Hervé Maurey

Activity

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• Written question 12 Nov 2026 Conséquences du transfert de la compétence de l'entretien des digues domaniales au bloc communal
• Written question 5 Nov 2026 Optimisation fiscale via la stratégie du « crédit lombard »
• Written question 5 Nov 2026 Délai de mise en oeuvre des décrets relatifs à la réforme de la haute fonction publique territoriale
• Written question 5 Nov 2026 Messages des influenceurs en matière de tabagisme
• Written question 5 Nov 2026 Démarchage téléphonique illégal par assistant vocal
• Written question 5 Nov 2026 Éligibilité des professionnels libéraux de santé aux exonérations fiscales des ZFRR
• Written question 5 Nov 2026 Action territoriale de l'État visant à favoriser l'engagement volontaire des entreprises
• Written question 5 Nov 2026 Financement des nouvelles compétences des collectivités locales en matière de qualité de l'eau
• Written question 29 Oct 2026 Dysfonctionnement du logiciel utilisé par la direction générale des finances publiques
• Written question 29 Oct 2026 Projet « adaptation du réseau territorial 2027-2030 » de la DGFIP
• Written question 29 Oct 2026 Éligibilité des travaux de construction d'un site cinéraire au FCTVA
• Written question 29 Oct 2026 Intégrité des institutions publiques face aux éventuels conflits d'intérêts

• Video Sénat 14 Oct 2026 Quelle réponse à la crise des lycées ?

  • Questions (Michel, Maurey, Chantrel) – Educational debt, rural school, ban file, and social diversity 1:11:16 · 3:04 « Merci monsieur le président. Monsieur le ministre, je ne vais pas vous interroger sur les lycées parce qu'il y a déjà eu beaucoup de questions, donc beaucoup de réponses de votre part. Je vous demanderais quand même sur ce sujet… »

• Video Public Sénat 14 Oct 2026 Mouvement lycéen : audition du ministre de l'Éducation nationale 2026-10-14 16:40

  • Second round of questions: educational debt and rural schools 1:10:58 · 3:08 « Merci Monsieur le président. Monsieur le ministre, je ne vais pas vous interroger sur les lycées parce qu'il y a déjà eu beaucoup de questions, donc beaucoup de réponses de votre part. Je vous demanderais quand même sur ce sujet… »

• Video Sénat 27 May 2026 Séance publique du 27 mai 2026 (après-midi)

  • Reprise de séance : présentation de la PPL contrôle des antécédents des encadrants de mineurs 1:31:28 · 9:00 « Madame la Présidente, Monsieur le Ministre, Madame la Présidente de la commission des lois, Mesdames les Rapporteurs. Nous examinons aujourd'hui une proposition de loi dont l'objet est malheureusement au cœur de l'actualité puisqu'elle porte sur la nécessité de renforcer le… »
  • Article unique : débats sur FIJAIS, TAJ, signalements et responsabilité des employeurs 2:50:59 · 1:45 « Merci Monsieur le Garde des Sceaux. Je mets aux voix l'amendement numéro 2 avec un double avis défavorable. Mon amendement vise à compléter le dispositif parce que comme ça a été déjà largement dit, on peut être mis en cause,… »
  • Article unique : débats sur FIJAIS, TAJ, signalements et responsabilité des employeurs 2:58:05 · 1:08 « Oui, je crois effectivement, enfin je vais maintenir cet amendement parce que je crois que c'est insuffisant d'avoir uniquement des informations sur les gens qui ont été condamnés ou mis en examen. Si le fichier TAGE est trop large, c'est… »
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• Video Sénat 16 Apr 2026 Séance publique du 16 avril 2026 (après-midi)

  • Reprise de séance : Amendement 102 (territoires à mobilité alternative) 4:53 · 1:16 « Oui merci monsieur le président, je vais à mon tour proposer un rapport, je ne suis pas un fanatique non plus du rapport et je sais que la commission ne l'est pas davantage, mais je pense que le sujet mérite… »
  • Amendement 123 : SNCF Réseau hors du groupe SNCF 6:08 · 0:19 « Donc pour réfléchir et étudier cette question de l'intérêt de cette indépendance, j'aurais pu déposer directement un amendement, mais je pense que nous avons besoin des lumières du gouvernement et tout particulièrement des services de la DGITM pour pouvoir être… »
  • Amendement 123 : SNCF Réseau hors du groupe SNCF 10:14 · 1:29 « Oui merci monsieur le président, je ne sais pas si mon amendement sera voté, mais en tout cas je ne serai pas venu pour rien parce que j'aurais eu des compliments et même des louanges de la part de monsieur… »
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• Video Sénat 16 Apr 2026 Séance publique du 16 avril 2026 (matin)

  • Dispositifs « play or pay » et obligations de dessertes TGV 49:55 · 2:08 « Merci madame la présidente. Effectivement cet article 10 va permettre d'aller plus avant sur les questions d'aménagement du territoire. Nous avons déposé en tant que rapporteur de la commission des finances avec Marie-Claire Carrère-Gée 4 amendements qui ont pour but,… »
  • Derniers ajustements et suspension de la séance 1:43:08 · 0:50 « Oui madame la présidente, j'espère que je ne vous déçois pas en présentant l'amendement. Donc madame Carrère-Gée est la première signataire. Cet amendement est très simple, il s'inscrit dans la logique de ce que j'ai évoqué tout à l'heure, c'est-à-dire… »
  • Derniers ajustements et suspension de la séance 1:54:38 · 0:21 « Oui, on a un petit numéro de tutttiste comme ça. Mais rassurez-vous, il se termine. Oui, cet amendement vise à permettre à SNCF Réseau, lorsqu'il y a une demande qui est plus forte que l'offre de Sillon, de privilégier les… »

• Video Sénat 15 Apr 2026 Séance publique du 15 avril 2026 (après-midi)

  • Projet de loi‑cadre Transports – Présentation gouvernementale et rapports 3:18:04 · 2:15 « Merci monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission, madame, monsieur les rapporteurs, mes chers collègues. Je vais à présent évoquer l'article 10, qui concerne un sujet très sensible, les dessertes TGV d'aménagement du territoire. C'est… »
  • Projet de loi‑cadre Transports – Article 1er : financement, vélo et clause de revoyure 4:32:36 · 1:56 « Merci, monsieur le président. Juste quelques mots pour me féliciter de cet article premier du projet de loi qui effectivement n'est pas encore programmatique, ce n'est pas encore la loi de programmation que nous attendons, mais il a le mérite… »