Dominique Santoni

Activity

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• Video Sénat 10 Nov 2026 Séance publique du 10 novembre 2026 (après-midi)

  • Article 5 – LR and centrist amendments against the transfer of costs 9:52 · 0:43 « Oui, madame la présidente, chers collègues. Effectivement, on l'a dit, le gouvernement propose de supprimer donc des cotisations sociales dont bénéficient aujourd'hui certains chantiers d'insertion employant des CDDI. On nous explique que ce dispositif est devenu résiduel, mais en fait,… »

• Video Public Sénat 10 Nov 2026 Le Sénat s’oppose à la fin des exonérations de cotisations pour les chantiers d’insertion publics

  • Opening of the examination – 14 deletion amendments 2:19 · 0:48 « Oui, monsieur madame la présidente, chers collègues. Effectivement, on l'a dit, les le gouvernement propose de supprimer, donc, des cotisations sociales dont bénéficient aujourd'hui certains chantiers d'insertion employant des CDDI. On nous explique que ce dispositif est devenu résiduel, mais… »
• Amendment 9 Nov 2026 Amendement n°126
• Amendment 9 Nov 2026 Amendement n°130
• Amendment 9 Nov 2026 Amendement n°133
• Amendment 9 Nov 2026 Amendement n°132
• Amendment 9 Nov 2026 Amendement n°131
• Amendment 9 Nov 2026 Amendement n°128
• Amendment 9 Nov 2026 Amendement n°127
• Amendment 9 Nov 2026 Amendement n°125
• Amendment 9 Nov 2026 Amendement n°129
• Question 5 Nov 2026 Accès aux soins dans les territoires

• Video Sénat 4 Nov 2026 Séance publique du 4 novembre 2026 (après-midi)

  • France Santé Houses and 4th year of general medicine 42:20 · 2:32 « Monsieur le président, chers collègues, ma question s'adresse à madame la ministre de la santé. Madame la ministre, en septembre 2025, vous avez pris un engagement devant les Français : une offre de soins à moins de 30 minutes de… »

• Video Public Sénat 4 Nov 2026 #DirectSénat🔴 Questions d'actualité au gouvernement du 4 novembre 2026-11-04 16:15

  • Maisons France Santé, junior doctors, and access to care 48:54 · 2:24 « Monsieur le Président, chers collègues, ma question s'adresse à madame la ministre de la santé. Madame la ministre, en septembre 2025, vous avez pris un engagement devant les Français : une offre de soins à moins de 30 minutes de… »

• Video Sénat 28 Oct 2026 Séance publique du 28 octobre 2026 (soir)

  • Prostitution of minors in the ASE – aggravation of penalties for clients 47:18 · 0:35 « Monsieur le Président, Madame la Ministre, Madame la Présidente de la Commission, Mesdames et Messieurs les Rapporteurs, chers collègues. On le sait, les mineurs qui sont confiés au titre de la protection de l'enfance sont particulièrement vulnérables de par leur… »
  • Notification of the department and Article 11 bis A 1:11:35 · 0:27 « Monsieur le président, le présent amendement vise à garantir l'information du président du conseil départemental quand un mineur qui est pris en charge par l'ASE est victime d'une infraction pénale. Le principe, c'est d'avoir une meilleure anticipation et une meilleure… »

• Video Sénat 28 Oct 2026 Séance publique du 28 octobre 2026 (après-midi)

  • Political groups: positions on refoundation and resources 3:21:58 · 2:56 « Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Madame la Présidente de la commission, Mesdames et Messieurs les rapporteurs, chers collègues. La protection de l'enfance est une responsabilité qui nous oblige tous. Derrière ce projet de loi, il y a des enfants… »
• Amendment 28 Oct 2026 Amendement n°104
• Amendment 27 Oct 2026 Amendement n°109