André Guiol

Activity

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• Video Sénat 30 Jun 2026 Séance publique du 30 juin 2026 (après-midi)

  • Procedure, government amendments and final vote on the LPM 22:42 · 5:30 « Merci madame la présidente, madame la ministre, monsieur le président rapporteur, mes chers collègues. Il aura donc fallu une commission mixte paritaire pour remettre une trajectoire financière dans une loi de programmation militaire. On conviendra que pour un texte censé… »

• Video Sénat 24 Jun 2026 Séance publique du 24 juin 2026 (après-midi)

  • Municipal budgets: additional deadline and divergent views between State/Senate 1:36:45 · 0:26 « Merci Président. Madame la Ministre, mes chers collègues. Cet amendement vise à lever une difficulté rencontrée par les communes qui s'appuient sur un service fiscal mutualisé au niveau intercommunal. Aujourd'hui, les agents de ces services peuvent se voir refuser l'accès… »
  • Inter-municipalities: tax observatories, compensation allocations, and the Fessenheim case 1:37:10 · 0:17 « L'amendement sécurise donc leur participation sans voix délibérative et dans la même limite que les agents communaux. Il ne transfère aucune compétence à l'intercommunalité, il permet simplement aux communes de bénéficier pleinement des outils de mutualisation qu'elles ont choisi de… »
  • Inter-municipalities: tax observatories, compensation allocations, and the Fessenheim case 1:41:37 · 1:06 « L'article 24 touche à un sujet particulièrement sensible, c'est l'équilibre financier entre les communes et leur intercommunalité. En permettant plus largement à un EPCI à fiscalité professionnelle unique de réduire l'attribution de compensation versée à une commune dont la situation… »
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• Video Sénat 3 Jun 2026 Séance publique du 3 juin 2026 (après-midi)

  • Exportations d’armement : commission parlementaire de suivi et contrôle renforcé 3:28:40 · 1:01 « Merci Madame la présidente. Madame la ministre, mes chers collègues, nous partageons pleinement l'objectif de l'article 14. Les points d'importance vitale doivent pouvoir être protégés efficacement contre la menace croissante des drones. Mais cette menace est réelle, évolutive et elle… »
  • Clôture de la discussion des articles de la LPM actualisée 5:41:31 · 1:56 « Merci, Président. Madame la Ministre, mes chers collègues. Ce que nous souhaitons tous est évidemment une montée en puissance de la réserve opérationnelle, indispensable à notre pays. Mais cela suppose aussi de lever des freins très concrets qui peuvent décourager… »

• Video Sénat 2 Jun 2026 Séance publique du 2 juin 2026 (soir)

  • Amendements 182 et 105 : Défense européenne et reconnaissance des sous-mariniers 4:47 · 1:52 « Merci, président. La programmation militaire ne peut plus être pensée dans un cadre strictement national. La guerre en Ukraine, le durcissement de la menace russe et les incertitudes croissantes sur la permanence de l'engagement américain imposent aux États européens de… »
  • Article 2 : Trajectoire budgétaire, 14 Md€ supplémentaires ou gel 2:13:59 · 1:41 « Merci Président. Notre groupe a suffisamment rappelé à travers nos interventions que nous étions favorables à la reconstitution de nos stocks, à la consolidation de notre base industrielle et la préparation du monde d'un monde plus dur. Mais précisément parce… »

• Video Sénat 2 Jun 2026 Séance publique du 2 juin 2026 (après-midi)

  • Groupes SER, CRCE-K, Écologiste et RN : critiques de fond et conditions de soutien 1:47:41 · 5:07 « Merci président. Monsieur le président rapporteur, madame la ministre, mes chers collègues. L'incident en Roumanie résume assez bien le moment que nous traversons. Récemment à Galati près de la frontière ukrainienne, un drone russe a touché un immeuble d'habitation. Ce… »
  • BITD, financement, Europe, cybersécurité et réserves 3:34:35 · 1:01 « Merci président. L'effort de réarmement engagé par la France doit rester indissociable du respect du droit international et de la protection des populations civiles. La progression sur le sol libanais de l'armée israélienne jusqu'à la forteresse de Beaufort rappelle la… »
  • BITD, financement, Europe, cybersécurité et réserves 3:37:03 · 0:23 « Alors le sujet est suffisamment grave pour ne pas le retirer. On ne peut pas d'un côté en termes de cohérence soutenir la souveraineté de l'Ukraine avec beaucoup d'argent, beaucoup de moyens et en même temps fermer les yeux à… »
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• Amendment 2 Jun 2026 Amendement n°179
• Amendment 2 Jun 2026 Amendement n°180
• Amendment 2 Jun 2026 Amendement n°183
• Amendment 2 Jun 2026 Amendement n°181
• Amendment 2 Jun 2026 Amendement n°182
• Amendment 2 Jun 2026 Amendement n°177
• Amendment 2 Jun 2026 Amendement n°178

• Video Sénat 19 May 2026 Séance publique du 19 mai 2026 (après-midi)

  • Rodéos : Confiscation des véhicules, fourrière et infiltration 47:01 · 1:07 « Merci Madame la présidente. L'article 3 dans sa rédaction issue de la commission prévoit de faire peser sur le propriétaire tiers du véhicule la charge de démontrer sa bonne foi lorsqu'un véhicule a été utilisé pour commettre un rodéo motorisé.… »
  • Article 4 : Durée des IAS, pointage et motifs discriminatoires 2:15:51 · 1:11 « Merci Madame la Présidente. L'article 4 permet de prononcer une interdiction administrative de stade en cas d'injure publique ou d'actes graves ou répétés d'incitation à la haine ou à la discrimination. C'est une avancée utile car les enceintes sportives ne… »
  • Tabac de contrebande : Peines complémentaires et soutien aux buralistes 5:00:58 · 1:07 « Merci, président. La contrebande de tabac n'est pas un phénomène marginal. Elle prive l'État de recettes fiscales considérables. Elle fragilise le réseau de buralistes, elle alimente les circuits parallèles et elle participe dans certains territoires au développement des réseaux structurés… »
• Question 30 Apr 2026 Stratégie énergétique européenne
• Question 2 Apr 2026 Représentativité des communes rurales au sein des EPCI
• Question 2 Apr 2026 Représentativité des communes rurales au sein des EPCI
• Document 10 Feb 2026 Session du 10 fev. 2026 - Proposition de loi relative à la lutte contre les installations illicites des gens du voyage
• Amendment 3 Feb 2026 Amendement n°8