Rémi Féraud

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• Video Sénat 10 Nov 2026 Séance publique du 10 novembre 2026 (matin)

  • Opening of the session and Féraud question: homeless in Paris 1:19 · 1:43 « Merci, monsieur le président. Monsieur le ministre, chers collègues, ma question porte sur l'augmentation du nombre de personnes sans-abri et sur les campements qui, à Paris, ont pris une grande ampleur cette année. Ainsi, sous le métro aérien de la… »
  • Opening of the session and Féraud question: homeless in Paris 5:29 · 0:30 « Merci, monsieur le président. Merci, monsieur le ministre, pour votre réponse. Je le redis, il faut sortir de l'impuissance publique et, pour cela, ce qui est déterminant après les mises à l'abri des campements, c'est la durée de l'hébergement. La… »
• Amendment 5 Nov 2026 Amendement n°1217

• Video Sénat 4 Nov 2026 Budget du Quai d'Orsay : audition de Jean-Noël Barrot

  • Employment trajectory at the Quai d'Orsay and AEFE real estate 55:16 · 1:40 « Merci, monsieur le président. Monsieur le ministre, merci de nous accueillir à la commission des affaires étrangères où la tonalité, l'approche est parfois un peu différente. Je pense que le ministre y faisait allusion, mais c'est aussi pour nous très… »

• Video Sénat 26 Oct 2026 Séance publique du 26 octobre 2026 (soir)

  • Government amendment 39: Autonomy by organic law and clash with the committee 2:11:52 · 0:32 « Merci Madame la Présidente. Je voudrais, en m'inscrivant dans la suite de ce qu'a exprimé notre président de groupe Patrick Kanner, préciser le retrait d'amendement qu'il a exprimé. Le retrait d'amendement qu'il voulait exprimer concerne l'amendement numéro 19, celui qui… »

• Video Public Sénat 26 Oct 2026 Le Sénat prolonge de deux ans l'expérimentation de l'encadrement des loyers

  • Rent supplement, DPE, thermal sieves, and the role of intermediaries 1:09:08 · 1:08 « Merci madame la présidente, monsieur le ministre. Le complément de loyer, il est envisagé, prévu par la loi Élan. La loi Élan aussi prévoit les cas où il ne peut pas intervenir. C'est notamment lorsque le bien est de classe… »
  • Financial sanctions, listing platforms, and incentives for office conversion 1:14:58 · 0:47 « Merci Madame la Présidente. Cet amendement propose de doubler le montant maximum de l'amende infligée aux contrevenants à l'encadrement des loyers, c'est-à-dire de fixer ce maximum à 10 000 euros et non pas à 5 000 euros comme actuellement. C'est… »
  • GMBI data, lease registration, and closing of Article 1 1:25:14 · 0:42 « Merci Madame la présidente. Cet amendement prévoit l'enregistrement systématique des baux de location à usage d'habitation principale via l'application GMBI avec les principales caractéristiques du bail de location. Cela aurait au moins une triple utilité : permettre une connaissance précise… »
• Written question 22 Oct 2026 Installation effective du consulat général de France à Mossoul

• Video Sénat 21 Oct 2026 Séance publique du 21 octobre 2026 (après-midi)

  • Political groups: Divergent positions on the mechanism 2:57:18 · 4:21 « Merci, Madame la Présidente, Monsieur le Ministre, Madame la Rapporteure, Madame la Présidente de la commission, chers collègues. L'encadrement des loyers est autorisé par la loi Élan depuis huit ans. Et nous nous retrouvons aujourd'hui pour discuter la proposition de… »
  • Article 1: Tenant rights and recourse procedures 4:15:04 · 1:08 « Merci madame la présidente, monsieur le ministre. Le complément de loyer, il est envisagé, prévu par la loi Élan. La loi Élan aussi prévoit les cas où il ne peut pas intervenir. C'est notamment lorsque le bien est de classe… »
  • Article 1: Tenant rights and recourse procedures 4:20:52 · 0:48 « Merci madame la présidente. Cet amendement propose de doubler le montant maximum de l'amende infligée aux contrevenants à l'encadrement des loyers, c'est-à-dire de fixer ce maximum à 10 000 euros et non pas à 5 000 euros comme actuellement. C'est… »
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• Amendment 20 Oct 2026 Amendement n°10
• Amendment 20 Oct 2026 Amendement n°14
• Amendment 20 Oct 2026 Amendement n°15
• Amendment 20 Oct 2026 Amendement n°9
• Written question 1 Oct 2026 Annulation de la campagne annuelle de prévention du VIH
• Written question 1 Oct 2026 Application des dispositions relatives à la mensualisation des loyers et au plafonnement des garanties dans les baux commerciaux

• Video Public Sénat 10 Jul 2026 Crise du logement : le Sénat réautorise la location de passoires thermiques

  • Article 6 – regulation of postponements, compensation, and scope of targeted housing 41:55 · 0:45 « Merci monsieur le président. Je vais présenter l'amendement 321. Comme les amendements précédents, il a pour but de ne pas assimiler sous prétexte de dérogation, de report des obligations du propriétaire, de ne pas assimiler un logement indécent à un… »
• Question 25 Jun 2026 Hébergement d'urgence à Paris
• Amendment 19 Jun 2026 Amendement n°220
• Amendment 19 Jun 2026 Amendement n°175
• Amendment 19 Jun 2026 Amendement n°221