Thierry Frappé

Activity

Every sitting plays in full, free and with no account, on its own page.

• Video Assemblée nationale 4 Nov 2026 Commission des affaires sociales : Crédits de la mission « Travail, emploi et administration des ministères sociaux » (PLF 2027)

  • Resumption after break: Apprenticeship, France Compétences, AFPA, and OPCO 2:03:12 · 1:24 « Merci, monsieur le président. Cet amendement traduit la proposition du contre-budget du groupe Rassemblement national pour 2027 en la calibrant sur le barème de l'aide exceptionnelle fixée par décret 2026-168 du 6 mars 2026 que le PLF 2027 prévoit de… »
• Written question 27 Oct 2026 Sécurisation des données fiscales face à la multiplication des cyberattaques
• Amendment 20 Oct 2026 Amendement n°650
• Amendment 20 Oct 2026 Amendement n°883
• Amendment 20 Oct 2026 Amendement n°397
• Amendment 17 Oct 2026 Amendement n°1206
• Amendment 17 Oct 2026 Amendement n°858
• Amendment 17 Oct 2026 Amendement n°880

• Video Assemblée nationale 15 Oct 2026 Commission des affaires sociales : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (suite)

  • Article 12 – Exceptional tax on health supplementary insurance: repeal 2:48:11 · 1:29 « Merci Monsieur le Président. Le présent amendement vise à supprimer la prolongation pour 2027 de la contribution exceptionnelle de 2,05 % mise à charge des organismes complémentaires d'assurance maladie. Cette contribution... Je vais le modifier, ça va mieux ? C'est… »

• Video Assemblée nationale 15 Oct 2026 Commission des affaires sociales : Examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (suite)

  • Article 12: exceptional contribution on health insurance deleted 2:56:35 · 1:29 « Merci Monsieur le Président. Le présent amendement vise à supprimer la prolongation pour 2027 de la contribution exceptionnelle de 2,05 % mise à charge des organismes complémentaires d'assurance maladie. Je vais le modifier. Ça va mieux ? C'est mieux. Donc… »
• Amendment 15 Oct 2026 Amendement n°AS231
• Amendment 15 Oct 2026 Amendement n°AS221
• Amendment 15 Oct 2026 Amendement n°AS214
• Amendment 12 Oct 2026 Amendement n°AS208
• Amendment 12 Oct 2026 Amendement n°AS207

• Video Assemblée nationale 29 Sept 2026 Commission des affaires sociales : Répartition des dépenses entre l’assurance maladie obligatoire et l’assurance maladie complémentaire

  • Frappé: statistical diagnosis and cost transfers 25:41 · 4:08 « Merci. Merci Monsieur le Président, mes chers collègues. Comme l'a souligné à l'instant notre co-rapporteur Jérôme Guedj, si nous ne nous accordons pas tout à fait quant aux orientations qui nous semblent les plus adaptées, nous partageons pour l'essentiel les… »
  • Frappé: responsible contracts, exceptional tax, and generalization of supplementary insurance 29:48 · 2:04 « D'autre part, l'obligation pour l'État de conduire avec les représentants des organismes complémentaires réunis au sein de l'UNOCAM une concertation afin d'éviter que cette contribution ne soit répercutée sur les assurés eux-mêmes. Je vous renvoie sur ce point à l'amendement… »
  • Responses from Frappé: AMC transparency, essential contract, and extra-billing 1:04:45 · 3:45 « Merci. Merci pour les questions que vous avez posées. Monsieur Taché n'est pas là malheureusement, mais il avait posé la question de la transparence effectivement des parts AMC. Et c'est effectivement un problème. Aujourd'hui, bon, la transparence est rendue obligatoire,… »

• Video Assemblée nationale 8 Jul 2026 Commission des affaires sociales : Évolution des charges et des produits au titre de 2026

  • Questions from the RN, Ensemble, and LFI groups on suicide and disability 1:16:49 · 2:12 « Merci Monsieur le Président, Mesdames les directrices, Monsieur le chargé de relations, chers collègues. Je tiens d'abord à vous remercier pour notre présence pour votre présence pardon parmi nous ce matin et pour le soin apporté à la présentation de… »

• Video Assemblée nationale 26 Jun 2026 2ème séance : Fin de vie (nouvelle lecture) (suite)

  • Traceability, written information, and protection registry 1:16:30 · 0:27 « Merci madame la présidente. Alors cet amendement va toujours dans le sens de préciser cet article 5. Il vise à distinguer clairement la phase d'information préalable de la suite de la procédure d'aide à mourir. Il vise à en assurer… »
  • 48-hour reflection period for the patient – contested but kept 4:39:21 · 0:30 « Merci Madame la Présidente. On le voit bien et on l'entend bien depuis quelques instants, c'est assez complexe. Cette évaluation médicale et collégiale qui sont requises pour une demande d'aide à mourir sont des problèmes qui nécessitent du temps. Mon… »
  • 48-hour reflection period for the patient – contested but kept 5:03:53 · 1:00 « Oui. Pour le 24. Merci madame la présidente. Le présent texte que nous étudions prévoit qu'une personne puisse confirmer sa demande d'aide à mourir après seulement deux jours de réflexion. Un tel délai me paraît manifestement insuffisant au regard de… »