Philippe Mouiller

Activity

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• Video Sénat 10 Nov 2026 Séance publique du 10 novembre 2026 (après-midi)

  • Resumption of session and rectification of a vote 2:16 · 0:42 « Merci madame la présidente. Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, les discussions en cours entre le gouvernement et les partenaires sociaux sont susceptibles d'affecter profondément l'équilibre économique des entreprises et leur compétitivité, et avec un débat essentiel… »
  • After Article 6: Vehicle exemption for home care (amendments 167 and 608) 1:34:50 · 0:24 « Oui, Madame la Présidente, juste une intervention rapide. J'entends votre argumentaire, Madame la Ministre, mais clairement, la situation quand même des services à domicile mérite un regard particulier. Et quand vous avez pris le temps d'écouter l'intervention de nos deux… »
  • Reservations on the fiscal tool and justification of the tax in the name of public health 2:50:25 · 2:26 « Oui, quelques mots pour vous dire, je suis pas très à l'aise sur ce volet-là. D'abord, je suis pas très à l'aise parce que le terme "taxe" me pose toujours une vraie difficulté. Me pose une difficulté parce que, souvent,… »

• Video Public Sénat 10 Nov 2026 Budget de la sécurité sociale pour 2027 : début de l'examen au Sénat

  • Finance Commission: favorable opinion but fragile recovery 1:27:57 · 0:46 « Merci, monsieur le président, mesdames et messieurs les ministres, monsieur le rapporteur général, mesdames et messieurs les rapporteurs de branche, monsieur le rapporteur pour avis de la commission des finances, mes chers collègues. Ce n'est pas avec enthousiasme que le… »
  • President of the Social Affairs Commission: political framing of the PLFSS 1:28:43 · 0:55 « Mais aujourd'hui, la situation s'est empirée et je crains qu'une nouvelle prolongation de la dette sociale soit inévitable, comme l'a parfaitement démontré Olivier Henno. Mes chers collègues, agissons-nous ainsi en responsabilité vis-à-vis des générations futures qui seront notamment invitées demain,… »
  • President Mouiller: warning on social debt and call to adopt the PLFSS 1:29:38 · 3:35 « Ce n'est pas particulièrement votre faute, madame la ministre, car il est sans doute difficile de porter une telle vision en fin de mandat et alors que le titulaire de ce portefeuille stratégique a si souvent changé durant cette période.… »

• Video Public Sénat 10 Nov 2026 Budget de la Sécurité sociale : examen du texte au Sénat

  • Amendment 1052: Bost: involve elected officials' associations 37:13 · 0:28 « Merci, monsieur le président. Simplement, monsieur le ministre, pour vous dire que globalement, nous considérons que c'est un bon amendement. Les élus ont une capacité de réactivité qui est extraordinaire. Ils sont capables de se mobiliser à dans un temps… »
  • Overseas debate: differentiation of disasters and support for sargassum amendments 46:24 · 1:08 « Juste quelques mots pour dire de je de regarder l'article. L'article concerne également Chido. Donc, ça veut dire qu'on est bien également sur les outre-mer, donc c'est important de le préciser, on est bien sur une démarche qui est globale.… »
  • Amendment 1101: Masset: payment method and equity of agricultural aid 57:40 · 0:31 « Monsieur le ministre, je comprends tout à fait votre position, mais en même temps, quand j'écoute notre collègue et quand je vois le fonctionnement de notre secteur agricole, j'avoue que je suis assez sensible aussi à cet argument-là. Donc, je… »
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• Video Sénat 9 Nov 2026 Séance publique du 9 novembre 2026 (soir)

  • Criteria for disaster-stricken municipalities: support municipalities and mayors' associations 17:42 · 0:28 « Oui, merci, monsieur le président. Simplement, monsieur le ministre, pour vous dire que globalement nous considérons que c'est un bon amendement. Les élus ont une capacité de réactivité qui est extraordinaire. Ils sont capables de se mobiliser à dans un… »
  • Political debate on equal treatment of overseas disasters and rejection of sargassum amendments 26:53 · 1:08 « Juste quelques mots pour dire de je de regarder l'article. L'article concerne également Chido. Donc ça veut dire qu'on est bien également sur les outre-mer, donc c'est important de le préciser. On est bien sur une démarche qui est globale.… »
  • Amendment 1101: Masset: calculation basis for aid to farmers 38:09 · 0:31 « Monsieur le ministre, je comprends tout à fait votre position, mais en même temps, quand j'écoute notre collègue et quand je vois le fonctionnement de nos de notre trésorerie agricole, j'avoue que je suis assez sensible aussi à cet argument.… »
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• Video Sénat 9 Nov 2026 Séance publique du 9 novembre 2026 (après-midi)

  • Finance Committee: opinion on the balance of the PLFSS 1:28:53 · 0:30 « Merci, monsieur le Président. Mesdames et messieurs les ministres, monsieur le rapporteur général, mesdames et messieurs les rapporteurs de branche, monsieur le rapporteur pour avis de la commission des finances, mes chers collègues, ce n'est pas avec enthousiasme que le… »
  • Social Affairs Committee: alert on social debt and lack of reforms 1:29:23 · 2:26 « Cette crise avait justifié des mesures exceptionnelles qui ont très fortement dégradé les comptes de la sécurité sociale de 2020 à 2022, et justifié de fait une prolongation de l'existence de la Cades, censée s'éteindre fin 2033. Mais aujourd'hui, la… »
  • Social Affairs Committee: call to adopt the 2027 PLFSS 1:31:49 · 2:21 « Quelle stratégie ? Quel cap ? Face à cela, il n'y a guère d'autre choix, pour empêcher la dérive des comptes, d'adopter, année après année, des mesures de rabot, qui sont autant de rustines ne satisfaisant personne et alimentant l'impression… »
• Amendment 9 Nov 2026 Amendement n°388

• Video Public Sénat 9 Nov 2026 Budget de la Sécurité sociale pour 2027 : début de l'examen du texte au Sénat

  • Finance Committee: favorable opinion but fragile recovery 1:27:15 · 0:30 « Merci, monsieur le président. Mesdames et messieurs les ministres, monsieur le rapporteur général, mesdames et messieurs les rapporteurs de branche, monsieur le rapporteur pour avis de la commission des finances, mes chers collègues, ce n'est pas avec enthousiasme que le… »
  • President of the Social Affairs Committee: failure of the post-Covid recovery 1:27:45 · 1:40 « Cette crise avait justifié des mesures exceptionnelles qui ont très fortement dégradé les comptes de la Sécurité sociale de 2020 à 2022 et justifié de fait une prolongation de l'existence de la CADES censée s'éteindre fin 2033. Mais aujourd'hui la… »
  • Social Affairs Committee: concerns and call to adopt the 2027 PLFSS 1:29:25 · 3:06 « Mais le résultat est là. Où est le virage de la prévention tant de fois réclamé, tant de fois annoncé mais jamais véritablement mis en œuvre ? Quelles actions vigoureuses menons-nous en matière d'amélioration de la pertinence des soins ?… »
• Written question 15 Oct 2026 Obligation des communes en matière d'installation de paratonnerres sur les églises
• Written question 24 Sept 2026 Difficultés liées à la communication des informations préoccupantes dans le cadre d'une procédure de suspension ou de retrait d'agrément des assistants maternels ou familiaux
• Written question 2 Jul 2026 Conséquences pour les finances locales de décisions prises par l'administration fiscale à l'encontre d'un contribuable
• Amendment 22 Jun 2026 Amendement n°26
• Written question 18 Jun 2026 Incidences des autorisations d'absence ou des crédits d'heures réservés aux élus locaux, agents de la fonction publique hospitalière
• Written question 4 Jun 2026 Intégration dans la réforme de la haute fonction publique des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux
• Written question 4 Jun 2026 Instauration d'une formation obligatoire pour les perfusionnistes en chirurugie cardiaque
• Written question 4 Jun 2026 Conséquences de l'application de l'article 76 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
• Written question 14 May 2026 Reconnaissance du rôle des directeurs des écoles élémentaires
• Written question 7 May 2026 Reprise des travaux de la réingénierie de la profession de psychomotricien
• Document 5 May 2026 Réunion de commission - Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales