Louise Morel

Activity

Every sitting plays in full, free and with no account, on its own page.

• Written question 10 Nov 2026 Accompagnement des stations de lavage automobile et guide national sécheresse
• Written question 10 Nov 2026 Pour une appréciation pluriannuelle des effectifs scolaires en milieu rural
• Amendment 5 Nov 2026 Amendement n°II-250
• Amendment 5 Nov 2026 Amendement n°II-19
• Amendment 5 Nov 2026 Amendement n°II-20
• Amendment 3 Nov 2026 Amendement n°II-17
• Amendment 2 Nov 2026 Amendement n°I-572
• Amendment 31 Oct 2026 Amendement n°II-18
• Amendment 30 Oct 2026 Amendement n°I-955 (Rect)

• Video Assemblée nationale 29 Oct 2026 1ère séance : Prescription acquisitive des Collectivités régies par l'article 73 de la Constitution ; Corps de fonctionnaires de catégorie B pour les accompagnants d'élèves en situation de handicap ; Soins pour les victimes de violences sexuelles

  • General discussion (left and environmentalists) – support for the return to the 30-year period 56:10 · 5:11 « Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le rapporteur, chers collègues. Certains sujets révèlent la façon dont la République considère ses outre-mer. La terre en fait partie. Qui la possède, la transmet, qui peut la vendre ou y bâtir. Dans… »
• Amendment 29 Oct 2026 Amendement n°I-268
• Amendment 29 Oct 2026 Amendement n°I-269

• Video Assemblée nationale 28 Oct 2026 Commission des affaires économiques : M. Jean-Luc Duval, président de la Coopération agricole ; M. Bruno Bonnell, secrétaire général pour l’Investissement

  • Republican Right & MoDem: GDP impact, public agencies, and private investment 2:52:20 · 2:28 « Merci Monsieur le Président. Monsieur le Secrétaire général pour l'investissement, merci pour votre présence devant notre commission ce matin. Au nom de mon groupe, les Démocrates, nous défendons une politique d'investissement ambitieuse, responsable, dans un contexte budgétaire contraint, bien entendu,… »
  • Individual questions II: hydrogen, innovative nuclear, international competition, and basic industries 3:13:56 · 0:34 « Merci Monsieur le Président. J'ai une question qui est assez simple pour vous laisser le temps de répondre. Tous les sujets qu'on a abordés depuis le début, bon ben, se placent en ce qui concerne le soutien à l'investissement dans… »
• Amendment 28 Oct 2026 Amendement n°I-3831

• Video Assemblée nationale 21 Oct 2026 1ère séance : Questions au Gouvernement ; Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (suite)

  • CSG, capital, apprentices, superprofits, and pension funds 4:30:58 · 0:44 « Merci Madame la présidente. Ce cet amendement porte sur le sujet du travail des seniors, je l'avais déjà déposé l'an dernier, malheureusement il n'a pas été adopté. Pourtant dans la circonscription où je suis élue, lorsque j'échange avec un grand… »
  • CSG, capital, apprentices, superprofits, and pension funds 4:34:31 · 0:35 « Oui, merci Monsieur le Ministre, merci Monsieur le Rapporteur. Je comprends bien qu'on ne peut pas résoudre tout le sujet par le biais d'un amendement sur un sujet aussi vaste. Pour autant c'est une question qui avait été posée l'an… »

• Video Assemblée nationale 21 Oct 2026 Commission des lois : Examen de diverses propositions de loi

  • RN, Ensemble, LFI, LR, MoDem, Horizons groups: land disorder and assessment of the ten-year regime 1:56:50 · 3:31 « Merci Monsieur le Président, Monsieur le rapporteur. Il est régulièrement rappelé au sujet de la propriété foncière que depuis l'abolition de l'esclavage en 1848, cette propriété foncière n'est pas en outre-mer un simple titre juridique. Elle incarne l'émancipation, la dignité,… »
  • Response of Nilor, regulation of the notoriety act, and adoption of the PPL on usucapion 2:30:27 · 1:43 « Je voudrais juste être bien sûre de ce qu'on vote. Parce que, Monsieur le rapporteur, avant, lorsque vous avez répondu à différentes interventions, vous aviez souligné le principe de dérogation pas fondé dans les outre-mer avec cette loi. Moi, j'ai… »

• Video Assemblée nationale 19 Oct 2026 2ème séance : Projet de loi de finances pour 2027 (première partie) (suite)

  • Article 37 – Rapporteur's opinion, government defense, and political confrontation 1:10:06 · 1:21 « Oui, merci Madame la Présidente. Je voudrais réagir au nom du groupe Les Démocrates pour dire que historiquement, bien sûr, nous nous n'aimons pas les amendements de suppression parce que comme son nom l'indique, au groupe Les Démocrates on aime… »

• Video Assemblée nationale 16 Oct 2026 2ème séance : Projet de loi de finances pour 2027 (première partie) (suite)

  • Housing-targeted donations and first session suspension 2:20:04 · 1:23 « Merci, monsieur le président. Je suis contente de présenter cet amendement qui est proposé par ma collègue Perrine Goulet et qui est soutenu par les députés du groupe Les Démocrates. On pourrait dire que cet amendement, il propose un héritage… »
  • Housing-targeted donations and first session suspension 2:26:43 · 1:27 « Oui merci Monsieur le Président. Je voulais réagir aux propos qui ont été tenus par Monsieur le Rapporteur. Vous le savez Monsieur le Rapporteur le MoDem est attaché au sérieux budgétaire et je voudrais et je voudrais rappeler les ordres… »