Marc-Philippe Daubresse

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• Written question 12 Nov 2026 Hausse des prélèvements sociaux : champ d'application du plan d'épargne retraite

• Video Sénat 3 Nov 2026 Séance publique du 3 novembre 2026 (après-midi)

  • Land disorders in overseas territories: diagnosis and objectives of the Lurel private member's bill 1:39:08 · 3:21 « Madame la présidente, madame la ministre, madame la présidente de la commission des lois, mon cher collègue rapporteur, mes chers collègues. La pénurie d'offres foncières qui pèse lourdement sur le logement outre-mer représente un véritable problème structurel qui grève le… »
  • Discussion of land articles and arbitration on usucapion and local powers 2:41:58 · 0:49 « Oui. C'est un amendement qui tend à interdire, le son auteur vient de le dire, toute aliénation ou cession d'un bien faisant l'objet d'un acte de notoriété acquisitif pendant le délai de contestation de 5 ans et jusqu'à l'issue définitive… »
  • Discussion of land articles and arbitration on usucapion and local powers 2:46:22 · 0:56 « Alors, comme l'a dit madame la ministre, nous comprenons bien les craintes exprimées par les populations ultramarines, que je connais bien, parce que je m'en suis occupé en son temps. Mais nous sommes convaincus, comme les auteurs de la proposition… »
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• Amendment 3 Nov 2026 Amendement n°13
• Amendment 3 Nov 2026 Amendement n°15
• Amendment 3 Nov 2026 Amendement n°12
• Amendment 3 Nov 2026 Amendement n°14
• Amendment 3 Nov 2026 Amendement n°11
• Amendment 26 Oct 2026 Amendement n°COM-4
• Amendment 26 Oct 2026 Amendement n°COM-3
• Amendment 26 Oct 2026 Amendement n°COM-2
• Amendment 26 Oct 2026 Amendement n°COM-5
• Written question 1 Oct 2026 Plan d'épargne retraite, utilisation des plafonds d'épargne retraite et allongement du délai de report à cinq ans
• Written question 17 Sept 2026 Plan d'épargne retraite et non application de la règle du plan d'épargne retraite populaire sur la non déductibilité des primes « espérance de vie - 15 ans »

• Video Sénat 7 Jul 2026 Séance publique du 7 juillet 2026 (après-midi)

  • General discussion on housing: Contrasted positions of the groups 3:02:22 · 5:01 « Merci, monsieur le président. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues rapporteurs, re-mes chers collègues. Le Premier ministre prend donc enfin en compte l'ampleur de la crise historique cataclysmique, je l'ai déjà dit, sans précédent, que traverse le… »

• Video Public Sénat 25 Jun 2026 Marc-Philippe Daubresse : "La France est devenue un système bureaucratique étouffé par les normes"

  • Introduction: heatwaves and the cost of regulations 0:49 · 1:44 « Écoutez, tout ça est lié. La France étouffe par les normes. La France depuis vingt ans est devenue un système bureaucratique où on rajoute de la lourdeur à la lourdeur, des textes aux textes, et où la logique de tout… »
  • Elusive supply shock: Bercy's arbitration and urban planning delays 9:06 · 1:13 « Non, parce qu'on est une fois de plus dans des arbitrages avec Bercy qui sont dans les demi-mesures. On parle du statut du bailleur privé locatif. Je m'en suis beaucoup occupé, vous savez. On a présenté ici avec mon collègue… »
  • Proposal for a 'Notre-Dame law' and relaxation of the ZAN 10:22 · 1:49 « Je vous explique, parce qu'on ne s'attaque pas aux vrais problèmes, et j'y reviens, qui s'appelle l'urbanisme, la lenteur des procédures. Pourquoi en Belgique on arrive à faire un lotissement en trois ans et qu'en France il faut sept ans… »
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• Video Sénat 24 Jun 2026 Séance publique du 24 juin 2026 (soir)

  • Resumption of session: Article 26 septies (derogatory urban planning certificate) 2:45 · 1:02 « Oui, donc le gouvernement vient donc de souhaiter supprimer cette innovation qu'est le certificat d'urbanisme dérogatoire que la commission a adopté. Nous, nous pensons qu'au contraire, cet outil peut être très utile aux porteurs de projets parce qu'il va leur… »
  • Article 26 decies: ZAN derogations: committee/government confrontation 11:43 · 2:41 « Alors, c'est le deuxième amendement important de la soirée après le 26 sexies que vous avez bien voulu adopter tout à l'heure sur ce que j'appelle la loi Notre-Dame. En fait, nos collègues de la commission du développement économique dans… »
  • Additional articles after 26 decies: Articulation of Littoral/Mountain laws and PLU-SCOT-SRADDET hierarchy 29:32 · 0:55 « Alors ceci étant dit par un grand spécialiste du sujet, la commission des lois a estimé que les travaux qu'a faits Madame Borchio Fontimp et ses cosignataires vont dans le bon sens et qu'ils posent une première pierre indispensable pour… »
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• Video Sénat 24 Jun 2026 Séance publique du 24 juin 2026 (après-midi)

  • Regional natural parks, reserves, and regional environmental tools 3:31:11 · 0:28 « Ici à titre personnel et pas comme rapporteur de la commission des lois. Mais enfin, nous allons traiter de tas de sujets de simplification ici et dans les articles suivants. Il y a des logiques. Nous avons fait plusieurs lois.… »
  • Regional natural parks, reserves, and regional environmental tools 3:50:57 · 0:39 « Oui, je viens d'assister à la séance juste avant avec toutes ces prudences de sioux qui arrivent sur un certain nombre de sujets qui sont quand même des sujets de bon sens sur lesquels nous avons déjà débattu à plusieurs… »
  • Regional natural parks, reserves, and regional environmental tools 3:52:37 · 0:45 « Je trouve l'inspiration intéressante. C'est un amendement qui vise à simplifier en n'obligeant pas que le SCOT, en n'obligeant plus le SCOT à désigner pour les communes soumises à la loi littoral les agglos et villages où peuvent se développer… »
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• Video Sénat 23 Jun 2026 Séance publique du 23 juin 2026 (soir)

  • Article 13: Territorial Public Service Status and Contractual Renewal 53:53 · 0:54 « Oui, juste rappeler que l'article 13 a instauré une dérogation utile mais qui demeure très circonscrite pour les contractuels. Il faut que le contractuel soit renouvelé sur le même emploi pour y exercer les mêmes missions. Et dans cette hypothèse,… »
  • Article 13: Territorial Public Service Status and Contractual Renewal 1:05:12 · 1:07 « Alors, Madame Aeschlimann vient dans la deuxième partie de son propos de faire un plaidoyer pour ce que nous avons dit juste avant puisque nous sommes sur la même ligne et nous avons expliqué que c'était une vraie simplification en… »
  • Article 13 bis and Following: Publicity of Internal Promotions and Series of Articles Adopted 1:09:02 · 1:04 « Alors, nous avons effectivement introduit un article qui va dans le même sens, même un peu plus simplificateur que l'amendement précédent, qui assouplit les obligations de publicité en cas de promotion interne. Et nous l'avons fait pourquoi ? Parce que… »
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