Anne Bergantz

Activity

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• Video Assemblée nationale 9 Nov 2026 Commission des lois : Examen de diverses propositions de lois

  • Democrats: Agreement on the diagnosis, refusal of the unlimited nature 36:27 · 2:47 « Merci, Monsieur le Président, Madame la Rapporteure, chers collègues. Il arrive que la maladie ou notre état de santé ne nous permettent plus de travailler dans les mêmes conditions qu'auparavant. Le temps partiel thérapeutique constitue dès lors un outil d'aménagement… »

• Video LCP - Assemblée nationale 6 Nov 2026 Contrôle des lieux de privation de liberté : audition de Pierre Coppey | La séance est ouverte !

  • MoDem: Ms. Bergantz: overcrowding and control of organized crime units 29:40 · 2:03 « Merci, monsieur le président, monsieur le rapporteur, monsieur Coppey, chers collègues. Veiller au respect des droits fondamentaux et à la dignité des personnes privées de liberté, voici ce que seront vos missions essentielles si vous êtes confirmé au poste de… »

• Video Assemblée nationale 4 Nov 2026 Commission des lois : Mme Françoise Gatel, ministre, sur les crédits de la mission « Relations avec les collectivités territoriales »

  • Socialists: Pena: breach of trust and defense of local investment 52:48 · 0:37 « Merci. Merci monsieur le président, madame la ministre, madame la rapporteure, chère Blandine, chers collègues. Les territoires ne sont pas de simples variables d'ajustement budgétaire, ils sont la clé de voûte de l'action publique où s'incarnent le bon sens et… »
  • MoDem: Bergantz: inequalities in access to endowments and culture of trust 53:24 · 2:05 « Cet effort justifie que l'État s'engage en retour à faciliter pleinement l'action de nos maires au quotidien. C'est précisément dans l'excellent avis budgétaire de notre collègue Blandine Brocard que ressort l'urgence absolue de simplifier impérativement l'administration. Il met en lumière… »

• Video Assemblée nationale 4 Nov 2026 Commission des lois : M. Pierre Coppey, proposé aux fonctions de Contrôleur général des lieux de privation de liberté ; Crédits des missions « Pouvoirs publics » et « Conseil et contrôle de l’État »

  • Questions from the Ecologist, Modem, Horizons, GDR, UDR, and LIOT groups on police custody, QLCO, and Aurore 41:20 · 2:03 « Merci, monsieur le président, monsieur le rapporteur, monsieur Coppey, chers collègues. Veiller au respect des droits fondamentaux et à la dignité des personnes privées de liberté, voici ce que seront vos missions essentielles si vous êtes confirmé au poste de… »
• Amendment 3 Nov 2026 Amendement n°II-1955

• Video Assemblée nationale 3 Nov 2026 1ère séance : Questions au Gouvernement ; Projet de loi de finances pour 2027 (suite)

  • TEOM and incentive waste pricing: local room for maneuver 4:06:29 · 0:28 « Oui, merci Monsieur le Président. Alors effectivement, c'est un amendement identique de prolonger l'expérimentation de 7 ans à 10 ans. Je reprécise évidemment qu'il n'y a pas vocation à entraîner des dépenses supplémentaires du fait de cette prolongation. Des investissements,… »
  • TEOM and incentive waste pricing: local room for maneuver 4:08:14 · 0:15 « Oui, merci monsieur le président. En fait, j'ai pas très bien compris l'avis défavorable de monsieur le ministre parce qu'il s'agit simplement de laisser aux collectivités trois années supplémentaires pour consolider leurs résultats et mener leurs démarches à court terme. »
  • TEOM and incentive waste pricing: local room for maneuver 4:11:47 · 0:27 « Oui, merci, Monsieur le Président. Aujourd'hui, notre amendement, il est assez simple hein, c'est permettre aux collectivités de définir des zones en fonction des caractéristiques de l'habitat et des différences objectives du service rendu. Cette évolution présente un double intérêt,… »
• Amendment 30 Oct 2026 Amendement n°I-1847
• Amendment 30 Oct 2026 Amendement n°I-1838
• Amendment 30 Oct 2026 Amendement n°I-1862
• Amendment 30 Oct 2026 Amendement n°I-1871

• Video Assemblée nationale 28 Oct 2026 Commission des finances : Crédits des missions « Relations avec les collectivités territoriales » et « Économie »

  • Consular Chambers, French Tech, Digital Inclusion, and Digital Taxation 3:58:12 · 0:59 « Merci monsieur le président. Alors c'est un amendement identique, juste pour préciser que ces 5 millions d'euros constituent le socle qui permet de mobiliser les financements des collectivités et des partenaires privés. Leur suppression fragiliserait directement des structures que l'État… »
• Amendment 28 Oct 2026 Amendement n°II-CF2198
• Amendment 21 Oct 2026 Amendement n°2507
• Amendment 17 Oct 2026 Amendement n°2512
• Amendment 17 Oct 2026 Amendement n°2511
• Amendment 17 Oct 2026 Amendement n°2775
• Amendment 17 Oct 2026 Amendement n°2508
• Amendment 17 Oct 2026 Amendement n°2510