Bernard Bouley

Activity

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• Document 8 Jun 2022 Proposition de loi visant à modifier la partie législative du code de la sécurité intérieure et du code de la défense en matière d'armes et de matériels de collection
• Document 13 May 2022 Proposition de loi constitutionnelle visant à transposer dans notre Constitution les dispositions de la Charte des Droits Naturels et des Libertés Fondamentales
• Written question 3 May 2022 Code monétaire et financier
• Written question 26 Apr 2022 Politique tarifaire des banques appliquée aux petites associations Loi 1901
• Written question 19 Apr 2022 Code de la construction et de l'habitation
• Written question 8 Mar 2022 Conception d'un nouveau type de canon
• Written question 1 Mar 2022 Défiscalisation des vacations en vaccinodromes pour les professionnels de santé
• Written question 1 Feb 2022 Nombre de morts violentes en France
• Written question 18 Jan 2022 Nombre et qualité des navires de la marine nationale
• Written question 18 Jan 2022 Code de justice administrative
• Written question 4 Jan 2022 Report des visites médicales ou d'information et de prévention
• Written question 28 Dec 2021 Absence de revalorisation du montant prévu à l'article 286-I-3° du CGI

• Video Assemblée nationale 11 May 2021 1ère séance : Questions orales sans débat

  • Remarks 30:34 · 0:52 « Les services de soins infirmiers à domicile se débattent dans de grandes difficultés et dans l’indifférence générale. Ils travaillent depuis un an avec la covid-19 et sont parvenus, grâce à leurs efforts, à protéger nos anciens. Dans ma circonscription, parmi… »

• Video Assemblée nationale 15 Feb 2021 2ème séance : Renforcer la prévention en santé au travail (suite)

  • Remarks 9:34 · 0:12 « L’amendement vise à en revenir aux stipulations de l’ANI du 9 décembre 2020. En effet, cet accord avait prévu une application homogène et transparente de l’agrément administratif dans toutes les régions, grâce à un cahier des charges national défini par… »

• Video Assemblée nationale 10 Feb 2021 Commission des affaires sociales : Renforcer la prévention en santé au travail (suite)

  • Remarks 10:09 · 0:07 « Je ne suis pas défavorable à la suppression de l’approbation du CEPOM par l’assemblée générale mais je serais inquiet si une assemblée générale d’une association « loi 1901 » ne votait pas ses cotisations. »
  • Remarks 15:59 · 0:22 « Nous avons voté une loi il y a deux ans, je crois, pour que les médecins de ville puissent faire les visites médicales des apprentis, les médecins du travail ne les recevant pas. Les statistiques sont implacables : zéro visite.… »
  • Remarks 18:29 · 0:17 « Mes collègues donnent l’impression que les services de santé au travail n’emploieraient aucune infirmière : or la loi de 2016 a autorisé les infirmières du travail à effectuer, sous la responsabilité du médecin et conformément à un protocole adapté, la… »
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• Video Assemblée nationale 10 Feb 2021 Commission des affaires sociales : Renforcer la prévention en santé au travail (suite)

  • Remarks 4:34 · 0:12 « Tous les SST en France respectent le règlement général sur la protection des données (RGPD). Leurs systèmes d’information assurent donc tous la protection de leurs données personnelles. »
  • Remarks 10:19 · 0:12 « Les SST qui n’ont plus l’agrément de la DIRECCTE mettent les entreprises dans une situation très difficile, puisque les inaptitudes ne peuvent plus être reconnues légalement. Je ne crois pas que c’est en introduisant des punitions qu’on règlera le problème… »
  • Remarks 11:44 · 0:12 « L’expérimentation que vous proposez est déjà une réalité, puisque les CPOM associent de nombreux partenaires : je peux vous assurer que, sur le terrain, les services de santé au travail collaborent déjà avec tous les acteurs concernés. On est déjà… »
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• Video Assemblée nationale 9 Feb 2021 Commission des affaires sociales : Renforcer la prévention en santé au travail

  • Remarks 9:24 · 2:22 « La crise sanitaire doit achever de nous convaincre de faire de la prévention en matière de santé une réalité de chaque jour, traduite en actions concrètes. Dans le monde du travail, le lien entre bonne santé physique et mentale et… »
  • Remarks 36:34 · 0:12 « L’employeur ne doit pas se faire reprocher de ne pas avoir conservé l’ensemble des anciennes versions du DUERP, puisque les règles actuelles ne prévoient pas cette obligation. L’archivage du document unique doit donc commencer à l’entrée en vigueur de cette… »

• Video Assemblée nationale 26 Jan 2021 1ère séance : Questions orales sans débat

  • Remarks 12:04 · 0:47 « L’accès aux autoroutes autour des métropoles urbaines est très inégalitaire dans notre pays. Ainsi, en Île-de-France, les autoroutes historiques sont en principe gratuites approximativement jusqu’à la sortie de la région ou jusqu’à cinquante kilomètres de son centre. Pourtant, les habitants… »