Jean-Yves Bony

Activity

Every sitting plays in full, free and with no account, on its own page.

• Video Assemblée nationale 28 Oct 2026 Commission du développement durable : M. Thierry Guimbaud, président de l’Autorité de régulation des transports ; M. Matthieu Chabanel, pdg de SNCF Réseau

  • Q&A Bony–ART: rail, decarbonization, and supply shock 1:06:13 · 3:13 « Merci, monsieur le président. Monsieur le président, mes chers collègues, le ferroviaire est un levier essentiel de l'aménagement de nos territoires. Il permet à nos concitoyens de se déplacer, de rejoindre leurs emplois, d'accéder aux services publics et de maintenir… »
• Amendment 28 Oct 2026 Amendement n°I-92
• Written question 20 Oct 2026 Gestion du régime obligatoire d'assurance maladie des fonctionnaires
• Amendment 17 Oct 2026 Amendement n°9
• Written question 13 Oct 2026 Développement de la production photovoltaïque
• Written question 6 Oct 2026 Directive européenne 2023/970 relative à la transparence salariale

• Video Assemblée nationale 26 May 2026 2ème séance : Urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (suite)

  • Bony 278 et Rossi 903 : adaptation territoriale et fiabilité du comptage 2:13:27 · 2:12 « Je ne reviendrai pas sur le drame que vivent nos éleveurs impactés par les attaques répétées du loup, mais j'étais rapporteur avec Madame Pochon sur la mission pastoralisme. Mission très intéressante où nous avons rencontré beaucoup d'éleveurs sur les trois… »

• Video Assemblée nationale 22 May 2026 1ère séance : Urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (suite)

  • Article 6 : défense par la rapporteure et le gouvernement, échec des suppressions 52:14 · 0:24 « Oui, merci Madame la Présidente, c'est un amendement de mon collègue Brosse. Nous le savons, les décisions des SAGE peuvent avoir des effets déterminants sur les capacités de production agricole. Aussi ce présent amendement introduit une procédure nouvelle, l'obligation d'une… »
• Amendment 22 May 2026 Amendement n°278

• Video Assemblée nationale 21 May 2026 2ème séance : Urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (suite)

  • Après l’article 5 : interlocuteur unique, non-régression agricole, stockage comme objectif 3:58:06 · 0:39 « Merci Madame la Présidente. Oui c'est un amendement de ma collègue Émilie Bonnivard. Un amendement qui devrait d'ailleurs ravir Monsieur Biteau et ses collègues et il vient à point nommé après l'amendement de précédent. En effet l'élevage de montagne, le… »
• Amendment 19 May 2026 Amendement n°277

• Video Assemblée nationale 6 May 2026 Commission du développement durable : Proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine

  • Article additionnel : Rénovation des chalets d’alpage et burons 2:43:53 · 0:28 « Oui moi personnellement je suis très favorable à cet amendement parce que j'espère que nos burons de montagne que nous trouvons le massif central et plus particulièrement dans le cantal, pourront retrouver quelques couleurs. C'est souvent des tas de pierres,… »

• Video Assemblée nationale 29 Apr 2026 Commission du développement durable : Protection et souveraineté agricoles (suite)

  • Article 9 : Compensation collective agricole et sanctions 3:18:31 · 0:18 « Oui, c'est un amendement identique à celui que vient de défendre monsieur mon collègue, si ce n'est qu'il double le montant des sanctions stipulées à l'INAIRE 11, portant de 30000 à 60000 la demande administrative et de 1500 à 3000… »
  • Débat politique approfondi sur prédation, seuils et stratégie loup 4:38:58 · 1:26 « Oui, merci Mme la présidente. Oui, je pense que plus personne ne peut nier le drame que vivent nos familles d'éleveurs face à ces attaques répétées du loup. Et je voudrais apporter ici le témoignage, et je pense que Marie… »
• Amendment 29 Apr 2026 Amendement n°CD92
• Amendment 29 Apr 2026 Amendement n°CD76
• Amendment 28 Apr 2026 Amendement n°CD84
• Amendment 28 Apr 2026 Amendement n°CD86
• Amendment 26 Apr 2026 Amendement n°CD91