Sylvie Vermeillet

Activity

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• Video Sénat 10 Nov 2026 Séance publique du 10 novembre 2026 (après-midi)

  • Remarks 0:48 · 0:26 « La séance est reprise. J'informe le Sénat que les candidatures pour siéger au sein de la délégation sénatoriale aux outre-mer ont été publiées. Ces candidatures seront ratifiées si la présidence n'a pas reçu d'opposition dans le délai d'une heure prévu… »
  • Resumption of session and rectification of a vote 1:55 · 0:23 « Merci, acte est donné de votre mise au point, elle figurera dans l'analyse politique du scrutin concerné. L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale, considéré comme rejeté par… »
  • 2027 PLFSS – Reservation of Article 7 3:09 · 0:10 « Merci, la réserve est donc ordonnée. À l'article 5, j'ai une demande de parole de monsieur Laménie. »
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• Video Public Sénat 10 Nov 2026 La taxe sur les produits trop sucrés votée au Sénat, après exclusion des produits artisanaux

  • Amendments to delete Article 8 – defense 0:39 · 1:39 « Merci. Amendement identique 710, Madame la présidente non, mais je regarde. Non, je suis désolée, vous n'êtes pas signataire, Madame Lherbier. Monsieur Daubet ? Il est défendu ? C'est un amendement identique. Merci. Amendement identique 735, Monsieur Castillo ? Il… »
  • General Rapporteur – opinion on the sugar tax 4:47 · 0:06 « Merci, monsieur le rapporteur général. Madame la ministre, bonjour. Quel est l'avis du gouvernement ? »
  • Government – justification of the tax and failure of self-regulation 8:23 · 0:18 « Merci, madame la ministre. Alors, je précise que j'ai été saisie d'une demande de scrutin public par trois groupes, Écologiste, Socialiste et Les Républicains, et le groupe aussi Union Centriste. Et donc quatre. Et je donne la parole pour les… »
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• Video Public Sénat 10 Nov 2026 Le Sénat s’oppose à la fin des exonérations de cotisations pour les chantiers d’insertion publics

  • Opening of the examination – 14 deletion amendments 0:00 · 0:10 « Nous passons à l'examen de 14 amendements identiques de suppression. Tout d'abord, le 73, madame Sollogoub. »
  • Opening of the examination – 14 deletion amendments 4:13 · 0:19 « Merci. Amendement identique 237, madame Romagny. Merci. Amendement 260 au nom de la commission, monsieur le rapporteur général. »
  • Territories and reformed RSA – Risks for local integration 8:40 · 0:54 « Merci. Amendement 671 identique, Madame Le Houerou. Oui, merci, Monsieur Castillo. Amendement identique 730, Monsieur Pernot. Merci. Amendement identique 898, Madame Apourceau-Poly. »
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• Video Sénat 3 Nov 2026 Séance publique du 3 novembre 2026 (soir)

  • Call of the agenda and organization of the discussion 15:44 · 1:08 « La séance est reprise. Mes chers collègues, les conclusions adoptées par la Conférence des présidents réunis ce jour sont consultables sur le site du Sénat. En l'absence d'observations, je considère ces conclusions comme adoptées. La parole est à madame Guylène… »
  • Mr. Stéphane Sautarel (The Republicans): presentation of the bill 22:16 · 0:14 « Merci, cher collègue. La parole est à Monsieur Jean-Michel Arnaud, rapporteur de la commission des lois pour 10 minutes également. »
  • Mr. Jean-Michel Arnaud, rapporteur: presentation of the report and main provisions 29:23 · 0:11 « Merci, monsieur le rapporteur. La parole est à Madame Françoise Gatel, ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation. »
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• Amendment 3 Nov 2026 Amendement n°148
• Amendment 3 Nov 2026 Amendement n°147
• Amendment 3 Nov 2026 Amendement n°146

• Video Camera dei deputati 15 Oct 2026 FLOOR - Conferenza europea dei Presidenti delle Assemblee parlamentari

  • France (Senate) – Regulating AI in work and parliamentary procedure 1:36:31 · 6:00 « Ma sì, madam la president, mechar colleghe. L'intelligence artificial transform le monde du travaide se non le foom moneter internazionale su a sond desant plua des economy avancez sont concernì. Nutevon accompagnies se tu transformation par la formation. Nutevon si… »

• Video Camera dei deputati 15 Oct 2026 FR - Conferenza europea dei Presidenti delle Assemblee parlamentari

  • French Senate: AI to legislate better and curb abuses 1:37:14 · 3:55 « Un decision che on garge la vid du imperson du areste comprence sible contestable e assuumé paranett uma. Le mettier du druar con esse la mem rivolution. L'ia ed a analisé le contras a ricerci la juris priedance a preparare… »
• Written question 16 Apr 2026 Révision du barème de l'aide MaPrimeRénov' concernant le chauffage au bois
• Written question 2 Apr 2026 Conditions d'exercice des directrices et directeurs d'école
• Written question 2 Apr 2026 Conditions d'exercice des directrices et directeurs d'école
• Document 31 Mar 2026 Session du 31 mars 2026 - Faciliter l’exercice en France des médecins diplômés au Royaume-Uni avant le Brexit
• Document 17 Feb 2026 Session du 17 fev. 2026 - Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, d’information, de transport, de santé, d’agriculture et de pêche
• Document 10 Feb 2026 Session du 10 fev. 2026 - Proposition de loi relative à la lutte contre les installations illicites des gens du voyage
• Document 10 Feb 2026 Session du 10 fev. 2026 - Proposition de loi visant à prohiber l'achat de services sexuels virtuels personnalisés et à lutter contre le proxénétisme en ligne
• Document 21 Jan 2026 Session du 21 jan. 2026 - Fin de vie
• Document 13 Jan 2026 Session du 13 jan. 2026 - Proposition de loi visant à conforter l’habitat, l’offre de logements et la construction