Anne-Cécile Violland

Activity

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• Video Assemblée nationale 10 Nov 2026 1ère séance : Questions au Gouvernement ; Renforcement de la cybersécurité (suite)

  • Regulation of ANSSI control powers and criminal sanctions 2:49:51 · 0:12 « Merci, madame la présidente. Madame la ministre, j'ai bien écouté vos arguments et je retire cet amendement avec la permission, évidemment, de madame Marie-Agnès Poussier-Winsback. »
  • Article 29: NIS 2 distinction essential/important entities 2:53:28 · 1:44 « Je vous remercie, madame la Présidente, madame la ministre, chers collègues. La cybersécurité est un enjeu majeur de souveraineté et personne ici ne conteste la nécessité de renforcer la protection de nos systèmes d'information. Mais renforcer la cybersécurité ne signifie… »
  • Article 31: compliance deadlines and publicity of injunctions 3:07:07 · 1:24 « Merci Madame la Présidente. Madame la ministre, chers collègues. Cet amendement vise à rétablir une disposition du texte initial du Gouvernement qui permet à l'ANSSI de rendre publique une mesure d'exécution prise à l'issue d'un contrôle. Alors c'est important parce… »
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• Video Assemblée nationale 3 Nov 2026 Commission du développement durable : Éco-organismes et éco-contributions

  • Rapporteur Violland: findings of malfunctions and report architecture 27:08 · 0:11 « L'État pilote de trop loin. Il sanctionne trop peu, mal, sans véritable obligation de résultat. »
• Amendment 3 Nov 2026 Amendement n°I-624

• Video Assemblée nationale 2 Nov 2026 3ème séance : Projet de loi de finances pour 2027 (première partie) (suite)

  • Opening of the session and first amendments 17:34 · 0:33 « Merci, madame la Présidente. Monsieur le ministre, chers collègues. Cet amendement vise à affecter 60 % des recettes de la TGAP déchets aux intercommunalités qui assurent le service public de gestion des déchets et notamment la compétence de traitement de… »
  • TGAP on waste and overseas tax rebates 18:07 · 0:22 « Or, si la TGAP avait initialement une vocation environnementale, elle est devenue au fil du temps essentiellement une recette budgétaire, sans lien direct avec les besoins des territoires dans la transition vers une économie circulaire et sans prendre en compte… »
• LinkedIn post 2 Nov 2026 Anne-Cécile Violland · ⚠️ Omnibus 10 : la simplification ne doit pas devenir un recul politique sur la protection de notre…
• Amendment 2 Nov 2026 Amendement n°I-613
• Amendment 2 Nov 2026 Amendement n°I-619
• Amendment 2 Nov 2026 Amendement n°I-2545
• Amendment 2 Nov 2026 Amendement n°I-621
• Amendment 30 Oct 2026 Amendement n°I-2558
• Amendment 30 Oct 2026 Amendement n°I-623
• Amendment 30 Oct 2026 Amendement n°I-622
• Amendment 30 Oct 2026 Amendement n°I-4010
• Amendment 28 Oct 2026 Amendement n°I-618
• Amendment 28 Oct 2026 Amendement n°I-2542

• Video Assemblée nationale 22 Oct 2026 2ème séance : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (suite)

  • Truckers and medico-social sector: refusal of targeted exemptions 1:56:03 · 1:18 « Merci Madame la Présidente, Messieurs les Ministres, chers collègues. Je défends l'amendement de notre collègue Sophie Panonacle. Alors j'ai bien entendu votre argumentaire Monsieur le Ministre, mais cet amendement il part d'un constat simple. Nous ne pouvons pas prétendre répondre… »

• Video Assemblée nationale 19 Oct 2026 1ère séance : Débat sur les finances locales ; Projet de loi de finances pour 2027 (première partie) (suite)

  • Article 36: capping of VAT fractions, political clash, and rejection of the article 4:41:59 · 1:14 « Je vous remercie, madame la présidente. Alors forcément je vais être redondante avec mes collègues, mais effectivement je pense qu'il est nécessaire de supprimer cet amendement pour préserver les recettes des collectivités. Ça a été dit, la fraction de TVA… »

• Video LCP - Assemblée nationale 19 Oct 2026 🔴 [DIRECT] Reprise des débats budgétaires dans l'hémicycle - 19/10/2026 2026-10-19 17:48

  • Article 36 – VAT fractions: confrontation over capping and final rejection 4:26:40 · 1:14 « Je vous remercie Madame la Présidente. Alors forcément, je vais être redondante avec mes collègues, mais effectivement, je pense qu'il est nécessaire de supprimer cet amendement pour préserver les recettes des collectivités. Ça a été dit, la fraction de TVA,… »