Sophie Beaudouin-Hubiere

Activity

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• Written question 10 May 2022 Consultation en vue d'une exclusion du plomb de la règlementation REACH
• Written question 10 May 2022 Extension du complément de traitement indiciaire aux personnels non-soignants
• Written question 12 Apr 2022 Impact des cormorans sur les poissons en Haute-Vienne
• Written question 29 Mar 2022 Intervention d'un ergothérapeute dans le cadre de MaPrimeAdapt'
• Written question 22 Mar 2022 Financement des ARE par un employeur public ou privé

• Video Assemblée nationale 15 Feb 2022 Commission des affaires économiques : Mme Emmanuelle Wargon, ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logement

  • Remarks 16:49 · 1:07 « Certaines avancées ont pu être réalisées grâce au dialogue entre les parlementaires et le Gouvernement. Guillaume Kasbarian et moi-même nous sommes ainsi âprement battus pour faire adopter une nouvelle procédure administrative de lutte contre les squats. En application de l’article… »
• Written question 15 Feb 2022 Hausse du coût des engrais azotés

• Video Assemblée nationale 4 Jan 2022 Commission de la défense : Réhabiliter les militaires « fusillés pour l’exemple » durant la Première Guerre mondiale

  • Remarks 9:29 · 2:17 « Cette proposition de loi, dans ses grandes lignes, reprend les dispositions d’une autre proposition de loi qui a déjà été défendue pas moins de trois fois par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine, à ce détail près que… »
• Written question 14 Dec 2021 Contrôles de l'Office français de la biodiversité
• Amendment 8 Dec 2021 Amendement n°2126
• Written question 30 Nov 2021 Interdiction des dispositifs de marquage non compostables
• Amendment 25 Nov 2021 Amendement n°23
• Amendment 25 Nov 2021 Amendement n°11
• Amendment 25 Nov 2021 Amendement n°22

• Video Assemblée nationale 24 Jun 2021 1ère séance : Améliorer la trésorerie des associations ; Engagement associatif ; Protéger la rémunération des agriculteurs

  • Remarks 6:34 · 0:17 « Ce sous-amendement vise à confier aux seuls instituts techniques agricoles l’élaboration et la publication des indicateurs en cas de défaut des interprofessions. En effet, les instituts techniques agricoles sont les mieux placés pour réaliser cette mission car les indicateurs en… »
  • Remarks 9:04 · 0:17 « J’ai évoqué cet amendement au cours de la discussion générale et, comme il vient d’être longuement question de l’instauration d’un tunnel de prix, je n’y reviendrai pas. Je précise seulement que les organisations interprofessionnelles concernées ont été associées à son… »

• Video Assemblée nationale 16 Jun 2021 Commission des affaires Économiques : Protéger la rémunération des agriculteurs (ppl) (suite)

  • Remarks 36:14 · 0:17 « Il s’agit de prévoir qu’un décret fixera, par filière, la date d’entrée en vigueur de l’article 1er afin de laisser une période d’adaptation suffisante aux acteurs économiques pour l’application de ces dispositions ou pour l’adoption de mesures de nature dérogatoire… »

• Video Assemblée nationale 15 Jun 2021 Commission des affaires économiques : Protéger la rémunération des agriculteurs (ppl) (suite)

  • Remarks 22:39 · 0:27 « L’amendement CE422 a pour objet de préciser le champ d’application des dispositions relatives à la transparence sur le prix d’achat de la matière première agricole – et à la non-négociabilité de la part agricole qui en résulte –, en prévoyant… »
  • Remarks 28:39 · 0:07 « Il s’agit de déplacer l’article créé dans le code de commerce dans le chapitre regroupant les dispositions spécifiquement consacrées aux produits agricoles et aux denrées alimentaires. »
  • Remarks 32:14 · 0:07 « L’amendement CE480 définit et précise la mise en œuvre du mécanisme du tiers indépendant, longuement débattu précédemment. »

• Video Assemblée nationale 15 Jun 2021 Commission des affaires économiques : Protéger la rémunération des agriculteurs (ppl)

  • Remarks 6:54 · 2:42 « Nous voici à nouveau réunis pour légiférer sur les relations entre agriculteurs, industriels et distributeurs. Cela témoigne non seulement de l’importance que les membres de cette commission, et les députés en général, quelle que soit leur couleur politique, accordent à… »
  • Remarks 42:29 · 0:12 « Cet amendement a pour objet d’indiquer le caractère facultatif du décret en Conseil d’État qui exclut les entreprises dont le chiffre d’affaires est inférieur à un certain seuil de l’application de l’article L. 631-24 du code rural et de la… »