Félicie Gérard

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• Video LCP - Assemblée nationale 5 Nov 2026 Budget 2027 : l'Assemblée nationale rejette à l’unanimité la partie « recettes »

  • Ecologists – Fiscal injustice and climate inaction 28:04 · 0:41 « Merci, Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Monsieur le Rapporteur général du budget, Monsieur le Président de la Commission, mes chers collègues. Après plusieurs semaines de débat, l'Assemblée nationale doit se prononcer sur la première partie du projet de loi… »
  • Ecologists – Macronist/RN alliance and alternative green taxation 28:44 · 2:37 « Notre groupe a donc abordé cet examen avec une ligne claire : pas de hausse d'impôts pour les Français qui travaillent, pas de hausse d'impôts pour les entreprises qui produisent, créent de la richesse et créent de l'emploi, mais avant… »

• Video Assemblée nationale 4 Nov 2026 2ème séance : Projet de loi de finances pour 2027 (première partie) (suite)

  • Explanation of vote: Horizons group 1:38:17 · 3:17 « Merci, monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur général du budget, monsieur le président de la commission, mes chers collègues. Après plusieurs semaines de débat, l'Assemblée nationale doit se prononcer sur la première partie du projet de loi… »

• Video Assemblée nationale 4 Nov 2026 1ère séance : Questions au Gouvernement ; Projet de loi de finances pour 2027 (première partie) (suite)

  • Resumption of the session: Article 42, allocated taxes, and cultural operators 1:38:28 · 0:39 « Merci madame la présidente. Cet amendement relève de 6 millions d'euros le plafond des ressources affectées à l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution pour le porter à 230 millions d'euros. L'ACPR contrôle notamment que les banques et les assurances… »

• Video Assemblée nationale 3 Nov 2026 2ème séance : Projet de loi de finances pour 2027 (première partie) (suite)

  • General expense statement and DAS 2 – contested simplification 1:08:49 · 0:35 « Merci, madame la présidente. Cet amendement simplifie une formalité récurrente pour les entreprises : le dépôt annuel du relevé de certains frais généraux, comme les frais de déplacement. Ces informations seraient transmises à la demande de l'administration fiscale dans un… »
• Written question 3 Nov 2026 Accompagnement des élèves en situation de handicap
• Written question 3 Nov 2026 Droits de succession et adoption

• Video Assemblée nationale 2 Nov 2026 2ème séance : Projet de loi de finances pour 2027 (première partie) (suite)

  • Financing of Cigéo storage and ANDRA taxation 1:27:32 · 0:36 « Merci, monsieur le président. Cet amendement maintient à 20 euros au lieu de 22 euros le plafond du tarif de sûreté et de sécurité des aéroports de la nouvelle classe 3 bis. Il concerne les plateformes accueillant entre 5 000… »
  • Renewable hydrogen, biogas, and TIRUERT/IRIC 3:12:42 · 0:36 « Merci monsieur le président. Cet amendement maintient dans la loi des taux minimaux d'incorporation de biocarburants agricoles : 9 % pour les gazoles et 9,5 % pour les essences. Ces débouchés comptent pour les agriculteurs et pour les entreprises qui… »

• Video Assemblée nationale 30 Oct 2026 2ème séance : Projet de loi de finances pour 2027 (première partie) (suite)

  • CICE Mayotte, TSCA SDIS, and debates on new insurance taxes 4:20:45 · 0:34 « Merci Madame la Présidente. Cet amendement supprime le passage de 18 à 18,9 % de la taxe sur les garanties facultatives des assurances des véhicules. Cette hausse toucherait les particuliers, mais aussi des artisans, les agriculteurs et les transporteurs. Elle… »
• Amendment 29 Oct 2026 Amendement n°I-2792
• Amendment 29 Oct 2026 Amendement n°I-2794
• Amendment 29 Oct 2026 Amendement n°II-CF1767
• Amendment 28 Oct 2026 Amendement n°II-CF1770
• Amendment 28 Oct 2026 Amendement n°I-115
• Amendment 28 Oct 2026 Amendement n°II-CF1775
• Amendment 27 Oct 2026 Amendement n°I-1327 (Rect)
• Amendment 27 Oct 2026 Amendement n°I-117
• Amendment 27 Oct 2026 Amendement n°I-2278
• Amendment 26 Oct 2026 Amendement n°II-CF1773