Gilles Carrez

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• Video Assemblée nationale 5 Jun 2024 Croissance de la dette française et ses conséquences : Mme Cécile Raquin, DG des collectivités locales (DGCL) ; M. Gilles Carrez, président du Conseil national d’évaluation des normes

  • Remarks 18:54 · 17:37 « Je suis très heureux de pouvoir parler de l’évolution de la dette publique au cours des trente années où j’ai siégé, sans interruption, à la commission des finances de l’Assemblée. Je me propose de situer ce qui s’est produit depuis… »
  • Remarks 37:54 · 2:17 « Les mots sont peut-être un peu forts, mais je pense que nous sommes confrontés à une sorte d’infantilisation de la société. Il est très difficile de lutter contre cet état d’esprit de gratuité et cette impression de disposer de ressources… »
  • Remarks 41:19 · 3:37 « L’idéal est d’avoir une approche structurelle qui permet, à partir d’un travail d’évaluation, de réduire les crédits tout en maintenant l’efficacité des politiques publiques. Je me réjouis par exemple qu’on ait enfin tordu le cou au dispositif d’incitation fiscale à… »
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• Video Assemblée nationale 16 Feb 2022 1ère séance : Rapport annuel de la Cour des comptes ; Adaptation au droit de l'Union européenne en matière de prévention de la diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne ; Gouvernance de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger

  • Remarks 1:19 · 2:22 « Sur le fondement du même article du règlement, je souhaite à mon tour dire quelques mots. En premier lieu, je tiens, monsieur le premier président, à saluer la qualité de votre rapport. Cela étant, je rappelle, comme vient de le… »
• Amendment 9 Dec 2021 Amendement n°864
• Document 26 Nov 2021 Séance du mercredi 10 novembre 2021 - Projet de loi de finances rectificative pour 2021
• Document 26 Nov 2021 Séance du samedi 06 novembre 2021 - Projet de loi de finances pour 2022
• Document 26 Nov 2021 Séance du vendredi 12 novembre 2021 - Projet de loi de finances pour 2022
• Amendment 12 Nov 2021 Amendement n°II-1226
• Amendment 9 Nov 2021 Amendement n°II-1225

• Video Assemblée nationale 6 Nov 2021 Commission des finances : Projet de loi de finances rectificative pour 2021

  • Remarks 2:09 · 2:12 « Il s’agit d’un amendement d’appel à propos d’une question qui exaspère les Français depuis des décennies : l’impôt sur l’impôt. Elle a été traitée en partie pour la contribution sociale généralisée (CSG), dont une part est déductible de l’impôt sur… »
  • Remarks 6:49 · 0:07 « Je crois me souvenir que, par le passé, des majorités de droite comme de gauche ont instauré une contribution supplémentaire en modifiant le régime des provisions sur stock. »
  • Remarks 19:19 · 0:32 « Lorsque nous avons procédé à des fusions d’intercommunalités, il est apparu que certaines d’entre elles exerçaient des compétences que la nouvelle intercommunalité ne prendrait pas en charge. Ces compétences, et les attributions de compensation correspondantes, ont donc été renvoyées aux… »
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• Amendment 3 Nov 2021 Amendement n°II-CF50
• Amendment 3 Nov 2021 Amendement n°II-CF49
• Amendment 26 Oct 2021 Amendement n°II-956
• Document 23 Oct 2021 Séance du vendredi 15 octobre 2021 - Projet de loi de finances pour 2022
• Document 23 Oct 2021 Séance du jeudi 14 octobre 2021 - Projet de loi de finances pour 2022
• Document 21 Oct 2021 Séance du jeudi 14 octobre 2021 - Projet de loi de finances pour 2022

• Video Assemblée nationale 20 Oct 2021 Commission des finances : PLF pour 2022 : Examen et vote sur les crédits des missions Enseignement scolaire, Culture, Médias, livre et industries culturelles ; compte spécial Avances à l’audiovisuel public ; Relations avec les collectivités territoriales

  • Remarks 33:09 · 2:22 « En 2022, le budget dévolu au patrimoine est de nouveau très élevé, atteignant 1,250 milliard d’euros, au profit du programme 175, Patrimoines, doté d’un gros milliard, et surtout du fait du plan de relance, qui apporte 227 millions. Dans le… »
  • Remarks 43:39 · 0:12 « En effet, le plan de relance a permis de financer des travaux en souffrance. Quelques chiffres : 136 opérations ont été sélectionnées, dont 53 pour les cathédrales, 38 pour des monuments appartenant à des collectivités locales, 14 pour des monuments… »

• Video Assemblée nationale 11 Oct 2021 1ère séance : Projet de loi de finances pour 2022 (première partie)

  • Remarks 0:39 · 9:52 « Budget incomplet, budget insincère ? Probablement les deux, monsieur le ministre, monsieur le ministre délégué. Incomplet, c’est une certitude. Le rapporteur général évalue à 6 milliards d’euros les dépenses manquantes, mais il ne tient pas compte de tout, malgré son… »
  • Remarks 12:09 · 0:47 « Très bien, c’est ce que nous demandons ! À l’époque, c’était pareil en Allemagne, alors que là, les finances publiques des deux États divergent ! C’est ça, la différence ! »

• Video Assemblée nationale 6 Oct 2021 Commission des finances : Projet de loi de finances pour 2022 (suite)

  • Remarks 47:29 · 0:22 « Au-delà de la décision du Conseil constitutionnel, s’agissant notamment de la métropole parisienne, le plafond de revenus qui déclenche la suppression de la taxe d’habitation est un critère qui n’est pas adapté. Dans certaines communes habitées par des classes moyennes,… »
  • Remarks 58:19 · 0:52 « Je souhaite que la commission réfléchisse à la création d’un système plus satisfaisant. La réforme constitutionnelle de 2003 a eu pour objet de garantir l’autonomie financière des collectivités. La loi organique de 2004 a introduit la notion de « ressources… »
  • Remarks 1:06:54 · 0:52 « C’est un amendement d’appel qui a trait au même sujet que les précédents. Dans les zones tendues, où les besoins en logements sont les plus criants, les maires, quelle que soit leur sensibilité politique, sont de plus en plus réticents… »
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