu votre appel et que nous serons très attentifs dans le PLF 27 à ce que les services, à ce que les services puissent être dotés évidemment via les fonds spéciaux sous la qui sont placés sous la responsabilité du Premier Ministre et je voudrais remercier le coordinateur national du renseignement et de la lutte contre le terrorisme pour l'attention qu'il porte à ce que tous les services quel que soit finalement leur tutelle soit correctement dotés. Quant au message, alors je ne pas s'il est personnel ou spécial de l'aviation pour tout vous dire, moi j'ai vu encore pas plus tard que vendredi matin l'un des grands de l'aéronautique français, je les ai tous vu la semaine d'avant puisqu'ils m'avaient réuni, j'entends leur message et je crois qu'ils peuvent se rendre compte de la volonté du pays d'investir puisque vous avez vu les crédits qui sont mis sur la trame chasse, donc le moins qu'on en puisse dire c'est que nous sommes à la fois extrêmement attentifs mais plus que ça.
Vous n'avez pas 50 pays en Europe capables d'avoir des aviateurs. Vous avez 2 pays, alors vous avez Airbus et après regardez, vous avez globalement la France, la Suède, c'est un tout petit club. Et je pense que nous n'avons pas à rougir de la qualité du membre de ce club qui est la France.
Cédric Perrin
Merci beaucoup, il me reste 5 questions et je vais passer la parole au rapporteur spécial de la commission des finances ensuite 5 questions. Je rappelle qu'on a un vote solennel à 18 heures 30 donc il faut qu'on fasse en sorte d'être de libérer les nos collègues. Dominique à toi.
Dominique de Legge
Merci monsieur le président, madame la ministre vous avez rappelé que les financements de nos armées doivent s'apprécier dans le temps long et vous évoquez la première loi de programmation militaire de 1971. Permettez-moi de vous dire que à l'époque le contexte était légèrement différent. Nous consacrions 5.5 pour 100 du PIB à notre effort de défense, c'est-à-dire 2 fois plus qu'aujourd'hui et nous n'avions pas à financer une charge de la dette de plus de 60000000000, ces 60000000000 étant supérieurs à l'effort que nous consacrons aujourd'hui à nos armées. J'ajoute que cette charge de la dette va augmenter 10000000000 tous les ans jusqu'en 2030, j'ose pas dire si tout va bien. Ça veut dire que cette charge de la dette va augmenter beaucoup plus vite que l'effort que vous nous présentez dans la loi de programmation militaire.
C'est dire madame la ministre que le prix de la souveraineté, c'est d'abord un budget tenu et donc les 20000000000 qu'il va falloir trouver tous les ans jusqu'en 2030, je ne sais pas si vous avez la réponse, mais il va quand même falloir les trouver quelque part et ce serait intéressant que vous puissiez nous en dire plus. Aussi permettez-moi de douter de la soutenabilité financière de nos ambitions et j'en veux pour preuve que les fins de gestion annuelle. Vous avez répondu tout à l'heure à notre collègue que la LPM était totalement appliquée et que les surcoûts étaient totalement financés en fin de gestion. Permettez-moi de vous dire que je ne partage pas tout à fait cette analyse puisque entre 2022 et 2025, il a manqué chaque année en gros 210000000 sur les OPEX, plus 475000000 pour les MISOP sur le flanc est et on pourrait ajouter 410000000 en Ukraine. Alors la réponse on sait pourquoi c'est comme ça.
C'est tout simplement parce que le budget désormais participe à la réserve de précaution et c'est donc le premier pourvoyeur de la réserve de précaution. Il faudra donc monsieur le président Perey que dans la future LPM on clarifie ce point parce que chaque fois en fin d'année il y a un tour de passe-passe qui fait qu'on n'y voit pas très clair et je ne pas sûr d'ailleurs que nos militaires y voient très clair. Suite en avant également pour financer cette insoutenabilité si je peux ainsi m'exprimer avec les crédits reportés, avec les restes à payer, restes à payer qui vont augmenter vous l'avez dit tout à l'heure pour atteindre 150000000000, c'est-à-dire qu'ils vont augmenter plus vite que l'effort qui nous est présenté dans la LPM. Aussi j'en viens à ma question, monsieur le Premier Ministre nous a annoncé il y quelques jours quelque chose qui s'appelle France Munition. Est-ce que vous pourriez nous en dire un tout petit peu plus et est-ce qu'il ne s'agit pas d'un nouveau dispositif qui consiste à financer une fuite en avant qui permettrait d'externaliser du ministère et de la dette quelque chose qui serait à payer on sait pas très bien quand donc si vous pouvez nous en dire plus je vous en serai gré.
Catherine Vautrin
Merci Monsieur le Président. Monsieur le rapporteur alors plusieurs éléments d'abord 2024 la LFI 24 a été sur-exécutée de 1000002025 idem pour la LFI donc sur les REB ils ont été sous exécutés en 25 de 300000000 et il y a eu une compensation de 200000000. Si je regarde ce que vous disiez monsieur le sénateur sur les OPEX Vous demandiez depuis longtemps que effectivement la somme OPEX soit reprise. Là je pense que nous pouvons dire que passer de 700000000 à 1000000002 voire 1000000004 cette année À défaut, vous savez si on était à l'école, on dirait en progrès. C'est-à-dire qu'on voit, on va quand même dans le bon sens et je pense que vous avez été entendu sur cette notion qui est la notion effectivement OPEX-Missops qui était un élément tout à fait important.
Si je prends les les restes à payer, la soutenabilité, en fait l'augmentation des restes à payer, je peux, mais je me souviens que Sébastien vous faisait, vous le disiez chaque année, c'est la conséquence quand même mécanique de la montée en puissance des investissements du ministère dans le contexte d'accélération puisque on l'a dit, on acquiert beaucoup de choses qui sont du temps long, qu'il s'agisse d'avions, de bateaux et a fortiori de porte-avions et que le montant des restes à payer fin 25 est effectivement à 117000000000 est estimé à 140 pour 26. Ce que j'ai dit tout à l'heure et que je maintiens c'est qu'il doit se stabiliser jusqu'à la fin de la LPM, l'augmentation des restes à payer rigidifie la dépense, je ne vais pas dire le contraire puisque une, et c'est pour ça qu'on a besoin d'une trajectoire de ressources lisible et prévisible, parce que moi je vois bien que chaque année, quand je démarre par définition, les CP disponibles sont totalement rigidifiés par les engagements qui ont été faits. Je ne vais pas vous dire le contraire, mais d'un autre côté, si je veux acquérir du matériel de long terme, c'est la, on a la même logique dans nos collectivités.
Le jour où vous construisez une école, l'école vous l'apportez sur plusieurs années pour les mêmes raisons. En ce qui concerne maintenant France Munition, en fait sur le sujet de France Munition, l'objectif c'est d'améliorer la réponse industrielle à nos besoins et de pousser en fait à surdimensionner. Pourquoi Parce que l'idée c'est que les industriels acceptent l'idée d'acheter du stock et ce qu'ils nous disent, c'est que s'ils n'ont pas de lisibilité en matière de commande, ils ne veulent pas anticiper. Et donc l'idée c'est d'agréger des stocks qui pourront en fait être potentiellement au-delà du seul besoin français. En fait c'est un outil de politique industrielle qui va permettre de déclencher des montées en cadence.
Vous entendez les industriels dire, je ne crée pas de nouvelles chaînes de production si je ne vois pas clair dans les commandes. Et donc l'idée c'est que France munitions couvre l'ensemble finalement des besoins de de munitions et donc est un levier face aux industriels auront donc une lisibilité, on s'engagera sur un montant de commande et en prenant l'engagement qu'à terme, si les munitions en fait n'étaient pas achetées, c'est la France qui à ce moment-là pourrait les acquérir. Et donc on est sur une hypothèse de SPV et toutes les possibilités en fait qui sont les les possibilités de capitalisation sont au moment où je vous parle étudier avec Bercy pour regarder quels moyens de financement parce que je crois qu'il y a aussi un point qui est important, c'est et qui est assez nouveau sur le financement de l'industrie de défense et que jusqu'à maintenant beaucoup de d'entreprises financières françaises et de grandes banques étaient assez rétives pour ne pas prendre un autre terme à s'engager vers les budgets de défense, les choses changent avec un intérêt et si je regarde par exemple y compris ce qui a été fait par BPI, ce qui a été lancé l'année dernière, on a une souscription qui commence à apporter des réponses et qui apporte des des réponses nouvelles en matière de financement de la défense et le dialogue de place lancé par Sébastien Lecornu l'année dernière on a fait un retour le 9 avril avec des réponses intéressantes en matière financière.
Cédric Perrin
Merci beaucoup Madame la Ministre, il nous reste un quart d'heure j'ai 4 questions je propose de les prendre 2 par 2 et commencer par Aclimélo.
Akli Mellouli
Merci Monsieur le Président. Ecoutez j'ai j'ai écouté j'essaie d'écouter attentivement alors effectivement ça me rassure pas parce que ma question c'est est-ce que on peut considérer après ce que j'ai entendu que la France dispose aujourd'hui d'un modèle d'armée clairement défini ou sommes-nous dans une logique d'empilement des capacités sans arbitrage stratégique explicite. Je m'explique sur le flanc est on sait pas ce qu'on va faire, on sait pas si on choisit les opérations extérieures notamment à la question de l'Afrique et d'ailleurs la question de l'indopacifique, c'est quoi les priorités en fait parce que c'est pas les mêmes corps de métier et donc c'est quoi les enjeux vu que de toute façon vu l'enveloppe qu'on a déjà les américains avec une enveloppe assez conséquente, n'y arrivent pas à être partout. Donc nous c'est est-ce que effectivement aujourd'hui il y une stratégie où est-ce qu'on empile quoi. Parce que quand j'écoute on a l'impression d'un empilement sans vision et donc c'est je voudrais vous entendre là-dessus madame la ministre s'il vous plaît.
Et ensuite Evelyne Perron.
Évelyne Perrot
Alors c'est pas une question madame la ministre simplement pour vous dire que j'étais sur le terrain des grandes manoeuvres Orion et que ces grandes manoeuvres vraiment surdimensionnées, pas vues depuis 20 ans, mais écoutez les hommes sont là, les capacités aussi. J'étais inquiète sur le stock de munitions donc voilà j'en sais un peu plus et j'avoue que j'étais très fière et vous pouvez être fière, vous avez une très très belle armée. Voilà.
Catherine Vautrin
Merci madame la sénatrice pour ces mots qui vont droit au coeur de l'ensemble de nos armées. Monsieur le sénateur, 2, 2, 3 choses. Premièrement, le modèle est clairement défini, la spécificité française qui n'a jamais changé, c'est 2 piliers majeurs, la dissuasion d'un côté, le conventionnel de l'autre. Premier point. Deuxième point, la cohérence.
C'est aujourd'hui que la France est une armée qui est une armée défensive. Aujourd'hui, la France a des accords de défense avec certains pays. Elle s'est engagée depuis le premier jour avec l'Ukraine, elle reste fidèle à son engagement en Ukraine. Elle a des accords de défense au Proche et Moyen-Orient, ces pays ont été attaqués, la France est un est un partenaire qui est un partenaire de confiance quand il s'est engagé, il arrive quand ceux qui sont attaqués lui demandent d'être là. Troisième point, ce projet de loi, c'est une actualisation, on ne modifie pas notre modèle d'armée, on le densifie, on accélère sa modernisation, on renforce sa cohérence et post 27, le temps viendra en fonction président de la République élu d'aller au-delà, de réfléchir à de nouveaux contrats et peut-être à un nouveau format et en tout cas à une nouvelle LPM.
Robert Wienie Xowie
Puis j'en remercie. Merci monsieur le président. Madame la ministre, vous avez vous-même reconnu que l'effet multiplicateur des dépenses militaires se situe autour de r 3. Autrement dit un euro dépensé génère à peine un euro d'activité supplémentaire. C'est peu, c'est même très peu au regard des investissements civils, dans la santé, l'éducation, des infrastructures, le multiplicateur se situe entre un 5 et 2 5 parfois davantage.
Dès lors une question simple se pose au regard de la situation financière de notre pays, pourquoi faire le choix d'investir massivement dans l'opinion la moins efficace économiquement Pourquoi orienter des ressources considérables vers du capital mort plutôt que vers les secteurs qui renforcent réellement notre économie et notre cohésion sociale. Je pense ici aux propos de Bruno Le Maire qui justifiait les politiques d'austérité en cours ces dernières années par la mise sous procédure de déficit excessif de la France. Et aujourd'hui, présentez devant la représentation nationale avec 36000000000 d'euros en poche. Alors d'où vient cet argent de la dette d'un emprunt européen Car si tel est le cas, il faut être lucide, une fois ces équipements acquis, les coûts ne disparaissent pas. Ils s'inscrivent dans la durée, maintenance, fonctionnement, personnel et dans 4 ans lorsque la clause dérogatoire au pacte de stabilité prendra fin, il faudra bien payer.
La récente note du haut conseil des finances publiques est sans ambiguïté, cette trajectoire impliquera un ajustement significatif du reste des finances publiques. Disons-le clairement, cela signifie des coupes ailleurs. Sur quoi Sur nos retraites, nos hôpitaux, nos écoles, nos services publics, madame la minute, cette actualisation de la LPM ne sécurise pas notre nation, elle va le, elle va la paupériser et détruire le patrimoine commun de celles et ceux qui n'en ont pas. Nous sommes en désaccord total avec cette logique de surarmement. La deuxième actualisation que vous persistez dans une stratégie préoccupante.
Car en fait, de quelle souveraineté parlons-nous Nous restons membres d'une alliance dominée par Washington dont le président Donald Trump considère l'Union européenne comme un adversaire économique. Il n'hésite pas à menacer l'intégrité territoriale d'un État membre, le Danemark, en revendiquant le Groenland tout en menaçant des campagnes d'influence directe auprès des populations. Dans le même temps, l'Otan privilégie structurellement les équipements américains. Je pense notamment au F 35, au détriment des capacités industrielles européennes. Dans ces conditions, prétendre bâtir une souveraineté européenne dans un cadre, cadre conçu pour maintenir la domination industrielle des États-Unis relève d'un contresens politique et industriel lourd.
Vonder notre stratégie sur les objectifs de l'OTAN, c'est organiser à l'avance notre dépendance technologique, stratégique et énergétique. Vous trouverez résolument notre groupe opposé à ce projet que nous jugeons grand pour le pays. Merci.
Cédric Perrin
On avait ensuite Jean-Luc Cruel oui pardon excusez-moi. De. Merci Président,
Jean-Luc Ruelle
merci Madame le Ministre. Je voulais parler de l'intégration du volet paix et sécurité. Donc on sait que la France consacre environ 500000000 d'euros par an sur un total d'aides publiques au développement d'environ 14000000000 à des actions relevant du champ paix et sécurité donc des formations de force de sécurité étrangère, fournitures d'équipements légers etc. Or ces crédits sont dispersés entre plusieurs programmes budgétaires et plusieurs ministères sans vision consolidée ni pilotage stratégique unifié. L'actualisation de la loi de programmation militaire intègre-t-elle explicitement ce volet paix et sécurité de l'aide publique au développement ou celui-ci va-t-il rester piloté exclusivement par le ministère de l'Europe et des affaires étrangères Un pilotage interministériel renforcé ne serait-il pas opportun pour coordonner les efforts de défense et développement dans une approche globale Par ailleurs sur les opérations extérieures, l'article 3 du projet d'actualisation augmente la provision pour opérations extérieures et missions intérieures à un 0.45 1000000000 d'euros en 22026 puis un 0.2 1000000000 par an sur la période 27 30.
Pour prendre désormais en compte les nouvelles missions opérationnelles des armées à l'étranger. Cette formulation reste naturellement volontairement floue. Néanmoins quelles sont concrètement les orientations Est-ce qu'il s'agit d'un renforcement en Afrique de l'ouest malgré nos revers sahéliens, d'un redéploiement vers l'indopacifique, d'un engagement accru au moyen-orient. Une peut-être qu'une amélioration de la transparence sur ces orientations stratégiques permettrait au parlement d'exercer pleinement son contrôle démocratique sur l'engagement de nos forces. Je vous remercie.
Cédric Perrin
Je vous en prie j'ai 2 questions de plus alors je vous laisse répondre rien plus après je passerai aux 2 suivantes.
Catherine Vautrin
Bien merci Monsieur le Président nous allons faire ça à 2 voies. Sur la le premier commentaire Monsieur le Sénateur, d'abord je ne partage pas vos chiffres parce que la moi les chiffres qui sont les miens sont que l'investissement dans la recherche et développement de défense crée un effet d'entraînement sur la recherche et le développement privé, on parlait tout à l'heure de service santé des armées, c'est typiquement l'exemple et c'est 0 85 euros de recherche et développement additionnel financé par le secteur privé. Si je prends l'investissement national de défense, chaque euro investi génère de un 27 à un euro 68 de richesse supplémentaire. Si je vous donne la base industrielle technologique de défense, elle représente 240000 emplois directs et indirects et l'entreprise moyenne c'est une PME de 50 salariés sur nos territoires. Vous avez évoqué des projets européens, je vous donnerai un seul exemple, vous avez raison c'est de l'emprunt mais si je prends le cas de Sève par exemple, c'est 15000000000, mais ces 15000000000, c'est 36 projets.
Et je précise que les 15000000000 de Sève sont bien dans les 36000000000, ce n'est pas 36 plus 15 dans les 36000000000 de recettes. Vous me demandiez d'où venaient les 36000000000, il y a 15000000000 qui effectivement viennent de SAFe. Vous me demandiez, vous faisiez une comparaison avec les différents budgets. Je me permets de rappeler eu égard au passé qui est le mien que le modèle social c'est 650000000000 d'euros, le budget de la défense c'est 59000000000 d'euros. Juste pour avoir cet élément et enfin vous parliez évidemment de l'OTAN, je voudrais rappeler que justement tout notre travail c'est de créer un pilier européen de l'OTAN de façon à ce qu'avec les pays européens, il y ait bien une stratégie européenne, c'est un des enjeux majeurs et je laisse la ministre répondre à la deuxième question.
Alice Rufo
Merci je vais aller très très très vite. Vous avez totalement raison sur l'agenda de paix et de sécurité qui est un agenda global de la France qui est évidemment partagé entre le Quai d'Orsay et le ministère des armées auquel le ministère des armées contribue sur toute la tout le spectre si je peux permettre de m'exprimer ainsi des opérations de maintien de la paix à la stabilisation en passant par moment par l'humanitaire. C'est pas chez nous que vous allez trouver des avocats de la baisse des dépenses pour la diplomatie parce que nous y contribuons et la politique de défense c'est au service de politique étrangère de la France. Ce que vous mentionnez relève peut-être davantage de la DCSD, la direction de la coopération de la sécurité du Quai d'Orsay qui est largement armée par le ministère des armées et ce que vous signalez au fond c'est la besoin de coordination entre l'a f d, cette DCSD qui fait partie de la direction politique du Quai d'Orsay et le ministère des armées et vous avez raison, ce n'est pas dans la LPM mais c'est sans doute une très bonne idée en matière de pilotage de l'action qui juste pour revenir pour la lisibilité, nous maintenons nos priorités sur l'indopacifique où nous avons des territoires d'outre-mer ce qui est quand même très important et tout cela était dans la LPM 23, nous maintenons notre notre ambition évidemment à l'échelle internationale simplement cet ajustement répond à un scénario central de scénario d'engagement majeur en Europe avec des déstabilisations globales.
Pour ça que vous avez cet angle au fond dans la présentation qui est faite.
Cédric Perrin
Merci beaucoup j'avais 2 demandes complémentaires, jeune apporte à Michael Valley et ensuite à François Noël Buffet.
Mickaël Vallet
Merci Monsieur le Président, Mesdames les Ministres, je souhaitais poser une question complémentaire parce que je savais que vous ne répondriez pas complètement à la question de mon collègue communiste. Et je pense qu'il est important au début du processus parlementaire de cette actualisation de l'ALPM qu'on puisse se dire les choses sur le fait que nous n'échapperons pas dans les débats de manière plus avec plus d'acuité que les fois précédentes sur la question des recettes. Quand bien même ce n'est pas le moment où nous votons des recettes qui viennent financer de manière j'allais dire comptable ces nouvelles dépenses, on ne peut pas ne pas avoir ce débat et on ne peut pas l'esquiver à 6 mois du dépôt du projet de loi de finances par le gouvernement eu égard au contexte de contexte politique et de fragilité des majorités que nous avons. Je reprends un ou 2 les 2 points sur la question de savoir au moment où nous avons notre partenaire principal, je veux pas dire je veux plus dire allié. Enfin moi je l'ai jamais dit je pense qu'il faut plus le dire, qui explique qu'on va payer le fait de ne pas s'être engagé dans une guerre d'agression avec lui, on doit se poser la question de savoir quels sont les nouveaux modes d'interopérabilité à venir.
On doit se poser la question de savoir si on peut simplement répondre je pense que vous ne pouvez pas Madame la Ministre simplement répondre par l'idée d'un pilier européen quand nous ne trouvons pas de gros partenaires qui veulent bien s'engager avec nous vers cette réelle reprise de souveraineté. Quand le chancelier allemand dit pendant sa campagne électorale qu'il va quand il sera élu promouvoir une Europe souveraine, nous savons très bien que dans les actes ce n'est pas le cas. Donc je pense que ce débat qu'on ne peut pas avoir ce soir profondément, on n'y coupera pas pendant la LPM et il faut que vous le sachiez parce que c'est important pour les français. Et sur le deuxième point, quand vous évoquez les 15000000000 qui font partie de la somme globale, vous ne répondez pas sur le reste. Où est-ce qu'on va chercher le reste Est-ce que c'est de l'emprunt Il y la question de la dette et l'obsession de certains pour la question de la dette.
Que c'est pris sur d'autres dépenses Vous ne pouvez pas faire la comparaison avec les dépenses sociales. Elles sont financées différemment et vous le savez ce ne sont pas des comparaisons qu'on peut faire avec de manière aussi sèche. Et pour terminer vous êtes des avocats de la question de la diplomatie j'entends bien m'enfin jusqu'à preuve du contraire, ce sont ces gouvernements qui ont choisi que le rééquilibrage budgétaire se fasse à ce point sur l'aide au développement et l'aide au développement et des questions de stabilité permises par l'aide au développement ont ensuite des conséquences sur les zones qui ensuite entraînent des dépenses militaires. Donc ces sujets là moi simplement c'est pour vous dire que je vous invite à ce qu'on puisse aller au bout du débat parlementaire là-dessus et surtout à ne pas se cacher derrière le fait que ça sera renvoyé pour les recettes à la loi de finances car si vous avez des groupes politiques qui ont pris leurs responsabilités sur l'adoption des LPM passés, je peux vous dire que désormais c'est beaucoup moins automatique au regard du fait de savoir sur qui ça va peser. Parce que dans l'histoire en général ceux qui contribuent et les patriotes sont rarement ceux qui ont le plus et on peut remonter comme ça jusqu'à la commune de Paris.
Je vous remercie.
François-Noël Buffet
Oui merci Monsieur le Président, moi je veux sortir un peu du texte LPM, je profite de la situation et de votre présence Mesdames les Ministres puisque viendra devant la commission de la défense des affaires étrangères le 20 mai en même temps que la LPM le texte qui a été voté à l'assemblée nationale dont l'objet est de reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et améliorer leur indemnisation. Sur ce texte, je vais rentrer dans le détail naturellement vous en connaissez le contenu, mais on aimerait tout de même avoir la position, votre position sur 2 points. La première c'est sur le principe, pensez-vous que ce texte soit améliorable êtes-vous d'accord sur le principe et là car malgré tout il va instaurer une présomption quasi irréfragable d'indemnisation pour malheureusement ceux qui l'ont été, malheureusement pour les personnes qui ont été placées dans une situation d'être présents au moment de ces essais et qu'il y a des conséquences aussi à tout cela qui sont des conséquences financières entre 2 et 3000000000 d'euros et on voudrait savoir évidemment si le ministère des armées sera mis à contribution ou plutôt on espère qu'il ne sera pas mis à contribution.
Mais là-dessus je sais pas si vous avez des des éléments d'information au moment où le débat va s'ouvrir au Sénat.
Catherine Vautrin
Merci plusieurs éléments sur la première question Monsieur le Sénateur, la première qui dépasse largement le champ du ministère des armées qui est effectivement la question de d'un nouvel ordre mondial si je devais le le faire dans ces mots avec aujourd'hui des alliances différentes, des pays qui sont des pays qu'on peut considérer comme plus indépendants pour choisir des mots, je pense à des des pays comme le Canada, je pense à des pays comme le Japon, je pense à la Corée du Sud, je vais vous faire un inventaire. Et d'ailleurs vous les retrouvez quand vous regardez le travail qui est porté aujourd'hui par le président de la République sur le sujet du détroit d'Ormuz. Regardez qui sont les gens qui sont capables aujourd'hui de choisir une voie diplomatique et de chercher à essayer de monter une alliance ensemble qui est bien une alliance qui dit un diplomatie, 2 travail assurance armateur et 3 ouverture du détroit, on a là typiquement une réflexion autour d'un nouvel ordre. Donc ça, c'est une première question qui dépasse largement le ministère des armées qui a demain des conséquences sur effectivement l'évolution qui sera celle incontestablement de l'OTAN et je j'entends votre point.
Maintenant vous comprendrez bien que la réponse elle n'est pas oui non ou noir ou blanc, c'est comme vous le savez un peu plus lourd que cela. Sur le deuxième élément, je n'ai pas opposé les dépenses sociales aux dépenses des armées. Simplement monsieur le sénateur faisant lui-même référence aux dépenses sociales et aux dépenses des armées, j'ai donné les 2 chiffres, je n'ai pas porté quelque avis que ce soit sur le sujet. Ensuite, vous le savez, vous êtes sénateur et vous votez tous les ans le budget, nous n'avons pas aujourd'hui de principe d'affectation entre les ressources et les dépenses, je ne me permettrais pas d'aller vous donner une leçon sur le sujet. On a par définition dans la discussion qui sera la discussion du p un sur les recettes, une démocratie parlementaire qui va s'exprimer et de la même manière, on aura en fonction des recettes une discussion qui va s'exprimer puisque chaque année par définition, on a un principe d'annuité budgétaire qui quelque part l'emporte et on le sait bien sur l'exercice de la loi de programmation.
D'un autre côté, les dépenses de la défense étant des dépenses de temps long, on a bien besoin de se projeter les équipements qui sont dont ont besoin de nos armées pour mesurer quel est le besoin d'investissement qui est le nôtre. Donc effectivement, il y aura un débat sur le sujet dans une logique qui sera celle ou pas et que je pense plutôt aujourd'hui en tant que membre du gouvernement qui sera celle du respect par définition du des règles budgétaires qui nous sont imposées aujourd'hui. Donc oui c'est un exercice difficile, je ne dirais pas le contraire.
Alice Rufo
Je crois que vous avez un vote donc je vais être très rapide en réponse à vos questions sur la la loi concernant la les essais nucléaires en Polynésie française, vous avez posé 2 questions, la première c'est est-ce que la loi enfin le projet est améliorable oui, il y eu un avis du conseil d'état que je vous invite à lire, il y a des éléments qui peuvent être discutés à la fois sur la zone d'exposition sur la durée également. Est-ce que ça pèsera sur le budget des armées Oui et non. Vous avez raison sur le fait que c'est plusieurs sens, c'est c'est difficile d'évaluer parce que vous savez que le premier ministre avait fait tout un action aussi pour permettre à certains bénéficiaires de bénéficier tout simplement des droits qu'ils avaient déjà dans le cadre de la loi Morin donc tout ça n'est pas si facile à évaluer donc ça peut aller jusqu'à jusqu'à plusieurs centaines de 1000000 à 1000000000 enfin c'est très difficile mais simplement ça porte sur le programme 129 donc coordination du travail gouvernemental à ce titre comme le budget des armées participe au budget de l'état ça pèsera mais je peux pas vous dire que non.
Cédric Perrin
Merci beaucoup mesdames les ministres merci pour votre présence et ces réponses claires et puis nous allons bien évidemment dès demain aborder les autres auditions avec le chef d'état-major des armées et ensuite nous allons dérouler nos auditions pour pouvoir essayer de participer activement à ce texte. En tout cas merci infini
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