Maina Sage

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• Document 27 Dec 2021 Séance du jeudi 16 décembre 2021 - Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale
• Document 22 Dec 2021 Séance du mardi 14 décembre 2021 - Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale
• Document 21 Dec 2021 Séance du lundi 13 décembre 2021 - Proposition de loi visant à renforcer la régulation environnementale du numérique par l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse
• Amendment 17 Dec 2021 Amendement n°2979
• Amendment 17 Dec 2021 Amendement n°2956
• Amendment 17 Dec 2021 Amendement n°3017
• Amendment 17 Dec 2021 Amendement n°1931
• Amendment 16 Dec 2021 Amendement n°2987
• Amendment 16 Dec 2021 Amendement n°2954
• Amendment 16 Dec 2021 Amendement n°1432
• Amendment 16 Dec 2021 Amendement n°1434 (Rect)
• Amendment 16 Dec 2021 Amendement n°3028 (Rect)

• Video Assemblée nationale 14 Dec 2021 Commission des lois : M. Sébastien Lecornu, ministre des Outre-mer

  • Remarks 14:59 · 1:27 « S’agissant des difficultés sanitaires et économiques des territoires d’outre-mer, en particulier aux Antilles, de nombreux élus se sont mobilisés dans le cadre de l’examen du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures… »

• Video Assemblée nationale 8 Dec 2021 Commission des finances : Projet de loi de finances pour 2022

  • Remarks 16:49 · 0:17 « Je vous propose de rehausser le taux prévu au titre du suramortissement vert que nous avons voté en première lecture en faveur des équipements utilisant la propulsion vélique, grâce à l’énergie du vent, à titre auxiliaire. Actuellement il existe plusieurs… »
  • Remarks 18:29 · 0:12 « Les entreprises soumises à la taxe au tonnage doivent, pour bénéficier du suramortissement, passer par un crédit-bail, d’une durée de trois à six ans selon les projets. Je propose de fixer la durée d’amortissement sur la durée du crédit-bail, afin… »

• Video Assemblée nationale 6 Dec 2021 1ère séance : Différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification de l’action publique locale

  • Remarks 0:19 · 0:47 « Bien évidemment, j’entends aussi les inquiétudes concernant le cumul de l’état de calamité naturelle exceptionnelle avec celui de catastrophe naturelle, qui est un dispositif assurantiel : afin de rassurer les parlementaires et les territoires, pouvez-vous, madame la ministre, confirmer que… »

• Video Assemblée nationale 25 Nov 2021 1ère séance : Diverses propositions de résolutions et propositions de loi

  • Remarks 0:34 · 4:47 « Mes chers collègues, nous vous soumettons une proposition de résolution transpartisane qui vise à promouvoir un accord international ambitieux en faveur de la protection et de la gestion durable des mers et des océans, aujourd’hui gravement menacés. Je salue et… »

• Video Assemblée nationale 24 Nov 2021 Commission des lois : Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale (suite)

  • Remarks 13:44 · 1:42 « Il convient de remplacer « d’outre-mer et en Nouvelle-Calédonie » par « les collectivités mentionnées à l’article 72-3 de la Constitution », afin que l’état de calamité naturelle exceptionnelle concerne bien l’ensemble des collectivités ultramarines, qu’il s’agisse de celles régies… »
  • Remarks 16:49 · 2:32 « Je ne peux être que favorable à cette suppression puisque ces dispositions ont déjà été adoptées dans le cadre de la loi « climat et résilience ». Je souhaite néanmoins appeler l’attention de la commission et du Gouvernement sur deux… »
  • Remarks 20:34 · 0:17 « L’amendement vise à vérifier le domicile du demandeur d’un titre de séjour auprès du maire de la commune. Il semble toutefois limité aux demandeurs du titre de séjour passeport talent, au lieu de cibler l’ensemble des demandeurs. Je vous propose… »
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• Video Assemblée nationale 22 Nov 2021 Commission des lois : Examen des articles du projet de loi « 3DS »

  • Remarks 5:04 · 0:22 « Dans tous les territoires d’outre-mer nous entendons parler des nombreuses demandes restées sans réponse. Il faut, à tout le moins, acter l’envoi d’un accusé de réception. Un document retraçant annuellement toutes les demandes doit également être établi et rendu public.… »