Catherine Couturier

Activity

Every sitting plays in full, free and with no account, on its own page.

• Written question 11 Jun 2024 Le retour des trains de nuit sur la ligne POLT
• Written question 11 Jun 2024 Situation des chambres de métiers et de l'artisanat
• Question 4 Jun 2024 Ingérences dans les subventions avec les contrats d'engagement républicain
• Written question 4 Jun 2024 Interdiction de la pêche au vif en France
• Written question 4 Jun 2024 Entraînement de néonazis par l'armée française
• Written question 28 May 2024 Réévaluation du barème de l'éco-contribution - Un risque pour la filière bois
• Written question 28 May 2024 Projet de biomasse écocide : BioTJet en Pyrénées Atlantiques
• Written question 28 May 2024 Application des articles R .431-11 et R. 811-8 du code de justice administrative
• Document 26 May 2024 Séance du vendredi 24 mai 2024 - Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
• Document 25 May 2024 Séance du jeudi 23 mai 2024 - Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

• Video Assemblée nationale 24 May 2024 3ème séance : Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture (suite)

  • Remarks 16:49 · 1:02 « Il est peut-être un peu tard pour lancer le débat sur la gestion des forêts. De nombreuses communes font face à de grandes difficultés car les zones agricoles sont mal définies par des cartographies qui ne sont pas jour. Ne… »
  • Remarks 19:24 · 0:42 « À qui appartiennent les chemins ruraux ? Aux communes. On doit donc pouvoir y circuler librement. Or malheureusement ces chemins bordés de haies sont parfois fermés. Ils sont également concernés… N’oublions pas les droits de passage ! »
  • Remarks 1:21:59 · 0:17 « Les élus ne veulent pas de cette possibilité de délégation ! L’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité (AMF) n’en veut pas ! »

• Video Assemblée nationale 24 May 2024 2ème séance : Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture (suite)

  • Remarks 1:29:34 · 0:22 « Vous connaissez sans doute, monsieur le ministre, les paysages de mon département, la Creuse. Les terres sont essentiellement consacrées à l’élevage, et dans les zones de prairie, qui prédominent, les haies sont composées de loin en loin d’arbustes ou d’arbres.… »
  • Remarks 2:09:39 · 0:37 « Je vais dans le même sens que Mme Batho. Vous donnez au préfet la prérogative de fixer les dates. On en revient à la question de la différenciation des lois. Sous la pression de ceux qui veulent tailler les haies… »

• Video Assemblée nationale 24 May 2024 1ère séance : Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture (suite)

  • Remarks 25:24 · 0:22 « Je souhaiterais une précision, monsieur le ministre, sur les personnels de ces points d’accueil. Seront-ils issus du ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire ou seront-ils placés sous la responsabilité des chambres d’agriculture ? Plus précisément, seront-ils salariés par… »

• Video Assemblée nationale 23 May 2024 3ème séance : Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture (suite)

  • Remarks 3:14 · 1:47 « Je réponds d’abord à la dernière question : j’ai parlé de disparition de services publics de proximité, au sens large du terme. Bien sûr, parmi les organisations assurant des missions de service public figuraient aussi les permanences de la Mutualité… »

• Video Assemblée nationale 23 May 2024 1ère séance : Justice patrimoniale au sein de la famille ; Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture (suite)

  • Remarks 53:34 · 0:37 « J’ai probablement, moi aussi, une voix un peu forte… Je vous ai provoqué, monsieur le ministre ; il faut savoir dans ma circonscription, l’élevage doit bien représenter 80 % de l’activité. La vache limousine domine, mais le porc cul noir… »
• Written question 21 May 2024 Urgence d'un texte sur la gestion forestière
• Written question 14 May 2024 Accès à la formation des élus locaux