Jean Sol

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• Video Public Sénat 10 Nov 2026 Budget de la sécurité sociale pour 2027 : début de l'examen au Sénat

  • AT-MP branch: deficit, social partnership, and prevention 1:16:51 · 0:57 « Monsieur le président, mesdames et messieurs les ministres, monsieur le président de la commission des affaires sociales, mes chers collègues, une année de plus, le projet de loi de financement de la sécurité sociale ne laisse entrevoir aucune amélioration structurelle… »
  • Autonomy branch: structural financing and EHPAD reform 1:17:48 · 4:21 « Des plans sont également déployés pour créer de nouvelles solutions médico-sociales pour les personnes handicapées et recruter des professionnels dans les EHPAD, ce qui va dans le bon sens. Néanmoins, nous sommes forcés de constater que les moyens mobilisés restent… »

• Video Sénat 9 Nov 2026 Séance publique du 9 novembre 2026 (après-midi)

  • Autonomy branch: structural under-financing and Articles 38-39 1:17:48 · 5:18 « Monsieur le président, mesdames et messieurs les ministres, monsieur le président de la commission des affaires sociales, mes chers collègues, une année de plus, le projet de loi de financement de la sécurité sociale ne laisse entrevoir aucune amélioration structurelle… »

• Video Public Sénat 9 Nov 2026 Budget de la Sécurité sociale pour 2027 : début de l'examen du texte au Sénat

  • AT-MP branch: return to deficit and savings measures 1:16:09 · 0:57 « Monsieur le président, mesdames et messieurs les ministres, monsieur le président de la commission des affaires sociales, mes chers collègues, une année de plus, le projet de loi de financement de la sécurité sociale ne laisse entrevoir aucune amélioration structurelle… »
  • Autonomy branch: lasting underfunding and EHPAD reform 1:17:06 · 4:21 « Des plans sont également déployés pour créer de nouvelles solutions médico-sociales pour les personnes handicapées et recruter des professionnels dans les Ehpad, ce qui va dans le bon sens. Néanmoins, nous sommes forcés de constater que les moyens mobilisés restent… »
• Amendment 9 Nov 2026 Amendement n°1395
• Amendment 6 Nov 2026 Amendement n°1396 - Financement de la sécurité sociale pour 2027
• Amendment 6 Nov 2026 Amendement n°1397

• Video Sénat 4 Nov 2026 PLFSS 2027 : conférence de presse

  • Guidez – New benefits and targeting of family aid 37:13 · 1:03 « Merci président. Mesdames et messieurs, bonjour. Donc sur la branche autonomie pour l'année 2027, l'objectif des dépenses est fixé à 44,4 milliards d'euros soit une progression de 2,5 %, légèrement supérieure à celle de l'Ondam et à l'inflation. Alors pour… »
  • Autonomy – Aging, medico-social supply, and emergency aid 38:14 · 2:01 « S'agissant de la transformation de la poursuite de la transformation de l'offre médico médico-sociale, elle doit poursuivre sa transformation pour mieux répondre aux aspirations des personnes accompagnées et garantir la continuité des parcours. Donc là je fais référence au virage… »
  • Autonomy – Articles 38, 39, 13, and call for a major law 40:15 · 1:57 « S'agissant du texte qui nous est proposé, peu de mesures en faveur, en direction de l'autonomie, vous avez pu le constater. Nous avons trois articles : l'article 38, qui prolonge d'une année l'expérimentation relative au régime de financement des EHPAD… »
• Amendment 4 Nov 2026 Amendement n°330
• Amendment 4 Nov 2026 Amendement n°332 - Financement de la sécurité sociale pour 2027
• Amendment 4 Nov 2026 Amendement n°331

• Video Sénat 29 Oct 2026 Séance publique du 29 octobre 2026 (soir)

  • Article 7 – Amendment 444 on night-time supervision 3:45 · 0:54 « Monsieur le président, merci. Mon cher collègue, cet amendement vise à préciser que le décret d'application fixant les conditions techniques minimales de fonctionnement des établissements relevant du nouveau régime dérogatoire doit préciser les normes d'encadrement minimal des mineurs. Si l'amendement… »
  • Article 7 – Exit of for-profit entities and liability of software publishers 5:38 · 0:42 « Monsieur le président, mes chers collègues, les deux amendements 379 et 385 prévoient des délais de transition de 3 ans afin d'organiser la cessation d'activité des personnes de droit privé à but lucratif qui sont aujourd'hui autorisées à accueillir les… »
  • Article 7 – Exit of for-profit entities and liability of software publishers 7:52 · 0:20 « Monsieur le président, mes chers collègues, les amendements identiques 86, 114 et 340 visent à préciser la rédaction de l'article 7 afin qu'il n'y ait pas de doute sur le fait que la mise en conformité des systèmes d'information au… »
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• Amendment 29 Oct 2026 Amendement n°174

• Video Sénat 29 Oct 2026 Séance publique du 29 octobre 2026 (après-midi)

  • Information of employers and ARS by the public prosecutor and professional orders 2:30:03 · 2:24 « Oui, Monsieur le président, merci. L'article 5 quater tel que modifié par la commission des lois répond déjà à l'objectif poursuivi par cet amendement en organisant la transmission aux autorités compétentes, notamment les ordres et le DGARS, des informations judiciaires… »
  • Training of family assistants: content and specializations 4:56:51 · 1:13 « Oui, Monsieur le Président, merci. Ces trois amendements concernent l'accueil dérogatoire des mineurs protégés à titre exceptionnel dans des structures autres que celles autorisées par le droit commun de la protection de l'enfance. La commission des affaires sociales a rétabli… »
  • Living and reception facilities (LVA): insertion into planning and control 5:03:04 · 0:29 « Oui, Monsieur le Président, merci, les amendements 361, 363, 171 et 403 visent à supprimer l'intégration des lieux de vie et d'accueil au sein du périmètre des schémas d'organisation sociale et médico-sociale. Le maintien des LVA à l'écart de ces… »
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• Amendment 27 Oct 2026 Amendement n°176
• Amendment 27 Oct 2026 Amendement n°173
• Amendment 27 Oct 2026 Amendement n°175
• Amendment 19 Oct 2026 Sous-amendement n°COM-376
• Amendment 19 Oct 2026 Sous-amendement n°COM-377