Émilie Bonnivard

Activity

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• Written question 10 Nov 2026 Relance de la natalité
• Amendment 1 Nov 2026 Amendement n°II-78
• Amendment 30 Oct 2026 Amendement n°I-85

• Video Assemblée nationale 28 Oct 2026 Commission des lois : Crédits de la mission « Justice »

  • Penitentiary policy: prison capacity and regulation 55:33 · 1:07 « Dans la période qu'on traverse, je pense qu'il faut faire extrêmement attention aux mots qu'on utilise parce qu'ils doivent dire la réalité pour éviter d'ajouter de l'huile sur le feu. Moi j'ai beaucoup de collègues pour notre beaucoup d'estime pour… »
• Amendment 22 Oct 2026 Amendement n°3174
• Amendment 20 Oct 2026 Amendement n°11
• Amendment 20 Oct 2026 Amendement n°403
• Written question 20 Oct 2026 Equivalence permis de conduire des ressortissants ukrainiens en France
• Written question 20 Oct 2026 Situation des biens non délimités (BND)
• Amendment 19 Oct 2026 Amendement n°410
• Amendment 17 Oct 2026 Amendement n°243
• Amendment 17 Oct 2026 Amendement n°244
• Amendment 17 Oct 2026 Amendement n°242

• Video Assemblée nationale 13 Oct 2026 1ère séance : Questions au Gouvernement ; Réponse intégrale aux violences sexuelles et sexistes (vote solennel) ; Débat sur la dette ; PLF 2027

  • Article 46: specific leave for victims of sexist and sexual violence 2:12:48 · 2:09 « Merci madame la présidente. Alors il est vrai que l'amendement du Rassemblement National nous nous surprend un peu. On a un peu le sentiment que vous vous rachetez une virginité sur cet article quarante-six après à mon avis que beaucoup… »

• Video Assemblée nationale 9 Oct 2026 2ème séance : Réponse intégrale aux violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (suite) ; Adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales (loi organique)

  • Article 50: Health training, chemical vulnerability, and specific themes 1:15:25 · 1:11 « Moi je comprends la la position du rapporteur puisque il faut que l'ensemble du texte puisse être cohérent. Toutefois ce que nous évoque notre collègue est suffisamment répandu mais pas suffisamment connu notamment par les professionnels et et sur le… »
  • Article 54: Women's centers and multidisciplinary centers 3:03:52 · 1:28 « Oui merci madame la présidente alors le collègue Ménagé se trompe vraiment et là je le dis avec beaucoup de force et sans jugement mais vous vous trompez Comme l'a dit madame Cathala la réalité des choses c'est qu'on est… »
  • Article 54: Women's centers and multidisciplinary centers 4:02:42 · 1:14 « De l'aboutissement de ce texte entre guillemets donc il y a pas eu beaucoup d'amendements MEDEF franchement retenus dans dans ce texte. Moi je vais vous prendre l'exemple d'un boulanger voilà ou d'un petit artisan qui a deux salariés et… »
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• Video Assemblée nationale 9 Oct 2026 1ère séance : Réponse intégrale aux violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (suite)

  • Written information on the rights of the employee making a report 33:35 · 0:25 « Oui merci, nous on soutiendra bien évidemment cet amendement qui protège les victimes mais aussi les entreprises parce que plus les choses sont cadrées, plus les choses sont claires, plus chacun est protégé. Donc merci beaucoup puis on a une… »
  • Regulation of hearings and the investigation report 51:50 · 1:41 « Alors moi je suis totalement d'accord avec l'amendement de Monsieur du rapporteur. Pour que tout le monde soit sécurisé, il est indispensable que la victime ait des éléments de synthèse. Ça n'a rien à voir avec la confidentialité. C'est-à-dire qu'on… »
  • Article 46 – Principle of leave for victims and reservations from the right 1:17:36 · 2:17 « Merci Monsieur le Président. Je ne peux pas m'empêcher de rebondir sur ce que notre collègue vient de dire, ça ne manque pas de sel puisque vous avez dit que ce qu'on faisait dans le texte était formidable sur la… »
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• Video Assemblée nationale 7 Oct 2026 2ème séance : Réponse intégrale aux violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (suite)

  • Article 41: Role of staff representatives and ESAT training 1:22:00 · 2:10 « Merci madame la présidente. Nous on sera favorables à ces amendements parce qu'on souhaite que ces formations elles puissent être dispensées dès qu'on va mettre en œuvre la loi. On a en France 4 millions de micro-entreprises. On a 163… »

• Video Assemblée nationale 7 Oct 2026 1ère séance : Questions au Gouvernement ; Accord multilatéral sur l'échange des informations GloBE ; Réponse intégrale aux violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (suite)

  • Article 25 – Online prostitution, OnlyFans, and regulation of pimping 2.0 2:20:35 · 1:58 « Merci madame la présidente. En fait on parle de trois choses. On parle dans cet article de mineurs qui sont avec ces plateformes victimes de proxénétisme. La réalité c'est dès qu'il y a une pratique en ligne, il y a… »
  • Article 25 – Online prostitution, OnlyFans, and regulation of pimping 2.0 2:44:48 · 0:24 « Oui, merci madame la présidente. C'est un amendement qui apporte plusieurs précisions rédactionnelles à l'article 26 afin de mieux l'articuler avec les termes employés à l'article 226-2-1 du code pénal. »
  • Article 25 – Online prostitution, OnlyFans, and regulation of pimping 2.0 2:47:58 · 2:38 « Oui, merci madame la présidente. C'est un amendement important. Donc en commission nous avions décidé collectivement de sanctionner la seule création de contenu sexuel non consenti généré par IA, les deepfakes à caractère sexuel. Non seulement la diffusion, mais la… »
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