Sandrine Mörch

Activity

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• Document 26 Nov 2021 Séance du jeudi 04 novembre 2021 - Projet de loi de finances pour 2022
• Document 25 Nov 2021 Séance du mercredi 27 octobre 2021 - Projet de loi de finances pour 2022
• Document 24 Nov 2021 Séance du lundi 25 octobre 2021 - Projet de loi de finances pour 2022
• Amendment 3 Nov 2021 Amendement n°II-2210
• Amendment 2 Nov 2021 Amendement n°II-2202
• Amendment 2 Nov 2021 Amendement n°II-2209
• Amendment 26 Oct 2021 Amendement n°II-900
• Amendment 25 Oct 2021 Amendement n°II-1315
• Amendment 25 Oct 2021 Amendement n°II-1273
• Amendment 22 Oct 2021 Amendement n°II-748

• Video Assemblée nationale 21 Oct 2021 Commission des finances : suite de l’examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 (n° 4482)

  • Remarks 57:34 · 0:52 « Il vise à renforcer un poste clé de la lutte contre la grande pauvreté : celui de commissaire à la lutte contre la pauvreté, créé par décret en 2020. Il y en a treize, un par région, placés sous l’autorité… »
• Amendment 21 Oct 2021 Amendement n°II-CF908

• Video Assemblée nationale 20 Oct 2021 Commission des finances : PLF pour 2022 : Examen et vote sur les crédits des missions Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation ; Travail et emploi ; Solidarité, insertion et égalités des chances ; Conseil et contrôle de l’État

  • Remarks 18:09 · 1:17 « Je souhaite défendre un modèle d’école qui correspond à ce dont nous avons besoin aujourd’hui car il obtient un taux de réussite de 93 % et s’adresse surtout aux jeunes décrocheurs dont le nombre s’est fortement accru. Il n’est pas… »
• Amendment 19 Oct 2021 Amendement n°2017

• Video Assemblée nationale 8 Jul 2021 2ème séance : Protection des enfants (suite)

  • Remarks 11:14 · 0:17 « La plus haute juridiction française, gardienne des libertés individuelles, réaffirme constamment qu’un juge ne peut fonder sa décision que sur des preuves qui sont contradictoirement discutées devant lui par les parties. Il est impensable dans notre code de procédure civile… »

• Video Assemblée nationale 30 Jun 2021 Commission des affaires sociales : Projet de loi relatif à l’enfance (suite)

  • Remarks 1:37:24 · 0:57 « Cet amendement ne vise pas à priver les présidents de conseils départementaux de leur autorité sur les ODPE, mais plutôt à les mettre face à leurs responsabilités en leur faisant partager la tutelle sur ces institutions avec les préfets. Ces… »
  • Remarks 1:44:29 · 0:22 « Il s’agit de clarifier les critères de répartition des MNA entre départements en prenant en compte l’investissement des collectivités dans l’accompagnement effectif des MNA qui deviennent jeunes majeurs. Se limiter au critère « socio‑économique » reviendrait à ne prendre en… »
  • Remarks 1:46:19 · 0:32 « Dans son rapport de novembre 2020 intitulé « La protection de l’enfance : une politique inadaptée au temps de l’enfant », la Cour des comptes a noté que « de nombreux départements émettent de fortes réserves sur la manière dont… »
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• Video Assemblée nationale 30 Jun 2021 Commission des affaires sociales : Projet de loi relatif à l’enfance (suite)

  • Remarks 1:17:09 · 0:27 « Mon amendement reprend l’article 5 ter de la proposition de loi de Brigitte Bourguignon, adoptée le 7 mai 2019 à l’Assemblée nationale. Le calendrier législatif étant surchargé, je vous propose de profiter du présent projet de loi, constructif, concret et… »
  • Remarks 1:20:14 · 0:27 « Cet amendement reprend l’article 4 de la proposition de loi de Brigitte Bourguignon visant à renforcer l’accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l’autonomie, qui a été adoptée le 7 mai 2019 par l’Assemblée nationale. Il prévoit la possibilité pour le… »
  • Remarks 1:27:29 · 1:12 « L’amendement, qui reprend l’article 8 de la proposition de loi de Brigitte Bourguignon, vise à permettre aux jeunes majeurs sortant du dispositif de protection de l’enfance de bénéficier de manière prioritaire d’un logement social ou d’une place en résidence universitaire… »

• Video Assemblée nationale 2 Jun 2021 Commission d'enquête sur les migrations : M. Bertrand Walkaenert, directeur général adjoint de l’Agence française de développement ; Table ronde de témoignages de migrants

  • Remarks 8:14 · 0:47 « J’aimerais en savoir plus sur le registre d’état civil. Il s’agit d’une solution majeure à une détresse administrative, qui pourrait être évitable, dans les deux sens, ceux qui reçoivent et ceux qui cherchent. Ici en France, en ce moment, tout… »