Séance publique du 17 juin 2026 (après-midi)
17 June 2026
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Séance publique Sénat
00:49 - 02:08
Speaker 2
Merci. Je crois que je dois ces applaudissements à la place que prend le rugby dans notre actualité. Je vous en remercie. La séance est ouverte. Monsieur le Premier ministre, mesdames et messieurs les ministres, mes chers collègues, l'ordre du jour appelle les questions d'actualité au Gouvernement.
J'indique que le président du Sénat ne peut présider la séance en raison d'un deuil. Je vous rappelle que la séance est retransmise en direct sur Public Sénat et sur notre site internet. Au nom du bureau, j'appelle chacun de vous, mes chers collègues, à observer au cours de nos échanges l'une des valeurs essentielles du Sénat, le respect, qu'il s'agisse du respect des uns des autres ou celui du temps de parole. La parole est à Monsieur Ludovic Haye pour le groupe de l'Union Centriste. Vous avez la parole, cher collègue.
02:11 - 04:03
Speaker 1
Merci Monsieur le Président, mesdames et messieurs les ministres, mes chers collègues. Ma question à laquelle j'associe mon collègue Pierre-Antoine Levi s'adresse à Monsieur le Premier ministre. Monsieur le Premier ministre, vous avez annoncé hier le déblocage de 655 millions d'euros afin d'accélérer le développement de l'intelligence artificielle souveraine en France. Cette décision intervient après que l'administration Trump a interdit l'accès pour les non-résidents américains aux plus puissants modèles d'Anthropic. Il s'agit là d'une cruelle piqûre de rappel de notre dépendance à l'IA américaine.
C'est pourquoi nous ne pouvons que saluer votre annonce qui est un signal fort pour notre souveraineté technologique. Permettez-moi aujourd'hui de me faire la voix des territoires. En effet, si cet investissement permettra de catalyser nos entreprises les plus prometteuses, de simplifier nos démarches numériques, il doit aussi bénéficier à nos collectivités locales qui ne peuvent être les laissées-pour-compte de la révolution de l'IA. Cette dernière promet pourtant d'être un précieux outil d'assistance au quotidien pour nos territoires avec l'aide de la rédaction, le suivi des marchés publics, la recherche réglementaire et j'en passe, alors que souvent, vous le savez comme moi mes chers collègues, jusqu'à quatre ou cinq communes parfois doivent se partager un ou une secrétaire général de mairie, faute de moyens ou de vocation.
Ma question est donc simple, monsieur ou madame la ministre, avez-vous prévu de consacrer une partie des investissements annoncés hier à l'accompagnement des collectivités territoriales ? Et si oui, quelle sera la part de ces fonds fléchés sur l'accompagnement des collectivités, en particulier des plus petites ? Dans le cas contraire, comment comptez-vous aider les collectivités à prendre le train de l'intelligence artificielle ? Je vous remercie.
04:04 - 04:12
Speaker 4
Merci cher collègue. La parole est à monsieur Roland Lescure, ministre de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle, énergétique et numérique.
04:12 - 06:15
Speaker 7
Merci monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, monsieur le sénateur Ludovic Haye. D'abord, merci de nous rappeler que les événements récents montrent que plus que jamais la souveraineté numérique est un enjeu essentiel de notre nation pour les mois et les années qui viennent. J'espère que tout le monde l'aura en tête dans les débats à venir. De deux, c'est le dixième anniversaire de VivaTech qui se tient aujourd'hui, demain et après-demain, qui est devenu le sommet mondial du numérique, plus grand que le fameux Consumer Electronics Show de Las Vegas. Aujourd'hui, on y parle évidemment quasi exclusivement d'intelligence artificielle et de l'impact que ça va avoir à la fois sur l'économie, sur le social, sur les enjeux démocratiques, mais aussi évidemment sur les enjeux de richesse collective et de régulation.
Et vous l'avez dit, le Premier ministre l'avait dit, l'a annoncé pardon hier, nous allons consacrer encore plus de moyens, mais aussi encore plus de moyens, je dirais, de réflexion, de régulation, de recherche à ce secteur qui est un secteur essentiel. La meilleure manière aujourd'hui d'aider les utilisateurs de l'IA, notamment les collectivités territoriales auxquelles vous faites référence, c'est de bénéficier d'un écosystème puissant, efficace, qui évidemment préserve notre souveraineté, qui s'appuie sur des compétences françaises et européennes, et c'est l'essentiel de ce que nous faisons ici. Accompagner notre écosystème, nos entreprises, investir dans les infrastructures, investir dans la recherche, de manière à ce que quand une collectivité territoriale cherche une solution, elle puisse trouver une solution française et européenne. Le Premier ministre avait publié, diffusé pardon, une circulaire sur les achats publics de l'État qui s'impose évidemment à l'État, qui ne s'impose pas aux collectivités territoriales, mais dont les collectivités territoriales peuvent s'inspirer pour les aider à mieux acheter et notamment mieux acheter français et européen. Les ambassadeurs de l'IA sont là aussi pour conseiller les collectivités territoriales qui font face à des choix parfois difficiles.
Moi vraiment, j'engage les collectivités territoriales à oser l'IA, c'est le cas de le dire, c'était le nom du plan, parce que vous l'avez dit, face à des enjeux budgétaires souvent un peu contraints, ça peut être une excellente manière de mieux servir nos concitoyens qui ne doivent pas avoir peur de l'IA à condition évidemment qu'on le fasse bien. Merci.
06:15 - 06:19
Speaker 3
Merci monsieur le ministre. Monsieur, vous avez dix secondes pour la réplique.