Hervé Pellois

Activity

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• Written question 26 Apr 2022 Disparités dans la prise en charge des orthèses plantaires
• Written question 22 Mar 2022 Affiliation - Loueurs de meublés
• Written question 8 Feb 2022 Rôle de contrôle et de prévention du médecin-chef du SDIS
• Document 20 Jan 2022 Séance du mercredi 12 janvier 2022 - Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture

• Video Assemblée nationale 18 Jan 2022 Commission des affaires économiques : M. Julien Denormandie, ministre de l’agriculture et de l’alimentation, sur le bilan de son action au ministère de l’agriculture et de l’alimentation.

  • Remarks 47:19 · 0:27 « La France est le premier pays à avoir essayé de prendre en compte, dans l’élaboration de son budget, l’impact qu’a ce dernier sur l’environnement. En matière agricole, l’exonération des taxes sur les carburants constitue un sérieux point noir, mais on… »
• Written question 11 Jan 2022 Durées de conservation des dossiers patients dans les établissements de santé
• Written question 21 Dec 2021 Règles applicables à la conduite d'ambulances
• Written question 14 Dec 2021 Réparation des machines agricoles
• Amendment 9 Dec 2021 Amendement n°229
• Document 25 Nov 2021 Séance du lundi 08 novembre 2021 - Projet de loi de finances pour 2022
• Amendment 12 Nov 2021 Amendement n°II-3555
• Amendment 11 Nov 2021 Amendement n°II-2646
• Amendment 9 Nov 2021 Amendement n°II-2648

• Video Assemblée nationale 8 Nov 2021 3ème séance : Projet de loi de finances pour 2022 (seconde partie) (suite)

  • Remarks 8:04 · 0:12 « Il vise à rehausser de 13,16 millions d’euros l’estimation des recettes de la taxe sur le chiffre d’affaires des exploitants agricoles et, partant, du plafond de dépenses du compte d’affectation spéciale Développement agricole et rural (CASDAR). L’estimation n’atteint jamais le… »

• Video Assemblée nationale 3 Nov 2021 Commission des finances : M. Bruno Le Maire, ministre de l’économie, des finances et de la relance et M. Olivier Dussopt, ministre délégué auprès du ministre de l’économie, chargé des comptes publics ; Seconde partie du projet de loi de finances pour 2022

  • Remarks 51:24 · 0:17 « On parle ici d’un biocarburant produit à partir de graisses animales ; il est complètement différent du biocarburant produit à base de végétaux. Le risque, c’est de voir ce carburant exporté et utilisé dans d’autres pays, alors qu’on pourrait l’utiliser… »

• Video Assemblée nationale 21 Oct 2021 Commission des finances : suite de l’examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 (n° 4482)

  • Remarks 0:14 · 2:17 « Anne-Laure Cattelot et moi-même avons le plaisir de vous présenter les grandes lignes du projet de loi de finances pour 2022 pour la mission Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales, qui comprend également les crédits relatifs à la pêche et… »
  • Remarks 4:24 · 9:52 « Outre ces 50 millions d’euros sur deux ans pour les cantines, il convient de mentionner les 80 millions pour les projets alimentaires territoriaux (PAT), les 30 millions pour les jardins partagés et les 30 millions dédiés à des mesures de… »
  • Remarks 16:59 · 1:07 « Avant tout appel à projets, il faut fixer des critères de sélection. Par ailleurs, outre toutes les aides MAEC/bio/HVE, le plan de relance prévoit 250 millions d’euros pour le renouvellement des équipements, dont 135 millions pour une prime destinée aux… »
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• Video Assemblée nationale 5 Oct 2021 Commission des finances : Projet de loi de finances pour 2022 (suite)

  • Remarks 12:19 · 0:17 « Pour prendre un exemple, une entreprise qui souhaite améliorer son image de marque peut trouver sur le marché du carbone entre 3 et 8 euros la tonne, sans aucune visibilité sur la réalité de l’action correspondante. En revanche, si elle… »

• Video Assemblée nationale 5 Oct 2021 Commission des finances : Projet de loi de finances pour 2022 (première partie)

  • Remarks 1:09:34 · 0:12 « L’entretien des haies peut générer des recettes, par exemple lorsque le bois taillé est vendu. Dans mon département, des entreprises se sont spécialisées dans ce domaine. »