Jean Bacci

Activity

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• Written question 1 Oct 2026 Droits de douane américains sur les vins et spiritueux européens
• Written question 1 Oct 2026 Problématiques liées aux règles fixées par l'État pour le rachat de l'électricité produite par les centrales à charbon reconverties à la biomasse, en particulier sur le site de GazelEnergie à Gardanne
• Written question 3 Sept 2026 Mise en oeuvre des missions de l'Office français de la biodiversité en matière de chasse
• Written question 27 Aug 2026 Publication du décret d'application prévu à l'article 41 de la loi du 10 juillet 2023 relative à la prévention du risque incendie

• Video Public Sénat 6 Jul 2026 Projet de loi d’urgence agricole : le Sénat adopte un texte remanié

  • Wolf regulation – territorial testimonies, public cost, and search for balance 57:33 · 2:11 « Je ne voulais pas intervenir, mais bon, après tout ce que j'ai entendu, je crois qu'il faut quand même remettre les choses à leur place. Un, on nous dit que le loup est revenu chez nous naturellement. Le loup des… »

• Video Sénat 2 Jul 2026 Séance publique du 2 juillet 2026 (après-midi)

  • After Article 12: information to SAFER and 'cabanisation' 15:30 · 1:26 « Les SAFER concourent à des objectifs d'intérêt général, notamment la préservation du foncier agricole, l'installation des agriculteurs et la lutte contre l'artificialisation des sols. Ces missions peuvent toutefois être compromises lorsque les terrains conservant une vocation agricole supportent des constructions,… »
  • Article 14: shooting, protection, thresholds and culling ceiling 2:02:35 · 2:17 « Je voulais pas intervenir mais bon après tout ce que j'entends je crois qu'il faut quand même remettre les choses à leur place. Un on nous dit que le loup est revenu chez nous naturellement. Le loup des Abruzzes il… »
  • Article 14: thermal scopes, hunting lieutenancy and nature reserves 3:15:39 · 0:57 « Merci, Monsieur le Président. Cet amendement vise à remplacer l'alinéa 25 précédemment adopté afin d'en améliorer la rédaction. Il ne s'agit nullement de remettre en question la désignation et la gestion des lieutenants de louveterie par les préfets, mais de… »
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• Video Sénat 2 Jul 2026 Séance publique du 2 juillet 2026 (matin)

  • Article 11 – Mandatory nature of the easement, decree, and maintenance of strips 1:29:55 · 1:28 « Merci Madame la Présidente. Donc le présent amendement vise à rendre obligatoire, comme l'a dit ma collègue, l'instauration de servitudes de voisinage agricole, garantissant ainsi une application généralisée et homogène du dispositif sur l'ensemble du territoire. Cette clarification renforce la… »
  • Article 11 – Mandatory nature of the easement, decree, and maintenance of strips 1:43:51 · 0:40 « Merci, Monsieur Bacci. Moi je pense qu'il est, enfin, il n'est pas raisonnable de parler de no man's land. L'agriculteur, il est en zone agricole, l'aménageur, il sera en zone urbaine. Donc en zone urbaine, il laisse cet espace et… »

• Video Public Sénat 2 Jul 2026 Le Sénat vote en faveur d’une zone tampon sur les terrains attenants aux terrains agricoles

  • Extension of the scope of targeted land and mandatory nature of the easement 16:46 · 1:25 « Merci Madame la Présidente. Donc le présent amendement vise à rendre obligatoire, comme l'a dit ma collègue, l'instauration de servitudes de voisinage agricole garantissant ainsi une application généralisée et homogène du dispositif sur l'ensemble du territoire. Cette clarification renforce la… »
  • Debate on expropriation, “no man’s land,” and materialization of the buffer zone 30:46 · 0:33 « Moi je pense qu'il n'est pas raisonnable de parler de no man's land. L'agriculteur, il est en zone agricole, l'aménageur, il sera en zone urbaine. Donc en zone urbaine, il laisse cet espace et il le sait dès qu'il achète… »
• Amendment 25 Jun 2026 Amendement n°905

• Video Sénat 24 Jun 2026 Séance publique du 24 juin 2026 (après-midi)

  • Housing tax data and transmission to local authorities (Article 30) 3:03:52 · 0:41 « Merci Monsieur le Président. Donc le premier amendement, le 239, vise à simplifier les modalités de participation du public en prévoyant une consultation par voie électronique et une mise à disposition d'un support papier au siège de l'autorité concernée. Cette… »
  • Regional natural parks, reserves, and regional environmental tools 3:06:48 · 0:32 « Cet amendement a été rectifié par son auteur depuis son examen par la commission. Il conserve certains éléments que nous avions examinés notamment : un, la possibilité de rectifier des erreurs matérielles, par exemple une numérotation de parcelles dans les… »
  • Regional natural parks, reserves, and regional environmental tools 3:17:51 · 0:28 « L'amendement cible tout spécialement les agents des espaces naturels sensibles du littoral et des agents des réserves naturelles. Cet amendement permet de mutualiser des moyens à une échelle territoriale plus vaste. Il poursuit donc un objectif rationnel et cohérent dans… »
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• Video Sénat 23 Jun 2026 Séance publique du 23 juin 2026 (après-midi)

  • Opinions of sectoral commissions: culture, environment, finance, and local authorities 32:49 · 3:35 « Madame la présidente madame la ministre mes chers collègues. J'ai le plaisir de m'exprimer devant vous au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable sur l'article 25 de ce projet de loi de simplification des… »
• Amendment 22 Jun 2026 Amendement n°453
• Question 30 Apr 2026 Reconversion des centrales à charbon en centrales à biomasse
• Amendment 17 Feb 2026 Amendement n°1
• Amendment 17 Feb 2026 Amendement n°2
• Document 12 Dec 2025 Session du 12 dec. 2025 - Projet de loi de finances pour 2026
• Amendment 27 Nov 2025 Amendement n°I-1659
• Amendment 21 Oct 2025 Amendement n°38