Stéphane Delautrette

Activity

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• Video Assemblée nationale 6 Nov 2026 Éco-organismes et Éco-contributions - Présentation du rapport d'information

  • Introduction to the report on eco-organizations 0:41 · 0:42 « Le constat est clair. Les moyens financiers sont de plus en plus importants et pourraient atteindre 5 milliards à l'horizon 2030. Est-ce pour autant que les résultats sont atteints ? Eh bien non. Pour plusieurs raisons. La réparation et le… »

• Video Assemblée nationale 3 Nov 2026 Commission du développement durable : Éco-organismes et éco-contributions

  • Delautrette: financial transparency and accountability of sectors 30:24 · 7:07 « Monsieur Pahun, ne déconcentre pas le rapporteur, s'il vous plaît. Madame la Présidente de la mission, chère Véronique, madame ma collègue co-rapporteure chère Anne-Cécile. À mon tour de m'associer à vos remerciements et aux félicitations pour nos administrateurs qui ont… »
  • Single eco-organization, strengthened governance, and articulation with the EU 40:41 · 4:49 « Oui, merci. Donc en réalité, on va aller un petit peu plus loin dans les propositions puisque moi je voudrais en ajouter quatre autres, on vous avait dit huit, en réalité on va vous en présenter douze. Peut-être que ces… »
  • Responses on free riders, performance, and the role of ADEME 1:15:53 · 2:54 « Oui, sur la question du rendement des écocontributions. Oui, c'est pas c'est parfait. Oui, vous insistez sur le rendement des écocontributions, c'est exactement l'objet de notre proposition visant à rendre à créer un indicateur national sur le rendement environnemental de… »
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• Amendment 3 Nov 2026 Amendement n°II-CF997
• Amendment 2 Nov 2026 Amendement n°II-2617
• Amendment 2 Nov 2026 Amendement n°II-2616
• Amendment 2 Nov 2026 Amendement n°II-2626
• Amendment 2 Nov 2026 Amendement n°I-3536
• Amendment 30 Oct 2026 Amendement n°I-4011
• Amendment 30 Oct 2026 Amendement n°I-4012

• Video Assemblée nationale 28 Oct 2026 Commission des finances : Crédits des missions « Relations avec les collectivités territoriales » et « Économie »

  • Summary Votes on the RCT Mission, Equalization, and DGF 1:26:44 · 2:26 « Oui merci Monsieur le président. Moi je voudrais venir en défense et en soutien à ces amendements parce qu'il cet amendement il a le mérite de poser la question de la péréquation horizontale. Très souvent dans nos débats on parle… »
• Amendment 28 Oct 2026 Amendement n°I-2369
• Amendment 28 Oct 2026 Amendement n°I-24

• Video Assemblée nationale 27 Oct 2026 1ère séance : Questions au Gouvernement ; Projet de loi de finances pour 2027 (première partie) (suite)

  • CAUE and development tax – unresolved cash flow difficulties 2:10:07 · 0:48 « Oui, merci Madame la présidente. Par cet amendement, je reviens sur le sujet des CAUE. Tout le monde ici connaît les difficultés que rencontrent les CAUE dans leur financement suite à la réforme sur la perception de la taxe d'aménagement.… »
  • CAUE and development tax – unresolved cash flow difficulties 2:15:45 · 1:16 « Merci Madame la Présidente. Alors cet amendement il tire les enseignements de ce qui s'est produit au moment du PLF 2026 et qui revient au moment du PLF 2027. J'aurais pu remonter un petit peu plus loin dans le temps,… »
  • CAUE and development tax – unresolved cash flow difficulties 2:21:15 · 1:13 « Merci Madame la Présidente. Peut-être pour répondre pourquoi un PSR ? Parce que c'est le seul moyen que nous avons trouvé pour amener ce débat et avoir un amendement qui tourne et qui dans les faits pourrait être effectif. Si… »
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• Amendment 27 Oct 2026 Amendement n°II-CF2878
• Amendment 27 Oct 2026 Amendement n°II-CF2874
• Amendment 27 Oct 2026 Amendement n°II-CF2876

• Video Assemblée nationale 21 Oct 2026 Commission des finances : Crédits des missions « Écologie, développement et mobilité durables », « Énergie », « Transports », « Paysages, eau et biodiversité » et « Mer, pêche et aquaculture »

  • First block of transport amendments – cycling, walking, ART, rail 1:20:03 · 1:11 « Oui tout à fait, merci Monsieur le le Président. Dans la le même esprit que de ce qui vient d'être présenté, cet amendement il vise tout d'abord à alerter sur la nécessité d'instaurer un moratoire sur la fermeture des petites… »
  • Forest, adaptation to heatwaves, natural risks and final vote on appropriations 3:52:53 · 1:35 « Oui, merci Monsieur le Président. Alors on a une discussion commune mais il est évident que l'amendement 776 de reprise commission et le 497 et ceux qui suivent ne poursuivent pas le même objectif que ceux présentés par Messieurs Vaugier… »
  • Forest, adaptation to heatwaves, natural risks and final vote on appropriations 4:00:58 · 0:43 « Oui, on est toujours sur le sujet du fonds économie circulaire et comme l'a évoqué notre rapporteure Mme Sas, ce fonds économie circulaire s'est érodé avec le temps et pourtant les besoins d'accompagnement des territoires sur le volet économie circulaire,… »
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• Video Assemblée nationale 19 Oct 2026 2ème séance : Projet de loi de finances pour 2027 (première partie) (suite)

  • Article 37 – Series of amendments to delete the CPEB 26:40 · 2:23 « Oui, merci Madame la Présidente. Alors vous nous disiez avant de présenter le budget, on a compris les enseignements de l'année dernière. Dilico c'était une mauvaise idée, il faut abandonner l'idée du Dilico. Réponse dans le PLF, et bien le… »
  • Article 39 – Levy on regions (apprenticeship) and deletion of the article 1:18:00 · 2:19 « Merci Madame la Présidente. Alors tout à l'heure on a une collègue qui s'offusquait que on ait beaucoup d'amendements de suppression et que le débat ne puisse pas avoir lieu. Peut-être revenir pourquoi nous en sommes là aujourd'hui. Je rappelle… »
  • Article 41 – CNRACL and increase in employer contributions for local authorities 2:31:00 · 1:57 « Merci, Madame la Présidente. Alors une fois n'est pas coutume, nous n'allons pas soutenir ces deux amendements à venir et je vais vous expliquer pourquoi. Nous avons beaucoup travaillé à la délégation aux collectivités sur le sujet de la CNRACL… »