Bernard Delcros

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• Video Sénat 4 Nov 2026 Séance publique du 4 novembre 2026 (soir)

  • Delcros Q&A: sanctuary, new rural endowments, and fiscal compensation 34:27 · 1:54 « Merci madame la présidente. Madame la ministre, je vais de mon côté évoquer quelques sujets concrets et précis du PLF 2027 avec deux observations positives, une moins positive et une question. Alors qu'au cours de ces deux dernières années, les… »
  • Delcros Q&A: sanctuary, new rural endowments, and fiscal compensation 37:59 · 0:13 « Ben écoutez, sur cette non compensation, ça me rappelle la non compensation de l'exonération de la taxe sur le foncier non bâti que le gouvernement s'est dépêché de corriger l'année suivante. Donc je préfère qu'on le corrige dès cette année. »
• Amendment 4 Nov 2026 Amendement n°412
• Amendment 4 Nov 2026 Amendement n°413

• Video Sénat 4 Nov 2026 PLF 2027 : quel effort peut-on réellement demander aux CT ?

  • Opening of the hearing and framing of the themes 0:04 · 3:29 « Bien sûr. Écoutez, comme le timing est un petit peu serré, je vous propose que on commence dès maintenant. Voilà. Alors, nous avons trois réunions successives pour certains d'entre vous, deux pour d'autres. On commence par une heure d'échanges avec… »
  • Regions of France: Requested effort and PLF priorities 8:35 · 1:39 « Merci. Juste peut-être une précision, vous dites si si y avait des économies à faire, on pourrait les faire ailleurs. Vous avez des pistes ? Merci. Alors je vous propose qu'on entende les trois associations d'élus, puis ensuite on passera… »
  • AMF: CNRACL, FCTVA, and trust in the State 10:20 · 0:57 « Pas très bien, je vais essayer de parler plus fort. D'accord. On n'entend pas très bien quand même. Il peut lui ? Attendez, il faut qu'on augmente un peu le son. Ça arrive. Il faut Ils arrivent, il faut nous… »
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• Video Public Sénat 3 Nov 2026 D. Lisnard candidat à l’Elysée et à l’AMF: "Ce n’est pas tenable durablement", selon Bernard Delcros

  • AMF presidency and David Lisnard's presidential candidacy 0:00 · 1:45 « Alors, oui, le président de l'association des maires elle rassemble des maires de toute la France, de différentes sensibilités, qui d'ailleurs parraineront ou soutiendront des candidats à l'élection présidentielle qui seront pas les mêmes. Et le président de l'Association des… »

• Video Public Sénat 3 Nov 2026 Bernard Delcros : « L'effort demandé aux collectivités territoriales n’est pas acceptable »

  • Opening: Social unrest and territorial concerns 0:37 · 1:10 « Oui, on le voit bien à travers les événements que vous avez évoqués. Il y a une colère qui s'installe dans le pays, qui s'accroît d'ailleurs, du côté des jeunes d'abord, des étudiants, des lycéens, des jeunes en général. Et… »
  • 4 billion in loans for middle and high schools 1:58 · 1:42 « Alors il est évident qu'il y a eu un retard qui a été pris dans les la mise à niveau, si je peux dire, des collectivités des bâtiments scolaires, notamment des collèges et des lycées. Alors les collèges relèvent de… »
  • Delcros: Critique of the level of effort and the reduction of the FCTVA 5:33 · 1:49 « Alors, l'effort qui est demandé aux collectivités aujourd'hui, tel qu'il est demandé, alors les chiffres sont variables, vous avez annoncé 7 milliards, c'est plutôt 6,5, mais il y a aussi des recettes supplémentaires pour les collectivités, le solde net est… »
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• Video Public Sénat 24 Oct 2026 Préfet : porter la parole de l’État dans les territoires

  • Missions of the department prefect and room for maneuver 3:24 · 0:42 « Alors, il a des marges de manœuvre. Comme ça a été dit, c'est le représentant de l'État dans le département. Et donc il est là pour faire appliquer en quelque sorte les décisions nationales. En même temps, c'est l'interlocuteur de… »
  • Mayor-prefect relationship and the rise of local grievances 6:18 · 0:42 « Oui oui, c'est vrai. Et puis aussi en complément, c'est un acteur du développement local. Il travaille avec les élus, il accompagne les projets, il apporte des financements qui sont octroyés par l'État. Il est chargé de la mise en… »
  • Prefecture: ally or legal censor of local elected officials? 14:40 · 0:44 « Non, moi je partage complètement ce qui a été dit. Il y a des préfets qui réussissent très bien dans leur capacité à la fois à appliquer des décisions nationales, c'est leur mission première si je puis dire, et en… »
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• Amendment 19 Oct 2026 Amendement n°14

• Video Sénat 7 Oct 2026 Budget 2027 : audition de Roland Lescure et David Amiel

  • Question block: Competitiveness, corporate taxation, and local finances (FCTVA, Papin pact) 1:00:14 · 3:01 « Oui merci Monsieur le Président, Messieurs les Messieurs les Ministres, je voudrais revenir sur la question des collectivités des collectivités locales sur la contribution globale qui a été rappelée un peu plus de 6 milliards d'euros, 5 milliards 5 en… »
• Amendment 7 Jul 2026 Amendement n°285
• Amendment 7 Jul 2026 Amendement n°284
• Amendment 7 Jul 2026 Amendement n°155
• Amendment 7 Jul 2026 Amendement n°154
• Amendment 7 Jul 2026 Amendement n°282
• Amendment 7 Jul 2026 Amendement n°283
• Amendment 3 Jul 2026 Amendement n°408
• Amendment 3 Jul 2026 Amendement n°367
• Amendment 3 Jul 2026 Amendement n°366