Christophe Euzet

Activity

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• Written question 22 Mar 2022 Extension du crédit d'impôt emploi à domicile aux cours de soutien à distance

• Video Assemblée nationale 22 Feb 2022 Commission des lois : M. Julien Boucher, directeur général de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides ; Devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre

  • Remarks 12:29 · 0:57 « Je vous prie par avance d’attribuer le caractère très direct de mes questions à ma curiosité intellectuelle plutôt qu’à une volonté de vous soumettre à un interrogatoire inconfortable. Dans vos réponses écrites au questionnaire qui vous a été transmis, vous… »
• Document 11 Feb 2022 Séance du jeudi 03 février 2022 - Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal
• Document 11 Feb 2022 Séance du jeudi 03 février 2022 - Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal
• Written question 1 Feb 2022 Recyclage des pneus usagés

• Video Assemblée nationale 26 Jan 2022 Commission des lois : Abroger les lois obsolètes pour une meilleure lisibilité du droit ; Renforcer la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal ; Rétablir le vote par correspondance

  • Remarks 9:14 · 1:37 « Le groupe Agir ensemble sera favorable à cette proposition de loi, fruit du travail d’orfèvre de nos collègues sénateurs. Je salue également le travail du rapporteur, Philippe Latombe. Ce coup de balai était en effet nécessaire. Un de mes professeurs… »
  • Remarks 25:14 · 0:52 « Mme la rapporteure a raison, le bilan est affligeant : 71 % des communes n’étant pas concernées par l’obligation de parité, 80 % de leurs maires et 89 % de leurs présidents d’intercommunalité sont des hommes. En décembre 2019, nous… »
  • Remarks 53:39 · 1:17 « Je salue l’initiative prise par le président Mignola et Jean-Noël Barrot de nous soumettre cette proposition de loi, car elle a trait à une question cruciale dans le débat démocratique actuel, question sur laquelle les avis divergent. Le groupe Agir… »
• Document 15 Dec 2021 Séance du mercredi 08 décembre 2021 - Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale

• Video Assemblée nationale 15 Dec 2021 Commission des lois : Confiance dans la vie politique

  • Remarks 20:09 · 1:47 « Je m’exprime ici en mon nom personnel, indépendamment de mon groupe, qui n’est pas unanime sur les questions dont nous débattons. Je remercie nos rapporteurs pour leurs travaux, cohérents et importants. Quatre ans et demi après le vote des lois… »
• Document 14 Dec 2021 Séance du mardi 07 décembre 2021 - Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale
• Written question 14 Dec 2021 Attribution éventuelle de l'hébergement de données sensibles aux JO de Paris
• Written question 14 Dec 2021 Exonération de la taxe ordures ménagères - propriétés ne générant pas de déchets
• Document 13 Dec 2021 Séance du lundi 06 décembre 2021 - Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale

• Video Assemblée nationale 6 Dec 2021 1ère séance : Différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification de l’action publique locale

  • Remarks 10:24 · 5:17 « Nous voici saisis d’un texte aussi imposant qu’important qui atteste du fait, s’il en était besoin, que nous travaillons jusqu’aux dernières minutes de la législature, au chevet des collectivités territoriales, en toute indépendance par rapport aux consultations locales électorales, de… »
• Amendment 6 Dec 2021 Amendement n°2647
• Document 6 Dec 2021 Séance du jeudi 13 janvier 2022 - Instaurer un droit de révocation des élus
• Document 1 Dec 2021 Séance du mardi 15 décembre 2020 - Conseil économique, social et environnemental

• Video Assemblée nationale 24 Nov 2021 Commission des lois : Examen de diverses propositions de loi

  • Remarks 5:24 · 1:17 « La question de l’eau est aujourd’hui importante ; elle deviendra essentielle dans les années à venir : sous la pression démographique internationale, la rareté et la cherté de la ressource susciteront des conflits internationaux, ce qui nous conduira peut-être à… »

• Video Assemblée nationale 23 Nov 2021 Commission des lois : Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale (suite)

  • Remarks 10:39 · 0:12 « Afin de parer au danger que présentent certains biens non entretenus par leurs propriétaires, le droit en vigueur offre au maire la possibilité de leur demander l’exécution de travaux et d’y procéder d’office, à leurs frais, en cas d’inexécution après… »
  • Remarks 12:24 · 0:17 « Les chemins ruraux, pour la pratique du sport ou en raison de l’intérêt environnemental et paysager qu’ils présentent, font l’objet d’un regain d’intérêt manifeste. Au cours des dernières décennies, ils ont souvent disparu au gré des remembrements et des aliénations… »
  • Remarks 16:39 · 0:57 « Le critère de « qualité environnementale » est flou, ce qui est propice aux contentieux. Le chemin rural étant une voie de circulation, il faut avant tout prendre en compte les besoins de ses utilisateurs. La formulation proposée par l’amendement… »
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