Denise Saint-Pé

Activity

Every sitting plays in full, free and with no account, on its own page.

• Written question 5 Nov 2026 Fiscalité de l'autoconsommation collective d'électricité
• Written question 5 Nov 2026 Conditions de renouvellement du marché des effets de coiffe des armées et visibilité de la filière française du béret militaire

• Video Sénat 4 Nov 2026 Budget 2027 : audition de Catherine Chabaud

  • First round of questions: EMFAF, erosion fund, and cetacean plan 27:20 · 1:41 « Merci Monsieur le Président. Madame la Ministre, merci pour votre présence parmi nous. Vous en avez parlé dans vos propos liminaires, cet hiver encore, le golfe de Gascogne sera fermé à la pêche dans le cadre du Plan Cétacés 2027.… »

• Video Sénat 28 Oct 2026 Budget 2027 : quelle cohésion pour les territoires ?

  • Questions from Roux, Saint-Pé, Weber, Suaud – Rural engineering, Green Fund, La Poste and local taxation 1:16:46 · 1:43 « Merci Président. Madame la Ministre, chère Françoise, merci pour votre présence parmi nous. Deux petites questions toutes simples. Premièrement le fonds vert, vous nous avez indiqué dans la dotation un milliard d'euros. J'ai lu sur le PLF que les bâtiments… »
• Written question 22 Oct 2026 Avis de naissance transmis par l'officier de l'état civil du lieu de reconnaissance
• Written question 22 Oct 2026 Transcription d'un acte de décès transcrit sur les registres consulaires français
• Written question 22 Oct 2026 Mariage en France d'un étranger résidant à l'étranger et publication des bans
• Written question 22 Oct 2026 Rectification des mentions apposées à tort
• Written question 22 Oct 2026 Mention de répertoire civil après décès de l'intéressé
• Written question 22 Oct 2026 Reconnaissance anticipée paternelle non signalée lors de la déclaration de naissance
• Written question 22 Oct 2026 Egalité des contrôles sanitaires et concurrentiels entre les entreprises artisanales de pâtisserie et les micro-entreprises exerçant une activité de remise directe de denrées alimentaires

• Video Sénat 19 Oct 2026 Séance publique du 19 octobre 2026 (soir)

  • Positions of other groups and closing of the general discussion 48:11 · 4:03 « Madame la présidente, monsieur le ministre, mesdames les rapporteures, monsieur le président de la commission des finances, mes chers collègues. Alors que les Français se remettent péniblement de l'été le plus chaud jamais mesuré dans notre pays, le Haut Conseil… »
  • Article 2: resilient repair, optionality, and deductibles 1:53:30 · 1:26 « Si vous permettez Madame la Présidente, le 35 de Michel Canévet est identique au 14 rectifié de Bernard Delcros. Merci Madame la Présidente. L'article 2 de la présente proposition de loi prévoit qu'en cas de refus de l'assuré de réaliser… »

• Video Sénat 19 Oct 2026 Séance publique du 19 octobre 2026 (après-midi)

  • Political groups: support for the CBAM, reservations on Overseas and agriculture 4:13:10 · 2:37 « Madame la Présidente, Monsieur le Ministre, Monsieur le Rapporteur, mes chers collègues. Depuis 2005, l'Union européenne dispose d'un marché carbone qui a fait la preuve de son efficacité. En vingt ans, les émissions de gaz à effet de serre couvertes… »

• Video Public Sénat 3 Jul 2026 Souffrance psychique au travail : audition de Jean-Pierre Farandou

  • Questions from senators – absenteeism, health-work coordination, and role of managers 54:32 · 2:58 « Oui comme ça vous collectez toutes les questions et vous répondrez globalement. Merci à mon tour Monsieur le Ministre pour votre présence et votre prestation devant nous. Pardon également je suis comme ma collègue je n'ai pu arriver à l'heure… »
• Amendment 2 Jul 2026 Amendement n°649

• Video Sénat 2 Jul 2026 Séance publique du 2 juillet 2026 (après-midi)

  • Right of inspection for SAFER before pre-emption (end of Article 12) 10:45 · 0:23 « Merci Monsieur le Président. Ça vient d'être dit, mais cet amendement va dans le même sens, c'est-à-dire donner à la SAFER la possibilité de visiter le bien et non pas d'en rester à la description écrite, mais pour bien évaluer… »
• Amendment 29 Jun 2026 Amendement n°645
• Amendment 29 Jun 2026 Amendement n°648