Pascal Brindeau

Activity

Every sitting plays in full, free and with no account, on its own page.

• Written question 3 May 2022 Pénurie d'approvisionnement en matières premières agricoles
• Written question 3 May 2022 Exonérations de charges sociales pour les groupements d'employeurs agricoles
• Written question 3 May 2022 Commissions et frais excessifs des plans épargne retraite et assurances-vie
• Written question 26 Apr 2022 Conséquences de la hausse du coût de l'électricité pour les entreprises
• Written question 12 Apr 2022 Mission Thiriez pour la transformation de la haute fonction publique
• Written question 5 Apr 2022 Définition de l'agriculteur actif
• Written question 5 Apr 2022 Situation des « Américains accidentels »
• Written question 29 Mar 2022 Informations notariales aux communes sur les transactions immobilières
• Written question 22 Mar 2022 Différence de traitement pour les élèves préparant le baccalauréat 2021
• Written question 22 Mar 2022 Vaccination des enseignants et des personnels d'établissements
• Written question 15 Mar 2022 Droits des acquéreurs immobiliers particuliers
• Written question 8 Mar 2022 Situation des directeurs d'école du premier degré

• Video Assemblée nationale 1 Mar 2022 Commission des affaires étrangères : Échange sur la situation en Ukraine avec M. Clément Beaune, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes

  • Remarks 10:49 · 0:37 « Mon groupe et moi-même avons une pensée pour le peuple ukrainien, en particulier les civils qui font l’objet de bombardements constants dans un certain nombre de villes. Quelle est la position de la présidence française de l’Union européenne à l’égard… »

• Video Assemblée nationale 1 Feb 2022 1ère séance : Questions orales sans débat

  • Remarks 39:29 · 0:57 « Ma question était adressée à Jacqueline Gourault car elle a trait à la loi relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale (3DS). Hier soir, la commission mixte paritaire a… »

• Video Assemblée nationale 4 Jan 2022 2ème séance : Débat sur l'application de la loi contre les violences familiales ; Renforcement des outils de gestion de la crise sanitaire (suite)

  • Remarks 7:34 · 0:47 « Mon rappel au règlement se fonde lui aussi sur l’article 48, alinéa 11, relatif à l’ordre du jour de notre assemblée. Un président ne devrait pas dire ça. Cela fait un nombre important d’heures, monsieur le ministre, que nous passons… »

• Video Assemblée nationale 8 Dec 2021 1ère séance : Différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification de l’action publique locale (suite)

  • Remarks 4:34 · 2:12 « Nous le reconnaissons unanimement, je crois, la compétence eau et assainissement n’est pas n’importe quelle compétence, et pour deux raisons au moins. La première, rappelée par Mme la ministre et plusieurs de nos collègues, est qu’elle recouvre un enjeu essentiel,… »

• Video Assemblée nationale 1 Dec 2021 Commission des affaires étrangères : Divers accords internationaux

  • Remarks 30:19 · 0:42 « Les rapporteurs ont su, en effet, se montrer exhaustifs en présentant un accord qui intervient dans le contexte d’un renforcement des relations entre nos deux pays. Vous avez évoqué un dialogue exigeant avec le Qatar ainsi que le standard démocratique… »