Nadège Havet

Activity

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• Written question 12 Nov 2026 Soutien aux projets de méthanisation agricole

• Video Sénat 10 Nov 2026 Séance publique du 10 novembre 2026 (après-midi)

  • Retired doctors in underserved areas: exemption refused 1:47:51 · 1:09 « Merci, madame la présidente. La loi de finances de sécurité sociale pour 2025 est venue restreindre le champ des exonérations de cotisations patronales dont bénéficiaient jusqu'alors les entreprises d'armement maritime soumises à la concurrence internationale. Si l'exonération des cotisations patronales… »
  • Maritime armament: targeted restoration of exemptions rejected 1:48:59 · 0:14 « Ces exonérations constituent un instrument essentiel de compétitivité du pavillon français face à des concurrents européens qui bénéficient pour nombre d'entre eux de mécanismes alternatifs. Je vous remercie. »

• Video Sénat 9 Nov 2026 Séance publique du 9 novembre 2026 (soir)

  • Mayotte and LODEOM: alignment of employer exemptions 1:14:42 · 0:57 « Merci, monsieur le président. C'est un amendement de mon collègue Thani Mohamed Soilihi qui donc nous précise que depuis le 1er juillet 2026, Mayotte bénéficie du dispositif d'exonération de cotisations et contributions patronales prévu à l'article L. 752-3-2 du Code… »
  • Canevet amendment: social base for multi-active agricultural workers 1:56:34 · 0:56 « Merci monsieur le président. Cet amendement est proposé par mon collègue, sénateur du Finistère, Michel Canevet. Les règles applicables aux non-salariés agricoles en matière d'assiette sociale ne prennent pas pleinement en compte certaines situations de pluriactivité, en particulier lorsque le… »
• Amendment 9 Nov 2026 Amendement n°720
• Amendment 9 Nov 2026 Amendement n°1311
• Amendment 9 Nov 2026 Amendement n°516
• Amendment 6 Nov 2026 Amendement n°1528
• Amendment 6 Nov 2026 Amendement n°1529
• Amendment 5 Nov 2026 Amendement n°1312
• Amendment 5 Nov 2026 Amendement n°1313 - Financement de la sécurité sociale pour 2027
• Amendment 5 Nov 2026 Amendement n°514
• Amendment 5 Nov 2026 Amendement n°515
• Amendment 5 Nov 2026 Amendement n°513
• Written question 5 Nov 2026 Devenir de la filière cidricole française

• Video Sénat 3 Nov 2026 Audition d'Annie Genevard

  • Predation in protected areas and implementation of the water plan 1:34:43 · 1:42 « Merci, monsieur le président. Je vais rebondir sur la question précédente. Mon département a fait un plan eau et a fait des priorités avec l'identification en fait de lieux de stockage d'eau. Maintenant, il y a le côté financier effectivement… »

• Video Sénat 14 Oct 2026 Séance publique du 14 octobre 2026 (après-midi)

  • Mobilized high school students, violence and political double game: Ecologists vs Prime Minister 37:50 · 0:34 « Merci, Monsieur le Président. Ma question s'adresse par délégation à la ministre de l'Aménagement du territoire et de la Décentralisation. Après plusieurs mois de campagne, je reviens avec un constat et beaucoup de dossiers. Le constat, c'est que mon département… »
  • Development tax and municipal revenue losses: RDPI vs Government 38:24 · 1:38 « De quoi parle-t-on ? D'un impôt local payé par le bénéficiaire d'une autorisation d'urbanisme qui est ensuite redistribué aux collectivités, aux communes, aux départements et parfois aux intercommunalités. Dans le contexte de contraintes budgétaires fortes qui est le nôtre, son… »

• Video Public Sénat 14 Oct 2026 #DirectSénat 🔴 Reprise des questions au gouvernement 2026-10-14 15:13

  • Development tax: concerns of local authorities and Gatel's response 47:01 · 2:14 « Merci, monsieur le président. Ma question s'adresse par délégation à la ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation. Après plusieurs mois de campagne, je reviens avec un constat et beaucoup de dossiers. Le constat, c'est que mon département… »

• Video Public Sénat 15 Jul 2026 Gestion de la canicule : audition du gouvernement

  • Q&A Pernot–Genevard: territorial agricultural adaptation plan and milk/wine sectors 1:02:44 · 0:58 « Merci Monsieur le Président. Monsieur le Président a rappelé tout à l'heure le rapport que j'ai mené en 2023, donc je reviendrai pas sur le bâtiment scolaire et je vous remercie Monsieur le Ministre d'avoir été très précis dans le… »