Sabine Gervais

Activity

Every sitting plays in full, free and with no account, on its own page.

• Amendment 10 Nov 2026 Amendement n°41

• Video Assemblée nationale 4 Nov 2026 Commission des affaires sociales : Crédits de la mission « Travail, emploi et administration des ministères sociaux » (PLF 2027)

  • Group speakers: Political positions on the mission 29:39 · 2:49 « Attendez. Ouais, c'est bon. Ah. Excusez-moi, ouais mais c'est le mon texte qui marche pas. C'est bon, c'est bon, je peux parler. Ah. Merci monsieur le président. Monsieur le rapporteur, chers collègues. La mission participe pleinement à l'effort de maîtrise… »
• Amendment 28 Oct 2026 Amendement n°I-632

• Video Assemblée nationale 27 Oct 2026 Commission des affaires sociales : Crédits des missions « Santé, et Solidarité » et « Travail et administration des ministères sociaux » ; M. Jean Pierre Farandou et Mme Stéphanie Rist, ministres

  • MoDem – Disabled childhood, activity bonus, digital health, and AME 1:46:11 · 2:55 « Merci monsieur le président. Madame la ministre je m'adresse à madame la ministre madame Galliard, ma question c'est lors de la précédente audition je vous avais interrogée au sujet de l'accueil des jeunes enfants en situation de handicap et plus… »
• Written question 27 Oct 2026 Projet d'interdiction de la publicité dans l'optique
• Written question 27 Oct 2026 Sous-compensation des exonérations de cotisations sociales

• Video Assemblée nationale 23 Oct 2026 1ère séance : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (suite)

  • CNSA–department transfers and abolition of Article 13 3:26:38 · 0:45 « Merci, Madame la Présidente, Monsieur le rapporteur, Madame les Ministres, Monsieur le Ministre. Comme l'a dit Madame Corneloup, cet amendement en fait vise à exempter de l'obligation de précompte des cotisations et contributions sociales prévues à l'article L 613-1 du… »
• Amendment 23 Oct 2026 Amendement n°1981

• Video Assemblée nationale 21 Oct 2026 Commission des affaires sociales : Prise en charge par la sécurité sociale des victimes de violences sexuelles ; Aide sociale à l’enfance et protection judiciaire de la jeunesse

  • Positions of the PS, LR, Ecologists, MoDem, and other groups – scope and feasibility 32:57 · 2:25 « Merci, Monsieur le Président, Madame la rapporteure, chers collègues. Je veux d'abord saluer l'intention de cette proposition de loi. Les violences sexuelles laissent des traces profondes, parfois tout au long de la vie. Aucune victime ne devrait renoncer à des… »
  • Positions of the Right-wing Republicans, Ecologists, MoDem, and Horizons on young adults 2:06:18 · 2:15 « Merci Monsieur le Président, Madame la rapporteure, chers collègues. À 18 ans personne ne devient autonome du jour au lendemain et pour les jeunes ayant grandi dans l'aide sociale à l'enfance le passage à la majorité ne doit jamais signifier… »
• Written question 20 Oct 2026 Mise en œuvre de la trimestrialisation de l'AAH
• Written question 20 Oct 2026 Protection des animaux sauvages non captifs
• Amendment 17 Oct 2026 Amendement n°1978
• Amendment 17 Oct 2026 Amendement n°1979
• Amendment 15 Oct 2026 Amendement n°AS1167
• Amendment 15 Oct 2026 Amendement n°AS1311
• Written question 13 Oct 2026 Devoir de mémoire des personnes internées pendant la 2de Guerre mondiale

• Video Assemblée nationale 7 Oct 2026 Commission des affaires sociales : M. Jean-Pierre Farandou, Mme Stéphanie Rist, M. David Amiel, et Mme Camille Galliard-Minier, ministres, sur le PLFSS 2027

  • Second block of questions: Prevention, cancers, disability, La Rochelle hospital, and health center fraud 2:45:01 · 2:28 « Merci Monsieur le Président, Mesdames les ministres, Messieurs les ministres. Je souhaite tout d'abord interroger Madame la ministre chargée de l'autonomie et des personnes âgées sur un sujet très concret, celui de l'accueil des jeunes enfants en situation de handicap.… »

• Video Assemblée nationale 7 Oct 2026 1ère séance : Questions au Gouvernement ; Accord multilatéral sur l'échange des informations GloBE ; Réponse intégrale aux violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (suite)

  • Articles 26–29 – AI, child pornography, and sextortion 3:17:32 · 0:53 « Merci Madame la présidente. Donc c'est un amendement qui protège tous les mineurs contre la cyberprédation. Cet amendement étend à tous les mineurs la protection pénale contre les propositions sexuelles adressées en ligne par un adulte. Aujourd'hui c'est limité aux… »