Jérôme Darras

Activity

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• Written question 5 Nov 2026 Publication des décrets d'application de la loi n° 2025-106 du 5 février 2025
• Question 5 Nov 2026 Desserte TGV Lens et Béthune
• Written question 5 Nov 2026 Encadrement de la promotion commerciale de certains actes esthétiques et des interventions de chirurgie esthétique sur les réseaux sociaux
• Written question 5 Nov 2026 Avenir du programme « Action des collectivités territoriales pour l'efficacité énergétique »
• Written question 5 Nov 2026 Conséquences de la suppression de l'exonération de la taxe d'apprentissage sur les acteurs du secteur privé non lucratif
• Written question 29 Oct 2026 Situation des assistants de vie scolaire dans l'enseignement agricole privé et les maisons familiales rurales

• Video Sénat 21 Oct 2026 Etats-Unis : quels enjeux pour les élections de mi-mandat

  • Is Trump really a historical break? 55:28 · 1:00 « Merci Monsieur le Président. Il est un élément qui me paraît caractéristique de la politique de Donald Trump et qui n'a pas été évoqué à ce stade, c'est la confusion entre les affaires de l'État et les intérêts privés. Pire,… »

• Video Sénat 21 Oct 2026 Budget 2027 : cybersécurité et ingérences étrangères

  • Questions: priorities for classified IS, IT outsourcing, AI, and response capabilities 1:25:51 · 0:38 « Merci Monsieur le Président. Je serai très bref. Vous avez Monsieur le Secrétaire général dans vos propos introductifs rappelé la nécessaire hiérarchisation des priorités, ce qui est bien normal en cette période budgétaire. L'une des priorités sinon la priorité c'est… »
• Question 21 Oct 2026 Fermetures programmées de bureaux de poste

• Video Sénat 20 Oct 2026 Séance publique du 20 octobre 2026 (après-midi)

  • Political financing and influencers – Call amendments and political signals 5:32:40 · 0:39 « Cet amendement vise à appliquer une recommandation du rapport de la commission d'enquête sur les politiques publiques face aux opérations d'influence étrangère tendant à interdire aux partis et aux candidats de recourir aux créateurs de contenu sur les plateformes, les… »

• Video Sénat 20 Oct 2026 Séance publique du 20 octobre 2026 (matin)

  • Post office closures: Darras and Apourceau-Poly: network and FPTP 2:03:12 · 2:09 « Merci monsieur le président. Madame les ministres, il a été annoncé que quatre cent soixante-onze bureaux de poste pourraient fermer et évoluer vers des agences postales communales ou des relais poste commerçants d'ici à la fin de l'année ou à… »

• Video Sénat 19 Oct 2026 Séance publique du 19 octobre 2026 (après-midi)

  • Articles 1 bis and 1 ter – Health guarantee, calendar, and adoption of the law 1:50:06 · 1:07 « Madame la Présidente, cet amendement du groupe socialiste, écologiste et républicain vise à rétablir l'article premier bis dans la rédaction adoptée par l'Assemblée nationale en première lecture. Cet article porte en effet un principe essentiel, la garantie constitutionnelle de protection… »
  • Political groups: support for the CBAM, reservations on Overseas and agriculture 4:16:15 · 2:53 « Madame la Présidente, Monsieur le Ministre, Monsieur le Rapporteur, chers collègues. Soulignons d'abord que tous les États membres ont signé cet accord européen de passation conjointe de marché en vue de l'acquisition d'une plateforme centrale commune par le mécanisme d'ajustement… »
• Written question 15 Oct 2026 Avenir des entreprises d'insertion par le travail indépendant
• Written question 15 Oct 2026 Projet de mettre fin à la gestion du régime obligatoire d'assurance maladie par les mutuelles de fonctionnaires
• Written question 1 Oct 2026 Conditions d'accès au remboursement des traitements médicamenteux de l'obésité
• Written question 1 Oct 2026 Difficultés rencontrées par les victimes de dommages sanitaires et environnementaux à effet différé
• Written question 1 Oct 2026 Conséquences du décret n° 2026-812 du 21 août 2026

• Video Sénat 3 Jun 2026 Séance publique du 3 juin 2026 (après-midi)

  • France Munitions, BITD et redevances d’exportation : articles 7 et 8 2:04:51 · 1:06 « Madame la Présidente, Madame la Ministre, mes chers collègues. Cet amendement propose la création d'un comité parlementaire de suivi des grands programmes militaires structurants. Il s'agit d'un dispositif de contrôle et d'évaluation continue associant de manière équilibrée l'Assemblée nationale et… »
  • Exportations d’armement : commission parlementaire de suivi et contrôle renforcé 2:41:02 · 1:46 « Cet amendement vise simplement à faire respecter l'esprit et la lettre de ce que nous avons voté lors de l'examen de la loi de programmation militaire. Une commission parlementaire d'évaluation de la politique d'exportation des matériels de guerre a été… »
  • Exportations d’armement : commission parlementaire de suivi et contrôle renforcé 3:23:59 · 0:48 « Merci Madame la Présidente, Madame la Ministre, mes chers collègues. L'article 14 vise à permettre à certains opérateurs d'importance vitale de recourir afin de garantir la sécurité de leurs emprises à des dispositifs de brouillage ou de neutralisation des drones… »
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